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46 Hôpital Saint Joseph Rapport annuel 2013
Annexe 2 Le modèle privé non lucratif
En France, le système de protection sociale est géré par
trois acteurs :
> Le secteur Public (hôpitaux et autres établissements)
> Le secteur Privé commercial ou lucratif
(cliniques et établissements)
> Le secteur Privé Non Lucratif - PNL - (hôpitaux, cliniques
et autres établissements sociaux et médico-sociaux)
La FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et
d’Aide à la Personne Privés non lucratifs) regroupe des milliers
d’établissements privés à but non lucratif. Elle est présidée,
depuis février 2008, par Monsieur Antoine Dubout.
La FEHAP, en chiffres
1 600 institutions gestionnaires
Près de 4 000 établissements et services sanitaires, sociaux
et médico-sociaux
225 000 salariés
260 000 lits et place s
Les établissements PNL sont caractérisés par une organisation
interne très flexible.
Le pouvoir de décision appartient au Conseil d’Administration
de l’établissement qui peut en déléguer l’exercice au Directeur
Général.
L’absence de but lucratif, l’absence de rémunération
d’actionnaires, permet aux établissements Privés Non Lucratifs
de réinvestir les bénéfices au profit des usagers et d’améliorer
les conditions de travail des personnels.
Un modèle de gestion tourné vers l’avenir,
qui allie une mission d’intérêt général...
Comme le prévoit la loi HPST, les établissements et services
Privés Non Lucratifs sont devenus ESPIC (Etablissements
de Santé Privés d’Intérêt Collectif) et sont soumis à des
obligations qui sont celles du secteur public :
Garantie de l’accès aux soins pour tous, de jour comme de nuit,
Permanence et continuité des soins,
Assurance de la prise en charge tout au long de la vie,
- de toutes les pathologies ;
- de tous les handicaps et de la perte d’autonomie.
la fehap - fiche d’identité
Président : Antoine Dubout
Directeur Général : Yves-Jean Dupuis
Fédération des Etablissements Hospitaliers
d’Aide à la Personne privés non lucratifs
179 rue de Lourmel - 75015 Paris
Tél : 01 53 98 95 00 / Fax : 01 53 98 95 02
Mail : contact@fehap.fr
Site internet : www.fehap.fr
... à un mode de gestion privé
Plus souple et plus équilibré que le mode de gestion des
structures publiques et établissements publics.
Un statut Privé Non Lucratif, reposant sur une gestion
désintéressée et un réinvestissement des excédents au service
des usagers.
La FEHAP, fédération de référence du secteur Privé Non
Lucratif, est une association loi 1901 créée en 1936. Elle réunit
plus de 1 600 associations, fondations, congrégations et
mutuelles, regroupant ainsi plus de 3 700 établissements et
services adhérents.
la charte des valeurs de la FEHAP
Par ses valeurs humanistes, elle place la primauté de la
personne avant toute autre considération.
Par sa volonté de partage, elle développe, entre ses membres,
une culture de solidarité et de service du public.
Par son engagement social, elle favorise la qualification,
la professionnalisation et la promotion des personnels,
la qualité des soins et des services.
Par son esprit d’ouverture, elle favorise les complémentarités
et transversalités des expériences.
Par l’affirmation de ses responsabilités, elle tient pour
essentielle la reconnaissance des usagers, des familles,
des professionnels et bénévoles comme partenaires de
l’élaboration, du choix et de l’évaluation des prestations.