Guide de l'hospitalisation - MGEN

Pour info :
Les congés de maladie
La rémunération versée pendant les congés pour maladie est
déterminée exclusivement par le statut général selon les dispositions
suivantes :
a) Agents titulaires et stagiaires
Madame, Monsieur,
Guide de
l’hospitalisation
Congé de maladie ordinaire
Congé de longue maladie
Congé de longue durée
b) Agents auxiliaires et contractuels
Congé de maladie ordinaire Durée Rémunération
Après 4 mois de service
Après 2 ans de service
Après 3 ans de service
Durée
1 an
3 ans
5 ans
2 mois
4 mois
6 mois
Rémunération
3 mois à plein traitement
9 mois à demi-traitement
1 an à plein traitement
2 ans à demi-traitement
3 ans à plein traitement
2 ans à demi-traitement
1 mois à plein traitement
1 mois à demi-traitement
2 mois à plein traitement
2 mois à demi-traitement
3 mois à plein traitement
3 mois à demi-traitement
Vous devez être hospitalisé prochainement. Afin de préparer
au mieux ce moment délicat, nous vous invitons à prendre
connaissance de ce guide.
La prise en charge
Avant toute hospitalisation prévisible renseignez vous sur la situation
conventionnelle Sécurité sociale et mutuelle du service hospitalier ou de
la clinique que vous avez choisie. Contactez votre section ou
www.mgen.fr
Votre carte Vitale et l’attestation papier valent « prise en charge »
pour l’établissement. Il est donc inutile de solliciter un document
particulier
Congé de grave maladie Durée Rémunération
Après 3 ans de service 3 ans
1 an à plein traitement
2 ans à demi-traitement
La période servant de base au calcul du nombre de jours d’arrêt de
travail est constituée des 365 jours précédants l’arrêt (décomptée
jour pour jour).
Les mutualistes Mgen peuvent bénéficier de compléments de revenus
non imposables (équivalent à environ 90 % salaire net) tant que l’arrêt
de travail est médicalement justifié.
• L’établissement dans lequel vous allez être admis est
conventionné avec la Mgen : les frais remboursables lui seront
directement versés.
• L’établissement dans lequel vous allez être admis n’est pas
conventionné Mgen : vous nous adresserez votre facture
acquittée pour le versement des prestations mutualistes.
Les remboursements Sécurité sociale
L’hospitalisation est remboursée au titre Sécurité sociale sur la base du
« tarif de responsabilité » (TR).

Pour info :
Les médecins (spécialistes, chirurgiens, anesthésistes)
pratiquent parfois des dépassements d’honoraires, qui doivent être
affichés ou faire l’objet d’une information préalable.
Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par la
Sécurité sociale.
Remboursements Sécurité sociale
en % du tarif de
base
Frais de séjour 80 % à 100 %
Honoraires médicaux 80 % à 100 %
Forfait journalier
néant
Chambre particulière
néant
• Exonération du ticket modérateur
Certaines pathologies ouvrent des droits Sécurité sociale particuliers
(prise en charge à 100 % pour les soins relatifs à la pathologie
concernée ou coefficient opératoire supérieur à 50
Les prestations mutualistes Mgen au 01/01/2007
Remboursements
en % du tarif de base
Établissement
Conventionné MGEN
Autre établissement
Frais de séjour Complément à 100 % Complément à 100 %
Honoraires Complément à 100 % Complément à 100 %
Forfait journalier intégralement intégralement
Chambre particulière
Frais d’accompagnant
-14 ans ou +70 ans ou infirme
41 €/jour
avec une participation
maximum du mutualiste de
12,5 € /jour
intégralement
31 € /jour
25 € /jour
Tiers payant Oui Non
Pour les frais d’accompagnant
Dans le cas de séjour de l’accompagnant (d’un enfant de moins de 14 ans
ou d’un adulte de plus de 70 ans) dans une résidence agréée Mgen, les
frais de séjour peuvent être pris en charge dans la limite de 25 €/jour.
De plus, si vous êtes rémunéré sur le budget du ministère de l’Education
nationale, vous pouvez solliciter une aide spécifique (ASIA) auprès des
assistantes sociales du rectorat. Contactez votre section Mgen.
Convalescence
A la suite d’une hospitalisation, votre médecin peut vous conseiller une
convalescence ou une rééducation en établissement de moyen séjour.
L’admission peut se réaliser dès votre sortie d’hospitalisation. Dans ce
cas les formalités sont réalisées par l’établissement de soins.
Si l’admission s’effectue à partir de votre domicile, l’accord préalable du
contrôle médical de la Sécurité sociale est nécessaire.
Remboursements
en % du tarif de base
Sécurité
sociale
Retour au domicile
Remboursements mutualistes Mgen
Établissement
Conventionné MGEN
Autre
établissement
Frais de séjour 80 % Complément à 100 % Complément à 100 %
Forfait journalier Néant intégralement intégralement
Chambre particulière Néant intégralement 16 € par jour
Après une hospitalisation, une aide à domicile peut être mise en place, si
elle est médicalement justifiée, pour effectuer les tâches de la vie
quotidienne (entretien de la maison, courses, repassage…).
La Mgen peut alors apporter une aide financière à ses mutualistes.
La participation laissée à la charge du mutualiste varie entre 1.52 € et
9.15€ selon les ressources du foyer.