Nouveau quotient familial 2012 - Bagneux

Parce qu’elle est
une ville dynamique
Bagneux
propose à toutes
et tous, nombre
d’activités dans
des domaines variés : sport, art,
culture, loisirs.
Parce qu’elle est une ville solidaire,
Bagneux veille aussi à ce que chacune
et chacun puissent profi ter
de ces activités grâce à des tarifs
accessibles, calculés selon son
niveau de ressources.
C’est depuis toujours, le rôle du quotient
familial.
Un quotient familial dont la Municipalité
vient de revoir, pour 2012, le mode
de calcul, le nombre de tranches et
le calendrier. Il s’agit d’en faire un
outil encore plus simple, encore plus
juste et moderne.
Un nouveau service en ligne vous
permettra ainsi d’estimer vousmême
votre quotient, sans sortir de
chez vous, directement à partir du
site Internet de la Ville.
Alors que tous les indicateurs
montrent une aggravation des
inégalités dans notre pays, nous
avons voulu à Bagneux réaffirmer les
valeurs de justice et de solidarité qui
sont les nôtres.
Au-delà des mots, nous avons souhaité
que ces valeurs se traduisent
en une action concrète directement
perceptible dans la vie quotidienne
des familles Balnéolaises.
Je souhaite que ce "nouveau quotient"
permette aux jeunes et aux
moins jeunes de mieux bénéfi cier
de l’offre dynamique d’activités de
notre ville.
Marie-Hélène AMIABLE
Maire de Bagneux
Députée des Hauts-de-Seine
Période d'inscription
au quotient familial 2012
Du 10 novembre au
20 décembre 2011
Tarifs opérationnels 1 er janvier 2012
Le calcul du quotient familial
doit s'effectuer à :
Hôtel de ville
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
Mairie annexe
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux
Document à fournir
• avis d'imposition 2011
Bagneux92.fr
Effectuez une simulation de votre quotient
familial sur le site internet de la ville et/
ou dans l'Espace famille. À partir du 16
novembre, vous trouverez tous les tarifs
de la ville selon votre quotient familial
(sauf cas particuliers ou situations exceptionnelles).

Le nouveau quotient familial
Le quotient familial est nécessaire pour l'inscription à de
nombreuses activités municipales. Le coût réel de ces
activités n'est jamais appliqué aux familles. Le quotient
familial vous permet d' y accéder selon vos ressources.
Mode de calcul
La nouvelle formule est la suivante : prenez votre
revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d'imposition.
Ce revenu est divisé par 12 mois. Et ce résultat
est ensuite divisé par le nombre de personnes vivant
dans votre foyer.
Ce qui nous donne la formule suivante
Où trouver votre revenu
fiscal de référence ?
Sur votre dernier avis d'imposition, ligne 25
QF
=
Revenu fiscal de référence : 12 mois
Nombre de personnes au foyer
1
Exemple :
1 Le revenu fiscal de référence de la famille X est de
36 750.
2 La famille X a 2 enfants à charge soit 4 personnes au
foyer.
36 750 : 12 = 765,62
QF =
4
La famille X se situe dans la tranche 4.
(voir grille page suivante)
2

La nouvelle grille
Tranche
1
2
3
4
5
6
7
jusqu'à 262 €
Supérieur à 262 € jusqu'à 516 € compris.
Supérieur à 516 € jusqu'à 706 € compris.
Supérieur à 706 € jusqu'à 927 € compris.
Supérieur à 927 € jusqu'à 1 288 € compris.
Supérieur à 1 288 € jusqu'à 1 649 € compris.
Supérieur à 1 649 €.
Cette nouvelle grille s'applique pour l'année 2012. Une actualisation des
tranches sera délibérée chaque année par le Conseil municipal.
Le nombre de tranches a
été réduit à 7 et le plafond
des revenus a été relevé.
Faites recalculer votre
quotient, vous bénéficierez
peut-être des tarifs d'une
tranche inférieure !

Un quotient personnalisé
Pour un calcul plus juste, un taux
d'effort spécifique et progressif à
chaque tranche sera appliqué à votre
quotient familial. A l'intérieur d'une
même tranche, vous ne paierez pas le
même tarif si vous vous situez vers la
partie basse ou la partie haute de la
tranche.
Simulation en ligne
Sur le site Internet de la ville et dans l'Espace famille, vous trouverez
un simulateur pour vous permettre de calculer votre tranche de quotient
familial. A partir de la mi-novembre, vous pourrez consulter ce
simulateur pour connaître, activité par activité, ce que vous paierez
exactement.
Attention, le calcul effectué en
ligne n'est qu'une simulation.
Vous devez impérativement
venir à l'Hôtel de ville ou à la
mairie annexe avec les documents
requis pour établir votre
quotient familial.

Inscription - mode d'emploi
Calcul sur une année civile
A partir de cette année, le quotient familial sera
calculé en automne pour l'année civile suivante.
Les calculs du quotient dureront du 10 novembre
au 20 décembre 2011 et votre quotient familial sera
valable pour toute l'année 2012.
Si vous avez déjà payé une activité pour l'année
2011/2012 (atelier de la Maison des arts, activités
d'un Centre social et culturel, l'EMS…) votre paiement
est valable jusqu'en juin 2012.
Par contre, les activités payées au mois ou ponctuellement
(restauration, étude, accueil de loisirs…)
adopteront les nouveaux tarifs dès janvier
2012.
Pièces à fournir
Pour effectuer votre nouveau quotient familial,
vous avez besoin uniquement de votre avis
d'imposition 2011.
Pour les cas particuliers reportez-vous au paragraphe
correspondant.
Pourquoi effectuer son
quotient familial ?
À partir du 1er janvier 2012,
pour les familles qui n'auraient
pas effectué leur quotient familial, il sera
appliqué le tarif le plus élevé avec une
majoration de 50 %.
Où s'inscrire
Hôtel de ville
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
Mairie annexe
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux

Les cas particuliers
Familles
monoparentales
Un abattement de quotient familial
est consenti en faveur des
foyers monoparentaux (déclarés
à l'administration fiscale). Cet
abattement est dégressif selon le
revenu du parent isolé, de 35 %
pour la tranche 1 jusqu'à 0 % pour
la tranche 7.
Familles d'accueil
Le revenu de référence fiscal de
la famille d'accueil (agréé par
le conseil général) est pris en
compte. L'enfant accueilli compte
comme une personne dans le
nombre de personnes occupant le
foyer.
Changement de situation
Lorsque certaines situations entraînent une modification des ressources
par rapport à celles figurant sur l'avis d'imposition, un nouveau calcul des
ressources sera effectué.
Ces conditions sont : licenciement, maladie grave longue durée avec
suspension de ressources, décès d'un membre du foyer apportant des
ressources, séparation des conjoints attestée officiellement, diminution de
ressources lors d'une première année de départ en retraite.
Pour les cas précédents, les ressources prises en compte seront enregistrées
sur présentation des justificatifs :
• attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage
• attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée
• certificat de décès
• acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints
• présentation de pensions de retraite versées
Cas exceptionnels
En dehors des cas cités plus haut, toute autre situation spécifique, sera
examinée individuellement.

Supplément au bagneux infos n° 193 - novembre 2011
Hôtel de ville
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
www.bagneux92.fr
Mairie annexe
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux