Etude du milieu naturel terrestre

Agrandissement du Port de l’Île Rousse 2012
INTRODUCTION
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de la Haute Corse, en qualité de concessionnaire
exploitant, souhaite mettre en œuvre le plan de développement portuaire de l’Ile Rousse sur la commune de l’Île
Rousse (département de la Corse du Nord). Dans le cadre de ce projet, NATURALIA s’est vue confier la
réalisation du Volet Naturel de l’Etude d’Impact (VNEI).
En application du titre II° du livre I du Code de l’Environnement, une étude d’impact est systématiquement exigée
lors de la réalisation d’un projet d’extension et de réhabilitation portuaire. La prise en compte du milieu naturel est
aujourd’hui une partie importante de toute étude d’impact.
L’article L 110-1 du Code de l’Environnement précise que « la protection des espaces, ressources et milieux
naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres
biologiques auxquels ils participent, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion, sont
d’intérêt général ».
L’article L 122-1 de ce même Code précise les objectifs des études à réaliser : «Les projets de travaux,
d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont
susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude
d'impact permettant d’en apprécier les conséquences».
Le but de l’expertise faune-flore est de choisir la solution qui concilie le mieux l’opportunité du projet avec la
préservation de l’environnement. Conformément à la circulaire d’application n° 93-73 du 27 septembre 1993, elle
se base sur l’analyse de l’état initial comprenant des investigations de terrain intégrant les milieux naturels, la
faune et la flore, en plus de la consultation de données bibliographiques.
Cette étude doit également apprécier les potentialités d’accueil du site vis-à-vis d’une espèce ou d’un groupe
biologique particulier et établir la sensibilité écologique de l’aire d’étude par rapport au projet.
Le présent rapport vise à mettre en évidence les impacts prévisibles du projet d’extension et de réhabilitation du
port de l’Île Rousse. Cette étude réglementaire correspond donc à l’expertise des milieux naturels, de la faune et
de la flore dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement afin de déterminer les modalités de réalisation
de ces projets dans le souci du moindre impact environnemental. Cette prestation est régie par le Code de
l’Environnement (R122-1 à R122-16).
0Introduction
6