Etude du milieu naturel terrestre

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Agrandissement du Port de l’Île Rousse 2012 VIII.3. EVALUATION DES IMPACTS APRÈS MESURES Le Tableau 1212 présente les mesures préconisées et les atteintes résiduelles après mesures pour chaque espèce d’intérêt patrimonial et réglementaire dont l’évaluation des impacts est jugée non nulle. Espèces Nature du ou des atteintes Niveau global d’atteinte avant mesure Mesures préconisées Atteintes résiduelles après mesures Limonium articulé Ficoïde à fleurs nodales Phyllodactyle d’Europe Destruction d’individus Destruction d’individus Destruction d’individus Destruction d’habitats d’espèce Faible Faible Limitation des emprises Limitation des espèces végétales invasives Limitation des emprises Limitation des espèces végétales invasives Non significatives Non significatives Nul - Nul Hémidactyle verruqueux Destruction d’individus Destruction d’habitats d’espèce Faible Limitation des emprises Dispositif d’éclairage Non significatives Lézard tyrrhénéen Tarente de Maurétanie Destruction d’individus Destruction d’habitats d’espèce Destruction d’individus Destruction d’habitats d’espèce Faible Non significatif Limitation des emprises Pas de mesures spécifiques Tableau 12 : Mesures préconisées pour la conservation des espèces et atteintes résiduelles Non significatives Non significatives Si les mesures de suppression et de réduction des atteintes telles que proposées dans le présent document sont mises en œuvre et si le contrôle de leur application est assuré durant tout le déroulement du chantier, les atteintes résiduelles sur le compartiment naturel terrestre du projet d’agrandissement du port de l’ïle Rousse seront jugées non significatives. VIIIProposition de Mesures de suppression et de reduction d’atteintes 60
Agrandissement du Port de l’Île Rousse 2012 VIII.4. PROPOSITION DE MESURES COMPENSATOIRES Les mesures compensatoires ont été instaurées principalement par deux textes que sont la loi de protection de la nature et la loi sur l’Eau. Concernant les études d’impacts, ces deux textes sont codifiés dans le code de l’Environnement sous les articles L.122-1 à L.122-3-5 et R.122-3. La proposition de mesures compensatoires ne peut être envisagée que si les 2 conditions suivantes sont réunies : - il n’existe aucune alternative possible pour le projet ; - le projet se réalise pour des raisons impératives d’intérêt public. » Les mesures compensatoires proposées doivent couvrir la même région biogéographique et privilégier une compensation in-situ, viser, dans des proportions comparables, les habitats et espèces subissant des effets dommageables, et assurer des fonctions écologiques comparables à celles du site. A l’issue de la présente évaluation des atteintes et compte tenu des mesures de suppression et de réduction proposées, le niveau d'atteintes résiduelles est estimé négligeable. Pour cette raison, et moyennant le respect des mesures d'insertion préconisées, la définition de mesures compensatoires n'apparaît pas nécessaire au titre du patrimoine naturel terrestre local. VIIIProposition de Mesures de suppression et de reduction d’atteintes 61
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