FRANCE â EUROPE 2012 - Voyages Ã rabais

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Conditions générales Europe 30 Conditions générales Votre réservation constitue un contrat par lequel vous acceptez toutes et chacune des conditions générales prévues par la présente. Il est de la responsabilité du consommateur de lire attentivement et de comprendre les conditions générales puisqu’elles entrent en vigueur au moment de l’achat. L’agent de voyages a la responsabilité d’informer le consommateur de la teneur intégrale des conditions générales. Aucun représentant de Vacances Tours Mont-Royal (TMR) n’est autorisé à modifier ou à ignorer les dispositions de ce contrat. Votre agent de voyages Votre agent de voyages est tenu de vous fournir des renseignements clairs, précis et complets sur les programmes que nous proposons. L’agent de voyages est votre porte-parole auprès de TMR et toute communication à votre sujet lui sera adressée. En aucun temps, l’agent de voyages agit pour TMR ou sera considéré comme étant mandataire de TMR et n’engagera, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de TMR pour toute relation que l’agent de voyages entretiendra avec le public. Toutes les conditions et prix sont sujets à changement sans préavis. Prix indiqués Sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont en dollars canadiens ($ CAN) et sont basés sur les prix des fournisseurs de services, le taux de change, le coût du carburant, les taxes et autres frais en vigueur au moment de la préparation de cette brochure. Tous les prix sont valides à la date de publication et sont sujets à changement sans préavis. À moins que le client n’ai payé la totalité des services, tous les prix peuvent être augmentés en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Les réductions de prix ne s’appliquent qu’aux nouvelles réservations. Les prix annoncés dans cette brochure sont en vigueur durant les périodes indiquées pour chaque service mais pourraient être augmentés advenant une variation des taux de change, une augmentation de taxes, de redevances ou de frais autorisés par une autorité publique compétente. Le coût total des services décrits dans cette brochure inclut la tps et la taxe de vente provinciale lorsque applicable. Pour les résidents du Québec, le coût total exclut la contribution de 3,50 $ par tranche de 1000 $ des services achetés au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Ne sont pas compris dans nos prix : – Les frais de passeport et de visa. – Les assurances voyages. – Les repas non indiqués à votre programme de voyage. – Les boissons (sauf indication contraire). – Les pourboires au guide et au chauffeur (circuit). – Les excursions optionnelles et tout ce qui n’est pas spécifiquement mentionné comme faisant partie intégrante de la prestation. à noter : Les réductions de prix ne s’appliquent qu’aux nouvelles réservations. Réservation : dépôt et paiement final Dépôt vols transatlantiques : Air Transat 300 $ par personne. Transferts à Paris (aéroport/ hôtel ou vice-versa) : montant total à la réservation. Forfaits à Paris : 300 $ par personne. Location de voitures : 50 $ par voiture. Voitures Achat-Rachat (Renault, Peugeot, Citroën) : 150 $ par voiture. Excursions Cityrama, Lido, Bateaux Parisiens, Open Tour et Batobus : 25 $ par personne. Hôtels (hors Corse) : équivalent de la première nuit. Programmes en Corse : Hôtels, Autotour et Circuit : 100 $ par personne, Catamaran en Corse : 200 $ par personne. Croisières Méditerranée : 200 $ par personne. Trains : montant total de chaque billet. Pour les réservations faites moins de 45 jours avant le départ, le paiement total est exigé au moment de la réservation. vacancestmr.com Paiement final Le solde de votre voyage doit donc nous parvenir 45 jours avant votre départ. À défaut d’avoir reçu le paiement final dans les délais, TMR se réserve le droit d’annuler toute réservation sans préavis avec des frais d’annulation. Les documents de voyage (billet d’avion, bon d’échange et autres documents) ne seront disponibles qu’après réception du paiement final. Il est de la responsabilité du consommateur et de l’agent de voyages de s’assurer que les informations inscrites sur les billets d’avion, bons d’échange et autres documents de voyage sont conformes à la réservation. Carte de crédit Le consommateur qui autorise l’usage de son numéro de carte de crédit par l’agent de voyages s’engage à respecter les conditions de réservation. L’agent de voyages est responsable du paiement de la réservation dès qu’un numéro de carte de crédit est transmis à TMR pour garantir une réservation. Il devra impérativement faire parvenir à TMR une copie du bordereau signé de la carte de crédit dans les 7 jours suivant la réservation. Toute transaction par carte de crédit qui sera, sans raison valable, contestée par le consommateur sera sujette à des frais de 50 $ par transaction. Frais de changements effectués avant la date de départ à noter : – La journée même du départ ou du début de service est exclue du décompte du nombre de jours pour déterminer les frais de changement ou les frais d’annulation mentionnés dans les présentes conditions générales et les jours indiqués correspondent à des jours ouvrables. – Les réductions de prix ne s’appliquent qu’aux nouvelles réservations. Vols Air Transat et forfaits à Paris avec vol : – 45 jours et plus avant le départ : 150 $ par personne. – 44 jours et moins avant le départ : 100 % non remboursable. Transferts à Paris (aéroport / hôtel ou vice-versa) : – 5 jours et plus avant la date du service : 10 $ par personne. – 4 jours et moins avant la date du service : voir frais d’annulation. Location de voitures (National Car Rental et AVIS) : – 31 jours et plus avant la prise du véhicule : 25 $ par voiture. – De 30 jours à 15 jours avant la prise du véhicule : 50 $ par voiture. – De 14 jours à 5 jours avant la prise du véhicule : 75 $ par voiture. – 4 jours et moins avant la prise du véhicule : voir frais d’annulation. Achat-Rachat Renault : Changement de véhicule / Date de livraison / Lieu de livraison / Nom du titulaire : – 25 jours et plus avant la date de livraison : 100 $ par voiture. – 24 jours et moins avant la date de livraison : 530 $ par voiture. Changement de la date de remise ou du lieu de remise : – 50 $ par voiture. Achat-Rachat Peugeot : Changement de véhicule / Date de livraison / Lieu de livraison Nom du titulaire : – 22 jours et plus avant la date de livraison : 100 $ par voiture. – De 21 jours à 16 jours avant la date de livraison : 530 $ par voiture. – 15 jours et moins avant la date de livraison : 1200 $ par voiture (ou 100 % du prix du véhicule). Changement de la date de remise ou du lieu de remise : – 50 $ par voiture. Achat-Rachat Citroën : – 31 jours et plus avant la date de livraison : 50 $ par voiture. – De 30 à 16 jours avant la date de livraison : 150 $ par voiture. – 15 jours et moins avant la date de livraison : voir frais d’annulation. Changement de la date de remise ou du lieu de remise : – 50 $ par voiture. Excursions Cityrama, Lido, Bateaux Parisiens, Open Tour et Batobus : – 22 jours et plus avant la date du service : 25 $ par personne. – De 21 jours à 8 jours avant la date du service : 50 $ par personne. – 7 jours et moins avant la date du service : Voir frais d’annulation. Hôtels (hors Corse) : Si à la suite de modification par un ou plusie urs clients, l’occupation de la chambre vient à changer, les prix seront ajustés en fonction de la nouvelle répartition. Un changement de dates peut également entraîner un ajustement tarifaire : – 22 jours et plus avant la date du service : 25 $ par hôtel. – De 21 jours à 8 jours avant la date du service : 50 $ par hôtel. – 7 jours et moins avant la date du service : Voir frais d’annulation. Trains (Rail Europe) Voir frais d’annulation. Programmes en Corse : Hôtels, Autotour et Circuit : – 31 jours et plus avant la date du service : 50 $ par personne. – De 30 jours à 22 jours avant la date du service : 100 $ par personne. – De 21 jours à 8 jours avant la date du service : 150 $ par personne. – 7 jours et moins avant la date du service : Voir frais d’annulation. Croisière méditerranée et croisières catamaran en Corse : Occupation des cabines: Si à la suite de modification par un ou plusieurs clients, l’occupation de la cabine vient à changer, les prix seront ajustés en fonction de la nouvelle répartition. Changement de nom : – 16 jours et plus avant le départ : 150 $ par personne. – 15 jours et moins avant le départ : voir frais d’annulation. Changement de date : – 46 jours et plus avant le départ : 150 $ par personne. – 45 jours et moins avant le départ : voir frais d’annulation. Frais de changements effectués après la date de départ VOLS Air Transat et forfaits Paris avec vol : – Aucun changement possible après la date de départ (coût d’un aller simple). Autres produits Séjour écourté et/ou retour anticipé, changement partiel ou total sur place ou « no show » : aucun remboursement. Prolongation Prix locaux et taxes applicables doivent être payés sur place. Autres frais et changements Si le changement de date implique un changement de saison tarifaire pour un prix supérieur, à l’aller ou au retour, la différence de prix sera appliquée en plus des autres frais applicables. Aucun remboursement ne sera effectué pour un changement de saison tarifaire inférieur. Aucun remboursement ne sera effectué pour la portion de vol non-utilisée suite à tout changement de point de retour ou d’arrivée fait à partir de la destination lorsqu’effectué après le départ du Canada. Pour tout autre changement non-spécifié aux présentes, le consommateur contactera son agent de voyages pour plus de détails. Si l’annulation d’un ou de plusieurs passagers modifie le taux d’occupation de la ou des chambre(s) ou de la ou des cabine(s) pour le(s) passager(s) qui continue(nt) de voyager, ce(s) dernier(s) devra (devront) acquitter les coûts supplémentaires occasionnés par de tels changements. Frais d’annulation à noter La journée même du départ ou du début de service est exclue du décompte du nombre de jours pour déterminer les frais de changement ou les frais d’annulation mentionnés dans les présentes conditions générales et les jours indiqués correspondent à des jours ouvrables. Sauf indication contraires aux présentes, aucun remboursement ne sera effectué par TMR pour des services annulés ou non utilisés après le départ. Les primes d’assurance ne peuvent être remboursées, en tout ou en partie, que l’annulation ait été faite avant ou après le départ. Tous les frais d’annulation doivent être calculés à partir du coût total des biens ou des services. Vols Air Transat et forfaits à Paris avec vol : – Plus de 60 jours et plus avant le départ : 300 $ par personne. – Entre 45 et 60 jours avant la date de départ : 50 % du montant total du billet ou du forfait. – 44 jours et moins avant la date de départ : 100 % du montant total du billet ou du forfait.
Transferts à Paris (aéroport / hôtel ou vice-versa) : – 8 jours et plus avant la date du service : 15 $ par personne. – 7 jours et moins avant la date du service : 100 % du dossier Location de voitures (National Car Rental et AVIS) : – 31 jours et plus avant la prise du véhicule : 50 $ par voiture. – De 30 jours à 15 jours avant la prise du véhicule : 100 $ par voiture. – De 14 jours à 5 jours avant la prise du véhicule : 150 $ par voiture. – 4 jours et moins avant la prise du véhicule : 100 % du dossier. Achat-Rachat Renault : – 25 jours et plus avant la date de livraison : 100 $ par voiture. – 24 jours et moins avant la date de livraison : 530 $ par voiture. Achat-Rachat Peugeot : – 22 jours et plus avant la date de livraison : 100 $ par voiture. – De 21 jours à 16 jours avant la date de livraison : 530 $ par voiture. – 15 jours et moins avant la date de livraison : 1200 $ par voiture (ou 100% du prix du véhicule). Achat-Rachat Citroën : – 31 jours et plus avant la date de livraison : 150 $ par voiture. – De 30 à 16 jours avant la date de livraison : 550 $ par voiture. – 15 jours et moins avant la date de livraison en France : 900 $ par voiture en Europe : 1250 $ (ou 100 % du prix du véhicule) Excursions Cityrama, Lido, Bateaux Parisiens, Open Tour et Batobus : – 22 jours et plus avant la date du service : 25 $ par personne. – De 21 jours à 8 jours avant la date du service : 50 $ par personne. – 7 jours et moins avant la date du service : 100 % du dossier. Hôtels (hors Corse) : – 8 jours et plus avant la date de service : équivalent de la 1 ere nuit. – 7 jours et moins avant la date du service : 100 % du dossier. Trains (Rail Europe) Frais de 20 % calculés sur le montant total de chaque passe, avant le premier jour de validation et au plus tard 1 an après l’émission des passes. À NOTER : au plus tard 6 mois pour Benelux Tour Rail. Il faut tenir compte de la date de renvoi de la passe de train chez Rail Europe. Les passes émises pour 2 personnes voyageant ensemble doivent être retournées ensemble pour toute demande de remboursement. Si utilisée totalement ou partiellement, perdue ou volée : aucun remboursement. Programmes en Corse - Hôtels, Autotour et Circuit : – 31 jours et plus avant la date du service : 100 $ par personne. – De 30 jours à 22 jours avant la date du service : 25 % du dossier. – De 21 jours à 8 jours avant la date du service : 50 % du dossier. – 7 jours et moins avant la date du service : 100 % du dossier. Croisières méditerranée et croisières catamaran en Corse : – 46 jours et plus avant la date de départ : 200 $ par personne. – De 45 jours à 22 jours avant la date de départ : 50 % du dossier. – De 21 jours à 8 jours avant la date de départ : 75 % du dossier. – 7 jours et moins avant la date de départ : 100 % du dossier. Billeterie électronique Un système efficace et rapide, permettant d’imprimer les billets d’avion et l’ensemble des documents de voyages. L’impression des documents se fait à partir de notre site www.vacancestmr.com. Il est important de noter que l’impression des documents est possible uniquement si le dossier est payé en totalité. Les clients qui désirent tout de même recevoir des documents papier originaux doivent en faire la demande à leur agent de voyages ; des frais de 25 $ par dossier s’appliquent pour ce service. Vols et transporteurs Les horaires, les prix ainsi que le type d’appareil sont sujets à changements sans préavis et inscrits à titre indicatif seulement. Le transport aérien est effectué en classe économique par le transporteur que choisit TMR. Il est impératif de vérifier les horaires de vol auprès du transporteur aérien dans les heures précédents votre départ et il est impératif de reconfirmer votre retour au numéro indiqué sur votre billet 48 heures avant celui-ci. Le transporteur se réserve le privilège d’un arrêt technique en cours de route à l’aller et/ou au retour. Les responsabilités des compagnies aériennes sont limitées aux conditions inscrites sur le billet d’avion. Celui-ci constitue le seul contrat liant les voyageurs et la compagnie aérienne. Si pour des raisons extraordinaires, hors de notre contrôle, un transporteur refusait d’honorer vos réservations pour cause de survente, le voyageur devra consulter les conditions énoncées sur son billet de transport, lesquelles prévoient la responsabilité du fournisseur impliqué. À moins de faute, négligence ou omission spécifique de la part de TMR, nous nous dégageons de toute responsabilité relative à tout retard, troubles ou inconvénients découlant d’une telle survente. TMR n’est pas un transporteur aérien et se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à l’exécution du transport qui est effectué par des entreprises indépendantes dont le nom apparaît sur votre billet. Toute réclamation résultant du transport doit être adressée au transporteur. Les billets des transporteurs sont non négociables et non transférables. Les places à bord de l’avion sont assignées à l’aéroport par l’agent de comptoir de la compagnie aérienne. Vous avez l’obligation de vous présenter au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne à l’aéroport au moins trois (3) heures avant l’heure fixée pour le départ, à défaut de quoi, vous pourriez perdre vos réservations et vos places pourraient être assignées à d’autres voyageurs, sans recours contre TMR. La responsabilité du transporteur aérien se limite aux stipulations à cet effet parmi les conditions énoncées dans le contrat reproduit sur le billet du passager. Réservations pour vols seulement : les vols offerts sont destinés aux vacanciers et non pas aux voyageurs d’affaires. Les personnes qui font des réservations pour un voyage d’affaires sont avisées que les vols comportent de nombreuses restrictions en ce qui concerne la durée du séjour, la date de réservation et les changements. TMR décline toutes responsabilités en ce qui a trait à toute perte de profit ou tout dommage pouvant résulter d’une perte d’affaires advenant l’annulation d’un vol, des changements d’horaire ou d’itinéraire, ou pour tout autre cas. Retard de vol TMR se dégage de toute responsabilité quant à toutes pertes ou dommages résultants du retard de tout départ d’avion pour quelque motif que ce soit. TMR décline également toute responsabilité en ce qui a trait à toute perte de profit ou tout dommage pouvant résulter d’une perte d’affaires advenant l’annulation d’un vol, des changements d’horaire ou d’itinéraire, ou pour tout autre cas. TMR n’a pas de contrôle direct sur la façon dont le transporteur vous prend en charge dans de telles circonstances. Certaines destinations comportent une correspondance. TMR n’a aucun contrôle sur les transporteurs, lesquels peuvent modifier leur horaire parce qu’affectés par diverses circonstances. TMR se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou déboursé additionnel subis par un voyageur à cause d’une correspondance ratée et ce, pour quelque motif que ce soit. Dans de telles circonstances, adressez-vous directement au transporteur. Limitation de la responsabilité Le rôle de TMR est de servir d’intermédiaire entre les voyageurs et les fournisseurs de services (transporteurs, hôtels, etc…). TMR fait tout ce qui est en son pouvoir pour choisir des hôtels et des fournisseurs de services qui répondent à vos exigences et achemine vos réservations auprès de ces fournisseurs. Cependant, comme il nous est impossible d’exercer un contrôle direct sur ces organisations, il est possible que celles-ci fournissent aux prestataires des équivalences (hôtels, voitures, excursions) si les prestations sont inférieures. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, TMR se dégage de toute responsabilité quant à toutes réclamations pour perte, dommages, retard, maladie, blessures, incommodité, perte de jouissance, anxiété résultant de : – Faute, négligence ou omission de la part des fournisseurs de services touristiques, des transporteurs, hôteliers etc…, ainsi que de causes indépendantes de notre volonté. – Maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contraintes gouvernementales, conditions météorologiques ou toutes autres causes indépendantes de notre volonté. – Défaut du passager de se munir des et / ou d’obtenir les documents de voyage requis. – Tout retard du passager à l’aéroport, quelqu’en soit le motif, le jour du départ. – Retard ou délai d’un transporteur aérien ou terrestre. – Dommages matériels, perte de biens et vols. – Blessures personnelles ou décès pour n’importe quelle cause que ce soit. Prestations de services En cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le transport aérien, le circuit ou le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions générales, etc...) nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou la partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons, lorsque les circonstances nous y contraignent, substituer un moyen ou annuler certaines excursions sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnité, le consommateur ne pourra les refuser sans motifs valables. Documents de voyage Le consommateur s’engage à obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales compétentes. Les citoyens canadiens doivent se munir d’une preuve de citoyenneté (certificat de naissance ou carte de citoyenneté) pour les destinations où les passeports et les visas ne sont pas requis. Le consommateur doit vérifier avec son agent de voyage au moment de la réservation quels sont les documents de voyage nécessaires et s’assurer de les avoir avant le départ. En cas de défaut du consommateur, le transporteur ou les autorités gouvernementales compétentes pourront refuser l’accès à bord à tout consommateur, sans aucun remboursement. Recommandations Bagages Chaque transporteur aérien peut établir ses critères quant à la dimension et au nombre de bagages. Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre agent de voyages. TMR se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol des bagages. Notez qu’une (1) valise par personne et un bagage à main sont acceptés à bord des autocars lors des circuits guidés. Des surcharges seront imposées pour tout bagage supplémentaire. Prestations hôtelières Distribution des chambres Seuls les hôteliers ont le contrôle sur l’attribution des chambres. TMR veille à satisfaire les demandes spéciales mais ne peut les garantir. Corse : Les chambres proposées sont standard (souvent vue arrière). Libération des chambres Le consommateur reconnaît et accepte qu’il est de pratique internationale que les hôteliers requièrent que le consommateur occupe sa chambre entre 13 heures et 15 heures à l’arrivée et libère sa chambre à midi le jour du départ. Les hôteliers mettent souvent à votre disposition des salles où vous pourrez laisser vos bagages jusqu’à l’heure du départ. Hôtels et services TMR n’est pas un hôtelier. Les hôtels appartiennent et sont gérés par des entreprises indépendantes dont le nom apparaît dans la brochure ou sur les bons d’échange qui vous seront remis. TMR décline toute responsabilité en cas de négligence, de faute ou d’omission des hôteliers et des membres de leur personnel, et toute réclamation éventuelle à ce sujet devra être dirigée directement contre l’hôtelier. Toutes les descriptions des hôtels et des facilités indiquées dans cette brochure étaient exactes et disponibles au moment de l’impression. Elles sont cependant sujettes à changements. De plus certains services peuvent être suspendus pendant la durée de votre séjour par exemple : piscine fermée pour nettoyage ou réparation, fermeture d’un restaurant. TMR décline toute responsabilité dans de tels cas. TMR précise que nous ne sommes nullement responsables des conditions de propreté qui prévalent dans les hôtels choisis. Survente de l’hôtel Dans l’éventualité où les établissements décrits dans cette brochure refuseraient d’honorer vos réservations pour cause de survente, la seule responsabilité de TMR se limite à reloger les clients dans d’autres hôtels de même catégorie ou supérieure sans compensation d’aucune sorte. À moins de faute, négligence ou omission spécifique de la part de TMR, nous nous dégageons de toute responsabilité relativement à tous troubles ou inconvénients découlants d’une telle survente. Dans le cas où les hôtels sont d’une catégorie inférieure, le client aura droit à un remboursement équivalent uniquement à la différence de prix entre les deux catégories d’hôtel, selon le prix régulier publié dans cette brochure ou prix payé lors de la réservation. Photographies Toutes les photos reproduites dans la brochure de TMR sont publiées à titre d’exemple seulement. Ces photos ne sauraient être considérées comme un élément du présent contrat. Le décor et l’ameublement des chambres d’hôtel peuvent également varier selon la chambre et sa situation dans l’hôtel. Europe Conditions générales 31 vacancestmr.com
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