SECURITE SOCIALE Entre protection Humanitaire et sécurité ...

4. Synallagmatique: du grec
sunallagma, "contrat", qui
comporte une obligation
réciproque entre les parties.
Au Moyen-Age s'ébauche ensuite une politique d'assistance avec le développement de
la charité chrétienne par la volonté de la seule organisation unitaire de l'époque, l'Église,
qui fonde les premiers établissements d'aide dans un but de contrôle de l'utilisation des
fonds et d'exercice d'autorité sur les assistés.
L'avènement de la bourgeoisie ainsi que les périodes de disette vont ensuite contribuer
au recul de l'esprit de charité et à l'amoindrissement de l'influence de l'Église au profit
d'une tutelle royale et communale sur les pauvres. Les premières structures d'aide
laïques, quant à elles, apparaissent dès la Renaissance sur ordonnance légale. Ainsi,
après l'effort de l'Église, l'assistance s'inspirera largement de préoccupations d'ordre
public et sanitaire plus que de l'intérêt de l'assisté, comme en témoigne le grand
enfermement de tous les indigents dans les hospices, hôpitaux, maladreries, léproseries
et asiles.
Contractualisation de l'assistance: naissance de la protection
contractuelle de l'Etat-Providence
Au l8ième siècle, la philosophie des Lumières et la logique du contrat social dont il est
issu, vont donner naissance aux premières organisations institutionnelles à vocation
sociale. Une fois de plus, c'est l'idée de dette de la société qui est au creur du contrat
social. Cette dette est le rendu que la société doit à ses membres qui ont aliéné une part de
leur liberté pour en faire partie. En échange de cette perte et contre un engagement
contractuel (travail, respect des lois et du bien collectif), la société promet de prendre en
charge le destin des individus par l'intermédiaire de l'État et de ses structures
institutionnelles.
Dans cette perspective, la pauvreté n'est plus considérée comme un vice mais comme un
défaut des structures sociales et une violation du contrat social. Il y a donc ici l'idée d'une
réparation et d'une obligation contractuelle, c'est le nouvel aspect synallagmatique4 de
l'assistance, véritable paradigme des futurs modèles de protection et d'assurance sociale,
premiers précurseurs de la sécurité sociale.
Avec la Révolution française, les secours publics deviennent sacrés et dès 1793, l'État
tente d'organiser un service national d'assistance entièrement laïc. Toutefois, cette
législation révolutionnaire rencontrera l'hostilité de l'Église et ne sera donc pas
appliquée, mais on n'osera plus parler de charité, ce mot "infâme" selon Voltaire.
Au 19ième siècle, on assiste au développement des mutualités et des institutions de
prévoyance sociale en Europe, mais c'est surtout la révolution industrielle qui va
augmenter les interventions systématiques de l'État.
La naissance simultanée des syndicats et des idéologies solidaristes va conduire le
Congrès International de Paris à arrêter les principes fondamentaux de l'assistance
publique :
.assistance obligatoire pour les collectivités
.principe de territorialité
.principe de subsidiarité de l'assistance (l'assistance aux individus sans ressources est
subsidiaire à toute autre forme d'aide, notamment familiale).
De la protection sociale à la promotion de la personne :
le premier modèle de la sécurité sociale
Le 20ième siècle verra naître la promotion de la personne. C'est bien évidenÏment la
Deuxième Guerre mondiale qui va apporter les bouleversements importants. Un besoin
général de sécurité va se faire ressentir sans se limiter à la classe ouvrière. Des bourgeois
ruinés par les effets de la guerre prendront conscience que la misère est une réalité
possible et que l'indigence n'est pas nécessairement le fait de la paresse ou de
l'imprévoyance mais peut résulter d'une crise économique et politique. A cet égard,
certains nantis se trouveront parfois dans une situation plus critique que les ouvriers déj à
protégés par un système d'assurance sociale.
Le plan américain Beveridge de 1942, élaboré en pleine guerre et destiné à l'origine à
soutenir le moral des combattants, va poser les bases de la politique sociale que nous
connaissons encore aujourd'hui.
8 Les Cahiers de Prospective Jeunesse- Vol. 3 -n° 4 -4ème trim. 98