Powerpoint AG du 23 juin 2010 Ã mettre sur le site - Maison de l ...

D – 2010 : Année de mise en œuvre de la fusion MEF/PLIE/ML
Il est décidé suite à plusieurs Comités de Pilotage rassemblant l’Etat, la Région et Amiens Métropole que la
fusion devrait s’opérer à compter du 1 er janvier 2011 sous la structure associative Mission Locale.
Processus de fusion / absorption
Juillet 2010
1. Préparation de l’opération de fusion-absorption. Examen de la situation de l’association absorbée
sur le plan juridique, social et sur le plan comptable et financier.
Juil / Août 2010
Sept. 2010
2. Elaboration d’un projet de traité de Fusion-Absorption.
3. Information et consultation des représentants du personnel des 2 associations.
Fin Sept/déb. Oct
2010
Fin Oct. 2010
Fin Déc. 2010
4. Réunion des Conseils d’Administration des 2 associations sur les projets (traité de fusion, nouveaux
statuts, conditions de la fusion …)
5. Convocation des Assemblées Générales des 2 associations :
- Réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association absorbée :
Approbation du principe de fusion-absorption
Approbation des termes du projet de traité de fusion-absorption
Approbation de la dissolution (sans liquidation)
Mandat confié au Président pour signature du traité de fusion-absorption
- Réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association absorbante :
Approbation du principe de fusion-absorption
Approbation des termes du projet de traité de fusion-absorption
Approbation des modifications statutaires
Mandat du Président pour la signature du traité de fusion
6. Réunion d’une Assemblée Générale Ordinaire de l’association « fusionnée »
Mission Locale du Grand Amiénois
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