RAA 192 - Préfecture de la Côte-d'Or

−
1 939,98 € au titre des spécialités pharmaceutiques
− dont 100,34 € au titre de l'activité déclarée pour l'année 2009.
- 48 896,20 € au titre de la part tarifée à l'activité HAD
Article 2 :
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur
du Centre Hospitalier de TONNERRE, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 16 février 2011
Pour le directeur général par intérim
de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
Décision n° DSP 012/2011 portant autorisation
de fonctionnement de la pharmacie à usage
intérieur du centre hospitalier de l’agglomération
de Nevers sise 1 boulevard de l’Hôpital à Nevers (58)
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
DECIDE
Article 1 er :
L’autorisation sollicitée, dans le cadre de la réalisation de travaux au sein de l’unité de reconstitution des
cytostatiques (U.R.C), est accordée pour la modification de l’autorisation initiale de la pharmacie à usage
intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers sise 1 boulevard de l’Hôpital à Nevers.
Article 2 :
La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers sis 1 boulevard de
l’Hôpital à Nevers est autorisée à assurer les missions prévues à l’article R.5126-8 du code de la santé
publique :
- La gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits
ou objets mentionnés à l’article L.4211-1 du code de la santé publique ainsi que des dispositifs
médicaux stériles
- La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques
- La division des produits officinaux
La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers est également autorisée
à exercer les activités suivantes prévues à l’article R.5126-9 du code de la santé publique :
- La délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnés à l'article
L. 5137-2 du code de la santé publique
- La stérilisation des dispositifs médicaux dans les conditions prévues par le décret mentionné à l'article L.
6111-1 du code de la santé publique
- La préparation des médicaments radiopharmaceutiques
- La vente de médicaments au public dans les conditions prévues à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique
Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers sont situés
sur deux niveaux et répartis comme suit :