Circulaire de la direction - Cominar

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Circulaire de sollicitation de procurations de la direction Honoraires de vérification 111 100 98 900 Honoraires liés à la vérification des coûts d’opération 9 850 10 050 Honoraires liés à la conversion aux normes internationales 25 000 – Honoraires liés à la vérification 13 000 40 000 Honoraires liés à des services de consultation en matière fiscale 88 108 72 318 Autres honoraires 18 565 175 280 2008 ($) 2007 ($) TOTAL 265 623 396 548 Le comité de vérification a établi que les services non liés à la vérification que fournit Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. ne nuisent pas à son indépendance en tant que vérificateur. Le comité de vérification a adopté une politique concernant l’approbation au préalable de tous les services exécutés par les vérificateurs du FPI. Un rapport portant sur l’ensemble des services fournis par les vérificateurs du FPI est présenté lors de chaque réunion du comité de vérification. 18
Circulaire de sollicitation de procurations de la direction PARTIE 3 – DÉCLARATION DE LA RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION Le 18 septembre 2008, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé qu’elles adoptaient un nouveau règlement sur les obligations d’information continue, comprenant l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, lequel est entré en vigueur le 31 décembre 2008. La déclaration suivante a donc été préparée conformément aux exigences de ces nouvelles règles. 3.1 Analyse de la rémunération a) Objectifs de la politique globale de rémunération Au sein du FPI, la rémunération joue un rôle important pour attirer et retenir les membres clés de l’équipe de direction. Le FPI est déterminé à maintenir une politique de rémunération qui stimule le rendement des activités, qui est concurrentielle et qui favorise la propriété de parts. Le FPI désire s’adjoindre et retenir des dirigeants compétents et motivés afin de réaliser sa mission d’affaires. Il considère les compétences et la performance comme des facteurs clés dans la progression de ses dirigeants et dans la détermination de leur rémunération globale. Le FPI désire rémunérer ses dirigeants de manière juste et équitable en prenant en considération (i) le niveau de responsabilité, (ii) la rémunération offerte au marché pour des postes comparables, (iii) la performance et la contribution individuelle et (iv) la capacité de payer du FPI. Ainsi, le FPI utilise à la fois une rémunération fixe et variable pour atteindre les objectifs de sa politique globale de rémunération ainsi qu’un programme d’avantages sociaux concurrentiels qui favorise les détenteurs de parts. b) But de la politique globale de rémunération La politique globale de rémunération a pour but de définir (i) le positionnement de la rémunération globale offerte par le FPI en rapport avec celle offerte dans son marché de référence (« l’équité externe ») et (ii) le positionnement de la rémunération globale offerte à chaque membre de la haute direction en rapport avec celle offerte aux autres personnes visées (« l’équité interne »). Dans sa recherche de l’équité externe, le FPI effectue, de façon périodique, une étude de rémunération auprès d’un marché de référence spécifique à chaque région où il opère, composé d’entreprises canadiennes du secteur de la gestion immobilière pour les postes liés à ce secteur d’activité, et d’entreprises canadiennes de dimension comparable reflétant un marché plus général pour les postes non liés au secteur de la gestion immobilière. Le FPI offre une rémunération globale qui est près de la médiane de son marché pour ce qui est de la rémunération fixe, à la médiane de son marché pour ce qui est de la rémunération globale (rémunération fixe et rémunération variable) lorsque les résultats sont conformes aux attentes, et à un niveau supérieur à son marché pour ce qui est de la rémunération globale (rémunération fixe et rémunération variable) lorsque les résultats sont supérieurs. L’équité interne est obtenue par la mise en œuvre des processus suivants, soit l’évaluation des emplois, la gestion des salaires et la gestion du rendement. c) Ce que la politique globale de rémunération vise à récompenser Le régime d’option d’achats de parts (le « Régime ») et les programmes d’intéressement du FPI sont conçus de manière à récompenser les services assurés notamment par l’équipe de la haute direction et à les encourager à mettre en œuvre des stratégies à court et à long terme visant à augmenter la valeur des parts et à créer une valeur économique. Le potentiel de rémunération ainsi que la répartition de divers éléments de la rémunération et des incitatifs sont établis afin d’avoir une politique qui est concurrentielle avec les pratiques de rémunération de sociétés semblables au FPI. À cet égard, le FPI passe en revue les pratiques et les niveaux de rémunération d’entreprises canadiennes œuvrant en immobilier et d’entreprises canadiennes de 19
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