Circulaire de la direction - Cominar

Circulaire de sollicitation de procurations de la direction
OBLIGATION D’INFORMATION EN MATIÈRE DE
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
(iii) fournir un renvoi à toute déclaration de
changement important déposée au cours des
12 derniers mois en ce qui concerne la
conduite d’un fiduciaire ou d’un cadre
dirigeant qui constitue une dérogation au
code;
(iv) décrire toute mesure que prend le conseil
pour s’assurer que les fiduciaires exercent
un jugement indépendant lorsqu’ils
examinent des opérations et des ententes
d’un intérêt important pour un fiduciaire ou
un cadre dirigeant.
COMMENTAIRES
culture propice au comportement éthique.
Le FPI a élaboré et a approuvé diverses politiques
d’entreprise, notamment la politique en matière de
divulgation, la politique en matière d’utilisation
d’informations privilégiées et la politique en matière de
dons et contributions.
Le conseil n’a accordé aucune dispense à la politique en
matière d’éthique à un fiduciaire ou à un cadre dirigeant.
Par conséquent, aucune déclaration de changement
important n’a été requise ou déposée.
Le comité de vérification surveille la divulgation de
conflits d’intérêts par les fiduciaires et veille à ce
qu’aucun fiduciaire ne participe à la discussion d’un
sujet à l’égard duquel le fiduciaire a (ou peut être perçu
comme ayant) un intérêt important ni n’exerce son droit
de vote à cet égard.
6. (a) Décrire le processus par lequel le conseil
identifie de nouveaux candidats pour
nomination au conseil.
(b) Divulguer si le conseil dispose ou pas d’un
comité des candidatures composé entièrement
de fiduciaires indépendants.
(c) Si le conseil dispose d’un comité des
candidatures, décrire les responsabilités, les
pouvoirs et le fonctionnement de ce comité.
Cette responsabilité a été confiée au comité des
candidatures et de gouvernance, qui est composé de
trois fiduciaires qui ont tous été jugés indépendants par
le conseil. Le comité des candidatures et de
gouvernance doit notamment : (i) recommander tous les
ans les candidats proposés pour qu’ils soient élus ou
réélus au conseil; (ii) évaluer les candidats possibles au
conseil; (iii) examiner tous les ans les mandats du
conseil, des comités du conseil, du président du conseil
ainsi que du président et chef de la direction.
En cas de vacances au conseil, le comité des
candidatures et de gouvernance recommande des
candidats au conseil, examine les compétences des
membres prospectifs et établit la pertinence de leur
apport en tenant compte de la composition actuelle du
conseil et des compétences exigées pour compléter les
capacités du conseil.
En outre, le comité examine régulièrement les
recommandations d’autres fiduciaires et membres de la
direction et décide ou non d’ajouter le nom d’un
nouveau candidat à la liste des candidats éventuels
pouvant être nommés à titre de fiduciaires.
7. (a) Décrire le processus par lequel le conseil établit
la rémunération des fiduciaires et des dirigeants
de l’émetteur.
Le comité des candidatures et de gouvernance examine
annuellement le bien-fondé et la forme de rémunération
des fiduciaires non membres de la direction et donne
son avis à cet égard au comité de rémunération pour
assurer qu’une telle rémunération reflète de façon
réaliste les responsabilités et les risques en cause, sans
compromettre l’indépendance d’un fiduciaire. Le comité
examine annuellement les pratiques de rémunération
d’entreprises comparables en vue de faire correspondre
la rémunération globale des fiduciaires non membres de
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