des enfants et adolescents handicapés - Ministère de l'Éducation ...

Ces dispositifs doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre, dans
le cadre de leur PPS, aux besoins spécifiques de chaque enfant ou
adolescent handicapé.
conseil
Lorsqu’une orientation vers un établissement médico-social est envisagée,
il est indispensable de se renseigner auprès de son directeur
pour connaître le projet d’établissement et la place qui y est faite à la
scolarité.
Code de l’action sociale et des familles
Article L. 311-1
L’action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s’inscrit
dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale suivantes :
> Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques,
pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne,
à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de
son état ainsi qu’à son âge… Actions d’intégration scolaire…
> Ces missions sont accomplies par des institutions sociales et
médico-sociales, personnes morales de droit public ou privé
gestionnaires d’une manière permanente des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1.
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