compte rendu réunion n° 5 du 26 juin 2011 - Conseil Régional des ...
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Présents :<br />
Compte –<strong>ren<strong>du</strong></strong> <strong>du</strong> Comité de ligne<br />
Angers – Cholet / Nantes – Cholet / Nantes – Poitiers<br />
Le <strong>26</strong> mai <strong>2011</strong> à Cholet<br />
Région <strong>des</strong> Pays de la Loire :<br />
Gilles BONTEMPS, Président de la Commission Infrastructures et Transports<br />
Gildas GUGUEN, <strong>Conseil</strong>ler Régional<br />
Hervé COROUGE, Chargé de mission de Gilles BONTEMPS<br />
Mairies :<br />
John DAVIS, Adjoint au Maire de Cholet<br />
Richard MARAIS, Adjoint au Maire de Savennières<br />
Jean-Luc GILBERT, Adjoint au Maire de Chemillé<br />
Célestin SUHARD, Mairie de la Possonnière<br />
Denis MOINET, Maire de la Bruffière<br />
Raphaël MEDARD, Mairie de Torfou<br />
Communauté d’agglomération <strong>du</strong> Choletais :<br />
John DAVIS, Vice-Président<br />
Marc DELAYER, Responsable Déplacement<br />
<strong>Conseil</strong> Economique Social Environnemental et Régional <strong>des</strong> Pays de la Loire :<br />
Odile MERIENNE, Membre<br />
SNCF :<br />
Philippe BERQUIN, Directeur de l’Etablissement TER Pays de la Loire<br />
Nicolas MOYSSET<br />
Bruno PAUPIER, Responsable Pôles Gares et Qualité, Etablissement TER<br />
Jamy POIREAUDEAU (Gare SNCF Cholet)<br />
Réseau Ferré de France (RFF) :<br />
Yvan MARTIN, chef <strong>du</strong> service commercial et gestion <strong>du</strong> réseau<br />
Autocaristes :<br />
Hervé SOULARD, Directeur (EFFIA Synergies)<br />
Yannick HAMONOU, Directeur et (VEOLIA Transport, exploitant de la ligne Nantes-Poitiers), Jean-François<br />
RAVELEAU, Chef d’exploitation.<br />
Association <strong>des</strong> Paralysés de France :<br />
Madame BARANGER<br />
Madame ZUMA<br />
FNAUT<br />
Sylvain RUAULT<br />
Usagers<br />
Yves BRICAUD<br />
Régis GACOUIN<br />
Christophe MONTASSIER<br />
Brigitte MONTASSIER<br />
Dominique HAVARD<br />
1
Direction <strong>des</strong> Transports et <strong>des</strong> Déplacements :<br />
Jean-François LEGRIS, Directeur <strong>des</strong> Transports et <strong>des</strong> Déplacements<br />
Sandrine UGUEN, Chef <strong>du</strong> service Planification, Transports Alternatifs, Gares et Infrastructures<br />
Carole GARRY, Chef <strong>du</strong> pôle Gare et Service à l’usager<br />
Erwan TERRILLON, Chef <strong>du</strong> service Offre de Transport Régional de Voyageurs<br />
Stéphanie DEVIN, stagiaire <strong>du</strong> pôle Dessertes et périurbain<br />
Florence FRETILLET, gestionnaire comité de lignes<br />
Monsieur BONTEMPS souhaite la bienvenue aux participants <strong>du</strong> comité de ligne Angers – Cholet / Nantes – Cholet /<br />
Nantes – Poitiers qui se réunit pour la 5 ème fois. Il remercie Monsieur DAVIS, Vice- Président de la Communauté<br />
d’Agglomération <strong>du</strong> Choletais et Adjoint au Maire de Cholet, de nous accueillir dans sa commune.<br />
Monsieur DAVIS rappelle que Cholet est la ville centre située au cœur de la Communauté d’Agglomération <strong>du</strong><br />
Choletais regroupant 83 000 habitants. Le bassin <strong>du</strong> Choletais regroupant les 6 Communautés de Communes atteint<br />
220 000 habitants.<br />
I. POINT D’ETAPE ET NOUVEAUTES :<br />
I.1 Evolution de la fréquentation et <strong>des</strong> <strong>des</strong>sertes <strong>des</strong> lignes :<br />
La ligne ferroviaire Angers – Cholet propose :<br />
• 12 allers-retours quotidiens et une circulation supplémentaire dans le sens Angers-Cholet. La <strong>des</strong>serte offre<br />
d’excellentes correspondances avec les TGV à Angers.<br />
Elle a enregistré une fréquentation de 778 000 voyages en 2010 (stable par rapport à 2009).<br />
Les évolutions et adaptations horaires sur cette ligne :<br />
• Rappel <strong>des</strong> créations d’arrêts de décembre 2009 générant une fréquentation intéressante à Chemillé,<br />
Chalonnes-sur-Loire, Savennières, La Possonnière en semaine.<br />
- Cholet (16h43) - Angers (17h21) <strong>des</strong>servant Chemillé (16h57) et Chalonnes-sur-Loire (17h07).<br />
- Angers (11h51) - Cholet (12h29) <strong>des</strong>servant Chalonnes-sur-Loire (12h05) et Chemillé (12h15).<br />
• Pour le Service Unique 2012 (mis en place en décembre <strong>2011</strong>), il n’y aura pas de <strong>des</strong>serte supplémentaire<br />
mais <strong>des</strong> repositionnements à +/- 10 minutes sans impact sur les correspondances TGV, à l’exception <strong>du</strong><br />
train Cholet (19h48) – Angers (20h32).<br />
La ligne mixte Nantes – Cholet propose :<br />
• 4 allers retours directs par train quotidien,<br />
• 4 allers retours par autocar TER et autocars interrégionaux (Nantes-Poitiers) par jour,<br />
• Un aller retour par mini car entre Cholet et Clisson en correspondance à Clisson avec un train Clisson-<br />
Nantes.<br />
La fréquentation de la ligne Nantes-Cholet est de 252 000 voyages (fer et autocars) en 2010, en baisse de - 8% par<br />
rapport à 2009. Cette baisse est essentiellement <strong>du</strong>e aux travaux entre octobre et décembre 2010 et aux mouvements<br />
sociaux d’avril 2010.<br />
• Pour le Service Unique 2012 aucune évolution de la <strong>des</strong>serte ferroviaire n’est prévue sur cette ligne.<br />
La ligne interrégionale autocar Nantes – Poitiers propose :<br />
• Un aller-retour par jour <strong>du</strong> lundi au samedi, auquel s’ajoutent, un aller le lundi matin dans le sens Nantes -<br />
Poitiers et un retour le vendredi soir dans le sens Poitiers - Nantes.<br />
La fréquentation de la ligne est de 43 200 voyages en 2010, +0,6% par rapport à 2009.<br />
2
Les évolutions et adaptations horaires sur cette ligne :<br />
• Pour le Service Unique 2012, un doublement de l’offre devrait être créé en décembre <strong>2011</strong>, sous réserves <strong>du</strong><br />
vote de la prochaine Commission permanente de la Région <strong>des</strong> Pays de la Loire et de l’accord de la Région<br />
Poitou-Charentes gérant conjointement la ligne.<br />
La <strong>des</strong>serte proposerait alors :<br />
Un aller-retour supplémentaire <strong>du</strong> mardi au vendredi :<br />
- Nantes (8h30) - Poitiers (11h40)<br />
- Poitiers (17h40) - Nantes (20h57)<br />
Un aller-retour supplémentaire le vendredi et le dimanche et fêtes (hors été) :<br />
- Nantes (13h50) - Poitiers (17h23)<br />
- Poitiers (13H50) - Nantes (17h07)<br />
Une circulation supplémentaire le dimanche et fêtes (toute l’année) :<br />
- Nantes (9h30) - Poitiers (12h41)<br />
Une circulation supplémentaire le samedi (toute l’année) :<br />
- Poitiers (17h40) - Nantes (20h57).<br />
Un renouvellement <strong>du</strong> contrat d’exploitation est en cours pour une mise en œuvre dès juillet <strong>2011</strong>.<br />
<br />
Préalablement aux débats, Monsieur BONTEMPS évoque les difficultés financières à venir dans la mise en œuvre <strong>des</strong><br />
politiques régionales : suppression de la taxe professionnelle depuis le 1 er janvier 2010, gel <strong>du</strong> niveau <strong>des</strong> dotations de<br />
l’Etat de façon pluriannuelle et ce en euros courants (perte cumulée pour la Région <strong>des</strong> Pays de la Loire de<br />
100 millions d’euros de crédits sur la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> mandat), et à partir de <strong>2011</strong>, impossibilité de lever l’impôt foncier. Il<br />
rappelle les engagements majeurs en matière de transports publics pris lors de la campagne électorale : augmenter de<br />
30% l’offre d’ici 2014. Cette augmentation représenterait un coût de 25 millions d’euros par an pour l’ensemble <strong>du</strong><br />
réseau régional.<br />
Monsieur BONTEMPS rappelle que 4 Régions françaises (Lorraine, Champagne-Ardenne, Bretagne et Pays de la<br />
Loire), n’ont pas souhaité s’engager pour l’heure dans la démarche de cadencement proposée par RFF. Ces Régions<br />
préfèrent attendre et grouper le cadencement avec la mise en place <strong>des</strong> Lignes à Grande Vitesse, notamment la LGV<br />
Le Mans – Rennes en 2016 pour les Régions Bretagne et Pays de la Loire.<br />
Néanmoins, en décembre <strong>2011</strong>, certaines <strong>des</strong>sertes TER et TGV de la Région <strong>des</strong> Pays de la Loire subiront <strong>des</strong><br />
modifications horaires en raison de la mise en place <strong>du</strong> cadencement <strong>des</strong> trains dans les Régions limitrophes. Les<br />
adaptations d’offre ainsi imposées, pour maintenir le niveau de service, sont estimées à 450 000 € pour la Région <strong>des</strong><br />
Pays de la Loire.<br />
Monsieur BONTEMPS informe les participants <strong>du</strong> Comité de ligne <strong>des</strong> évolutions tarifaires votées au Budget<br />
Primitif <strong>2011</strong> par la Région <strong>des</strong> Pays de la Loire :<br />
• L’abonnement de travail SNCF (-75km) et l’abonnement de travail Ecoter (+75km) vont être fusionnés, pour<br />
plus de lisibilité. Ce nouvel abonnement offrira <strong>des</strong> ré<strong>du</strong>ctions de 50% pour le titulaire de l’abonnement<br />
lorsqu’il circule en région Pays de la Loire sur toutes autres lignes que son abonnement et une ré<strong>du</strong>ction de<br />
50% pour 1 à 3 accompagnateurs <strong>du</strong> titulaire de l’abonnement les week-ends et jours fériés. Mise en œuvre<br />
envisagée : Juillet <strong>2011</strong>. Ces bonus proposés aux abonnés de travail à <strong>compte</strong>r de l’été <strong>2011</strong> leur permettent<br />
de bénéficier <strong>des</strong> mêmes avantages que la carte Fifti (60€) sans devoir l’acheter.<br />
• La Région a voté la création d’une carte de ré<strong>du</strong>ction pour les Ligériens de + 25 ans sur le réseau TER (trains<br />
et cars), il s’agit de la Carte Fifti. Elle offre 50 % de ré<strong>du</strong>ction pour le détenteur tous les jours et 50 % de<br />
ré<strong>du</strong>ction pour 1 à 3 accompagnateurs les week-ends et jours fériés. Cette carte est ven<strong>du</strong>e 60 euros par an,<br />
plus de 600 cartes ont été ven<strong>du</strong>es depuis sa mise en œuvre le 4 avril <strong>2011</strong>.<br />
3
Monsieur BONTEMPS évoque également l’actualité de la ligne Nantes - Clisson :<br />
• Les nouvelles <strong>des</strong>sertes tram - train ralliant Nantes à Clisson en 29 minutes, à <strong>compte</strong>r <strong>du</strong> 15 <strong>juin</strong> et<br />
septembre <strong>2011</strong>, qui à terme (2014), apporteront une ré<strong>du</strong>ction <strong>du</strong> temps de parcours car les trains Nantes-<br />
Cholet seront directs sur le parcours Nantes-Clisson.<br />
Concernant la ligne Clisson - Cholet :<br />
• La fin <strong>des</strong> travaux permettant de lever la limitation temporaire de vitesse et d’accélérer certains trains.<br />
Il évoque enfin la nouvelle version de Destineo disponible depuis février <strong>2011</strong>. Ce calculateur d’itinéraires vise à<br />
faciliter l’utilisation <strong>des</strong> transports en commun en proposant une seule source d’information sur l’offre de transport en<br />
Pays de la Loire. Une convention multi partenariale a été signée par 19 partenaires : La Région <strong>des</strong> Pays de la Loire,<br />
les 5 <strong>Conseil</strong>s généraux (Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Sarthe, Mayenne, Vendée), 11 villes ou Agglomérations<br />
dont la Communauté d’Agglomération <strong>du</strong> Choletais, Angers Loire Métropole, Nantes.<br />
Ce site internet permet par exemple de préparer simplement un déplacement en train ou autocar qui nécessiterait une<br />
correspondance en bus dans la ville de départ et d’arrivée.<br />
(www.<strong>des</strong>tineo.fr.) Disponible sur Smartphone, widget, et bornes interactives.<br />
Présentation par Madame GARRY (Chef <strong>du</strong> pôle gares et services à l’usager – Région <strong>des</strong> Pays de la Loire) d’un<br />
diaporama joint en annexe.<br />
II. DEBATS avec les participants :<br />
II.1 Qualité :<br />
Retards :<br />
Monsieur RUAULT (FNAUT Pays de la Loire) rapporte le témoignage d’un salarié d’une entreprise <strong>du</strong> Choletais sur le<br />
manque de fiabilité <strong>des</strong> TER de la ligne Cholet – Angers et <strong>des</strong> retards constatés. Cependant, un bilan globalement<br />
positif est à retenir sur cette ligne notamment pour les correspondances TGV.<br />
(Info post réunion : la ponctualité de la ligne Angers – Cholet est très bonne - comprise entre 92 et 95% entre janvier et<br />
mars <strong>2011</strong>-).<br />
Surcharges :<br />
Des surcharges sont signalées dans les autocars entre les 2 capitales régionales Nantes et Poitiers. – (Remarque de<br />
Monsieur RUAULT).<br />
Monsieur RAVELEAU (VEOLIA Transports) précise qu’il ne peut y avoir de surcharge dans les autocars, les<br />
passagers ne peuvent pas voyager debout. Sur cette ligne, les autocars sont systématiquement doublés le vendredi et<br />
dimanche soir dans les deux sens. Un travail conjoint d’anticipation est réalisé avec EFFIA.<br />
Monsieur LEGRIS (Directeur Transports et Déplacements – Région <strong>des</strong> Pays de la Loire) rappelle le doublement de<br />
l’offre envisagé (dans l’attente de l’accord officiel de la Région Poitou Charentes) portant ainsi la <strong>des</strong>serte à 2 allersretours<br />
quotidiens (3 le vendredi et le dimanche, soit 1,5 en plus) permettant 1 aller-retour dans la journée vers Poitiers<br />
depuis Nantes.<br />
II.2 Dessertes :<br />
Monsieur DAVIS demande une amélioration <strong>du</strong> temps de parcours entre Cholet et Nantes, et <strong>des</strong> trains<br />
supplémentaires au départ de Cholet vers Paris. L’offre se ré<strong>du</strong>it au train de 9h44 au départ de Cholet vers Angers. Il<br />
faut attendre 12h41 ou 13h53 pour rejoindre la capitale, soit une arrivée à Paris à 16h15.<br />
Monsieur BONTEMPS rappelle que la fin <strong>des</strong> travaux sur la section Nantes-Clisson va permettre de lever la limitation<br />
temporaire de vitesse et d’accélérer certains trains.<br />
Monsieur BONTEMPS prend acte de ce creux de <strong>des</strong>serte et demande aux services de la Région d’étudier la<br />
demande.<br />
Monsieur BERQUIN (Directeur d’Etablissement TER - SNCF) indique que les repositionnements <strong>des</strong> horaires pour le<br />
SU 2012 ne changeront pas la problématique soulevée par Monsieur DAVIS.<br />
4
A la demande de Monsieur BONTEMPS, Monsieur MARTIN (RFF) présente les grands principes <strong>du</strong> cadencement (un<br />
même horaire de départ par <strong>des</strong>tination et repro<strong>du</strong>it sur la journée, une systématisation de la politique d’arrêt <strong>des</strong><br />
trains et une organisation <strong>des</strong> <strong>des</strong>sertes autour de gran<strong>des</strong> gares utilisées comme nœuds de correspondance).<br />
Présentation par Monsieur BERQUIN <strong>du</strong> Service Unique 2012 pour une mise en œuvre au 12 décembre <strong>2011</strong>, sous<br />
réserve d’attribution <strong>des</strong> sillons horaires par RFF, (diaporama joint en annexe).<br />
ANGERS – CHOLET :<br />
Sens Angers – Cholet :<br />
Pas de création et pas de suppression significatives au Service Unique 2012, A noter :<br />
La suppression d’arrêts à La Possonnière sur les trains Tours (15h12) - Rennes et Tours Le Croisic<br />
le week-end <strong>du</strong>e aux modifications d’horaires sur <strong>des</strong> trains dans le nœud ferroviaire d’Angers très<br />
saturé.<br />
La création d’arrêts à Savennières – Béhuard, le samedi : Angers (11h55) Savennières (12h03) et<br />
Savennières (18h15) – Angers (18h23) permettant un aller-retour Savennières – Nantes dans la<br />
journée<br />
Des projets de repositionnements TGV (attente <strong>des</strong> horaires définitifs par RFF au début <strong>du</strong> second<br />
semestre, pour info, 22 TGV entre Angers et Nantes partiront de Paris à 55 et 25).<br />
Sens Cholet – Angers :<br />
Peu de changements significatifs en semaine.<br />
Des changements plus importants le week-end (jusqu’à -12 minutes sur certains TER).<br />
NANTES – CHOLET :<br />
Pas de création.<br />
Pas de changements de la politique car.<br />
Quelques repositionnements (+ 8 minutes au départ de Nantes avec un gain de temps de 4 minutes pour certains TER<br />
et <strong>des</strong> repositionnements <strong>du</strong>s à l’arrivée <strong>du</strong> tram-train).<br />
Par ailleurs Monsieur BERQUIN apporte les précisions suivantes sur les circulations <strong>du</strong> tram-train à partir <strong>du</strong> 15 <strong>juin</strong><br />
<strong>2011</strong>:<br />
Départ – Nantes<br />
Arrivée - Clisson<br />
Temps de parcours 29 minutes<br />
Création 16h07 16h35<br />
Reprise créneau TER<br />
17h42<br />
18h10<br />
existant<br />
Création 19h20 19h48<br />
Départ – Clisson<br />
Arrivée - Nantes<br />
Temps de parcours 29 minutes<br />
Création 17h02 17h31<br />
Reprise créneau TER<br />
18h42<br />
19h11<br />
existant<br />
Création 20h08 20h37<br />
Monsieur SUHARD (Mairie de la Possonnière) réagit à la suppression d’arrêts en gare de la Possonnière et souhaite<br />
informer de la constante évolution de la population de sa commune qui tient à garder ces arrêts TER.<br />
Monsieur BERQUIN répond qu’il s’agit de suppressions d’arrêts sur les trains Tours - Rennes et Tours - Le Croisic<br />
uniquement le week-end (Départ de Tours 15h12).<br />
Madame PONTASSIER (usagère – abonnement de travail Torfou – Saint-Sébastien Frêne –Rond) fait part de son<br />
mécontentement par rapport à la suppression de l’arrêt de 17h32 à Saint –Sébastien Frêne –Rond sur le précédent<br />
service. Par ailleurs, elle demande un arrêt <strong>du</strong> train de Cholet (7h34) Nantes (8h40) à Torfou car le premier train<br />
<strong>des</strong>servant cette commune est à 6h25.<br />
Monsieur MEDARD (Mairie de Torfou) pense que les horaires sont inadaptés pour les usagers de sa commune. Il<br />
souhaite avoir <strong>des</strong> informations sur les perspectives de développement entre Clisson et Cholet.<br />
5
Monsieur TERRILLON (Chef <strong>du</strong> Service Offre de Transport Régional – Région <strong>des</strong> Pays de la Loire) répond sur la<br />
suppression <strong>des</strong> arrêts en gare de Saint-Sébastien Frêne –Rond et sur les perspectives entre Clisson et Cholet. La<br />
mise en service <strong>du</strong> tram-train entre Nantes et Clisson est à l’origine de cette anticipation de suppressions d’arrêts pour<br />
le TER. En parallèle le tram-train doit assurer cette <strong>des</strong>serte omnibus entre Nantes et Clisson. L’objectif à terme est de<br />
privilégier <strong>des</strong> <strong>des</strong>sertes TER rapi<strong>des</strong> entre Cholet et Nantes avec <strong>des</strong> arrêts systématiques dans toutes les gares<br />
entre Cholet et Clisson, puis Clisson – Nantes en direct.<br />
Par ailleurs, le Pôle d’Echange Multimodal de Clisson (1ère gare régionale en Pays de la Loire en termes de<br />
fréquentation) est en cours d’étu<strong>des</strong>, il devrait optimiser les échanges. (Mise en service prévue en 2014).<br />
Monsieur BONTEMPS propose d’examiner la possibilité d’arrêt <strong>du</strong> train à Torfou - Cholet (7h34) Nantes (8h40).<br />
Monsieur LEGRIS (Directeur Transports et Déplacements – Région <strong>des</strong> Pays de la Loire) informe que les flux entre<br />
Torfou et Saint-Sébastien sont marginaux. L’offre doit correspondre au maximum de besoins (info post-réunion 19<br />
montées/<strong>des</strong>centes/jour).<br />
Monsieur RUAULT se félicite <strong>des</strong> travaux sur la ligne Nantes – Cholet mais souligne l’offre trop faible de la <strong>des</strong>serte au<br />
profit de la route et <strong>du</strong> covoiturage.<br />
Monsieur MOINET (Mairie de La Bruffière) demande la création d’un arrêt autocar sur sa commune, à <strong>des</strong>tination de<br />
Clisson. En effet la commune de la Bruffière se situe à 6 kilomètres de la gare portant le nom « Boussay-la-Bruffière ».<br />
Il évoque par ailleurs la possibilité de changer le nom de la gare qui ne <strong>des</strong>sert absolument pas la Bruffière.<br />
Monsieur BONTEMPS rappelle que la commune de la Bruffière est <strong>des</strong>servie par une ligne départementale Les<br />
Herbiers – Nantes (voir proposition ci-<strong>des</strong>sous). Par ailleurs, il informe <strong>du</strong> caractère très onéreux d’une modification<br />
<strong>des</strong> bases de données de la SNCF en cas de changement de nom.<br />
Monsieur BONTEMPS demande aux services de la Région de se renseigner sur la procé<strong>du</strong>re de changement<br />
de nom d’une gare.<br />
Madame PONTASSIER s’étonne que la commune <strong>des</strong> Herbiers ne soit pas <strong>des</strong>servie par une <strong>des</strong>serte régionale, elle<br />
demande pourquoi rien n’est proposé sur cette commune dynamique.<br />
Monsieur LEGRIS rappelle que sur le territoire régional, un certain nombre de communes, de la dimension <strong>des</strong><br />
Herbiers, ne sont pas <strong>des</strong>servies. Cependant depuis quelques années, la Région <strong>des</strong> Pays de la Loire effectue <strong>des</strong><br />
zooms sur <strong>des</strong> lignes fermées pour appréhender d’éventuelles réouvertures. (Réflexions Fontenay-le-Comte – Niort,<br />
Laval – Mayenne ou Le Mans – La Flèche).<br />
Néanmoins, le potentiel <strong>du</strong> trafic de réouvertures de certaines lignes n’est pas à la hauteur <strong>des</strong> investissements très<br />
coûteux.<br />
Pour exemple Nantes – Châteaubriant représente une estimation de 11 000 voyageurs par jour pour un<br />
investissement de 200 millions d’euros. La réouverture de la ligne <strong>des</strong> Herbiers n’est cependant pas à l’ordre <strong>du</strong> jour.<br />
Proposition de Monsieur BONTEMPS : L’autocar peut pallier à ce genre de demande. Les services de la Région<br />
vont interroger le <strong>Conseil</strong> général de la Vendée pour une meilleure <strong>des</strong>serte de la commune <strong>des</strong> Herbiers et de<br />
la Bruffière<br />
II.3 Parking :<br />
Madame HAVARD (usagère Cholet – Angers) rapporte que le stationnement autour de la gare de Cholet est<br />
problématique.<br />
Monsieur DAVIS répond qu’une étude est actuellement en cours pour un aménagement, à moyen terme, autour de la<br />
gare de Cholet. Il n’y a pas de saturation réelle <strong>des</strong> parkings de la gare mais plutôt <strong>des</strong> difficultés à trouver un<br />
stationnement gratuit.<br />
II.4 Accessibilité :<br />
Madame ZAMA (usagère - Personne à Mobilité Ré<strong>du</strong>ite) demande si les autocars entre Cholet et Nantes sont<br />
accessibles aux PMR sans réservation afin de pouvoir prendre l’autocar de façon impromptue.<br />
6
Monsieur BONTEMPS explique que le plus grand nombre d’autocars circulant entre Cholet et Nantes sont gérés par la<br />
SNCF. Le contrat entre la SNCF et le transporteur prend fin au 31 décembre <strong>2011</strong>. La Région, en sa qualité d’Autorité<br />
Organisatrice <strong>des</strong> Transports régionaux de voyageurs imposera le renouvellement <strong>du</strong> matériel dès la fin de ce contrat.<br />
Un parc de véhicules neufs systématiquement accessibles aux PMR devrait circuler dès le Printemps/Eté 2012 entre<br />
Cholet et Nantes. Actuellement seuls les cars PMR Poitiers – Cholet – Nantes sont accessibles. La réservation<br />
demeure obligatoire.<br />
II.5 Infrastructures :<br />
Monsieur RUAULT souhaite connaître la position de la Région sur les travaux menés sur le domaine public ferroviaire,<br />
notamment sur la section Cholet – Bressuire (ancienne ligne ferroviaire Nantes – Poitiers) et souhaite avoir l’avis de<br />
RFF sur l’utilisation <strong>du</strong> domaine public d’une ligne, ni retranchée, ni cédée, faisant partie intégrante <strong>du</strong> réseau ferré.<br />
Monsieur BONTEMPS répond que la Région n’a pas compétence dans ce domaine mais qu’elle intervient<br />
financièrement sur la rénovation et l’entretien <strong>des</strong> voies <strong>du</strong> réseau ferroviaire, il précise que la réouverture de la ligne<br />
Nantes – Poitiers ne figure pas dans les priorités <strong>du</strong> Schéma Régional <strong>des</strong> Infrastructures et <strong>des</strong> Transports (SRIT).<br />
Monsieur GUGUEN (<strong>Conseil</strong>ler régional – Région Pays de la Loire) rappelle la politique menée par le <strong>Conseil</strong> régional<br />
qui s’oppose au démantèlement <strong>des</strong> lignes ferroviaires et souhaite maintenir l’infrastructure et les emprises dans le<br />
domaine public.<br />
Monsieur MARTIN (RFF) précise que RFF est très souvent sollicité par les Autorités Organisatrices de Transport sur<br />
les emprises ferroviaires d’anciennes lignes pour d’autres utilisations (exemples : Voies vertes, mo<strong>des</strong> doux). Par<br />
ailleurs, un dialogue s’est instauré entre la FNAUT et RFF pour une concertation commune afin de préserver un usage<br />
ferroviaire futur pour ces emprises lorsque jugé pertinent. En ce qui concerne la ligne Nantes – Poitiers, la partie Sud<br />
de la ligne n’est plus la propriété de RFF (correctif post-réunion : la ligne est encore considérée comme relevant <strong>du</strong><br />
Réseau Ferré National mais n’est plus exploitée ni exploitable). RFF conserve une partie située près de Cholet en<br />
pensant à un usage pour le développement <strong>du</strong> fret ferroviaire sur le Choletais.<br />
En règle générale, afin d’éviter les occupations illégales et permettre un maintien <strong>des</strong> abords, RFF signe une<br />
convention d’occupation temporaire avec les collectivités intéressées par une utilisation pour <strong>des</strong> mo<strong>des</strong> doux pour<br />
permettre un retour facilité à un usage ferroviaire si besoin.<br />
Monsieur MARAIS (Mairie de Savennières) demande quels sont les objectifs <strong>des</strong> travaux de signalisation entre Angers<br />
et Nantes ?<br />
Monsieur BONTEMPS précise que dans le cadre <strong>du</strong> contrat de projets 2007-2013, les travaux sont une <strong>des</strong> réponses<br />
à la saturation et permettront, à terme, <strong>des</strong> circulations supplémentaires <strong>des</strong> TER entre Angers et Nantes mais aussi<br />
vers Cholet. La première phase <strong>des</strong> travaux consiste à réaliser une nouvelle signalisation entre Ancenis et Nantes.<br />
Monsieur RUAULT demande s’il est envisageable de réhabiliter <strong>des</strong> voies de fret dans le secteur de la zone artisanale<br />
de Cholet et ainsi créer une halte dans ce quartier.<br />
Monsieur BONTEMPS répond que la Région n’a pas compétence sur le fret. En revanche la Région soutient les<br />
Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la réalisation d’opérations<br />
visant à améliorer l’accès au réseau de transport régional notamment les haltes ferroviaires de voyageurs existantes.<br />
Remerciements à tous les participants pour la qualité <strong>des</strong> échanges.<br />
Pour plus d’informations,<br />
Contacts auprès de la Région PDL :<br />
Carole GARRY<br />
carole.garry@paysdelaloire.fr<br />
02.28.20.54.41<br />
Florence FRÉTILLET<br />
florence.fretillet@paysdelaloire.fr<br />
02.28.20.54.42<br />
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