le plan de gestion des dechets du btp du departement de vaucluse

I - LE PLAN DE GESTION DES DECHETS DU BTP
DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Historique
Le plan de gestion des déchets du BTP a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 avril 2002.
Ce plan n'a pas de valeur juridique, son élaboration s'appuie uniquement sur la circulaire
interministérielle du 15 février 2000 relatif à la planification de la gestion des déchets de chantier du
BTP.
L'élaboration de ce plan a été confiée à une sous-commission de 25 membres mise en place par arrêté
préfectoral du 1er août 2000 au sein de commission chargée de la révision du plan départemental
d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Les objectifs du plan
− lutter contre les décharges sauvages,
− mettre en place un réseau de traitement,
− réduire les déchets à la source,
− favoriser le recyclage et la valorisation,
− assurer des débouchés pérennes pour les matériaux recyclés,
− impliquer plus fortement les maîtres d'ouvrages publics.
La méthodologie – Le gisement des déchets
Le plan de gestion des déchets du BTP du département de Vaucluse a été élaboré à partir de l'étude
réalisée par le CEBTP en décembre 2000 pour le compte de la FBTP et de la CAPEB de Vaucluse qui a
permis d'identifier 10 bassins de production :
Cette sectorisation établie en cohérence avec celle retenue lors de l'élaboration du plan départemental
d'élimination des déchets ménagers et assimilés prend en compte le recensement de la population de
1999, le maillage des infrastructures terrestres, la topographie du département, le nombre d'entreprises
du BTP répertoriées au 31 décembre 1998.
Le tonnage annuel des déchets du BTP est estimé à 532 000 tonnes
Ce gisement a été calculé à partir des ratios d'une étude approfondie réalisée dans le département du
Puy de Dôme qui présente des caractéristiques homogènes avec le Vaucluse.
Ces ratios sont les suivants :
0,64 T/hab/an pour les déchets du BT
0,607 T/hab/an pour les déchets des travaux publics.