le plan de gestion des dechets du btp du departement de vaucluse

LE PLAN DE GESTION DES DECHETS DU BTP
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

I - LE PLAN DE GESTION DES DECHETS DU BTP
DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Historique
Le plan de gestion des déchets du BTP a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 avril 2002.
Ce plan n'a pas de valeur juridique, son élaboration s'appuie uniquement sur la circulaire
interministérielle du 15 février 2000 relatif à la planification de la gestion des déchets de chantier du
BTP.
L'élaboration de ce plan a été confiée à une sous-commission de 25 membres mise en place par arrêté
préfectoral du 1er août 2000 au sein de commission chargée de la révision du plan départemental
d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Les objectifs du plan
− lutter contre les décharges sauvages,
− mettre en place un réseau de traitement,
− réduire les déchets à la source,
− favoriser le recyclage et la valorisation,
− assurer des débouchés pérennes pour les matériaux recyclés,
− impliquer plus fortement les maîtres d'ouvrages publics.
La méthodologie – Le gisement des déchets
Le plan de gestion des déchets du BTP du département de Vaucluse a été élaboré à partir de l'étude
réalisée par le CEBTP en décembre 2000 pour le compte de la FBTP et de la CAPEB de Vaucluse qui a
permis d'identifier 10 bassins de production :
Cette sectorisation établie en cohérence avec celle retenue lors de l'élaboration du plan départemental
d'élimination des déchets ménagers et assimilés prend en compte le recensement de la population de
1999, le maillage des infrastructures terrestres, la topographie du département, le nombre d'entreprises
du BTP répertoriées au 31 décembre 1998.
Le tonnage annuel des déchets du BTP est estimé à 532 000 tonnes
Ce gisement a été calculé à partir des ratios d'une étude approfondie réalisée dans le département du
Puy de Dôme qui présente des caractéristiques homogènes avec le Vaucluse.
Ces ratios sont les suivants :
0,64 T/hab/an pour les déchets du BT
0,607 T/hab/an pour les déchets des travaux publics.

Le gisement des déchets du BTP par bassin de production
SECTEURS
GISEMENT DES DECHETS EN 1999
(en tonnes)
Total Inertes 77,1 % Déchets
Industriels
Banals 17,2 %
Déchets
Industriels
Spéciaux 5,3 %
EMBALLAGES 0,4 %
Pertuis 50 000 38 500 8 600 2 600 200
Apt 30 000 23 100 5 200 1 600 120
Sault 2 300 1 800 400 120 100
Cavaillon 83 000 64 000 14 300 4 400 330
Vaison La Romaine 18 000 13 900 3 100 1 000 70
Valréas 14 000 10 800 2 400 700 60
Bollène 25 000 19 300 4 300 1 300 100
Carpentras 100 000 77 200 17 200 5 300 400
Avignon 143 000 110 200 24 600 7 600 570
Orange 67 000 51 600 11 500 3 500 270
SOUS TOTAUX 410 400 91 600 28 120 2 220
TOTAUX 532 340 532 340

Déchets industriels banals (DIB): papiers, cartons, plastiques, bois, métaux
Déchets industriels spéciaux (DIS) : peintures, solvants, bois traités, colles, mortiers spéciaux
Centre de stockage de classe 1: stockage de déchets dangereux
Centre de stockage de classe 2: stockage de déchets industriels banals
Centre de stockage de classe 3: stockage de déchets inertes
(désormais appelé: Installation de stockage de déchets inertes:ISDI)
Les installations d'accueil des déchets du BTP recensées en 1999
SECTEURS
Pertuis
Apt
Sault
Cavaillon
Déchèteries
Pertuis-Lauris
Lourmarin
Peyrolles
Apt
Oppède
Le Thor -Cavaillon
Cavaillon-Isle
Molleges
Centres de
Centres de
Stockage
Stockage C3
C2
Puyvert
Apt
Lançon
Cavaillon
Isle/Sorgues
Maubec
Nyons
Vaison
Vaison
Malaucène
Vaison
Malaucène
Valréas Grillon Grillon Roussas
Bollène
Bollène Donzère
Bollène
St Paul 3 châteaux Suze la Donzère
Bourg St Andéol Rousse
St Martin d'Ardèche
Carpentras
Avignon
Orange
Loriol-Caromb
Aubignan -Bedoin
Vacqueyras-Velleron
Sorgues
Monclar / Vedène
Monfavet
Villeneuve
Camaret-Piolenc
Caderousse
Jonquières
Sorgues
Orange
Connaux
Entraigues
Orange
Platesformes
Centres de
Tri DIB
négociants
Donzère
Roussas
Monteux
Plan d'Orgon
Avignon
Arles
Bagnols
Unités
recyclage
Sorgues
Graveson
Pujaut
TOTAUX 34 14 4 3 4 3
TOTAL 62
Les ratios
Les ratios retenus pour la création des installations de base nécessaires pour l'élimination des déchets du BTP
sont les suivants :
− plates-formes de regroupement gisement < 40 000 T
− plates-formes de tri gisement > 40 000 T
− unité de recyclage gisement > 40 000 T
− centre de stockage de déchets inertes un par bassin de production
− déchèterie un par bassin de production.

Les installations de base à créer
Secteurs
Plates-formes de
regroupement
RECAPITULATIF DES INSTALLATIONS A CREER
Plates-formes
de tri
Unités
de recyclage
Centre de stockage de
déchets inertes
Déchèteries
Pertuis Pertuis Pertuis Mirabeau Mirabeau
Apt
Apt
Sault Sault Sault
Cavaillon Cavaillon Cavaillon
Vaison la Romaine
Valréas
Bollène
Vaison la Romaine Vaison Brantes
Valréas
Bolléne
Carpentras Carpentras Carpentras Caromb Aubignan
Avignon
Avignon Sud
Avignon Nord
Avignon
Entraigues
Orange Orange Orange
SOUS TOTAUX 4 6 6 6 2
TOTAUX 24
Récapitulatif des installations d'élimination des déchets ( existantes et à créer)
Secteurs
Plates -formes
de
regroupement
Platesformes
de
tri
Unités
de
recyclage
Centres
De stockage
C 3
Déchèterie
s
Plates -
formes
négociants
Centres
Tri DIB
Centres
de
Stockage
C1
Centres
de
stockage
C2
Usines
Incinération
Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis
Puyvert
Mirabeau Apt ou
Vedène
Apt Apt Apt Apt
Sault Sault Sault Apt
Cavaillon Isle/
Sorgue
Vaison la
Romaine
Isle/
Cavaillon
Lançon
Cavaillon
Isle/Sorgue
Maubec
Vaison Vaison Brantes
Nyons
Vaison
Le Thor
Plan
d'Orgon
Gignac
Vedène
Orange
ou
Drôme
Valréas Valreas Grillon Roussas Orange ou
Drôme
Bollène Bollène Donzère
Suze la
Rousse
Donzère
Roussas
Bellegarde Donzère Orange ou
Drôme
Carpentras Carpentras Carpentras Caromb
Aubignan
Avignon
Avignon
Sud
Avignon
Nord
Avignon
Sorgues
Graveson
Pujaut
Orange Orange Orange Orange
Connaux
Avignon
Arles
Bagnols
Monteux
Orange
Sorgues
Entraigues
Entraigues
Orange
4 6 9 19 2 7 4 1 4 4
TOTAL 60
Orange
Vedène
Orange

II - LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DES DECHETS DU BTP
Les installations de base créées depuis l'approbation du plan
Secteurs
Plates-formes
de
regroupement
RECAPITULATIF DES INSTALLATIONS CREEES
Plates-formes
de tri
Unités
de recyclage
stockage de déchets
inertes
Déchèteries
Pertuis Vaugines Puyvert Pertuis
Apt Apt Apt Apt Viens Coustellet
Sault St Chritol Sault
Cavaillon Cavaillon Cavaillon Cabrières d'Avignon
Cheval Blanc
Roussillon
Vaison la
Romaine
Valréas
Sablet
Vaison
Sablet
Vaison
Sablet
Bollène Bollène Bollène Bollène
Sablet
Vaison
Carpentras Pernes Pernes Pernes Pernes
Caromb
Caromb
Avignon Sorgues Sorgues Entraigues Sorgues
Entraigues
Isle sur Sorgue
Le Thor
Valréas
Caromb
Orange Orange Orange Orange Piolenc
Courthezon
SOUS TOTAUX 7 7 7 14 10
TOTAUX 45 (1)
Secteurs
(1) Plusieurs activités peuvent être exercées sur un même site
Gras : installations prévues au plan
Les installations de la chaine d'élimination des déchets du BTP
Plates
-formes de
regroupemen
t
Platesformes
de
tri
Unités
de
recyclage
stockage
inertes
Déchèteries
Pertuis Vaugines Puyvert Pertuis
Centres
de
Stockage C1
Centres
de
stockage
C2
Les Pennes
Mirabeau
Manosque
Entraigues
Apt Apt Apt Apt Apt - Oppède
Coustellet - Viens
Sault ST Christol Sault Entraigues
Cavaillon
Vaison la
Romaine
Valréas
Vaison
Sablet
Cavaillon
Vaison
Sablet
Donzère
Cavaillon
Sablet
Cabrières d'Avignon
Cheval Blanc
Rousillon
Sablet
Vaison
Roussas
Bollène Bollène Bollène Bollène Donzère
Suze la Rousse
Carpentras Pernes Pernes Pernes Caromb
Caromb
Pernes
Avignon Sorgues Sorgues Entraigues
Graveson
Pujaut
Orange Orange Orange Bollène
Pujaut
Sorgues
Entraigues
Orange
Entraigues
Isle sur Sorgue
Le Thor
Cavaillon
Vaison
Entraigues
Orange
Donzère
Roussas
Valréas
Donzère
Mondragon Donzère
Orange
Caromb
Bellegarde
Entraigues
Avignon
Vedène
Piolenc
Orange
Entraigues
Orange
Usines
Incinération
7 7 9 16 18 1 6 1
Totaux 65
Vedène

Le suivi des installations
- Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)
Réglementation
Elles sont soumises à autorisation d'exploiter en application de l'article L 541-30-1 du code de
l'environnement issu des dispositions de la loi 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Il s'agit là
d'une réglementation indépendante de celle relative aux installations classées au titre de la protection
de l'environnement.
L'instruction des dossiers est assuré par la DTT.
Sanctions
Le non respect des obligations issues de cette réglementation expose l'exploitant aux sanctions
suivantes :
- défaut d'autorisation L 541-46 : délit : 75 000 € - 2 ans de prison
- absence contrôle accès R 541-80 : contravention 3è classe : 450 €
- stockage déchets interdits : contravention 5è classe : 1 500 €.
En application de la circulaire du 25 novembre 2009, le ministère a engagé une action nationale
d'inspection de ces installations. Lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des Bouches du
Rhône le 21 avril 2010, les représentants du ministère ont présenté le cadre type du rapport
d'inspection détaillé de ces ISDI à utiliser lors de l'inspection à réaliser cette année.
La DTT à procédé fin 2009 à une inspection de ces installations qui a fait ressortir que celles ci
étaient globalement bien gérées: contrôle à l'entrée, fiches de suivi, gardiennage, nivellement régulier
des dépôts, enlèvements des rares déchets non inertes.
Les installations créées
Société Commune Adresse
SEDEBI
Commune
Communauté de
communes du
pays voconce
Société Forment
Sita Sud
Commune
Caromb
Saint-
Christol
Vaison la
romaine
Sorgues
Pernes les
Fontaines
Puyvert
COVE CAROMB
STE BRIES
Cabrières
d'avignon
1523,route d'Aubignan
84200 Carpentras
Hotel de ville
84390 Saint Christol
Avenue gabriel Péri
Bp 90
84110 Vaison la romaine
2412, chemin de l'oiselay
84700 Sorgues
800, Le plan, 84230
Entraigues-sur-la-Sorgues
Hôtel de ville
84 160 Puyvert
Rte de Mazan
84200 Carpentras
Coustelet BP13
Cabrières d'avignon
Capacité
stockage
T
Stockage
2007
Stockage
2008
Stockage
2009
15 000 3000 3600 8400
14 000 400 400 40 6 350
48 000 3 200 3 960 6 990 9 850
disponibilité
324 000 2 550 159 450
490 000 14 370 7 250 13 372 210 008
15 000 3 000 12 000
300 000 8 800 141 200
72 000 10 000 26 000
TOTAUX 1 278 000 17 970 14 600 48 352 573 250
Gisement annuel de déchets inertes prévu dans le plan : 410 400 T

Le plan approuvé en 2002 avait pour ambition d'inciter les professionnels du BTP à mettre en place
une filière d'élimination des déchets générés par leurs activités. Il n'a pas fixé d'objectif à atteindre en
ce qui concerne le tri , le recyclage des déchets et l'utilisation des matériaux recyclés.
Ce plan a fortement insisté sur la nécessité de trier les déchets afin de réduire sensiblement leur coût
d'élimination. Il a par ailleurs recommandé d'identifier un prix pour l'élimination des déchets dans les
marchés.
Un projet de guide à l'attention des maîtres d'ouvrage visant à proposer des clauses à insérer dans les
marchés publics réalisé par la DTT et les professionnels du BTP a été achevé en 2005 Son
appropriation par les principaux maitres d'ouvrage s'est avérée difficile dans l'attente de la mise en
place des filières d'élimination de ces déchets.
Les autres installations
Le suivi des autres installations est assuré dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement qui relève de la compétence de la DREAL.
III - L'ANALYSE DU SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
Huit ans après l'approbation du plan de gestion des déchets du BTP du département de Vaucluse,il
apparaît que la filière d'élimination des déchets s'est mise progressivement en place.
L' implication forte des professionnels et des collectivités locales ont permis la création de la majeure
partie des installations de base nécessaires à l'élimination de ces déchets.
Les installations réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'élimination des déchets ménagers et
assimilés (déchèteries, centres de stockage de classe 2) jouent un rôle important dans la chaîne
d'élimination des déchets du BTP.
Seul le secteur de Valréas semble sous équipé au regard des prévisions du plan approuvé en 2002. Cette
situation s'explique certainement par une sur-estimation du gisement de déchets et par la proximité des
installations de Roussas et Donzère dans le département de la Drôme.
En ce qui concerne plus particulièrement les déchets inertes qui représentent près de 80 % de la
production estimée des déchets du BTP, les unités de recyclage et les installations de stockage de déchets
inertes assurent un maillage correct des grands centres de production.
Les quantités de déchets mises en dépôt dans les installations existantes au cours des deux dernières
années sont très nettement inférieures aux prévisions du plan. La réglementation relative à ce type
d'installation est relativement récente ce qui ne permet pas de conclure si cette situation est liée à une surestimation
du gisement, à un réemploi plus régulier des excédents de terrassement dans les chantiers de
voirie, à un recyclage plus régulier des déchets de démolition ou à une baisse de l'activité économique.
Il apparaît néanmoins que les disponibilités offertes par les installations existantes devraient satisfaire aux
besoins des prochaines années.
Cette analyse est issue d'une visite effectuée en 2008 et 2009 auprès d'une trentaine d'installations. Elle
traduit un sentiment général sur la mise en œuvre du plan. Elle nécessite une étude plus approfondie
auprès des professionnels du BTP afin d'établir un diagnostic précis de la situation actuelle notamment en
ce qui concerne les flux des déchets et leur devenir.
Le projet de loi du Grenelle 2 propose de rendre obligatoire et opposable les plans départementaux ou
inter départementaux de gestion des déchets du BTP afin de faciliter notamment la création de structure
de proximité pour recycler et traiter ces déchets. Ce projet de loi prévoit l'élaboration de ces plans par les
conseils généraux.

Cette perspective devrait permettre dans le cadre de l'élaboration de ces plans de répondre aux
préoccupations des professionnels du BTP :
- dresser un diagnostic précis de la situation actuelle à une échelle territoriale pertinente
- affirmer la spécificité des installations d'élimination des déchets du BTP
- caractériser les matériaux recyclés afin d'étendre leur utilisation
- encourager l'utilisation des matériaux recyclés dans le cadre des marchés publics.