le plan de gestion des dechets du btp du departement de vaucluse

Le plan approuvé en 2002 avait pour ambition d'inciter les professionnels du BTP à mettre en place
une filière d'élimination des déchets générés par leurs activités. Il n'a pas fixé d'objectif à atteindre en
ce qui concerne le tri , le recyclage des déchets et l'utilisation des matériaux recyclés.
Ce plan a fortement insisté sur la nécessité de trier les déchets afin de réduire sensiblement leur coût
d'élimination. Il a par ailleurs recommandé d'identifier un prix pour l'élimination des déchets dans les
marchés.
Un projet de guide à l'attention des maîtres d'ouvrage visant à proposer des clauses à insérer dans les
marchés publics réalisé par la DTT et les professionnels du BTP a été achevé en 2005 Son
appropriation par les principaux maitres d'ouvrage s'est avérée difficile dans l'attente de la mise en
place des filières d'élimination de ces déchets.
Les autres installations
Le suivi des autres installations est assuré dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement qui relève de la compétence de la DREAL.
III - L'ANALYSE DU SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
Huit ans après l'approbation du plan de gestion des déchets du BTP du département de Vaucluse,il
apparaît que la filière d'élimination des déchets s'est mise progressivement en place.
L' implication forte des professionnels et des collectivités locales ont permis la création de la majeure
partie des installations de base nécessaires à l'élimination de ces déchets.
Les installations réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'élimination des déchets ménagers et
assimilés (déchèteries, centres de stockage de classe 2) jouent un rôle important dans la chaîne
d'élimination des déchets du BTP.
Seul le secteur de Valréas semble sous équipé au regard des prévisions du plan approuvé en 2002. Cette
situation s'explique certainement par une sur-estimation du gisement de déchets et par la proximité des
installations de Roussas et Donzère dans le département de la Drôme.
En ce qui concerne plus particulièrement les déchets inertes qui représentent près de 80 % de la
production estimée des déchets du BTP, les unités de recyclage et les installations de stockage de déchets
inertes assurent un maillage correct des grands centres de production.
Les quantités de déchets mises en dépôt dans les installations existantes au cours des deux dernières
années sont très nettement inférieures aux prévisions du plan. La réglementation relative à ce type
d'installation est relativement récente ce qui ne permet pas de conclure si cette situation est liée à une surestimation
du gisement, à un réemploi plus régulier des excédents de terrassement dans les chantiers de
voirie, à un recyclage plus régulier des déchets de démolition ou à une baisse de l'activité économique.
Il apparaît néanmoins que les disponibilités offertes par les installations existantes devraient satisfaire aux
besoins des prochaines années.
Cette analyse est issue d'une visite effectuée en 2008 et 2009 auprès d'une trentaine d'installations. Elle
traduit un sentiment général sur la mise en œuvre du plan. Elle nécessite une étude plus approfondie
auprès des professionnels du BTP afin d'établir un diagnostic précis de la situation actuelle notamment en
ce qui concerne les flux des déchets et leur devenir.
Le projet de loi du Grenelle 2 propose de rendre obligatoire et opposable les plans départementaux ou
inter départementaux de gestion des déchets du BTP afin de faciliter notamment la création de structure
de proximité pour recycler et traiter ces déchets. Ce projet de loi prévoit l'élaboration de ces plans par les
conseils généraux.