le plan de gestion des dechets du btp du departement de vaucluse

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II - LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DES DECHETS DU BTP Les installations de base créées depuis l'approbation du plan Secteurs Plates-formes de regroupement RECAPITULATIF DES INSTALLATIONS CREEES Plates-formes de tri Unités de recyclage stockage de déchets inertes Déchèteries Pertuis Vaugines Puyvert Pertuis Apt Apt Apt Apt Viens Coustellet Sault St Chritol Sault Cavaillon Cavaillon Cavaillon Cabrières d'Avignon Cheval Blanc Roussillon Vaison la Romaine Valréas Sablet Vaison Sablet Vaison Sablet Bollène Bollène Bollène Bollène Sablet Vaison Carpentras Pernes Pernes Pernes Pernes Caromb Caromb Avignon Sorgues Sorgues Entraigues Sorgues Entraigues Isle sur Sorgue Le Thor Valréas Caromb Orange Orange Orange Orange Piolenc Courthezon SOUS TOTAUX 7 7 7 14 10 TOTAUX 45 (1) Secteurs (1) Plusieurs activités peuvent être exercées sur un même site Gras : installations prévues au plan Les installations de la chaine d'élimination des déchets du BTP Plates -formes de regroupemen t Platesformes de tri Unités de recyclage stockage inertes Déchèteries Pertuis Vaugines Puyvert Pertuis Centres de Stockage C1 Centres de stockage C2 Les Pennes Mirabeau Manosque Entraigues Apt Apt Apt Apt Apt - Oppède Coustellet - Viens Sault ST Christol Sault Entraigues Cavaillon Vaison la Romaine Valréas Vaison Sablet Cavaillon Vaison Sablet Donzère Cavaillon Sablet Cabrières d'Avignon Cheval Blanc Rousillon Sablet Vaison Roussas Bollène Bollène Bollène Bollène Donzère Suze la Rousse Carpentras Pernes Pernes Pernes Caromb Caromb Pernes Avignon Sorgues Sorgues Entraigues Graveson Pujaut Orange Orange Orange Bollène Pujaut Sorgues Entraigues Orange Entraigues Isle sur Sorgue Le Thor Cavaillon Vaison Entraigues Orange Donzère Roussas Valréas Donzère Mondragon Donzère Orange Caromb Bellegarde Entraigues Avignon Vedène Piolenc Orange Entraigues Orange Usines Incinération 7 7 9 16 18 1 6 1 Totaux 65 Vedène
Le suivi des installations - Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) Réglementation Elles sont soumises à autorisation d'exploiter en application de l'article L 541-30-1 du code de l'environnement issu des dispositions de la loi 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Il s'agit là d'une réglementation indépendante de celle relative aux installations classées au titre de la protection de l'environnement. L'instruction des dossiers est assuré par la DTT. Sanctions Le non respect des obligations issues de cette réglementation expose l'exploitant aux sanctions suivantes : - défaut d'autorisation L 541-46 : délit : 75 000 € - 2 ans de prison - absence contrôle accès R 541-80 : contravention 3è classe : 450 € - stockage déchets interdits : contravention 5è classe : 1 500 €. En application de la circulaire du 25 novembre 2009, le ministère a engagé une action nationale d'inspection de ces installations. Lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des Bouches du Rhône le 21 avril 2010, les représentants du ministère ont présenté le cadre type du rapport d'inspection détaillé de ces ISDI à utiliser lors de l'inspection à réaliser cette année. La DTT à procédé fin 2009 à une inspection de ces installations qui a fait ressortir que celles ci étaient globalement bien gérées: contrôle à l'entrée, fiches de suivi, gardiennage, nivellement régulier des dépôts, enlèvements des rares déchets non inertes. Les installations créées Société Commune Adresse SEDEBI Commune Communauté de communes du pays voconce Société Forment Sita Sud Commune Caromb Saint- Christol Vaison la romaine Sorgues Pernes les Fontaines Puyvert COVE CAROMB STE BRIES Cabrières d'avignon 1523,route d'Aubignan 84200 Carpentras Hotel de ville 84390 Saint Christol Avenue gabriel Péri Bp 90 84110 Vaison la romaine 2412, chemin de l'oiselay 84700 Sorgues 800, Le plan, 84230 Entraigues-sur-la-Sorgues Hôtel de ville 84 160 Puyvert Rte de Mazan 84200 Carpentras Coustelet BP13 Cabrières d'avignon Capacité stockage T Stockage 2007 Stockage 2008 Stockage 2009 15 000 3000 3600 8400 14 000 400 400 40 6 350 48 000 3 200 3 960 6 990 9 850 disponibilité 324 000 2 550 159 450 490 000 14 370 7 250 13 372 210 008 15 000 3 000 12 000 300 000 8 800 141 200 72 000 10 000 26 000 TOTAUX 1 278 000 17 970 14 600 48 352 573 250 Gisement annuel de déchets inertes prévu dans le plan : 410 400 T
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