Notice annuelle - Transat, Inc.

Avant même la crise du SRAS, Air Transat possédait déjà depuis longtemps un contrat d’assistance
médicale en vol pour la fourniture de services 24 heures par jour, 365 jours par année, assurés par MedAire, une
firme de services-conseils médicaux qui se spécialise dans les urgences médicales en vol et au sol. Air Transat
a également suivi et suit toujours toutes les directives mises de l’avant par Transports Canada et Santé Canada.
Le conseil d’administration de Transat, par l’entremise de son comité de vérification et de son comité de
régie de l’entreprise et des nominations, identifie et évalue les principaux facteurs de risque afférents aux affaires
de la Société et approuve les stratégies et les systèmes proposés pour gérer les risques, incluant
spécifiquement ceux liés à l’aérien. Le comité de régie de l’entreprise et des nominations particulièrement assure
la surveillance des politiques et des procédures concernant la sécurité aérienne. Parmi les responsabilités du
comité de régie de l’entreprise et des nominations figure la revue du plan d’urgence mis sur pied par Air Transat.
Le plan d’urgence a pour but d’informer le personnel du transporteur et la haute direction de Transat quant aux
procédures à suivre lors d’un accident ou d’un incident impliquant un appareil et de l’enquête qui s’en suivrait.
3.3.3 Assurances
Air Transat détient des polices d’assurances dont les montants sont conformes aux normes de
l’industrie et respectent les exigences applicables prescrites par la loi et les engagements qu’elle a pris en vertu
des contrats de location de ses aéronefs. L’assurance responsabilité de la Société relativement à ses activités
de transport aérien couvre la responsabilité liée aux dommages découlant des blessures subies par des
passagers ou du décès de ceux-ci, de même que les dommages subis par des tiers. Sauf en ce qui concerne la
responsabilité civile contre le risque de guerre, la couverture maximale est de un milliard de dollars US par
sinistre.
Le coût des attaques terroristes du 11 septembre 2001 continue d’influer sur les primes d’assurance
contre le risque de guerre et les attaques terroristes versées par l’ensemble des transporteurs aériens. Dans sa
tentative de limiter le fardeau financier excessif de ces coûts pour les transporteurs aériens, l’Organisation de
l’aviation civile internationale (« OACI »), par l’entremise de son conseil, fait activement la promotion d’un
programme d’assurance mutuelle relativement à la responsabilité civile excédentaire contre le risque de guerre
qui serait pris en charge grâce à des garanties des États membres. Ce programme ne dispose toujours pas de
l’appui majoritaire des États membres qu’il doit obtenir.
Entre-temps, le gouvernement canadien continue d’offrir une garantie à Air Transat ainsi qu’à tous les
transporteurs aériens canadiens à l’égard des sinistres portant sur la responsabilité civile contre le risque de
guerre au-delà de 50 000 000 $ US, montant qui constitue la somme maximale offerte par les polices
d’assurance responsabilité civile pour les transporteurs aériens.
Par suite de l’atterrissage d’urgence d’un appareil d’Air Transat aux Açores, le 24 août 2001, quatre
recours collectifs ont été intentés contre Air Transat. La Société estime qu’Air Transat possède une assurance
responsabilité adéquate pour couvrir de tels recours, advenant qu’Air Transat soit trouvé responsable.
3.3.4 Approvisionnement en carburant
Le coût du carburant constitue une part considérable des dépenses d’exploitation d’Air Transat. La
Société négocie avec des sociétés pétrolières, à l’échelle nationale et internationale, pour s’assurer que ses
appareils soient approvisionnés en carburant à tous les aéroports où elle exerce ses activités. Le prix du
carburant est déterminé pour chaque saison selon des marges fixes par rapport à la fluctuation des cours
mondiaux. Au besoin, la Société utilise des contrats à terme pour couvrir une partie de ses besoins en carburant.
Au 31 octobre 2003, les contrats d’achat de carburant portaient sur environ 45 % des besoins en carburant pour
l’exercice 2004, comparativement à 42 % au 31 octobre 2002 pour l’exercice 2003. Les tarifs déposés par Air
Transat auprès de l’Office des transports du Canada précisent que les ententes d’affrètement conclues avec les
voyagistes peuvent être modifiées si le prix payé pour le carburant varie de manière importante.
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