Notice annuelle - Transat, Inc.

des transporteurs aériens à l’égard des risques découlant d’une guerre et d’un acte terroriste. Cet avis a été par
la suite annulé, mais la limite de l’assurance responsabilité civile envers les tiers pour dommages corporels et
matériels a été réduite à 50 000 000 $ US.
Le marché n’offrant aux transporteurs aériens aucune assurance responsabilité civile envers les tiers en
cas de guerre ou d’acte terroriste au delà de 50 000 000 $ US, il était nécessaire que les gouvernements leur
procurent cette couverture jusqu’à ce que les assureurs commerciaux le fassent selon des modalités
raisonnables. Les gouvernements français et canadien ont offert cette protection aux transporteurs aériens de
leur pays.
Au cours des dix-huit derniers mois, le marché a recommencé à assurer ce risque, mais selon des
modalités qui ont suscité des discussions quant à leur caractère raisonnable. De plus, certains assureurs n’ont
pas de permis pour exercer leurs activités au Canada. Néanmoins, le gouvernement français a retiré sa
protection, forçant STAR Airlines, transporteur aérien affilié à la Société, à souscrire de l’assurance sur le
marché. Le gouvernement canadien maintient la protection offerte aux transporteurs aériens canadiens, en raison
de la question des permis et du fait que le gouvernement américain fournit toujours une couverture contre ces
risques aux transporteurs aériens américains. Toutefois, rien ne garantit que le gouvernement canadien ne
retirera pas cette protection, en particulier si le gouvernement américain devait changer sa position.
Entre-temps, l’OACI poursuit ses efforts pour obtenir l’appui de tous les gouvernements dans
l’établissement d’une solution à l’échelle de l’industrie aérienne et bénéficiant du soutien financier des
gouvernements, qui offrirait la couverture requise à un coût raisonnable. À ce jour, l’OACI n’a pu obtenir un appui
majoritaire des gouvernements membres à ce plan. Rien n’indique qu’une telle solution verra le jour, ni combien
de temps il faudrait pour la mettre en œuvre si elle était trouvée.
Victimes d’accidents
La Société croit qu’elle et ses fournisseurs disposent d’une assurance responsabilité civile adéquate
pour la protéger contre les risques auxquels elle est exposée dans le cours normal de ses affaires, tels que des
réclamations pour blessures graves ou pour décès par suite de l’accident d’un avion ou autres véhicules
transportant les passagers de Transat. Quoique Transat n’ait jamais fait l’objet d’une réclamation d’assurance
responsabilité civile pour laquelle elle n’avait pas de couverture suffisante, rien ne garantit que son assurance
suffira à couvrir des réclamations d’envergure ou que l’assureur sera solvable au moment où une perte assurée
surviendra. Rien ne garantit non plus que la Société sera en mesure d’obtenir une assurance adéquate à un coût
acceptable dans l’avenir. Ces incertitudes pourraient avoir une incidence défavorable sur ses activités et ses
résultats d’exploitation.
Accès aux créneaux et aux portes
L’accès à des créneaux d’utilisation des pistes pour les décollages et les atterrissages, aux portes
d’aéroports et aux installations aéroportuaires est essentiel aux activités d’exploitation de la Société et à sa
stratégie de croissance. La disponibilité et le coût de ces installations dans l’avenir pourraient avoir une incidence
défavorable sur les activités de Transat.
Obligations en vertu des contrats de location d’avions
Transat compte des obligations considérables non résiliables en vertu de contrats de location à l’égard
de sa flotte aérienne. Si les revenus tirés de l’exploitation des avions devaient diminuer, les paiements en vertu
des contrats de location de la Société pourraient avoir une incidence importante sur ses activités.
Personnel clé
La réussite de Transat est tributaire de sa capacité d’attirer et de conserver des employés compétents.
La perte d’employés importants pourrait nuire aux activités et aux résultats d’exploitation de la Société.
34