Pour plus de détails, veuillez découvrir les ... - D'Ieteren Lease

ARTICLE 6 - Exclusions
6.1. Exclusions s’appliquant à l’ensemble des dispositions du présent contrat
Le contrat ne couvre pas :
→ tous les cas de fraude et/ou d'abus manifeste.
Le fait de grève ne constitue pas une raison de déclenchement des prestations de l’assisteur.
L’assisteur ne peut être tenu pour responsable des dégâts, retards, empêchements ou de la nonexécution
de l'assistance garantie si ceux-ci relèvent d'un cas de force majeure (guerre, guerre civile,
révolution, insurrection, grève ou sommation des pouvoirs publics, catastrophe nucléaire, radioactivité,
phénomène naturel, panne d'électricité ou coupure de téléphone).
L’assisteur se réserve le droit de refuser ou d'interrompre sans délai l'assistance garantie en cas de
fraude ou d'abus manifeste de la part du bénéficiaire.
6.2. Exclusions propres à l’assistance aux véhicules
→ le prix des pièces détachées ni du matériel.
→ les interventions sollicitées à la suite d'incidents n'ayant pas entraîné l'immobilisation
du véhicule.
→ la facture de réparation du garage ni les frais d'entretien éventuels.
→ les frais résultant de prestations qui n'ont pas été demandées à l’assisteur (à
l'exception du cas de force majeure).
→ les dégâts, pannes ou accidents survenus dans le cadre d'entraînements ou de la
participation du véhicule à des compétitions (hors rallyes touristiques).
→ le vol ou la détérioration d'objets ou d'accessoires se trouvant dans ou sur le
véhicule, même dans le cadre d'une panne ou d'un accident.
→ les véhicules se trouvant déjà dans un atelier de réparation d’un concessionnaire
agréé de la marque du véhicule au moment de la demande d'intervention.
→ les véhicules refusés au contrôle technique depuis plus de 30 jours.
→ les remorquages effectués à la demande des forces de l'ordre dans le cadre
d’infractions au code de la route.
→ les frais de carburant, péage, ferries, …
→ les repas (à l'exception des frais de nuitée (chambre + petit déjeuner) à l'étranger).
→ les personnes autres que les personnes assurées et prises en auto-stop ne peuvent
bénéficier des prestations de l’assisteur.
25