Mémoires de DSN en cours - Université Lille 2 Droit et Santé

Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE Date de dépôt
HOUZE LAURENCE Le logement de la famille et le divorce 01/03/1997
GABET Carole Les nouveaux droits de l’acquéreur immobilier spécialement face à la multiplication des diagnostics obligatoires 05/09/2001
PILLAIN ép CLAIS Christiane L’associé minoritaire au regard de l’intérêt social 27/09/2001
PANCKOUCKE Emmanuel La validité des clauses d’inaliénabilité dans les donations et legs 02/12/2002
WAELENS Agathe Recompositions familiales et transmissions patrimoniales à titre gratuit 03/12/2002
DURIEUX Frédérique Le logement et le conjoint survivant après la loi du 3 décembre 2001 04/04/2003
VANDENBROUCKE Sylvie Les droits de plantation et de replantation de la vigne en Champagne 19/11/2003
DHESSE épouse LAGACHE Nathalie La renonciation à succession 24/01/2005
FONTAINE Séverine
Le démembrement de propriété et la présomption de gratuité (Articles 918 du Code civil et 751 du Code Général
des Impôts)
08/03/2005
DELTOUR François La responsabilité des différents intervenants dans l’opération de construction envers le maître d’ouvrage 25/11/2005
BOUQUILLON Stéphane La conservation de la « maison de famille » : analyse des outils de gestion et de transmission 27/03/2007
GUZY Glady La créance d’assistance de l’héritier dans les règlements successoraux 27/03/2007
LEROY Thomas La responsabilité pénale du notaire et de ses collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles 13/02/2008
BAILLIEUL épouse CARREZ Stéphanie De l'efficacité du pacte commissoire 03/03/2008
PAYELLEVILLE Florent L'intérêt de la structure sociétaire pour l'exercice d'une profession médicale 18/03/2008
16/11/2012

Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE Date de dépôt
DUQUESNE Aurélie La clause de rapport à la succession 06/05/2008
LANCELIN Géraldine La technique des droits potestatifs dans la pratique notariale des contrats 14/05/2008
MULLIEZ Elodie Le droit de préemption du locataire en cas de vente en bloc et de vente à la découpe 15/05/2008
HURLUS Caroline Les voies d'exécution et le notariat 30/05/2008
MORISAUX Anne-Audrey La transmission par décés des parts sociales 12/06/2008
MAS Anne-Gaëlle Le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle de son époux(se) 25/06/2008
SOYEZ Bertrand Analyse pratique de l'état daté du syndic 25/08/2008
D'ALMEIDA Mickael Les incapacités légales en droit des sociétés 01/10/2008
HAEGMAN Lydie Le permis d'aménager tacite 04/12/2008
RINGUET Julie Le conjoint de l'entrepreneur 29/01/2009
POLVERINO Marianne La SCI garde-t'elle un intérêt 18/02/2009
SOLER Marie Les ventes immobilières et les procédures collectives 23/02/2009
DUPONT Stéphanie Les techniques de transmission du patrimoine issues de la loi du 23 juin 2006 06/05/2009
MANGOT épouse FRELAND Séverine L'action en retranchement des avantages matrimoniaux 19/06/2009
ALLARD épouse DERWEDUWERS Julie Le notaire face à la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial. 23/06/2009
16/11/2012

Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE Date de dépôt
APPOURCHAUX Chloé La protection du patrimoine immobilier du mineur 28/09/2009
BARBITON Guillaume Le bail de carrière 27/11/2009
SAVERYS Marc Le recours à l'assurance-vie dans l'entreprise 04/01/2010
LACROIX Caroline-Anne Le sort de la commission d'agence en cas de non réalisation de la vente initiale 24/02/2010
MENARD Delphine L'acquisition amiable par une commune d'un immeuble hypothéqué 24/02/2010
BONELLO Adeline L'acquisition de l'immobilier d'exploitation 15/03/2010
ROUSSEL Stéphanie La vente par un particulier d'un terrain à bâtir détaché de sa propriété 15/03/2010
VANCOSTENOBLE Mathilde Les stratégies patrimoniales visant à transmettre, à titre gratuit, l'entreprise familiale à l'un de ses enfants 15/03/2010
EVRARD Guenrikh La cession à titre onéreux de l'immeuble indivis 08/04/2010
BOULANGER épouse HUYGHE Barbara Le notaire et la loi informatique et liberté 21/09/2010
MILOT Alexandre L'attractivité de la société d'exercice libéral 04/10/2010
COUSIN épouse DELVART Christelle La constructibilité en zone agricole 11/10/2010
CORREAU épouse BISBROUCK Sophie Le caractère définitif de la donation-partage 14/10/2010
PAMBO Philippe Missions et responsabilités du notaire face aux investissements immobiliers dits de défiscalisation 04/11/2010
DENOYELLE épouse ROBAIX Laurence Le notaire commis, auxiliaire de justice 10/02/2011
16/11/2012

Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE Date de dépôt
ROBERT Christophe Cession d'un site internet : véritable cession de fond de commerce? 02/03/2011
TROUVILLE Julie Le notaire et l'adoption simple 24/05/2011
PAKOSZ Céline La sortie de l'associé 19/09/2011
DODRAY Marc Le régime des biens vacants et sans maître 03/10/2011
BARBRY Judith Le projet urbain partenarial 03/10/2011
EMERY Aurélie La constitution d'une SNC : intérêts et mise en œuvre 11/10/2011
THIERY Jérôme Réduction de l'ISF par la maîtrise des conditions d'assujetissement. 18/10/2011
SOCKEEL Patricia La protection du bailleur face aux impayés en matière de baux et habitation 24/10/2011
MARTEL épouse LECOCQ Sophie La liquidation des créances entre époux séparés de biens 21/11/2011
HERVIEU Julie Les avantages matrimoniaux 03/01/2012
PUECH Laurence Installations classées, risques industriels et vente d'immeuble 23/01/2012
FABIS Céline L'égalité des copartageants 31/01/2012
DORCHIE Sébastien La modernité de la saisine héréditaire 07/02/2012
LAMOTTE Guillaume
Les sociétés civiles immobilières et d'attribution constituées avant le 1er juillet 1978 et non immatriculées au 1er
novembre 2002
17/02/2012
CHOCHOY épouse DECOTTE Florence L'intervention du notaire dans les procédures de divorce contentieux 27/02/2012
16/11/2012

Mémoires de DSN en cours
NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE Date de dépôt
CARON Emilie La fin du bail a construction : principes et alternatives 18/04/2012
DEJONGHE Caroline Le denouement du contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement 28/06/2012
QUAGHEBEUR Philippe L'usufruit temporaire en droit immobilier 02/07/2012
LUGAND épouse GLAENZER Ingrid
La remise en état des sites et sols polliés au regard du droit des installations classées pour la protection de
l'environnement
23/07/2012
WALLART épouse LEBRIQUIR Marie L'implantation d'éoliennes et le rôle du notaire 23/07/2012
BLANCHARD Christine
La vente d'un immeuble appartenant à un époux hors d'état de manifester sa volonté ou refusant de donner son
consentement
30/08/2012
HARLE Virginie L'implantation d'une ferme solaire par un exploitant agricole : aspects juridiques. 05/09/2012
DUVERLIE Amandine La performance énergétique des bâtiments anciens 18/10/2012
DUPRIEZ Anne-Sophie Les rapports entre les dimensions familiales et économique de l'attribution préférentielle de l'entreprise agricole 07/11/2012
LESAGE épouse BOIDIN Céline La vente amiable de l'immeuble à usage d'habitation en absence d'autorisation d'urbanisme 07/11/2012
COCRY épouse CORNU Anne-laure Les dispositions testamentaires extra patrimoniales 07/11/2012
KREPA Amandine L'apport par l'entrepreneur individuel de son fonds à une société en constitution 16/11/2012
16/11/2012