-f.s.u. - snuep

N°47
NOV. 2008
R ASSEMBLER - PROPOSER - AGIR
POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC
S Y N D I C A T N A T I O N A L U N I T A I R E D E L’E N S E I G N E M E N T P R O F E S S I O N N E L
-f.s.u.
12, rue Cabanis 75014 Paris
tel: 01 45 65 02 56 - fax: 01 45 65 06 09
courriel:snuep.national@ wanadoo.fr
site:w w w . s n u e p . c o m
d’a u t r e s c o u l e u r s p o u r l’e n s e i g n e m e n t p r o f e s s i o n n e l
Pour suivre en temps réel l’actualité syndicale : www.snuep.com, www.fsu.fr

E D I T O R I A L
AU NOM DE LA MODERNITÉ
La « modernité » proclamée…
Au nom de la « modernité », le ministère de l’Education veut :
• faire de l’apprentissage un modèle unique et asphyxier l’enseignement professionnel
initial public ;
• gérer nos carrières et nos salaires « au seul mérite » ;
• imposer des heures supplémentaires au lieu de revaloriser nos salaires, ce qui induit
mécaniquement des suppressions de postes ;
• généraliser les bac pro 3 ans, privant beaucoup de jeunes des milieux les plus
défavorisés d’accéder au niveau IV.
EDITO P. 3 • MÉTIER :
CPE, SEGPA, LAMISSION
GÉNÉRALE D’INSERTION,
COMMISSION CONSULTATIVE
PARITAIRE,
FORMATION
CONTINUE, POURVOIR
D’ACHAT P. 4 ET 5 • LE
LYCÉE DES MÉTIERS P. 6 •
RÉFORME DE LA VOIE
PROFESSIONNELLE P. 7 •
COMMENT VOTER LE 2
DÉCEMBRE
P. 8 •
LISTE CAPN P. 9 •
PROFESSION FOI P. 10 •
COMMENT VOTER LE 2
DÉCEMBRE PAR CORRES-
PONDANCE P. 11 •
RECRUTEMENT ET FOR-
MATION DES PLP P. 12 •
SECRÉTAIRES ACADÉ-
MIQUES P 13 • FICHE DE
PRÉLÈVEMENT P. 14 •
BULLETIN D’ADHÉSION
P. 15
Au nom de cette modernité, nos salaires sont bloqués, des milliers d’emplois sont
supprimés dans l’enseignement.
Au nom de cette modernité, la fonction publique est démantelée ou dégradée voire
parfois privatisée, les services publics sont dévalorisés et le travail précarisé, les
garanties statutaires et le code du travail sont déconstruits…
Au nom de cette modernité tout doit être « marchandisé », la concurrence doit être
partout libre et non faussée, et seule garante d’égalité selon le gouvernement.
Au nom de cette modernité les gouvernants instaurent la suprématie absolue du
marché pour seule règle, celui-ci devant se réguler naturellement, sans aucun
correctif de l’Etat. Presque par magie.
…nous a ramenés un siècle en arrière !
La grave crise financière montre que l’application des dogmes ultralibéraux, comme
unique règle, nous ramène un siècle en arrière. Les crises alimentaire, énergétique,
écologique, culturelle, sociale, politique, économique et financière, se succèdent à
un rythme accéléré et amplifié, sans qu’aucune réponse satisfaisante n’apparaisse.
Nous ne voulons pas de cette « modernité ».
Le SNUEP-FSU revendique comme modernité :
• un syndicalisme de transformation sociale porteur de propositions alternatives aux
politiques actuelles dans le cadre de notre laïcité maintenue ;
• un syndicalisme qui défend l’enseignement professionnel initial public, l’éducabilité
de tous les élèves, des investissements massifs et ambitieux pour la jeunesse de
notre pays, ce qui nécessite des créations de postes ;
• un syndicalisme qui protège tous les personnels, faisant des
instances paritaires un terrain de lutte pour améliorer les
conditions de travail et les salaires ;
• un syndicalisme qui revendique un véritable service public
d’éducation porteur de l’intérêt général ;
• un syndicalisme force de proposition, unitaire et combatif avec
la FSU.
Marie-Caroline Guérin
Pour le secrétariat national
VOTEZ ET FAITES VOTER SNUEP-FSU
MARDI 2 DECEMBRE

ACTUALITÉ
CPE : Un métier en péril dans
un système éducatif agressé !
Une raison, parmi d’autres,
pour se rassembler
autour de la FSU
Les CPE, comme les autres enseignants,
étaient fortement présents sur le pavé
parisien le 19 Octobre ! Et ils le devaient.
Car bien sûr les Conseillers Principaux
d’Education restent soumis à la volonté de
récupération des personnels de direction et
aux transferts de tâches qui les détournent
de leurs missions éducatives.
Car à l’évidence les acquis théoriques de la
RTT restent difficiles à pratiquer réellement
sur le terrain que ce soit les « horaires
hebdomadaires de service » ou la durée
des services de vacances.
Car bien sûr les CPE peuvent craindre,
même s’ils bénéficient comme les professeurs
d’un recrutement « mastérisé », à la
fois la perte d’un cadre national de leur
fonction et une extinction réelle des IUFM
qui déboucherait sur une (mal)formation «
sur le tas ».
Mais surtout la chute drastique des
recrutements, les redéploiements et suppressions
de postes, les coupes budgétaires
qui nous frappent comme l’ensemble
des personnels des services publics, ne
peuvent que nous inquiéter fortement sur
notre avenir.
Il est grand temps d’y mettre un coup d’arrêt
faute de quoi nous verrons peu à peu
s’accentuer le transfert de nos tâches
quotidiennes les unes vers les professeurs,
notamment professeurs principaux, les
autres vers les AED corvéables et précaires
et il nous restera à regarder le corps des
CPE s’éteindre lentement …
Pour refuser cette évolution et imposer le
maintien de cette spécificité de notre
système éducatif qui a fait ses preuves et
qui n’a pas d’équivalent en Europe… Il
nous faut plus que jamais nous rassembler
avec les autres personnels du système
éducatif et le 2 décembre prochain voter
et faire voter partout, en Lycée, Collège
ou LP, à la CAPN comme aux CAPA,
pour les listes communes du SNES et du
SNUEP !
Dans le cadre de la prochaine circulaire sur
les SEGPA (« actualisation » de celle de
1998), le SNUEP-FSU vient de défendre le
statut des enseignants de l’ASH auprès du
Ministère de l’Education Nationale.
Le SNUEP-FSU a rappelé :
• l’importance du rôle du directeur de
SEGPA ;
• la nécessité du maintien d’une équipe
d’enseignants resserrée.
Le SNUEP-FSU réaffirme la nécessité:
• de prendre en compte dans la DHG les 2
heures de coordination et de synthèse
hebdomadaire des PLP sans diminution
de l’horaire élève ;
• d’une égalité de traitement de l’équipe
pédagogique, 18 H d’enseignement pour
tous ;
• d’une DHG permettant d’assurer tous les
enseignements au sein d’un groupe classe
de 16 élèves maximum dont 8 maximum
en atelier.
Le SNUEP-FSU demande que les PLP
n’assurent que les tâches qui leur incombent
statutairement.
D’autre part, il réaffirme la nécessité de
n’affecter dans les établissements spécialisés,
SEGPA, EREA, que des personnels
enseignants formés et volontaires.
La MGI s’occupe des élèves décrocheurs et
de plus en plus d’élèves pris en charge sont
issus de sections de lycées professionnels
: une majorité d’actions se
déroulent dans ces mêmes LP sous la
coordination et l’intervention de nombreux
collègues PLP. Ces collègues s’impliquent au
quotidien de façon permanente et depuis
plusieurs années pour la réussite de ces
élèves et la valorisation de la mission
d’insertion.
La MGI a pour objectif de lutter contre le
décrochage scolaire et la généralisation
programmée des Bac Pro 3 ans fait craindre
le pire en terme de démotivation et abandons
en tout genre.
Or aujourd’hui, la MGI est menacée. L’Etat
refuse de prendre en charge cette mission
au niveau national et risque à court terme
METIER
SEGPA-EREA
Le SNUEP-FSU demande que la redéfinition
des 5 champs professionnels en : Habitat,
Hygiène Alimentation Service, Espace Rural
et Environnement, Vente Distribution
magasinage et Métiers de la production
industrielle, implique la conservation des
ateliers en maintenant la référence aux
référentiels des CAP pour faire découvrir
en 4 ème et 3 ème ces différents champs dans
les SEGPA et EREA.
Le SNUEP-FSU a obtenu de la DGESCO
l’assurance du développement des mises
en réseau des SEGPA, mais aussi des LP,
permettant de favoriser une poursuite de
formation diplômante « a minima de niveau
V».
Le SNUEP-FSU exprime ses vives réserves
sur l’éventualité de l’élargissement de cette
mise en réseau aux CFA.
Le SNUEP-FSU a toujours dénoncé la
politique qui, au prétexte de complémentarité,
tend à substituer l’apprentissage à
l’enseignement professionnel scolaire et
menace la pérennité de ce dernier.
Il réaffirme son opposition à la suppression
massive des BEP qui rend impossible la
poursuite d’études après le CAP, pour les
élèves issus de l’ASH.
La Mission Générale d’Insertion
aujourd’hui menacée
secteur.corpo@snuep.com
d’en transférer la gestion et le pilotage aux
régions dans le cadre d’un service régional
d’information, d’orientation et d’insertion.
Le SNUEP-FSU dénonce avec force ce
projet et demande des moyens supplémentaires
pour que la mission d’insertion
conserve son statut de service public
national.
Le SNUEP-FSU veillera à ce que les
personnels travaillant dans le cadre de la
MGI soient représentés dans les différentes
instances nationales et académiques. Il sera
présent pour porter leurs revendications et
faire respecter leurs droits en particulier
ceux concernant l’organisation du temps de
travail et le droit à mutation.
Sophie METZGER
Marie Christine VAN-THIENEN,
candidate sur la liste nationale
SNES/SNUEP
4 NUMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

ACTUALITÉ
METIER (suite)
Formation continue
Le SNUEP-FSU revendique la reconnaissance
du droit à la formation continue. Celleci
est indispensable à l’actualisation des
connaissances des enseignants qui évoluent
tout au long de leur carrière.
Le SNUEP-FSU réaffirme le droit de tout
enseignant à se former sur le temps de travail,
selon un plan individuel de formation choisi.
Le SNUEP-FSU dénonce :
• la pression exercée sur les enseignants
pour assurer le remplacement des heures
non faites pour cause de stage ;
• la systématisation de la désignation des
publics ;
• la diminution constante des moyens alloués
à la formation continue. La décentralisation
et la mise en place de la LOLF aggravent
la situation actuelle faute de moyens
spécifiques alloués à la formation continue ;
• l’appauvrissement qualitatif et quantitatif
des formations proposées au PAF, qui
correspondent de moins en moins à la
demande des collègues.
Le SNUEP-FSU revendique :
• le respect du droit à la formation continue
d’une durée de 20 heures par an ;
• une augmentation des moyens accordés
aux congés formation pour que plus de
PLP/CPE puissent obtenir ces congés.
Le SNUEP-FSU rappelle que la formation
continue doit être pluraliste et doit reposer sur :
• un ancrage universitaire ;
• un ancrage professionnel ;
• un ancrage institutionnel dans le cadre de
l’Éducation Nationale.
La spécificité de l’enseignement professionnel
nécessite une telle diversité.
Le SNUEP-FSU dénonce l’inexistence d’une
seconde carrière et exige la mise en œuvre
d’un vaste plan permettant la mobilité d’un
Ministère à l’autre. Cette mobilité qui doit
exister dans l’Éducation Nationale vers
d’autres ministères pourra donner des
possibilités de reclassement à des collègues.
Pouvoir d’achat
Le SNUEP-FSU se prononce pour le refus
des HSA !
Nous ne voulons pas du « travailler plus
pour gagner plus ».
Le SNUEP-FSU affirme que la seule
politique possible est celle de la revalorisation
des salaires qui passe par:
• la revalorisation du point d’indice, qui a
perdu 25 % en 20 ans ;
• la revalorisation de la grille indiciaire des
PLP et CPE entre les indices 474 et 963 ;
• l’intégration de toutes les primes et
indemnités dans le salaire ;
• la reconstruction d’une grille indiciaire avec la
disparition de la « Hors Classe » et l’intégration
des actuels indices « Hors Classe ».
LE SNUEP-FSU refuse la remise en
cause du paritarisme
Les élections professionnelles du 2
décembre permettront d’élire directement
les représentants des PLP dans les CAPA et
les CAPN. C’est la représentativité de chaque
syndicat qui est en jeu. Représentativité qui
permet de peser dans les débats, face aux
réformes conduites par le gouvernement :
BAC pro 3 ans, recrutement, statut des PLP…
C’est aussi dans ces instances que sont défendus
les droits et garanties des personnels,
que sont livrées des batailles pour obtenir
des règles précises pour une gestion
démocratique des carrières.
Accès à la hors classe
Reconquérir le droit pour tous à une fin de
carrière revalorisée.
Les dispositions nouvelles sur cette question
débouchent sur des bouleversements considérables
et les équilibres sont totalement
rompus.
Le but n’est pas de promouvoir les collègues
les plus expérimentés c’est-à-dire les
collègues ayant atteint le 11 ème échelon mais
de privilégier dans les promotions ceux qui
sont jugés les plus méritants par les chefs
d’établissement et les inspecteurs.
Malgré la multiplication des critères pour
apprécier le mérite et l’investissement professionnel,
la subjectivité des évaluateurs et
l’arbitraire restent les maîtres-mots de la
promotion à la hors classe
Le SNUEP-FSU revendique le droit pour tous
les personnels d’accéder à une carrière
complète par une refonte de la grille indiciaire
en une échelle unique avec un indice terminal
qui soit celui de la hors classe actuelle.
Le SNUEP-FSU revendique l’égalité de traitement
des personnels sur l’ensemble du
territoire.
Le mouvement :
un réel enjeu
La suppression de 13 500 postes, le mérite,
la déconcentration de la gestion, les postes
à profil rendent difficile la mutation.
Le système de bonifications lié aux mutations :
les APV, le rapprochement de conjoint, la
séparation, le handicap, ajoute autant de
contraintes à la mobilité.
Tous les ans, le Ministère apporte son lot de
mauvais coups. Cette année encore, il récidive !
Il tente de généraliser les affectations discrétionnaires
en rendant le barème totalement
indicatif, et en profilant les postes pour les
attribuer hors barèmes. C’est la fin d’un
mouvement commun à tous et la porte
ouverte au fait du prince, à tous les passedroits
et clientélismes.
Le SNUEP-FSU revendique le retour à un
mouvement national en une seule phase,
dans un cadre paritaire rénové et renforcé,
seul capable de conjuguer efficacement les
intérêts des personnels (pas de mutation en
aveugle, ni d’inégalité de traitement) et du
service public pour une couverture équitable
des besoins des académies.
NON TITULAIRES
Commission consultative paritaire
En 2007, la FSU a obtenu la création de
commissions consultatives paritaires pour
les agents non-titulaires de l’Etat.
Cette première victoire contre le non-droit, les
abus des hiérarchies (pédagogiques et
administratives), renforce nos convictions
et appelle d’autres combats.
Membre de la première fédération syndicale
de la fonction publique d’Etat, la FSU, le
SNUEP et les syndicats de la FSU sont
les plus à même de défendre et d’organiser
les contractuels, M.A, vacataires...
Nous ne pensons pas que la précarité est
une fatalité ou une nécessaire variable
d’ajustement aux politiques de réductions
drastiques des effectifs. Nous voulons nous
battre, ensemble, contre la précarité et pour
un Service Public d’Education de qualité
pour les enseignants comme pour les élèves.
Au SNUEP et à la FSU, nous voulons, avec
vous, développer un syndicalisme d’action,
de propositions, de débats, de luttes :
• Pour le réemploi de toutes et tous,
• Pour l’abolition de la vacation,
• Pour que le droit à formation des nontitulaires
prévu dans leur contrat soit
respecté,
• Pour que l’accompagnement par un
conseiller pédagogique et/ou un tuteur
dès sa nomination soit effectif,
• Pour que les droits à indemnité ouverts
aux titulaires soient appliqués aux
non-titulaires,
• Pour la défense du pouvoir d’achat et
l’amélioration des rémunérations,
• Pour des créations d’emplois statutaires
(PLP) et l’augmentation des
recrutements,
• Pour un véritable plan rapide de titularisation,
• Pour un véritable reclassement prenant
réellement en compte l’ancienneté
professionnelle par l’élaboration d’un
texte législatif.
Pour instituer une égalité de traitement sur
le territoire national, dans le cadre de la
continuité territoriale, pour pallier les
discriminations régionales, le SNUEP-FSU
demande un cadrage national sur :
• les conditions d’embauche ;
• les grilles indiciaires ;
• les conditions de reclassement.
Le 2 décembre 2008
Votez et faites voter
pour les listes FSU
(SNES-SNEP-SNUEP-SNUIPP)
aux Commissions
Consultatives
Paritaires
N UMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 5

ACTUALITÉ
LE LYCÉE DES MÉTIERS
Dans sa circulaire de rentrée, le ministre
veut, pour valoriser la voie professionnelle,
outre la généralisation du bac pro 3 ans,
doubler le nombre de lycées des métiers.
Dans cette période frénétique de réformes qui
consistent souvent à généraliser des
expérimentations sans les avoir évaluées,
que nous apportera le lycée des métiers
Le ministre par la voix des recteurs et des
chefs d’établissements* se veut rassurant et
donne de bonnes raisons pour demander la
labellisation des LP :
« Le lycée des métiers est un établissement
d’excellence, cela aura une influence sur les
futurs recrutements. »
Analyse SNUEP : Aucun exemple flagrant
n’a pu démontrer l’influence de la labellisation
sur le recrutement. Les établissements qui
avaient du mal à recruter ont les mêmes
difficultés une fois devenus lycée des métiers.
Ces difficultés sont dues au peu d’attractivité
des filières proposées ou à la mauvaise
réputation de l’établissement.
« Le lycée des métiers en ouvrant des
formations, autour d’un ensemble cohérent de
métiers, du niveau CAP/BEP jusqu’au niveau
enseignement supérieur (BTS/licence pro)
facilitera l’élévation du niveau de qualification
et permettra aux PLP d’enseigner en BTS. »
Analyse SNUEP : La faible mobilité des
élèves de niveau CAP/BEP et la réduction de
l’offre de formation engendrée par l’élévation
du niveau provoque parfois un choix par
défaut des jeunes qui préfèrent la proximité
de l’établissement à un réel projet professionnel
qui nécessiterait d’aller vers un lycée plus
éloigné. Pour ces jeunes, le manque de
motivation ne permettra pas une élévation
du niveau de qualification mais favorisera
plutôt les décrochages. Quant à l’hypothétique
possibilité pour les PLP d’enseigner en BTS,
il ne faut pas rêver ! La voie professionnelle
absorbera peut-être la voie technologique (la
réforme du lycée nous le dira) mais dans ce
cas elle absorbera également ses enseignants
certifiés et agrégés. A qui pensez-vous que l’on
confiera l’enseignement des classes de BTS :
aux PLP, aux certifiés, ou aux agrégés
« La labellisation permettra de sauver des
postes. »
Analyse SNUEP : Si la labellisation
permettait de sauver des postes, il n’y aurait
aucune suppression de sections dans les
lycées des métiers or ce n’est pas le cas ! Les
personnels de ces établissements doivent
également payer leur tribut à la diminution du
nombre de fonctionnaires. Pire, ce type
d’établissement en favorisant l’entrée
massive d’apprentis au détriment du
public scolaire provoque la transformation
de postes d’enseignement en postes
gagés « apprentissage ». Ce tour de
passe-passe engendre un changement
d’employeur puisque les collègues
concernés sont alors rémunérés par le
CFA académique.
« Le lycée des métiers avec la mixité accueille
un public varié (scolaire, apprentis, adultes
en formation continue) mais c’est déjà le cas
dans certains lycées professionnels, cela ne
changera donc rien aux conditions de travail. »
Analyse SNUEP : Lorsqu’une action de
formation continue ou l’implantation d’une
section en apprentissage est envisagée dans
un LP, il faut un avis favorable du conseil
d’administration pour réaliser le projet. Lorsqu’un
établissement, après avis favorable du CA, est
labellisé, ce dernier n’a plus à se prononcer sur
l’arrivée d’apprentis ou d’adultes en formation
continue puisque le lycée des métiers a vocation
à accueillir un public mixte. On pourra donc
trouver au sein de la même classe des apprentis,
des scolaires, des adultes en formation continue
avec des horaires de présence différents. Outre
les difficultés pédagogiques, l’emploi du temps
des enseignants sera annualisé pour tenir
compte des temps de présence différents du
public formé.
En conclusion :
Comme tous les services publics, l’enseignement
professionnel se doit d’être performant.
Il faut entendre par-là, une réduction des
personnels et une optimisation des moyens.
La mixité des publics, prônée par le lycée
des métiers répond à ces exigences. Avec
l’annualisation du temps de travail, c’est notre
statut de PLP qui est visé et quand le nombre
d’apprentis et d’adultes en formation continue
sera assez important c’est notre statut de
fonctionnaire d’État qui sera remis en cause,
comme le préconise déjà le dernier rapport de
la Cour des comptes en suggérant que toute
la formation professionnelle passe sous le
contrôle des régions.
Gilles PELLEGRINI
Pour réagir : secteur.educ@snuep.com
* On peut comprendre que les chefs d’établissement,
adjoints et gestionnaires soient favorables à l’arrivée
des apprentis dans les LP car dès le premier apprenti
la prime annuelle est de plus de 2000 € pour les chefs
d’établissement et de moitié pour les autres.
6 NUMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

ACTUALITÉ
REFORME DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
Passage en force pour une généralisation !
Sous le prétexte de la mise en cohérence du
code de l’éducation avec la réforme de la voie
professionnelle, le Ministère de l’Education
Nationale a présenté au Conseil supérieur de
l’Education (CSE) quatre décrets en concordance
parfaite avec les orientations affichées
dès octobre 2007. Le protocole de discussion
puis le protocole d’accord n’ont en aucune
façon engendrés des modifications majeures.
La stratégie suivie par le SNUEP-FSU était
donc bien justifiée dès lors que l’on
annonçait la généralisation du baccalauréat
professionnel en trois ans et la suppression des
sections de préparation du diplôme du BEP.
Présentés lors de la commission des lycées
du 8 octobre, ces projets de décrets devaient
être présentés au Comité Interprofessionnel
Consultatif qui regroupe les représentants
des branches professionnelles. Le Ministère
a jugé bon d’annuler la séance de ce comité
pour des raisons que nous ne pouvons
accepter. Redoutait-il que des modifications
importantes soient demandées
Suite au boycott de la séance du 16 octobre
par certaines organisations syndicales (dont
les syndicats de la FSU), ces textes ont
finalement été présentés au Conseil Supérieur
de l’Éducation du 23 octobre.
Projet de décret relatif aux procédures
d’orientation : Deux cycles pour la voie
professionnelle !
Son but est de mettre en place une nouvelle
organisation de la voie professionnelle. Il
définit deux cycles, un cycle de deux ans
conduisant à un diplôme de niveau V et un
cycle de référence de trois ans conduisant
au baccalauréat professionnel. Il n’y a en
réalité aucune contradiction car la présence
du premier cycle se justifie, selon le Ministère,
par la préparation du CAP et le maintien pour
l’instant du BEP carrières sanitaire et social
par exemple.
La seconde professionnelle peut-être rattachée
à un des champs professionnels. Au
cours du cycle de trois ans les élèves se
présentent aux épreuves du BEP ou aux
épreuves du CAP (choix défini par la CPC
compétente). Une nécessité qui risque donc
d’obérer une grande partie de la préparation
du baccalauréat professionnel (Bac Pro. en
2 ans, voire en un an ), même si l’on réduit
le nombre des épreuves et si l’on généralise
le Contrôle en Cours de Formation. Les lycées
qui organisent une formation professionnelle
pourront comporter des classes au niveau
de la troisième et de la quatrième année des
collèges. Il est par ailleurs question de la
mise en place de passerelles vers les autres
voies et de dispositifs d’aide aux élèves mais
des décrets devraient préciser ces points.
Projet de décret relatif au Baccalauréat
Professionnel en trois ans : Généralisation
au détriment de certains élèves !
La formation conduisant au baccalauréat
professionnel se déroule en milieu professionnel
durant une période de 16 à 26 semaines.
L’examen comporte 7 épreuves obligatoires
qui correspondent à une ou plusieurs unités
constitutives (3 au moins en C.C.F. et une au
moins en épreuve ponctuelle).
Une nouveauté : afin de mettre en concordance
les divers baccalauréats, le Ministère
propose une épreuve orale de contrôle
pour les élèves ayant obtenu une note
générale supérieure ou égale à 8 et une note
de 10 à l’épreuve d’évaluation de la pratique
professionnelle (vérification de compétences
générales et professionnelles).
Il est clairement précisé que tout élève inscrit
dans un cycle de 3 ans se présente à un
BEP ou un CAP professionnel.
Projet de décret relatif Brevet d’Etude
Professionnel : Disparition injustifiée des
sections de préparation !
Le BEP reste un diplôme de niveau V, inscrit
comme le CAP au répertoire national des
certifications professionnelles mais il est
passé comme une « certification intermédiaire
» au cours de la formation au
baccalauréat professionnel.
Il comporte au moins 5 unités obligatoires
(au lieu de 7, voire 9 !) dont 4 sont évaluées
en Contrôle en Cours de Formation. Un jury
peut être commun à plusieurs BEP ou a un
BEP et un CAP. Il s’agit bien sûr d’une
remise en cause totale de ce niveau de
formation.
Projet de décret relatif au Certificat
d’Aptitude Professionnel : Pour les
candidats préparant un baccalauréat !
L’objectif de ce décret est de permettre aux
élèves sous statut scolaire et aux apprentis
engagés dans un cursus conduisant à un
baccalauréat professionnel, de pouvoir se
présenter au CAP (même spécialité ou même
champ professionnel). Quatre au moins des
épreuves obligatoires sont évaluées en C.C.F.
Le SNUEP considère que ces quatre décrets
entérinent la généralisation du bac pro en 3
ans dans le cadre de la réforme de la voie
professionnelle.
De grandes difficultés s’annoncent pour les
enseignants qui devront organiser des
épreuves en cours de formation pour le BEP
alors que les formations en deux ans
n’existeront plus.
Le ministère prend la lourde responsabilité
d’augmenter le nombre de sorties sans
qualification. Des élèves se tourneront vers
l’apprentissage ou s’engageront dans un cursus
du baccalauréat qu’ils ne pourront terminer.
C’est pour toutes ces raisons que les trois
premiers projets de décrets ont été
majoritairement rejetés par le CSE.
L’avis du Conseil Supérieur de
l’Education est significatif. Il serait plus
utile d’apporter de réels remèdes aux
sorties sans qualification en adaptant
les structures pédagogiques aux élèves
et non l’inverse, et en maintenant des
structures préparant au CAP et au BEP
chaque fois que cela se justifie.
Avec le SNUEP-FSU, continuons à
défendre une autre conception de la
voie professionnelle !
René PASINI
Directrice de la publication : Marie-Caroline GUERIN - N° CP: 1208 S 05844 - ISSN : 1762-2808 - Secrétaire de rédaction : Jean Sébastien Bélorgey -
PAO : ASTEC, nicole.cocard@wanadoo.fr - Illustrations : Muriel Levy (pp.1 et 10), Françoise Bonnet (pp.8 et 11), Agnès Verdurand (pp. 5 et 7),
SNUEP et SNES Lille (p. 6) - Imprimerie : SIEP, Bois-le-Roi - 1 euro - Pub : OME (p.2), SNCF (p.16), 25 rue Fernand Delmas,
19100 Brive, 05 55 24 14 03, contact@comdhabitude.fr, www.comdhabitude.fr
N UMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 7

8 NUMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

1. Gérard RUMEAU
Biotechnologie Santé Environnement
LP Denis Papin 93 - La Courneuve
Académie de Créteil
2. Annie SEVENO
Biotechnologie Santé Environnement
LP Bréquigny 35 - Rennes
Académie de Rennes
3. Gilles PELLEGRINI
Génie électrique électrotechnique
LP Château Blanc 45 - Chalette sur Loing
Académie d’Orléans-Tours
1. DEVALLE Régis
Maths Sciences
LP Saint Exupéry 52 - Saint Dizier
Académie de Reims
2. Andrée RUGGIERO
Lettres Histoire
LP Claret 83 - Toulon
Académie de Nice
3. Hervé SCALCO
Comptabilité Bureautique
SEP Lycée Martin Nadaud 75 - Paris
Académie de Paris
4. Françoise BONNET
Comptabilité Bureautique
LP Jacques Brel 69 - Vénissieux
Académie de Lyon
5. Mathieu LARDIER
Maths Sciences
LP Toussaint Louverture 25 - Pontarlier
Académie de Besançon
6. Joëlle COUDERC
Lettres Histoire
LP Philadelphe de Gerde 33 - Pessac
Académie de Bordeaux
7. Serge BERTRAND
Maths Sciences
SEP Robert Garnier 72 - La Ferté Bernard
Académie de Nantes
8. Dominique PLANTIER
Anglais Lettres
LP Maximilien de Robespierre 62 - Lens
Académie de Lille
9. François CARRE
Génie méca. maintenance des engins
LP Poinso Chapuis 13 - Marseille
Académie d’Aix-Marseille
10. Sigrid GERARDIN
Vente
SEP Lycée Silvia Monfort 28 - Luisant
Académie d’Orléans-Tours
11. Didier CILIBERTI
Génie méca. option construction
LP Rolland Garros 31 - Toulouse
Académie de Toulouse
12. Cendrine PEIGNON
Lettres Anglais
LP P. de Rosemont 974 - Saint Benoit
Académie de La Réunion
13. Jérôme DUBOIS
Génie mécanique option MSMA
LP Colbert 76 - Le Petit Quevilly
Académie de Rouen
14. Marie-Thérèse BODO
Maths Sciences
LP Lavoisier 19 - Brive
Académie de Limoges
15. Alexandre KERLOC’H
Lettres Histoire
LP La Tournelle Garenne 92 - Colombes
Académie de Versailles
16. Véronique DUPAYAGE
Biotechnologie Santé Environnement
EREA Joan Miro 66 - Perpignan
Académie de Montpellier
17. René CHANLON
Comptabilité Bureautique
SEP du Lycée MATHIAS 71 - Chalon s/S.
Académie de Dijon
18. Christelle PELTIER
Chef des Travaux Industriel
Lycée Mariano Fortuny 75 - Paris
Académie de Paris
19. Jean Claude VINCENSINI
Génie industriel bois
LP du Nivolet 73 - La Ravoire
Académie de Grenoble
20. Sophie METZGER
Coordination Pédagogique Ingénierie Formation
Rectorat de Nice 06 - Nice
Académie de Nice
21. Ismaila M’BAYE
Vente
LPO Sada 976 - Sada
Académie de Mayotte
22. Eliane MILIN
Communication Administrative Bureautique
LP Chaptal 29 - Quimper
Académie de Rennes
23. Alex LEGENDRI
Electronique
LP Chateauboeuf 972 - Fort de France
Académie de la Martinique
24. Claude MARTIN
Génie industriel bois
SEP Lycée Emmanuel Hère 54 - Laxou
Académie de Nancy
N UMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 9

10 NUMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

N UMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 11

ACTUALITÉ
RETRAITE
toujours plus de régression !
Le gouvernement et le Président Sarkozy
ont décidé, dans le Plan de Loi de
Financement de la Sécurité Sociale 2009,
de poursuivre la réforme des retraites
engagée en 2003, par un alignement
systématique de tous les régimes de pensions
sur celui du privé (41 annuités de cotisation,
suppression du dispositif de sur-pensions
versées aux anciens fonctionnaires résidant
dans certains territoires d’Outre-mer,
IRCANTEC...) dans le souci soi-disant
d’équilibre et d’équité.
Or, il n’en est rien ! Il s’agit pour le
gouvernement de faire des économies, de se
désengager de ses propres responsabilités
sur le financement des pensions de ses
agents d’État et nullement d’équité.
Le Bureau National du SNUEP-FSU réuni le
23 octobre 2008, dénonce avec vigueur les
diverses tentatives de passage en force de
l’État pour transformer en profondeur le
financement des régimes de retraites.
Le SNUEP-FSU demande :
• l’abrogation de la loi du 21 août 2003 portant
réforme des retraites de la fonction publique ;
Le contenu des concours ne peut être
déconnecté entièrement de la formation, donc
du contenu des masters. Le recruteur, ici
l’Etat, ne peut pas se désengager de la
formation de ses futurs enseignants ni même
laisser la formation sous la seule responsabilité
des universités. Le concours doit
pouvoir maintenir un cadrage national et
maintenir la qualité des futurs enseignants
recrutés afin qu’ils puissent mener à bien
toutes leurs missions.
Aucune des maquettes proposées par le
ministère ne prend en compte la spécificité et
l’historique des concours PLP.
Il nous parait difficile de limiter, a priori, le
nombre d’épreuves à 4 ; surtout s’il faut
ajouter une dimension « connaissance du
système éducatif ».
L’épreuve de connaissance du système
éducatif, si elle était présentée à l’oral à
l’admission pourrait s’apparenter à un
entretien d’embauche. L’impartialité du jury
serait davantage garantie dans le cadre d’une
épreuve écrite d’admission.
De plus, il nous paraît difficile de fixer
précisément les coefficients de chaque
épreuve sachant que ceux-ci dépendent de
la spécificité des disciplines notamment en
enseignement professionnel.
• la négociation avec l’ensemble des partenaires
sociaux permettant d’aboutir à une
nouvelle loi reprenant les conditions
essentielles du code des pensions de
1964 ;
• une pension à 60 ans, égale à 75 % calculée
sur les 6 derniers mois du traitement ;
• le maintien des conditions d’attribution de
la pension de reversion, calculée sur la
base de l’indice de début de carrière de la
Fonction Publique.
Le SNUEP-FSU appelle les collègues à rester
vigilants et à se mobiliser.
Le Bureau National du SNUEP-FSU soutient
le mouvement des collègues de la Réunion.
Le SNUEP-FSU s’oppose aussi à la stigmatisation
des fonctionnaires et plus particulièrement
le dispositif de sur-pensions versées
aux anciens fonctionnaires résidant dans
certains territoires d’Outre-mer. Ce n’est pas
en créant la division et le « chacun pour soi
» que l’on pourra admettre que les reformes
des retraites ont comme unique volonté de
rendre équitable leurs financements.
RECRUTEMENT ET
FORMATION DES PLP
Ce que veut le SNUEP-FSU
Le SNUEP-FSU se prononce pour garder
les dimensions qui étaient déjà présentes :
• dimension disciplinaire (maîtrise de sa ou
ses disciplines) ;
• dimension du métier (spécifique PLP) :
connaissance du milieu de l’entreprise,
compétences et savoirs associés au milieu
professionnel pour chaque discipline ;
• dimension pédagogique qui doit être renforcée
avec l’élévation du niveau de formation et la
spécificité des méthodes à mettre en œuvre
propre à l’enseignement professionnel.
Le SNUEP-FSU réclame le maintien de
l’année de formation après l’obtention du
concours qui ne peut se limiter à un simple
compagnonnage.
Le SNUEP-FSU demande que les deux
premières années après la titularisation, le
service des néo-titulaires soit réduit de façon
à permettre une entrée progressive dans le
métier pour bénéficier de compléments de
formation.
Le SNUEP-FSU exige la prise en compte de
l’élévation du niveau de formation pour la
revalorisation de l’ensemble des enseignants.
Le SNUEP-FSU s’associera à toutes les
actions des Etats généraux de la formation en
région.
Pour une santé
digne de ce nom
Le SNUEP-FSU refuse de voir la
solidarité réduite à des minima
compassionnels ou charitables,
ou à une prise en charge seulement
par les malades (déremboursements,
franchises, ticket
modérateur…). Le SNUEP-FSU
souhaite une réforme du système
de santé qui permette l’égalité de
tous dans l’accès aux soins, ce
qui suppose aussi de donner
une place plus grande à la
prévention. Le SNUEP-FSU
demande le développement de
la médecine scolaire et d’une
médecine du travail digne de ce
nom, particulièrement déficiente
à l’éducation nationale.
Semained’action
du 17 au 21
novembre
Le SNUEP-FSU se joint à la
semaine d’action prévue du
17 au 21 novembre, avec un
temps fort le jeudi 20
novembre journée des droits
de l’enfant.
Le SNUEP-FSU demande
aux collègues de prendre
l’heure syndicale pendant
cette semaine et de débattre
des conséquences dans leur
établissement des réformes
en cours.
Le SNUEP-FSU s’associe à
toutes les actions régionales
prévues.
12 NUMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

RAPPEL
Se syndiquer au SNUEP, c’est se donner les moyens :
- de faire respecter ses droits ;
- d’acquérir de nouveaux droits ;
- d’une expression collective, constructive, critique et indépendante.
- d’être dans un syndicat de la FSU, 1 re fédération des agents de l’Etat, aux côtés
d’autres syndicats d’enseignants, le SNES, le SNUIPP, le SNEP majoritaires
dans leur secteurs.
Important !
Conformément aux textes en vigueur, 66 % de
votre cotisation annuelle est déductible de vos
impôts !
Exemple : une cotisation de 141 € (PLP 9 e échelon)
ne vous revient en réalité qu’à...... 48 € !
Comment Payer
Par chèque : sous la forme d’un chèque global ou de
2 ou 3 chèques échelonnés jusqu’en avril. Dans ce
dernier cas il vous suffit de porter les dates
d’encaissement souhaitées au dos de chacun des
chèques.
Les secrétaires académiques du SNUEP-FSU
Aix-Marseille
François CARRE, francois.carre@neuf.fr
Tél. : 06 67 39 89 38, SNUEP-FSU, Bourse du travail, 23 bd
Charles Nedelec, 13331 Marseille cedex 3
Amiens
Philippe ETHUIN, snuep.ethuin@voila.fr
Tél. : 03 22 91 97 42, 32 boulevard de Pont-Noyelles,
80090 Amiens
Besançon
Mathieu LARDIER, besançon@snuep.com -
mathieu.lardier@wanadoo.fr
Tél. : 03 81 57 30 53 - 03 81 81 87 55, 4B rue L. de Vinci, 25000
Besançon
Bordeaux
Nadège BRIOL - Joëlle COUDERC, bordeaux@snuep.com -
sd33@snuep.com
Tél. : 06 17 60 43 34 - 05 58 93 39 37
SNUEP-FSU 138 rue de Pessac, 33000 Bordeaux
Caen
Benoît LECARDONNEL, blecardonnel@ac-caen.fr
Tél. : 06 77 69 22 78, 3 e étage, 10 rue Tancrède, 50200 Coutances
Clermont-Ferrand
Guy BERLIOUX, guy-berlioux@snuep.com
Tél. : 06 63 74 19 96, 41 rue Antoine Lumière 69008 Lyon
Corse
Marie FOATA, marie.foata@wanadoo.fr
Tél. : 06 23 05 27 65, Centre syndical Martinelli, immeuble
Beaulieu, avenue Kennedy, 20090 Ajaccio
Créteil
Gérard RUMEAU, snuep.creteil@wanadoo.fr
Tél. : 06 64 31 20 29 - 01 43 77 02 41,
SNUEP-FSU, 11/13 rue des Archives, 94000 Créteil
Dijon
Didier GODEFROY, snuepdijon@wanadoo.fr
Tél. : 03 80 43 23 07 - 06 83 08 11 58,
10 rue de la boïse, 21220 Broindon
Grenoble
Hervé CROUZET, herve.crouzet@wanadoo.fr
Tél. : 04 75 34 78 54 - en cas d’urgence : 06 83 92 64 68
Les Rives, 07690 St Julien Vocance
Guadeloupe
Everrt ATTAUD, snuepguadeloupe@yahoo.fr
Tél. : 06 90 42 35 72 - 05 90 90 10 21, 2, résidence Les Alpinias,
Morne Caruel 97139 LES ABYMES
Guyane
Yvan GINESTA, snuepguyane@wanadoo.fr
Tél. : 05 94 34 33 21 - 06 94 41 84 39, 5 bis chemin des Sables
Blancs 97320 ST LAURENT DU MARONI
La Réunion
Christophe PAÏTA - Evelyne DERIENNIC,
snuepreunion@wanadoo.fr
Tél. : 06 92 61 93 31, 02 62 58 78 07
Res. Pierre et Sable, Apt 7, 88 chemin Bancoul, 97490 STE
CLOTILDE
Lille
Dominique PLANTIER, lille@snuep.com,
dplantier@laposte.net
Tél. : 06 10 48 68 88 - 03 20 61 08 22, SNUEP-FSU, 38 bd Van
Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASQ
Limoges
Béatrice GAUTHIER, snuep.limoges@wanadoo.fr
Tél. : 05 55 87 78 49 - 06 08 09 41 74,
59 rue Noël Boudy, 19100 BRIVE
Lyon
François CLEMENT - Séverine BRELOT, lyon@snuep.com
Tél : 04 78 53 28 60 - Fax 04 78 60 04 51
SNUEP-FSU, Bourse du travail, salle 44, place Guichard, 69003
LYON
Martinique
Alex LEGENDRI, snuepmartinique@orange.fr
Tél. : 05 96 63 63 27 - fax : 05 96 71 89 43, SNUEP-FSU, Cité Bon
Air, Bat. B, route des religieuses, 97200 FORT DE FRANCE
Mayotte
Aziz SOW,
28 Lotissement M’Wambani, najicavo Koropa, 97690 KOUNGOU
Montpellier
Véronique DUPAYAGE, snuep.montpellier@gmail.com
Tél. : 06 75 22 79 24, 10 rue A. de Musset, 66220 ST PAUL DE
FENOUILLET
Nancy
Patrick LANZI, palanzi@yahoo.fr
Tél. : 09 54 29 79 75 - 06 66 77 88 40, 10 rue de la République,
Apt 106, 54425 PULNOY
Nantes
Serge BERTRAND, nantes@snuep.com
Tél. : 06 79 47 08 94, Maison des Syndicats, 8 place de la Gare
de l’Etat, case postale 8, 44276 NANTES Cedex 2
Nice
Andrée RUGGIERO, andree.ruggiero@orange.fr
Tél. : 04 94 30 01 09 - 06 79 44 06 81, SNUEP-FSU, Bourse du
Travail, 13 avenue Amiral Collet, 83000 TOULON
Orléans-Tours
Gilles PELLEGRIN - Cathy LAVANANT, snuep.orleanstours@tele2.fr
Tél. : 02 38 37 04 20, 41 boulevard Buyser, 45250 BRIARE
Paris
Christine GUENARD, Hervé SCALCO, snuep-fsu-paris@clubinternet.fr
Tél. : 06 77 56 43 67 - 06 89 11 52 06, 12 rue Cabanis,
75014 PARIS
Poitiers
Alain GOUMARD, malau@club-internet.fr
Tél. : 06 20 79 08 80, FSU, avenue du Parc d’Artillerie,
86000 POITIERS
Reims
Régis DEVALLÉ, regis-devalle@snuep.com
Tél. : 06 12 68 26 60, 24 rue du Lieutenant Chauré,
51340 MAURUPT-LE-MONTOIS
Rennes
Annie SEVENO, seveno.annie@wanadoo.fr
Tél. : 02 99 83 46 34 - 06 16 84 41 24, 131 rue Belle Epine, 35510
CESSON-SÉVIGNÉ
Rouen
Jérôme DUBOIS, rouen@snuep.com
Tél. : 06 19 92 75 91, SNUEP-FSU, 4 rue Louis Poterat, 76100
ROUEN
Strasbourg
Bernard REVOLLON - HAMM Denis,
bernard.revollon@laposte.net
strasbourg@snuep.com
Tél. : 03 88 28 91 23 - 09 50 68 54 85, 5 rue du Bellay,
67200 STRASBOURG
Toulouse
Didier CILIBERTI, dciliberti@free.fr
Tél. : 06 26 19 64 91, SNUEP-FSU, 20 Cours Alsace Lorraine,
31460 CARAMAN
Versailles
Pierre MENIGOZ -, snuepversailles@gmail.com, Tél. : 01 45 80
14 95 - 01 30 70 04 18
4, allée du Dauphiné, 78140 Vélizy-Villacoublay
Brigitte CANONNE bcanonne@tele2.fr, 06 85 96 45 45
N UMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 13

-FSU
Bulletin d’adhésion au SNUEP
pour l’année scolaire e 2008-2009
ACADÉMIE au 01/09/08 : ____________________
N° d’adhérent SNUEP en 2007/2008 : ______________
Remplissez complètement et LISIBLEMENT ce bulletin,
cela facilite le travail des militant(e)s. MERCI
M. Mme Mlle
NOM (dans l’ordre si nom composé) : _________________________
Prénom : ______________________________________
Nom de jeune-fille : _________________________________________
Date de naissance : _____ / _____ / __________
Bât, Étage, Porte : __________________________________________
Lieu-dit : __________________________________________________
N° rue, boulevard : __________________________________________
Boite Postale, Cidex : __________
Code Postal : ____________
COMMUNE :_______________________________________________
Tél : ____-____-____-____-____
Port : ____-____-____-____-____
Fax : ____-____-____-____-____
E mail : __________________________________________________
Situation administrative
PLP CPE Cl Norm HC
Stagiaire IUFM
Stagiaire sur poste
MA 1 MA 2 MA 3
Contractuel : indice : _________
Vacataire : Nb d’heures : ________
Retraité
en congé Sans emploi
Temps partiel : _________ Nb d’heures
Echelon au 01/09/08 : _________
Date de promotion : ______/______/__________
Emploi particulier : (Détachement, faisant fonction, Greta, MGI,
Inspection, Congés divers ) : ______________________
AFFECTATIONS PROVISOIRES
N° Code du R.N.E.
I.U.F.M. ____-_____-__
A Titre Provisoire (ATP)
____-_____-__
Spécialité d’enseignement : _______________
Code spécialité : __________
Zone de Remplacement
____-_____-__
RESPONSABILITÉS SYNDICALES
Secrétaire Local (SL1) Secrétaire Local adjoint (SL2)
COTISATIONS MÉTROPOLE
Sans traitement 27 Retraité PLP 87
Retraité PLP Cl Norm 96 Retraité PLP HC 108
Contractuel 6 % du traitement indiciaire brut
Ech
Outremer et Étranger
PLP / CPE
cotisationmétropole X coef du lieu d’exercice
MA
Cl Norm HC 1 2 3
1 90 120 90 81 69
2 96 138 96 84 75
3 99 147 99 90 78
4 102 159 102 93 81
5 108 171 108 96 84
6 114 183 114 99 90
7 120 189 120 102 96
8 129 129 108 99
9 141
10 150
11 165
COTISATION = _____________EUROS
Mode de paiement :
Chèque(s)
Prélèvement automatique
Renouvellement de prélèvement
Date de la demande :
Signature
Nom de la Zone _______________________________
Etablissement d’exercice
Rattachement administratif
LIEU DE TRAVAIL
N° Code du R.N.E.
____-_____-__
____-_____-__
Type d’établissement
LP SEP SEGPA EREA
Collège Lycée SUP FC
Nom de l’établissement: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Ville :_______________________________________
Le SNUEP-FSU pourra utiliser les informations ci-dessus pour m’adresser les
publications syndicales. Je demande au SNUEP de me communiquer les
informations professionnelles et de gestion de ma carrière auxquelles il a accès
à l’occasion des commissions.
Je l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et les traitements
automatisés dans les conditions fixées par les art. 26 et 27 de la Loi du 06/01/78.
Cette autorisation, à reconduire lors du renouvellement d’adhésion, est révocable
dans les mêmes conditions que le droit d’accès, en m’adressant au SNUEP-FSU.
Banque : Agence :
N° Montant Date d’encaissement