Voir le réglement de fonctionnement - Communauté de Communes ...

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS
D’ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT
Pôle Solidarités – janvier 2013

SOMMAIRE
Préambule p. 3
Présentation p. 4
1 Le Gestionnaire
2 L’Accueil
3 L’Equipe du service Petite Enfance
4 Le Projet Pédagogique
Admissibilité et inscription p. 8
1 La préinscription
2 L’admission
3 L’inscription
4 Les Parents (accueil, information et implication)
Contractualisation p. 12
1 Le contrat d’accueil
2 La rupture de contrat
3 Le changement d’établissement
4 Les modifications
Participation Financière p. 13
1 La tarification
2 La facturation
3 Le retard
Vie Quotidienne p. 15
1 La période d’adaptation
2 L’arrivée et le départ de l’enfant
3 Les conditions d’accueil
4 Le repas et le goûter
5 Les fournitures
Confort – Hygiène – Sécurité p. 18
1 La veille sanitaire
2 Le médecin-référent
3 L’éviction temporaire/ Maladie
4 L’hygiène
5 La sécurité et responsabilité
6 Les locaux – matériels – sortie
Réactualisation du règlement de fonctionnement p. 20
Acceptation des modalités du Règlement de Fonctionnement p. 20
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Annexes p. 21
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Etablissements d’accueil du jeune enfant
Liste des documents nécessaires à l’inscription
Schéma d’adaptation
Autorité parentale
Journée type avec le jeune enfant
Collectivité et maladies infectieuses
Critères d’inscription
Acceptation des modalités du règlement de fonctionnement
Carte de la Communauté de Communes du Val de Drôme
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PREAMBULE
L’intercommunalité du Val de Drôme existe depuis 1976. Elle s’est constituée en 1980,
en Syndicat d’Aménagement du Val de Drôme et en 1987 en district. Elle prend la forme
de Communauté de Communes en 2002, composée de 36 communes, réparties sur 4
bassins de vie.
Depuis 2010, la Communauté de Communes du Val de Drôme a pris la compétence de la
« Petite Enfance ».
Le présent règlement de fonctionnement des structures d’accueil du jeune enfant de la
Communauté de Communes du Val de Drôme a pour objet de définir les droits et devoirs
de celle-ci, des professionnels et des parents dont l’enfant est accueilli. Il fixe les
modalités d’organisation et de fonctionnement des différentes structures. Il vise à régler
l’ensemble des relations entre les parents, les équipes pédagogiques, les directrices et
l’équipe de coordination.
Il est un « outil » sur lequel, nous nous appuyons tous, pour que le cadre soit respecté. Il
est aussi un document « ressource » pour expliquer dans quelles conditions le jeune
enfant sera accueilli et pourra s’épanouir en toute sécurité.
Les établissements fonctionnent conformément :
• Au code de la santé publique (Article R 2324 – 16 AR 2324 – 48) relatif aux
établissements et services d’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans,
• Aux décrets, n° 2000 – 762 du 1 er août 2000), n° 2007 – 230 du 20 février 2007,
n° 2007 – 111 du 17 juillet 2007 et n° 2010 – 613 du 7 juin 2010 relatifs aux
établissements et services d’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans,
• Aux dispositions du décret 2006 – 1753 du 13 décembre 2006 relatif à l’accueil
des jeunes enfants dont les parents sont bénéficiaires de certaines prestations
sociales,
• Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales
(Cnaf),
• Aux directives et préconisations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du
Conseil Général de la Drôme,
• Et aux dispositions du règlement de fonctionnement ci- après :
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PRESENTATION
1 Le Gestionnaire
A) Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Depuis avril 2010, la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) gère des
équipements d’accueil du jeune enfant et anime aussi un Relais d’Assistantes Maternelles
(RAM, accueil individuel du jeune enfant auprès d’une assistante maternelle agréée).
(cf.carte).
B) Communes
Les communes de la CCVD mettent à disposition des locaux permettant l’ouverture d’une
structure d’accueil du jeune enfant et travaillent en collaboration avec la CCVD.
C) Responsabilité juridique/Assurances
L’utilisation de ces établissements est placée sous la responsabilité de la Communauté de
Communes du Val de Drôme, représentée par son président, Monsieur Jean SERRET.
La Communauté de Communes du Val de Drôme a contracté une assurance auprès de la
SMACL. Les établissements d’accueil du jeune enfant sont garantis, d’une part, au titre et
dans les conditions du contrat « Dommages aux biens » pour notamment les risques
d’incendie et d’autre part, par le contrat « Responsabilité Civile ».
D) Service public et projet social
Pour permettre une proximité du service public et prendre en compte la dimension rurale
et périurbaine du territoire, la CCVD propose un maillage du territoire en répartissant les
établissements d’accueil dans les bassins de vie et les quartiers des plus grandes villes.
Pour compléter les multi accueils existants, des microcrèches ont été implantées pour
faciliter l’accès à tous et favoriser le service de proximité.
Dans une logique de cohésion sociale et territoriale, les établissements d’accueil du jeune
enfant s’inscrivent dans le projet social définissant un cadre politique, économique, social
et partenarial au-delà du service rendu aux familles.
Les grandes orientations du projet social sont :
• la lutte contre les exclusions et les inégalités,
• la participation à l’éducation de futurs citoyens,
• le soutien aux savoir faires parentaux,
• l’aide à l‘intégration d’enfants porteurs de handicap.
Il permet également la complémentarité entre les différents équipements et les différents
services publics s’adressant à l’accueil du jeune enfant.
L’article R 2324 – 17 précise les missions des établissements d’accueil de la Petite
Enfance dont l’organisateur a la charge : « Les établissements et les services d’accueil
veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi
qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants
ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux
parents, afin que ceux- ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. »
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2 L’Accueil
La Communauté de Communes du Val de Drôme gère plusieurs établissements d’accueil
du jeune enfant de type multi accueil et microcrèche (Voir Annexe I).
Les enfants accueillis sont les enfants âgés de 0 à 6 ans.
Les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant selon un mode d’accueil régulier et
un mode d’accueil occasionnel.
A) Multi accueil et Microcrèche
Tous les établissements proposent le même service et une qualité d’accueil
identique.
Agrément et capacité d’accueil :
L’accueil des enfants se fait dans des locaux adaptés, agréés par les services du
Conseil Général de la Drôme, par la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
• 8/10 enfants pour les microcrèches.
• 20 places pour les multi accueils.
Ces agréments peuvent être modulés, c’est-à-dire limités sur certaines périodes de la
journée, de la semaine ou de l’année, et ce en fonction de la demande récurrente des
parents. Par exemple, pour une micro-crèche, la capacité d’accueil peut être limitée à 3
enfants de 7h30 à 8h00 et de 18h00 à 18h30.
Jours, horaires d’ouverture et fermetures annuelles :
Ouverture toute la semaine du lundi au vendredi, de 7 heures 30 à 18 heures 30.
Fermeture :
• 4 semaines, réparties sur l’année, pour tous les établissements :
- 1 semaine lors des fêtes de fin d’année, entre Noël et le jour de l’an,
- 3 semaines en été (juillet et août).
• Jours fériés et le 24 décembre (ouverture jusqu’à 13 heures).
• 2 Journées pour regroupement pédagogique avec les équipes
• Entre les structures les plus proches, une fermeture décalée est proposée pour
répondre aux besoins de chaque famille,
Les périodes de fermeture sont définies en début d’année scolaire.
Toutes ces informations sont affichées, dans chaque établissement, sur un panneau
d’affichage adressé aux familles ainsi que sur le site internet.
B) Accueil Régulier / occasionnel / D’urgence :
Trois types d’accueil sont proposés :
L’accueil régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents.
L’accueil occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne
sont pas récurrents.
L’accueil exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être
anticipés.
• Cet accueil spécifique est mis en place pour faire face à une situation
ponctuelle. Ce sont des urgences sociales, familiales ou sanitaires exigeant un
relais pour la garde de l’enfant (raison de santé, de naissance, de séparation,
d’accident…).
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• Il s’adresse aussi aux parents en insertion professionnelle et dont l’absence de
mode de garde pourrait entraîner un renoncement à un stage ou à un emploi.
Le décret 2006 – 1753 du 23 décembre 2006 souligne l’obligation du Service
Public à trouver un moyen de garde (accueil individuel ou collectif) de l’enfant
dont les parents perçoivent des allocations sociales (RSA, API, …), en situation
d’insertion, de réinsertion ou de formation.
Le caractère d’urgence de ces évènements reste soumis à l’évaluation du responsable de
la structure au moment de l’accueil. Certaines places conventionnées sont aussi
réservées au multi accueil de Livron permettant ainsi l’accueil des familles confiées par la
PMI.
Pour cet accueil, la préinscription n’est pas nécessaire ainsi que la période d’adaptation.
Une durée est définie en fonction des besoins de la famille pour lui permettre de se
réorganiser, puis une proposition de contractualisation peut s’effectuer.
Lors de l’inscription et/ou de la visite de l’établissement, la directrice pourra conseiller les
parents, afin de proposer un accueil le plus adapté à la situation familiale et au bien-être
de l’enfant, suivant sa maturité émotionnelle, psychique, sa capacité d’adaptation et
suivant les besoins familiaux.
C) Accueil Spécifique
Les enfants présentant un handicap ou une maladie chronique sont admis dans
la mesure où les conditions d’une bonne intégration de l’enfant sont réunies.
Un projet d’accueil Individualisé (PAI) sera proposé aux familles.
Chaque cas est étudié en concertation avec les parents, la directrice de la structure, le
médecin référent de l’établissement, le médecin qui suit l’enfant et toute autre personne
qualifiée (médecin PMI). Suite à ces rencontres, le PAI est alors établi.
3 L’équipe du Service « Petite Enfance »
Conformément à la réglementation, les établissements veillent à s’assurer, par le
concours d’une équipe pluridisciplinaire, que leur projet éducatif et pédagogique est en
adéquation avec le nombre d’enfants accueillis, leur âge et leur besoin.
Cette équipe est composée de professionnels qualifiés et diplômés et faisant partie des
effectifs de la Communauté de Communes du Val de Drôme.
A) Administration / équipe de coordination :
Le service « Petite enfance » est composé du coordonnateur Petite Enfance et d’un
secrétariat, sous la responsabilité de la directrice du Pôle Solidarités (pôle qui comprend
plusieurs services).
Pour un accueil de qualité et une organisation harmonieuse à l’échelle du territoire, un
lieu unique d’information et d’accueil a été mis en place, avec une interlocutrice
privilégiée pour les parents.
L’équipe de coordination a en charge :
• La gestion administrative, budgétaire et financière,
• la gestion des équipes pédagogiques,
• le suivi du projet social,
• la coordination des établissements d’accueil et le relais assistantes maternelles,
• la coordination des partenaires institutionnels.
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Le secrétariat a en charge :
• l’accueil physique, téléphonique des familles,
• l’information, la communication,
• l’inscription,
• le suivi des dossiers,
• la facturation.
B) Equipe Pédagogique
L’équipe pédagogique est une équipe pluridisciplinaire. Elle se compose de professionnels
dont les rôles auprès du jeune enfant sont différents et complémentaires.
Le personnel est formé et bénéficie de temps de formation (HACCP, secourisme et
secourisme pédiatrique,…) pour compléter leur formation initiale.
Elle se regroupe, tout au long de l’année, lors de réunions pédagogiques pour préparer la
rentrée, pour travailler sur le projet pédagogique, pour coordonner les activités
proposées, pour analyser sa pratique et pour échanger de manière générale.
La direction :
• Diplômes : Educateur Jeunes Enfants et/ou Infirmière.
• La direction est garante de la mise en œuvre du projet d’établissement, du projet
éducatif ainsi que du projet pédagogique élaboré avec l’équipe et en accord avec
le projet social,
• Elle est responsable de l’encadrement de l’équipe, de sa gestion, de son
animation,
• Elle a un rôle de formation auprès de l’équipe.
• Elle participe à l’élaboration du budget de la structure et gère les stocks,
• Elle coordonne les actions avec les intervenants extérieurs, ou avec les différents
partenaires institutionnels,
• Elle assure l’accueil des enfants et de leur famille,
• Elle est l’interlocutrice privilégiée des parents.
Chaque multi accueil compte une direction. Pour les microcrèches, une personne dirige
plusieurs structures.
La continuité de la direction est assurée au sein des établissements par la
directrice-adjointe (éducatrice de jeunes enfants, le plus souvent) pour les multi
accueils et par un professionnel dit « référent », désigné par la direction, comme
ayant les compétences, lors de l’absence du responsable des microcrèches (auxiliaire de
puériculture, le plus souvent).
Le personnel encadrant :
Les personnes travaillant auprès du jeune enfant sont des « accueillantes ».
• Diplômes : auxiliaire de puéricultrice, CAP petite enfance, et certifications
professionnelles équivalentes.
• L’équipe participe à la préparation des activités destinées aux enfants et à leur
animation,
• Elle prépare les repas, l’organisation du goûter,
• Elle gère le temps de sieste,
• Elle a la gestion des stocks des produits de soins, d’hygiène et des couches,
• Elle assure l’entretien des jouets et celui du linge.
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D’autres personnes peuvent être affectées ponctuellement au service. Il s’agit
principalement :
• de stagiaires accueillis dans le cadre de leur formation,
• de remplaçant(e)s pour suppléer le personnel en cas d’absences (maladie,
maternité, formation ou congés).
Intervenants extérieurs à la structure d’accueil :
L’équipe peut si besoin faire appel à des intervenants extérieurs, soit pour régler des
problèmes spécifiques ou pour des animations et interventions auprès des enfants. Par
exemple :
• Un psychologue clinicien ou thérapeute oriente et conseille les professionnels de la
structure sur des situations rencontrées.
• Des intervenants éducatifs animent également diverses activités d’éveil (conte,
musique, arts plastiques, …).
C) Partenaires
Des partenaires institutionnels sont présents dans le projet de l’accueil collectif du jeune
enfant pour permettre un accueil de qualité et respectueux de la législation :
• Le Conseil Général (PMI)
• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
• La Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
Des partenariats peuvent se créer avec des acteurs locaux (bibliothèque, Education
Nationale, associations, …).
4 Le Projet Pédagogique
Les structures d’accueil du jeune enfant favorisent sa socialisation, son éveil, son
développement psychomoteur, son bien-être, son autonomie, ainsi que la place
du parent.
Le nombre restreint d’enfants accueillis (8/10 à 20 enfants) donne un caractère familial,
chaleureux et sécurisant. Il garantit aussi une prise en charge et un suivi individualisé
de l’enfant tout en lui apprenant les règles de la vie en collectivité.
Le projet pédagogique mis en place par l’ensemble de l‘équipe est régulièrement
rediscuté, afin d’améliorer le fonctionnement de l’établissement et la qualité de l’accueil
du jeune enfant et de sa famille.
ADMISSIBILITE ET INSCRIPTION
1 La Préinscription
La CCVD centralise toutes les préinscriptions.
Les parents remplissent une fiche de préinscription au lieu unique d’accueil et
d’information de la CCVD. Voir annexe I – Contact.
Cette fiche est à retirer à la CCVD ou sur son site internet: www.valdedrome.com
Elle doit être remplie dans son intégralité et signée.
Des préinscriptions peuvent être prises dès le 3 ème mois de grossesse, en
notifiant le type d’accueil. Cette fiche doit être réactualisée tous les 6 mois et une
confirmation doit être faite dans les deux mois qui suivent la naissance. Dans tous les
autres cas, la demande sera considérée comme invalide ou caduque.
La préinscription ne signifie pas l’admission de l’enfant dans une structure.
Elle donne lieu à l’ouverture d’un dossier enregistré et numéroté.
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Les parents doivent dans les meilleurs délais prévenir le Service « Petite Enfance » s'ils
ne donnent plus suite à leur demande.
2 L’admission
A) Critères d’admission
Sont admis par ordre prioritaire, les enfants dont :
• les familles ou responsables légaux sont domiciliés sur le territoire de la CCVD,
• les parents ou responsables légaux travaillant (ou suivant une formation) sur le
territoire de la CCVD, mais résidant en dehors de ce territoire.
Pour l’attribution des places, sont également pris en compte les paramètres et critères
suivants :
• les familles dont l’enfant est déjà inscrit dans une structure de la CCVD,
• les enfants dont les deux parents exercent une activité professionnelle ou sont
formation ou dans une démarche de retour à l’emploi,
• l’âge de l’enfant, la scolarisation possible de l’enfant,
• la situation sociale et familiale particulière de certaines familles,
• la fratrie,
• l’équilibre entre les différents âges dans une même structure,
• la date d'enregistrement de la demande.
B) Conditions d’admission
L’attribution des places se fait suite à une commission réunissant l’ensemble des
directrices et le personnel administratif. Le classement des demandes est établi
selon les règles de priorité et les critères énoncés précédemment, en fonction des places
disponibles.
Les professionnels croisent la disponibilité des structures et les demandes des familles en
garantissant l’équilibre des tranches d’âges. Ils veillent également au respect des taux
d’encadrement réglementaires.
En cas de besoin et lorsque plusieurs familles ont les mêmes critères et qu’il est difficile
d’établir une liste par ordre de priorités, l’élu référent au Pôle Solidarités et l’élu de la
commune où se situe la structure pourront être sollicités pour décider des familles à
accueillir.
Il se peut qu’une proposition (type d’accueil, structure, nombre d’heures, …) ne
corresponde pas à la demande initiale des parents. Le parent est libre d’accepter comme
de refuser la proposition faite par la CCVD.
Une réponse est donnée aux familles au moins 2 mois avant la date d’entrée demandée.
A la réception du courrier d’admission, les parents doivent confirmer leur accord par
courrier, mail ou fax.
3 L’inscription
A) Dossier d’inscription
L'admission de l'enfant n'est effective qu'après avoir fourni la totalité des documents
demandés pour constituer le dossier d’inscription.
Le dossier d’inscription doit comporter des informations concernant l’enfant, son dossier
médical, des éléments visant la famille et des pièces justificatives : Voir Annexe
II.
Les parents sont tenus de souscrire une assurance « Responsabilité Civile Familiale »
pour leur enfant.
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Une ordonnance avec le nom du médicament utilisé pour lutter contre l’hyperthermie
(fièvre) est demandée. Cette ordonnance doit préciser le Nom et Prénom de l’enfant,
l’âge, le poids, la posologie à administrer en précisant la température. Ce document doit
être renouvelé une fois/an.
Il est à noter que le dossier d’inscription pour un accueil occasionnel est à remplir. Il
comprend les mêmes documents que pour l’inscription régulière. Il sera alors à apporter
au plus tard le jour de l’adaptation.
B) Situation familiale et autorité parentale
Les familles s’engagent à informer la structure de tout changement de situation.
Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de modifications de la composition
de la famille et de revenus doit être signalé sans délai à la CCVD. Voir Annexe IV
Lorsque la famille d’un enfant admis déménage hors de la CCVD, elle dispose d’un délai
de 2 mois pour rechercher un autre mode de garde.
Cette règle peut être modifiée dans deux situations :
- Il reste suffisamment de place dans la structure pour pouvoir accueillir des
enfants dont les parents sont domiciliés hors du territoire et travaillent hors de
ce même territoire,
- La famille se trouve dans une situation sociale difficile.
Pour tout accueil, la Communauté de Communes du Val de Drôme organise les
réservations ou les contrats dans le cadre de ce règlement et en fonction des
places disponibles de l’établissement.
4 L’enfant
Pour accueillir un jeune enfant dans les meilleures conditions, il devra être à jour des
vaccins obligatoires suivants, selon le calendrier vaccinal :
• Diphtérie
• Tétanos
• Poliomyélite
En cas de contre-indication, le certificat médical devra préciser la durée de cette contreindication.
Les vaccins suivants sont conseillés en collectivité par le Code de la Santé Publique afin
d’éviter les épidémies :
• Coqueluche
• Hépatite B,
• Rougeole, Oreillons, Rubéole,
• Méningite de type Haemophilus influenzae b (HIB),
• Pneumocoque,
• BCG, pour certains enfants identifiés à « risque », le vaccin est fortement
préconisé sur avis médical.
Une visite médicale doit être effectuée auprès du médecin traitant afin d’établir un
certificat médical attestant de son aptitude à la vie en collectivité et de la mise à jour de
ses vaccins.
Pour les enfants de moins de 4 mois, inscris dans une structure multi accueil (+ de 10
places) une visite auprès du médecin référent de l’établissement est organisée.
Pour les enfants porteurs d’un handicap ou d’une maladie chronique ou de tout autre
problème de santé nécessitant une attention particulière (allergie alimentaire ou
médicamenteuse, allergènes identifiés), une visite médicale afin d’élaborer un PAI, en
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présence du responsable de l’enfant, du médecin traitant, du responsable de la structure
sera réalisé par le médecin « référent » d’établissement (structure multi accueil).
5 Les Parents
A) Accueil des familles
Une visite des locaux est prévue lors de l’inscription de l’enfant.
Un hall d’accueil, utilisé pour déposer les affaires personnelles de l’enfant (chaussures,
sac, blouson, poussette, …) permet un espace de rencontres et d’échanges.
L’accueil du matin est limité dans le temps, afin d’assurer une transition dans les
meilleures conditions, et permettre à l’enfant de se préparer au mieux au départ des
parents (si la séparation dure trop longtemps, l’enfant ne sait plus si le parent part ou
reste).
Les parents sont tenus d’informer l’équipe de tout évènement important concernant
l’enfant.
Il est précisé que tant que les parents sont présents dans la structure, les enfants sont
sous leur responsabilité.
La structure ne répond pas seulement au besoin d’accueil, elle a également un rôle
d’accompagnement des parents dans leur fonction parentale qui se traduit par un
travail d’écoute et de dialogue.
Les principes éducatifs des parents sont pris en compte et suivis dans la structure, en
adéquation avec les pratiques professionnelles. L’équipe pédagogique favorise une
co- éducation.
B) Information collective ou individuelle
Information collective :
Les règles générales de la structure sont présentées aux familles par le responsable de la
structure lors de l’admission de l’enfant.
Un panneau d’affichage collectif, dans chaque structure, est prévu afin de permettre la
communication de toutes informations essentielles sur le fonctionnement et ses
modalités.
Une réunion pédagogique est organisée lors du premier trimestre de la rentrée scolaire
pour présenter la vie de la structure et le projet pédagogique.
Information individuelle :
L’équipe pédagogique transmet, régulièrement et de manière individuelle, des
informations concernant la journée de l’enfant.
En prenant rendez–vous, il est possible de s’entretenir plus longuement avec la
responsable de la structure.
C) Implication des parents dans la vie collective
La participation des parents à la vie de la structure est importante. Elle leur permet d’en
rencontrer d’autres, de conforter leurs expériences, de valoriser leurs compétences,
parfois de les sortir de leur isolement.
La participation des parents pourra être sollicitée pour la mise en œuvre de temps forts
(fête de Noël, sorties, par exemple). Elle n’est cependant pas obligatoire compte tenu des
disponibilités professionnelles et familiales de chacun. Elle peut s’organiser sous
différentes formes.
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CONTRACTUALISATION
Avant une nouvelle entrée du jeune enfant dans la structure, une rencontre est
organisée pour l’inscription et pour signer le contrat d’accueil (date d’entrée, planning
de présence renseigné, jours de présence, plage horaires, …, à l’heure, journée) selon la
proposition faite par la CCVD, au point d’accueil et d’information.
1 Le contrat d’accueil
A) Accueil régulier
Le contrat d’accueil, qui lie les parents et la structure assure la place de l’enfant
à l’année. Il permet une mensualisation du montant de la participation familiale.
Le contrat d'accueil doit être rempli et signé par les 2 parents lorsque les deux parents
sont domiciliés à la même adresse et que l’autorité parentale est conjointe.
B) Accueil occasionnel
L’accueil occasionnel ne permet pas la contractualisation car l’enfant est accueilli
de manière ponctuelle et non anticipée. Il se fait sur réservation au préalable auprès
du responsable de la structure et dans la limite des places disponibles.
2 La rupture de contrat
Le contrat prend fin soit à la date de départ de l’enfant, soit au plus tard, à la fin du mois
de son sixième anniversaire.
La famille a la possibilité de décider à tout moment du départ définitif de l’enfant. Ce
départ doit être notifié par écrit par la famille, avec un préavis d’un mois.
La famille sera tenue de s’acquitter du montant correspondant au mois de préavis.
Le non-respect du règlement de fonctionnement ainsi que le non-paiement de la
participation financière entrainera la radiation de l’enfant.
3 Le changement d’établissement
Les familles peuvent demander un changement d’établissement sur le territoire de la
CCVD, afin de faciliter la vie familiale (fratrie, école, trajet domicile – travail). Dans la
mesure du possible, la CCVD essayera de répondre à cette demande.
4 Les modifications
A la demande des parents, le temps d’accueil de l’enfant pourra être révisé pour des
raisons professionnelles (perte d’emploi, formation, retour à l’emploi) ou familiale
(séparation, maladie, divorce) et sur justificatif. En ce cas, un nouveau contrat sera
établi sur la base du taux horaire précédent.
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PARTICIPATION FINANCIERE
Le financement des établissements et de l’accueil du jeune enfant est assuré par la
Communauté de Communes, avec une participation de la CAF et de la MSA.
1 La tarification
Le barème de référence est établi par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations
Familiales). Il est obligatoire dès lors que le gestionnaire bénéficie de la prestation de
service unique d’accueil des jeunes enfants. La Caisse d’Allocations familiales verse une
aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation
des familles. Le montant de la participation financière des familles est calculée sur la
base d’un taux d’effort appliqué à leurs ressources.
1.1 - Le barème de référence fixant le taux d’effort
Le barème de référence fixant le taux d’effort est calculé à l’heure et varie selon la
composition des familles et la présence éventuelles d’enfants handicapés.
Nombre d’enfants
Taux d’effort par heure
facturée en accueil
collectif
Taux d’effort par heure
facturé en accueil
familial, parental et
microcrèche
1 enfant 0.06% 0.05%
2 enfants 0.05% 0.04%
3 enfants 0.04% 0.03%
4 enfants 0.03% 0.03%
5 enfants 0.03% 0.03%
6 enfants 0.03% 0.02%
7 enfants 0.03% 0.02%
8 enfants et plus 0.02% 0.02%
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH)
à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de
l’établissement permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.
1.2 - Les ressources
Les ressources prises en compte sont les ressources nettes telles que déclarées perçues
par l’allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l’année de référence : revenus
d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus
imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d’accident
du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables. Prise en
compte des abattements et neutralisations sociaux en fonction de la situation des
personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, etc.
Déduction des pensions alimentaires versées.
Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
Le montant des ressources retenu pour le calcul est consulté sur CAFPRO, service de
consultation des dossiers allocataires à destination des partenaires de la CAF, accessible
après signature d’une convention.
Au 1 er janvier de chaque année, ce sont les ressources de l’année n-2 qui sont retenues.
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Pour les non allocataires, la détermination du montant des ressources à retenir s’effectue
à partir de l’avis d’imposition. Les justificatifs demandés à la famille sont les avis
d’imposition ou de non imposition de l’année de référence.
Situations
particulières
Pour les
salariés non
allocataires
Employeurs,
travailleurs
indépendants
(y compris
autoentrepreneurs)
Références à retenir
Retenir les ressources figurant sur l’avis d’imposition à la rubrique
« total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant déduction
forfaitaire de 10 % ou des frais réels.
Y ajouter, le cas échéant, toutes les autres natures de revenus
imposables (par exemple les revenus de capitaux mobiliers, les revenus
fonciers, etc.) ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités
journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle bien
qu’en partie non imposables.
Le périmètre des ressources et déductions à prendre en compte est
identique à celui utilisé dans CAFPRO (cf. plus haut).
Prendre en compte les bénéfices retenus au titre de l’année N-2 pour
un accueil en année N :
- Pour les adhérents d’un centre de gestion agréé ou autoentrepreneurs,
bénéfices tels que déclarés,
- Pour les non adhérents d’un centre de gestion agréé, bénéfices
majorés de 25 % tels que retenus par l’administration fiscale,
- Pour les personne ayant opté pour le régime micro, bénéfices
déterminés après déduction de l’abattement forfaitaire fiscal
appliqué sur le chiffre d’affaires.
Attention, les familles doivent informer l’établissement et la CAF (pour les familles
allocataires) des changements de leur situation familiale ou personnelle. La base
ressources peut être modifiée en conséquence pour calculer les droits.
Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond :
- Plancher : en l’absence de ressources ou de ressources inférieures, le plancher
fixé annuellement par la CNAF est retenu
- Plafond : les ressources peuvent être plafonnées à la hauteur du montant fixé
annuellement par la CNAF.
1.3 - Calcul du tarif
Accueil régulier – application du principe de mensualisation :
La mensualisation est une formule de règlement des participations familiales. Le
montant total des participations familiales est divisé par le nombre de mois de
présence de l’enfant accueilli de sorte que la dépense soit d’un même montant
chaque mois, sous réserve d’éventuelles heures supplémentaires ou de réduction
pour absence déductibles.
La mensualisation donne lieu à un accord formalisé entre la famille et
l’établissement d’accueil. Il prend en compte les besoins d’accueil exprimés par la
famille sous forme de nombre d’heures d’accueil en fonction des capacités d’accueil
de la structure.
Dans le cas d’un accueil régulier, le besoin se traduira par un nombre de semaines
d’accueil et de congés par an ainsi que par un nombre d’heures d’accueil par
semaine.
Si des heures sont réalisées au-delà du contrat prévu, elles sont facturées en plus
aux familles en appliquant le barème institutionnel des participations familiales. Dès
lors, chaque demi-heure commencée est comptabilisée.
Accueil occasionnel
Pour les enfants qui fréquentent de façon occasionnelle ou ponctuelle l’établissement, le
paiement est calculé à l’heure. Un plancher dune heure d’accueil occasionnel sera
appliqué.
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 14

Les heures d'adaptation sont facturées à partir du moment où l'enfant reste
seul (sans le parent) au sein de l’établissement.
Pour les enfants dont les parents ne résidant pas et ne travaillant pas sur le
territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme, une majoration de
10 % sera appliquée.
1.4 - Absences
Les règles à appliquer en cas d’absences sont les suivantes :
Dans le cas d’un accueil régulier, les seules déductions possibles à compter du premier
jour d’absence sont :
o L’éviction de la crèche par le médecin de la crèche ou la directrice,
o L’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation
o La fermeture de la crèche
Dans ce cas les heures d’absence ne sont pas facturées aux familles.
Une déduction à compter du quatrième jour d’absence est effectuée en cas de maladie
supérieure à trois jours sur présentation d’un certificat médical : le délai de carence
comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent. Pendant
les trois jours d’absence de l’enfant, la production d’un certificat médical n’a pas d’effet
sur la facture en cas d’accueil régulier : les heures d’absence correspondant au trois
premiers jours sont facturées aux familles.
Les absences durant l’année doivent être fournies dès l’élaboration du contrat pour un
calcul de mensualisation plus juste. Il n’y a pas de contrainte quant à un nombre de jours
minimum ou maximum d’absence. Afin d’organiser au mieux le fonctionnement de la
structure, il est vivement souhaitable que les parents nous informent 48 heures à
l’avance (soit 2 jours ouvrables) pour 1 à 2 jours d’absence, 10 jours avant (dix jours
ouvrables) pour 3 à 4 jours d’absence et un mois avant à partir de 5 jours d’absence.
Quoiqu’il en soit, lorsque l’enfant est absent pour une raison familiale, sociale, de santé
ou autre, il est recommandé d’en avertir le plus rapidement possible le responsable
de la structure afin que des dispositions soient prises. C’est ainsi que l’équipe
pédagogique peut organiser au mieux les activités des enfants, sans les faire patienter
inutilement, mais c’est aussi la possibilité de donner une réponse positive à une famille
qui est dans l’attente d’un accueil occasionnel.
Lorsque la directrice sollicite les parents pour venir chercher leur enfant en cours de
journée pour des raisons de santé, seul le temps de présence de l’enfant dans la
structure sera facturé
Absence non-justifiée :
Toute absence non-justifiée dans les deux jours ouvrables qui suivent cette
absence entrainera la radiation de l’inscription. Cette radiation sera signifiée
par courrier. La directrice de l’établissement se devra, pendant ces deux jours,
de chercher à prendre contact avec la famille par tous les moyens habituels et
en sa possession.
2 La facturation
La facturation est mensuelle pour l’accueil régulier et occasionnel.
Une facture est envoyée au domicile des familles, avant le 15 du mois suivant.
A régler à la Trésorerie de Crest : à la date indiquée
• soit par chèque libellé à l’ordre du « Trésor Public »,
• soit, à défaut en espèces directement,
• ou soit par chèque CESU
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 15

Les impayés sont gérés par la trésorerie (lettre de relance, commandement) et peuvent
faire l’objet d’une exclusion des structures de la CCVD.
3 Le retard
Il est rappelé que les structures ferment à 18 heures 30, pour tous.
Pour les parents arrivant après fermeture, le premier retard sera toléré, le second fera
l’objet d’un avertissement et le troisième retard sera facturé aux parents à la hauteur du
coût en fonctionnement que ce dépassement horaire représente. A cette facturation sera
associée la perte de la priorité du positionnement des parents lors d’une prochaine
demande d’inscription ou d’extension du contrat.
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 16

VIE QUOTIDIENNE
1 La période d’adaptation
Une période d'adaptation progressive est obligatoire. Elle est fondamentale pour
l’épanouissement de l’enfant dans sa nouvelle relation avec autrui. Elle permet de
préparer la séparation entre l’enfant et ses parents, de faire connaissance avec l’équipe
qui s’occupera de l’enfant, et de rassurer les parents sur le mode de garde choisi.
L’équipe profitera de ce moment pour instaurer un échange de confiance, afin de
permettre une transition dans les meilleures conditions.
La durée de l’adaptation est variable en fonction de chaque enfant. Elle comprend
diverses étapes déterminées par l’équipe, selon le type d’accueil et la maturité psychique
de l’enfant (Annexe III). Dans le cadre d’une absence trop prolongée de l’enfant, une
nouvelle période d’adaptation sera nécessaire.
Pour un accueil en urgence ou un accueil occasionnel, une adaptation est
préférable, dans la mesure du possible, afin de permettre à l’enfant de mieux vivre la
séparation avec ses parents.
Les heures de la période d’adaptation sont gratuites tant que l’enfant est en présence du
parent. Elles sont facturées lorsque le parent quitte la structure et que l’accueillant
« référent » a la responsabilité de l’enfant accueilli même pour une courte durée (ex : ½
heure).
2 L’arrivée et le départ de l’enfant
A) Les horaires
La gestion des heures de présence est informatisée, ce qui permet de suivre le temps de
présence des enfants de manière plus précise.
Le temps de présence est compté comme suit :
- Lorsque l’enfant et ses parents rentrent dans la structure le matin,
- Lorsque l’enfant et ses parents sortent de la structure le soir.
Pour le bon fonctionnement de l’accueil, les parents s’engagent à respecter les
horaires d’arrivée et de départ de l’enfant établis lors de l’inscription et signés dans
le contrat d’accueil. Les heures d’arrivée et de départ des enfants sont fixées avec les
parents en fonction de leurs besoins.
Afin de préserver le temps de sieste et du goûter, et de minimiser ainsi les perturbations
que génèrent les va et vient, il est souhaitable que les horaires de départ soient définis
avec la directrice.
Concernant l’accueil et pour le bien-être des enfants, il est préférable d’éviter les arrivées
et départs pendant le temps de midi (11h30 à 13h) et du goûter (15h à 16h).
B) Absence et retard le matin et le soir
En cas de retard le matin ou le soir, ou d’absence, prévenir dès que possible le
service. Le soir, si les parents ne sont pas joignables au téléphone, les personnes
autorisées par les parents à venir chercher l’enfant seront contactées. Si aucune
personne n’est joignable, dans un délai de 30 minutes suivant la fermeture de
l’équipement, l’enfant sera remis aux autorités compétentes (gendarmerie).
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 17

3 Les conditions d’accueil
A) Temps de transmission
Lors de l’arrivée ou du départ du jeune enfant, un temps d’échanges est prévu avec les
parents pour transmettre les informations principales de l’enfant (repas, temps de sieste,
évolution d’apprentissage, difficulté rencontrée, ordonnance, prescription).
Ce moment de transmission est important pour permettre un travail de qualité et de coéducation
auprès du jeune enfant.
B) Condition d’arrivée
La toilette de l’enfant est faite par les parents. Le jeune enfant doit arriver propre et
changé le matin. Dans la mesure du possible, il aura pris son petit déjeuner.
C) Conditions de départ
Tout enfant ne sera remis qu’à ses parents, au responsable légal ou aux personnes
(majeures) préalablement désignées par écrit sur le contrat de garde, une pièce
d’identité leur sera alors systématiquement demandée.
Si la personne qui confie l’enfant n’est pas celle qui le raccompagne, elle sera tenue d’en
informer l’équipe et de donner l’identité de la personne qui la remplacera.
4 Le repas et le goûter
Le premier repas de la journée sera donné dans la mesure du possible par les parents au
domicile, afin de conserver une relation privilégiée avant la séparation.
Le repas du midi est fourni par les parents.
• Pour les nourrissons, les parents fourniront en quantité suffisante le lait
infantile, et le cas échéant l’eau en bouteille. Si la maman allaite encore, elle
pourra amener le lait dans un emballage isotherme réfrigéré avec pack de glace,
afin de ne pas rompre la chaîne du froid.
• Pour les plus grands, les parents fourniront le repas de midi, dans un récipient
emballé et transporté dans un sac isotherme réfrigéré avec pack de glace, afin de
ne pas rompre la chaîne du froid. Il sera placé à l’arrivée dans le réfrigérateur par
un membre de l’équipe. Il sera réchauffé au micro-onde ou dans un four de
remise en température.
Le contenu et la qualité des repas sont sous la responsabilité des parents. Ils
sont identifiés au nom de l’enfant.
Le goûter et la collation du matin sont fournis par la Communauté de Communes du Val
de Drôme, qui aura à charge de privilégier des aliments de qualité, voire issus de
l’agriculture biologique.
5 Les Fournitures
La toilette de l’enfant peut se faire simplement à l’eau et au savon. Si l’enfant a des
allergies, elles seront à spécifier dans la fiche sanitaire.
Tous les produits cosmétiques et de soins sont fournis par les parents en quantité
suffisante :
• Des couches, des mouchoirs,
• Des biberons,
• Le lait s’il s’agit de lait 1er âge ou 2ème âge, doit être fourni dans des boîtes
fermées et renouvelées toute les 3 semaines et ce pour des raisons d’hygiène
collective,
• Du sérum physiologique en dosettes pour les lavages de nez,
• De l’éosine aqueuse en dosettes,
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 18

• Un thermomètre marqué au nom de l’enfant,
• Les antithermiques prescrits
• Une crème contre les érythèmes fessiers et en fonction du protocole du médecin
qui suit l’enfant,
• Un change complet et identifié au nom de l’enfant
• Les objets transitionnels de l’enfant (doudou, sucette, nounours, …),
• Pour les beaux jours, un chapeau et de la crème solaire, ainsi qu’un maillot de
bain ou une couche spéciale piscine (activité d’eau pour rafraîchir),
• Des chaussons pour les enfants qui marchent,
• Eventuellement des bottes en cas de temps humide.
Le matériel sera rendu au départ de l’enfant.
CONFORT – HYGIENE – SECURITE
Pour le confort du jeune enfant en collectivité, la direction traite les cas d’urgence et
notamment les points évoqués, les retards et la sécurité physique, morale et psychique
des enfants.
Elle assure également les premiers soins d’urgence en collaboration avec le médecin
d’établissement, l’infirmière ou l’auxiliaire de puériculture et peut décider, si l’état de
l’enfant le justifie, de procéder à son éviction.
1 La veille sanitaire
Lorsqu’un enfant arrive le matin, s'il présente des symptômes inhabituels, notamment de
la fièvre, la direction, ou l’auxiliaire de puériculture en son absence dispose du pouvoir
d’appréciation pour l’accueillir ou non, en fonction de son état et des problèmes posés
pour la vie en collectivité.
Si un enfant est malade pendant la journée, les parents sont prévenus le plus tôt
possible afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires pour l’état de santé de
l’enfant.
Toute administration de médicaments à la maison doit être signalée au personnel afin
que l’enfant bénéfice d’une prise en charge adaptée évitant le risque de surdosage et
l’interaction médicamenteuse.
En cas de traitement, régime, soins spéciaux, le personnel agit dans le respect des
recommandations écrites par les parents en concertation avec le médecin (et/ou
l’infirmier de l’établissement).
En cas d’allergie alimentaire ou médicamenteuse un protocole d’accueil individualisé
devra être mis en place où il sera précisé les allergènes identifiés et la conduite à tenir en
cas de réaction allergique.
La direction et le personnel de santé gèrent l’administration de tout type de
médicaments, uniquement sur présentation d’une ordonnance (ordonnance datant
de moins de 8 jours).
Pour des raisons de sécurité et de confort de l’enfant, il sera demandé aux parents
d’organiser, chaque fois que possible, avec l’aide du médecin traitant, la prise de ces
médicaments le matin et le soir (si besoin, le traitement de midi, ou de l’après-midi
sera donné suivant la prescription médicale).
En cas d’urgence, les premiers soins sont donnés par le personnel, les pompiers
ou le SAMU. Les parents sont prévenus immédiatement (une autorisation de soins
d’urgence est signée par les parents lors de l’inscription de l’enfant).
2 Le médecin « référent »
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 19

En matière d’hygiène et sécurité l’établissement s’adjoint le concours d’un médecin
« référent » et/ou d’un personnel infirmier.
Le rôle du « médecin référent » est de veiller au bien-être des enfants et leur santé au
sein de l’établissement. Il assure un rôle de « conseiller santé » auprès de l’équipe
pédagogique. Il assure des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du
personnel et, le cas échéant, auprès des parents.
Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à
prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations
dangereuses pour la santé au sein de la collectivité. Il organise les conditions du recours
aux services d’aide médicale d’urgence.
Ces missions spécifiques sont de (d’) :
• Assurer les visites d’admission pour le jeune enfant de moins de 4 mois,
• Encadrer les Projets d’Accueil Individualisé (PAI)
• Définir les protocoles d’actions et de conduite à tenir en cas de situation
d’urgence, d’accident, et de maladie aiguë,
• S’assurer que les règles d’hygiène sont respectées sur chaque structure,
• Aider la direction lorsqu‘elle est confrontée à des situations particulières (éviction
temporaire, urgence, accident, lecture d’ordonnance, …).
3 L’éviction temporaire et Maladie
L’éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines
maladies. Pour d’autres, lorsque les symptômes sont sévères et pour le confort et le
bien-être du jeune enfant, la fréquentation de la collectivité à la phase aiguë de la
maladie n’est pas conseillée. Voir Annexe VI - Collectivité et maladies infectieuses.
La décision d’éviction temporaire dépend, d’une part, de l’état clinique du jeune
enfant et d’autre part, du risque infectieux pour les autres membres du groupe
considéré (transmissibilité, contagiosité, virulence, mesure de prévention).
La décision d’éviction et de retour dans la collectivité se fait par la direction et sur
avis médical du médecin de l’établissement ou du médecin traitant.
4 L’hygiène
Les règles d’hygiène sont respectées dans l’établissement selon les normes en vigueur.
L’hygiène de vie du jeune enfant et son rythme sont respectés au sein de la structure
(soin et toilette, changes, temps de sommeil, équilibre alimentaire des repas organisés).
L’enfant est maintenu propre, changé autant de fois que nécessaire, tout au long de la
journée selon le besoin de l’enfant, rythmé par les temps d’activité et de vie quotidienne
et programmé suivant l’heure de départ de l’enfant. Le bain sera donné en cas de
nécessité (diarrhées, vomissements, …).
Le linge personnel de l’enfant n’est pas lavé dans la structure d’accueil.
Les plats sont :
• soit préparés par les parents
• soit achetés de type cuisiné de manière industrielle. Les plats industriels
entamés ne seront pas acceptés.
Dans la mesure du possible, pour tout type d’aliments proposés aux enfants accueillis,
les parents devront être en capacité d’établir leur traçabilité.
5 La sécurité et responsabilité
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 20

La sécurité est un point essentiel, des règles minimales sont à observer.
Le port de bijoux (chaîne, collier, boucles d’oreille, bagues … bracelet), les sucettes
accrochées à une cordelette non homologuée aux normes CEE sont formellement
interdits.
Les jouets provenant du domicile, et tout autre objet, sacs en bandoulière, foulards ou
vêtement jugé dangereux (pince pour cheveux, barrettes, épingles, pièces, … billes) sont
proscrits à l’intérieur de l’établissement.
Les parents veilleront à bien fermer la porte d’entrée quand ils entrent ou sortent de la
structure, afin qu’elle soit toujours verrouillée.
La Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas de perte de
vêtements ou de destruction d’objets appartenant aux enfants. Les parents
doivent fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour couvrir les
dommages causés par leur enfant.
6 Les locaux – matériel – sortie
A) Locaux
Un agent d’entretien effectue le nettoyage de l’établissement, tous les jours après 18
heures 30 et lors des semaines de fermeture.
Les parents ainsi que la fratrie n’ont pas un accès libre aux espaces dédiés au jeune
enfant comme la salle d’activité, les chambres, afin de respecter le rythme de l’enfant.
Les animaux qui accompagnent la famille doivent rester à l’extérieur de la structure.
B) Matériel
Le matériel pédagogique est adapté à toutes les tranches d’âge. Il est renouvelé et
nettoyé régulièrement.
Il permet l’éveil de l’enfant et suscite une ouverture au monde qui l’entoure.
Les parents sont informés des activités spécifiques qui demanderaient des vêtements
particuliers.
Il est rappelé que le Jeu est au centre de l’activité d’un établissement d’accueil. En ce
sens, il est possible que les enfants se soient salis durant la journée.
C) Sortie
Lorsque l’équipe pédagogique programme une sortie pour emmener les enfants hors de
la structure, les parents en sont informés. Une autorisation parentale est demandée en
début d’année.
L’encadrement est spécifique. Il est d’un adulte pour 2 enfants tenus par la main.
REACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
La Communauté de Communes du Val de Drôme peut modifier ce règlement de
fonctionnement des que cela semble nécessaire pour le bon fonctionnement des
établissements d’accueil du jeune enfant.
Dans ce cas, les familles en seront averties et devront prendre connaissance et signer ce
nouveau règlement de fonctionnement.
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 21

ACCEPTATION DES MODALITES DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le présent règlement est remis et commenté à chaque parent ou responsable légal, à
l’inscription de l’enfant.
Toute inscription entraine obligatoirement le respect des clauses énoncées ci-dessus.
Voir page 30 pour signature.
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 22

Annexe I – CONTACT
1. Communauté de Communes du Val de Drôme
Lieu Unique d’Accueil et d’Informations
Rue Henri Barbusse – BP 331
26402 CREST Cedex
Madame Magali Desfonds
℡ 04 75 25 43 82
04 75 25 44 96
@ mdesfonds@val-de-drome.com
Site : www.valdedrome.com
2. Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
Microcrèches Intercommunales
• Microcrèche Grâne – La Ruchette
Adresse : 12 les Pastouriaux - 26400 GRANE
Téléphone : 04 75 41 75 04
Capacité : 8 places
• Microcrèche Livron 1 – L’île aux papillons
Adresse : Place de la Madeleine - Résidence l'Allée Verte - 26250 LIVRON
Téléphone : 04 75 55 57 16
Capacité : 10 places
• Microcrèche Livron 2 – L’île au Fleurs
Adresse : Chemin de Couthiol - 26250 LIVRON
Téléphone : 04 75 25 81 65
Capacité : 10 places
• Microcrèche Soyans – Les petits lavandins
Adresse : Le Village - 26400 SOYANS
Téléphone : 04 75 43 48 56
Capacité : 8 places
• Microcrèche Allex – Les petites marmottes
Adresse : Avenue Henri Seguin – 26400 ALLEX
Téléphone : 04 75 44 73 03
Capacité : 10 places
Multi accueils intercommunaux :
• Multi accueil Livron – Les petits galets
Adresse : Rue du Docteur L'Hermier - 26250 LIVRON
Téléphone : 04 75 61 30 84
Capacité : 20 places
• Multi accueil Loriol – Les coccinelles
Adresse : Rue de la Schwalm - 26270 LORIOL
Téléphone : 04 75 59 29 03
Capacité : 20 places
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 23

Annexe II – LISTE DES DOCUMENTS NECESSAIRES A L’INSCRIPTION
Le fond du dossier :
• Les noms, prénom et date de naissance de l’enfant,
• L’adresse et les coordonnées téléphoniques des parents ou du tuteur (des deux
parents, si nécessaire),
• L’adresse et les coordonnées téléphoniques professionnelles des parents ou du
tuteur (des deux parents, si nécessaire),
• Les coordonnées du médecin traitant,
• L’acceptation des modalités du règlement de fonctionnement, signé par les
parents.
Les pièces à fournir :
Le dossier médical :
• Certificat médical autorisant l’admission de
l’enfant (avec, le cas échéant, indication des risques allergiques),
• Pour l’hyperthermie, une ordonnance avec le nom du médicament prescrit, et sa
posologie,
• Etat des vaccinations (photocopie du carnet de santé ou certificat médical).
• L’autorisation parentale de prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence
Le dossier concernant la famille :
• Le n° d’allocataire CAF ou MSA,
• Le n° d’allocataire et régime de sécurité sociale auquel est rattaché l’enfant,
• La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
• La photocopie du livret de famille,
• Le justificatif du domicile ou du lieu de travail (pour ceux résidants hors de la
C.C.V.D.),
• L’attestation d’assurance (responsabilité civile),
• L’autorisation de déplacement,
• L’autorisation de photographier l’enfant,
Si besoin est :
• L’extrait de jugement attribuant la garde de l’enfant,
• L’attestation autorisant une personne majeure, autre que les parents ou tuteur, à
venir chercher l’enfant, Son nom, prénom et coordonnées (lien de parenté,
domicile et téléphone).
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 24

Annexe III – SCHEMA D’ADAPTATION
Les amplitudes horaires de cette période d’adaptation sont variables selon le rythme de
l’enfant, sa maturité psychique et le ressenti des parents. Il est donc possible que ce
temps d’adaptation soit prolongé au cours d’une deuxième semaine.
1 er jour : 1h avec le parent
• Rencontre avec l’accueillante « référente » durant toute l’adaptation. Celle-ci sera
présente à chaque séance pendant la semaine d’adaptation.
• Présentation de la section et dialogue personnalisé autour des habitudes de votre
enfant afin de mieux le connaître. Le dortoir est également présenté à l’enfant et
à son parent.
2 ème jour : ½ h avec le parent, ½ h de séparation
Temps d’observation et d’échanges lors d’un moment d’éveil.
Il est important :
• De dialoguer et d’expliquer à l’enfant cette séparation,
• De transmettre à l’accueillante « référente » les informations utiles,
• D’apporter les objets transitionnels de votre enfant (doudou, sucette…).
3 ème jour : l’enfant accueilli seul ½ h ou 1h
• Temps d’observation et d’échanges lors d’un moment d’éveil.
4 ème jour : l’enfant accueilli seul 1 ou 2 heures
• Temps d’échanges avec l’accueillante « référente ».
• L’enfant reste avec sa « référente » tout le temps de la séance. Ce temps est
adapté suivant la maturité psychique de l’enfant et sa capacité émotionnelle à
faire face à ce temps de séparation.
5 ème jour : une demi-journée seul (4 heures)
• Temps d’échanges avec l’accueillante « référente ».
• Pendant le temps de séparation, l’enfant reste également avec sa « référente »
tout le temps de la séance.. Ce temps peut être adapté si l’enfant vit mal ce
moment de séparation.
6 ème jour : une petite journée seul (6h-7h)
• Temps d’échanges avec l’accueillante « référente ».
• Pendant le temps de séparation, l’enfant reste également avec sa « référente »
tout le temps de la séance. Avec repas, sieste et goûter selon le rythme de
l’enfant. Ce temps peut être aménagé suivant le vécu de l’enfant.
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 25

Annexe IV – AUTORITE PARENTALE
La détermination de l’autorité parentale permet au responsable de la structure
d’accueil du jeune enfant de connaître les personnes autorisées à prendre les
décisions relatives à l’enfant. Tout changement sera pris en compte par le
responsable d’établissement dès réception d’un document officiel. Dans l’attente, les
dispositions antérieures s’appliqueront.
• Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les 2 parents, le responsable
d’établissement remet l’enfant à l’un ou l’autre indifféremment.
• Si l’autorité parentale n’est exercée que par un seul parent, le responsable
d’établissement ne peut remettre l’enfant qu’au parent investi de l’autorité
parentale, sauf autorisation écrite qu’il donnerait au bénéfice de l’autre parent,
lors de l’admission, comme à toute autre personne majeure autorisée à venir
chercher l’enfant. Cette autorisation est révocable à tout moment (autorisation à
donner lors de la signature du contrat d’accueil).
• En cas de décision de justice une copie de la décision du juge (uniquement le
chapitre correspondant) est remise au responsable de la structure qui remet
l’enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.
• En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. La
décision du juge des tutelles doit être transmise au responsable de
l’établissement.
Dans tout les cas, un extrait de naissance doit être fourni, afin de déterminer les
personnes ayant l’autorité parentale.
Même en cas de divorce ou séparation, les coordonnées des deux parents ayant l’autorité
parentale doivent être mentionnées dans le dossier.
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 26

Annexe V – JOURNEE TYPE AVEC LE JEUNE ENFANT
Ces journées ne sont données ici qu’à titre d’exemple. Elles sont organisées selon les
projets pédagogiques des structures et les activités prévues.
Horaires
Tâches associées
7h30 à 9h30
9h30 à 10h00
Accueil échelonné des enfants et leurs
parents,
Chansons, comptines… ou jeux libres,
10h00 à 11h00
11h00 à 11h30
Ateliers par tranche d’âges ou activités
dirigées,
Jeux libres (extérieur ou intérieur),
11h30 à 12 h 30
12h30/13h30 à 15h30
13h30
Repas,
Départ et arrivée d’enfants,
Sieste échelonnée suivant les besoins de
l’enfant de son âge et ateliers dirigés,
Arrivée et départ d’enfants,
15h30 à 16h00
Goûter
16h00 à 16h30
Jeux extérieurs, jeux libres
A partir de 16h00/16h30 à 18 h 30
Gestion des départs
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 27

Annexe VI – COLLECTIVITE ET MALADIES INFECTIEUSES
L’éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines
pathologies.
Liste des maladies qui amènent à une éviction temporaire :
• Angine à streptocoque
• Scarlatine (éviction jusqu’à 2 jours après le début de l’antibiothérapie)
• Coqueluche (éviction pendant 5 jours après le début de l’antibiothérapie)
• Hépatite A (éviction 10 jours après le début de l’ictère)
• Impétigo (éviction si lésions étendues et non protégées, pendant 3 jours après le
début de l’antibiothérapie)
• Infections invasives à méningocoque
• Oreillons (éviction pendant 9 jours à partir de l’apparition de la parotidite)
• Rougeole (éviction pendant 5 jours après le début de l’éruption)
• Tuberculose (tant que le sujet est bacillifère)
• Gastro-entérite à Escherichia coli entéro-hémorragique
• Gastro-entérite à Shigella sonnei
Pour d’autres maladies et pour le bien-être du jeune enfant, ce dernier peut se voir
refuser l’accueil collectif (phase aiguë de la maladie, contagion) :
• Roséole, Rubéole, Varicelle
• Conjonctivite virale ou bactérienne.
• Gastro-entérite non documentée et celle à virus ou présumée virale
• Gastro-entérite à Campylobacter spp
• Gastro-entérite à salmonelles mineures
• Herpès (type 1)
• Maladie Pied Mains Bouche
• Otite
• Bronchiolite, bronchite
• Angine, Grippe
• Hépatite B
• Méningite virale
• Rhinopharyngite
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Annexe VII – CRITERES D’INSCRIPTION
1 – Les parents (ou famille monoparentale) qui habitent et travaillent* sur le territoire,
2 – Les parents (ou famille monoparentale) qui habitent sur le territoire et travaille en
dehors de ce même territoire,
3 - Les parents qui habitent sur le territoire et dont un des deux seuls travaille sur le
territoire,
4 - Les parents qui habitent sur le territoire et dont un des deux seuls travaille hors du
territoire,
5 – Les parents qui habitent sur le territoire mais qui ne travaillent pas,
6 – Les parents qui n’habitent pas sur le territoire mais qui y travaillent.
*Sont assimilées aux situations de travail : la formation, le congé maternité, les ateliers
et chantiers d’insertion, le dispositif de retour vers l’emploi.
Sont prioritaires ceux dont les enfants ne sont pas scolarisables, (est tenu compte de
l’école du lieu de résidence),
Viennent ensuite ceux qui sont déjà inscrits dans la structure et qui demandent à
renouveler à l’identique leur contrat d’accueil (les demandes d’extensions sont prises en
compte en toute fin de parcours),
Ensuite, les fratries, si le premier enfant reste dans la structure,
Enfin, il est tenu compte du Chrono.
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ACCEPTATION DES MODALITES DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Nous soussignés,
Madame ................................................................................................................ ,
Monsieur ................................................................................................................ ,
Parents ou responsable légal de l’enfant : .................................................................. ,
Confirmons avoir pris connaissance du contenu du présent règlement de fonctionnement
des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
et nous engageons à le respecter.
Signature des deux parents ou responsable légal, datée, précédée de la mention
« lu et approuvé ».
Faite le ___ / ___ / ___
A .....................................
Signatures :
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