Voir le réglement de fonctionnement - Communauté de Communes ...

Les heures d'adaptation sont facturées à partir du moment où l'enfant reste
seul (sans le parent) au sein de l’établissement.
Pour les enfants dont les parents ne résidant pas et ne travaillant pas sur le
territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme, une majoration de
10 % sera appliquée.
1.4 - Absences
Les règles à appliquer en cas d’absences sont les suivantes :
Dans le cas d’un accueil régulier, les seules déductions possibles à compter du premier
jour d’absence sont :
o L’éviction de la crèche par le médecin de la crèche ou la directrice,
o L’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation
o La fermeture de la crèche
Dans ce cas les heures d’absence ne sont pas facturées aux familles.
Une déduction à compter du quatrième jour d’absence est effectuée en cas de maladie
supérieure à trois jours sur présentation d’un certificat médical : le délai de carence
comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent. Pendant
les trois jours d’absence de l’enfant, la production d’un certificat médical n’a pas d’effet
sur la facture en cas d’accueil régulier : les heures d’absence correspondant au trois
premiers jours sont facturées aux familles.
Les absences durant l’année doivent être fournies dès l’élaboration du contrat pour un
calcul de mensualisation plus juste. Il n’y a pas de contrainte quant à un nombre de jours
minimum ou maximum d’absence. Afin d’organiser au mieux le fonctionnement de la
structure, il est vivement souhaitable que les parents nous informent 48 heures à
l’avance (soit 2 jours ouvrables) pour 1 à 2 jours d’absence, 10 jours avant (dix jours
ouvrables) pour 3 à 4 jours d’absence et un mois avant à partir de 5 jours d’absence.
Quoiqu’il en soit, lorsque l’enfant est absent pour une raison familiale, sociale, de santé
ou autre, il est recommandé d’en avertir le plus rapidement possible le responsable
de la structure afin que des dispositions soient prises. C’est ainsi que l’équipe
pédagogique peut organiser au mieux les activités des enfants, sans les faire patienter
inutilement, mais c’est aussi la possibilité de donner une réponse positive à une famille
qui est dans l’attente d’un accueil occasionnel.
Lorsque la directrice sollicite les parents pour venir chercher leur enfant en cours de
journée pour des raisons de santé, seul le temps de présence de l’enfant dans la
structure sera facturé
Absence non-justifiée :
Toute absence non-justifiée dans les deux jours ouvrables qui suivent cette
absence entrainera la radiation de l’inscription. Cette radiation sera signifiée
par courrier. La directrice de l’établissement se devra, pendant ces deux jours,
de chercher à prendre contact avec la famille par tous les moyens habituels et
en sa possession.
2 La facturation
La facturation est mensuelle pour l’accueil régulier et occasionnel.
Une facture est envoyée au domicile des familles, avant le 15 du mois suivant.
A régler à la Trésorerie de Crest : à la date indiquée
• soit par chèque libellé à l’ordre du « Trésor Public »,
• soit, à défaut en espèces directement,
• ou soit par chèque CESU
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 15