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Annexe II – LISTE DES DOCUMENTS NECESSAIRES A L’INSCRIPTION
Le fond du dossier :
• Les noms, prénom et date de naissance de l’enfant,
• L’adresse et les coordonnées téléphoniques des parents ou du tuteur (des deux
parents, si nécessaire),
• L’adresse et les coordonnées téléphoniques professionnelles des parents ou du
tuteur (des deux parents, si nécessaire),
• Les coordonnées du médecin traitant,
• L’acceptation des modalités du règlement de fonctionnement, signé par les
parents.
Les pièces à fournir :
Le dossier médical :
• Certificat médical autorisant l’admission de
l’enfant (avec, le cas échéant, indication des risques allergiques),
• Pour l’hyperthermie, une ordonnance avec le nom du médicament prescrit, et sa
posologie,
• Etat des vaccinations (photocopie du carnet de santé ou certificat médical).
• L’autorisation parentale de prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence
Le dossier concernant la famille :
• Le n° d’allocataire CAF ou MSA,
• Le n° d’allocataire et régime de sécurité sociale auquel est rattaché l’enfant,
• La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
• La photocopie du livret de famille,
• Le justificatif du domicile ou du lieu de travail (pour ceux résidants hors de la
C.C.V.D.),
• L’attestation d’assurance (responsabilité civile),
• L’autorisation de déplacement,
• L’autorisation de photographier l’enfant,
Si besoin est :
• L’extrait de jugement attribuant la garde de l’enfant,
• L’attestation autorisant une personne majeure, autre que les parents ou tuteur, à
venir chercher l’enfant, Son nom, prénom et coordonnées (lien de parenté,
domicile et téléphone).
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 24