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• Il s’adresse aussi aux parents en insertion professionnelle et dont l’absence de
mode de garde pourrait entraîner un renoncement à un stage ou à un emploi.
Le décret 2006 – 1753 du 23 décembre 2006 souligne l’obligation du Service
Public à trouver un moyen de garde (accueil individuel ou collectif) de l’enfant
dont les parents perçoivent des allocations sociales (RSA, API, …), en situation
d’insertion, de réinsertion ou de formation.
Le caractère d’urgence de ces évènements reste soumis à l’évaluation du responsable de
la structure au moment de l’accueil. Certaines places conventionnées sont aussi
réservées au multi accueil de Livron permettant ainsi l’accueil des familles confiées par la
PMI.
Pour cet accueil, la préinscription n’est pas nécessaire ainsi que la période d’adaptation.
Une durée est définie en fonction des besoins de la famille pour lui permettre de se
réorganiser, puis une proposition de contractualisation peut s’effectuer.
Lors de l’inscription et/ou de la visite de l’établissement, la directrice pourra conseiller les
parents, afin de proposer un accueil le plus adapté à la situation familiale et au bien-être
de l’enfant, suivant sa maturité émotionnelle, psychique, sa capacité d’adaptation et
suivant les besoins familiaux.
C) Accueil Spécifique
Les enfants présentant un handicap ou une maladie chronique sont admis dans
la mesure où les conditions d’une bonne intégration de l’enfant sont réunies.
Un projet d’accueil Individualisé (PAI) sera proposé aux familles.
Chaque cas est étudié en concertation avec les parents, la directrice de la structure, le
médecin référent de l’établissement, le médecin qui suit l’enfant et toute autre personne
qualifiée (médecin PMI). Suite à ces rencontres, le PAI est alors établi.
3 L’équipe du Service « Petite Enfance »
Conformément à la réglementation, les établissements veillent à s’assurer, par le
concours d’une équipe pluridisciplinaire, que leur projet éducatif et pédagogique est en
adéquation avec le nombre d’enfants accueillis, leur âge et leur besoin.
Cette équipe est composée de professionnels qualifiés et diplômés et faisant partie des
effectifs de la Communauté de Communes du Val de Drôme.
A) Administration / équipe de coordination :
Le service « Petite enfance » est composé du coordonnateur Petite Enfance et d’un
secrétariat, sous la responsabilité de la directrice du Pôle Solidarités (pôle qui comprend
plusieurs services).
Pour un accueil de qualité et une organisation harmonieuse à l’échelle du territoire, un
lieu unique d’information et d’accueil a été mis en place, avec une interlocutrice
privilégiée pour les parents.
L’équipe de coordination a en charge :
• La gestion administrative, budgétaire et financière,
• la gestion des équipes pédagogiques,
• le suivi du projet social,
• la coordination des établissements d’accueil et le relais assistantes maternelles,
• la coordination des partenaires institutionnels.
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 6