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PRESENTATION
1 Le Gestionnaire
A) Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Depuis avril 2010, la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) gère des
équipements d’accueil du jeune enfant et anime aussi un Relais d’Assistantes Maternelles
(RAM, accueil individuel du jeune enfant auprès d’une assistante maternelle agréée).
(cf.carte).
B) Communes
Les communes de la CCVD mettent à disposition des locaux permettant l’ouverture d’une
structure d’accueil du jeune enfant et travaillent en collaboration avec la CCVD.
C) Responsabilité juridique/Assurances
L’utilisation de ces établissements est placée sous la responsabilité de la Communauté de
Communes du Val de Drôme, représentée par son président, Monsieur Jean SERRET.
La Communauté de Communes du Val de Drôme a contracté une assurance auprès de la
SMACL. Les établissements d’accueil du jeune enfant sont garantis, d’une part, au titre et
dans les conditions du contrat « Dommages aux biens » pour notamment les risques
d’incendie et d’autre part, par le contrat « Responsabilité Civile ».
D) Service public et projet social
Pour permettre une proximité du service public et prendre en compte la dimension rurale
et périurbaine du territoire, la CCVD propose un maillage du territoire en répartissant les
établissements d’accueil dans les bassins de vie et les quartiers des plus grandes villes.
Pour compléter les multi accueils existants, des microcrèches ont été implantées pour
faciliter l’accès à tous et favoriser le service de proximité.
Dans une logique de cohésion sociale et territoriale, les établissements d’accueil du jeune
enfant s’inscrivent dans le projet social définissant un cadre politique, économique, social
et partenarial au-delà du service rendu aux familles.
Les grandes orientations du projet social sont :
• la lutte contre les exclusions et les inégalités,
• la participation à l’éducation de futurs citoyens,
• le soutien aux savoir faires parentaux,
• l’aide à l‘intégration d’enfants porteurs de handicap.
Il permet également la complémentarité entre les différents équipements et les différents
services publics s’adressant à l’accueil du jeune enfant.
L’article R 2324 – 17 précise les missions des établissements d’accueil de la Petite
Enfance dont l’organisateur a la charge : « Les établissements et les services d’accueil
veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi
qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants
ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux
parents, afin que ceux- ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. »
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 4