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Les heures d'adaptation sont facturées à partir du moment où l'enfant reste seul (sans le parent) au sein de l’établissement. Pour les enfants dont les parents ne résidant pas et ne travaillant pas sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme, une majoration de 10 % sera appliquée. 1.4 - Absences Les règles à appliquer en cas d’absences sont les suivantes : Dans le cas d’un accueil régulier, les seules déductions possibles à compter du premier jour d’absence sont : o L’éviction de la crèche par le médecin de la crèche ou la directrice, o L’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation o La fermeture de la crèche Dans ce cas les heures d’absence ne sont pas facturées aux familles. Une déduction à compter du quatrième jour d’absence est effectuée en cas de maladie supérieure à trois jours sur présentation d’un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent. Pendant les trois jours d’absence de l’enfant, la production d’un certificat médical n’a pas d’effet sur la facture en cas d’accueil régulier : les heures d’absence correspondant au trois premiers jours sont facturées aux familles. Les absences durant l’année doivent être fournies dès l’élaboration du contrat pour un calcul de mensualisation plus juste. Il n’y a pas de contrainte quant à un nombre de jours minimum ou maximum d’absence. Afin d’organiser au mieux le fonctionnement de la structure, il est vivement souhaitable que les parents nous informent 48 heures à l’avance (soit 2 jours ouvrables) pour 1 à 2 jours d’absence, 10 jours avant (dix jours ouvrables) pour 3 à 4 jours d’absence et un mois avant à partir de 5 jours d’absence. Quoiqu’il en soit, lorsque l’enfant est absent pour une raison familiale, sociale, de santé ou autre, il est recommandé d’en avertir le plus rapidement possible le responsable de la structure afin que des dispositions soient prises. C’est ainsi que l’équipe pédagogique peut organiser au mieux les activités des enfants, sans les faire patienter inutilement, mais c’est aussi la possibilité de donner une réponse positive à une famille qui est dans l’attente d’un accueil occasionnel. Lorsque la directrice sollicite les parents pour venir chercher leur enfant en cours de journée pour des raisons de santé, seul le temps de présence de l’enfant dans la structure sera facturé Absence non-justifiée : Toute absence non-justifiée dans les deux jours ouvrables qui suivent cette absence entrainera la radiation de l’inscription. Cette radiation sera signifiée par courrier. La directrice de l’établissement se devra, pendant ces deux jours, de chercher à prendre contact avec la famille par tous les moyens habituels et en sa possession. 2 La facturation La facturation est mensuelle pour l’accueil régulier et occasionnel. Une facture est envoyée au domicile des familles, avant le 15 du mois suivant. A régler à la Trésorerie de Crest : à la date indiquée • soit par chèque libellé à l’ordre du « Trésor Public », • soit, à défaut en espèces directement, • ou soit par chèque CESU CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 15
Les impayés sont gérés par la trésorerie (lettre de relance, commandement) et peuvent faire l’objet d’une exclusion des structures de la CCVD. 3 Le retard Il est rappelé que les structures ferment à 18 heures 30, pour tous. Pour les parents arrivant après fermeture, le premier retard sera toléré, le second fera l’objet d’un avertissement et le troisième retard sera facturé aux parents à la hauteur du coût en fonctionnement que ce dépassement horaire représente. A cette facturation sera associée la perte de la priorité du positionnement des parents lors d’une prochaine demande d’inscription ou d’extension du contrat. CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 16
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