Voir le réglement de fonctionnement - Communauté de Communes ...

Une ordonnance avec le nom du médicament utilisé pour lutter contre l’hyperthermie
(fièvre) est demandée. Cette ordonnance doit préciser le Nom et Prénom de l’enfant,
l’âge, le poids, la posologie à administrer en précisant la température. Ce document doit
être renouvelé une fois/an.
Il est à noter que le dossier d’inscription pour un accueil occasionnel est à remplir. Il
comprend les mêmes documents que pour l’inscription régulière. Il sera alors à apporter
au plus tard le jour de l’adaptation.
B) Situation familiale et autorité parentale
Les familles s’engagent à informer la structure de tout changement de situation.
Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de modifications de la composition
de la famille et de revenus doit être signalé sans délai à la CCVD. Voir Annexe IV
Lorsque la famille d’un enfant admis déménage hors de la CCVD, elle dispose d’un délai
de 2 mois pour rechercher un autre mode de garde.
Cette règle peut être modifiée dans deux situations :
- Il reste suffisamment de place dans la structure pour pouvoir accueillir des
enfants dont les parents sont domiciliés hors du territoire et travaillent hors de
ce même territoire,
- La famille se trouve dans une situation sociale difficile.
Pour tout accueil, la Communauté de Communes du Val de Drôme organise les
réservations ou les contrats dans le cadre de ce règlement et en fonction des
places disponibles de l’établissement.
4 L’enfant
Pour accueillir un jeune enfant dans les meilleures conditions, il devra être à jour des
vaccins obligatoires suivants, selon le calendrier vaccinal :
• Diphtérie
• Tétanos
• Poliomyélite
En cas de contre-indication, le certificat médical devra préciser la durée de cette contreindication.
Les vaccins suivants sont conseillés en collectivité par le Code de la Santé Publique afin
d’éviter les épidémies :
• Coqueluche
• Hépatite B,
• Rougeole, Oreillons, Rubéole,
• Méningite de type Haemophilus influenzae b (HIB),
• Pneumocoque,
• BCG, pour certains enfants identifiés à « risque », le vaccin est fortement
préconisé sur avis médical.
Une visite médicale doit être effectuée auprès du médecin traitant afin d’établir un
certificat médical attestant de son aptitude à la vie en collectivité et de la mise à jour de
ses vaccins.
Pour les enfants de moins de 4 mois, inscris dans une structure multi accueil (+ de 10
places) une visite auprès du médecin référent de l’établissement est organisée.
Pour les enfants porteurs d’un handicap ou d’une maladie chronique ou de tout autre
problème de santé nécessitant une attention particulière (allergie alimentaire ou
médicamenteuse, allergènes identifiés), une visite médicale afin d’élaborer un PAI, en
CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 10