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La sécurité est un point essentiel, des règles minimales sont à observer. Le port de bijoux (chaîne, collier, boucles d’oreille, bagues … bracelet), les sucettes accrochées à une cordelette non homologuée aux normes CEE sont formellement interdits. Les jouets provenant du domicile, et tout autre objet, sacs en bandoulière, foulards ou vêtement jugé dangereux (pince pour cheveux, barrettes, épingles, pièces, … billes) sont proscrits à l’intérieur de l’établissement. Les parents veilleront à bien fermer la porte d’entrée quand ils entrent ou sortent de la structure, afin qu’elle soit toujours verrouillée. La Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas de perte de vêtements ou de destruction d’objets appartenant aux enfants. Les parents doivent fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages causés par leur enfant. 6 Les locaux – matériel – sortie A) Locaux Un agent d’entretien effectue le nettoyage de l’établissement, tous les jours après 18 heures 30 et lors des semaines de fermeture. Les parents ainsi que la fratrie n’ont pas un accès libre aux espaces dédiés au jeune enfant comme la salle d’activité, les chambres, afin de respecter le rythme de l’enfant. Les animaux qui accompagnent la famille doivent rester à l’extérieur de la structure. B) Matériel Le matériel pédagogique est adapté à toutes les tranches d’âge. Il est renouvelé et nettoyé régulièrement. Il permet l’éveil de l’enfant et suscite une ouverture au monde qui l’entoure. Les parents sont informés des activités spécifiques qui demanderaient des vêtements particuliers. Il est rappelé que le Jeu est au centre de l’activité d’un établissement d’accueil. En ce sens, il est possible que les enfants se soient salis durant la journée. C) Sortie Lorsque l’équipe pédagogique programme une sortie pour emmener les enfants hors de la structure, les parents en sont informés. Une autorisation parentale est demandée en début d’année. L’encadrement est spécifique. Il est d’un adulte pour 2 enfants tenus par la main. REACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT La Communauté de Communes du Val de Drôme peut modifier ce règlement de fonctionnement des que cela semble nécessaire pour le bon fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant. Dans ce cas, les familles en seront averties et devront prendre connaissance et signer ce nouveau règlement de fonctionnement. CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 21
ACCEPTATION DES MODALITES DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le présent règlement est remis et commenté à chaque parent ou responsable légal, à l’inscription de l’enfant. Toute inscription entraine obligatoirement le respect des clauses énoncées ci-dessus. Voir page 30 pour signature. CCVD – Pôle Solidarités – Règlement de Fonctionnement Petite Enfance – janvier 2013 Page 22
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