comment définir un programme de conformité efficace - AFJE

COMMENT DÉFINIR UN PROGRAMME
DE CONFORMITÉ EFFICACE
Audrey Amsellem et Julie Catala Marty
INTRODUCTION
• Les origines et les matières concernées par des programmes de conformité
• Les enjeux de la conformité : une mode ou un impératif
• La crédibilité croissante des programmes de conformité au prix d’un contrôle plus
étroit
L’ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D’UN PROGRAMME EFFICACE :
FOCUS SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
• Le catalogue des solutions proposées est vaste : formation interne/intervention de
prestataires extérieurs, guide de bonne conduite, audits, formations en ligne, etc.
• Quelle que soit la forme du programme, celui-ci devra respecter certains critères pour
être efficace : rôle de la Direction, pratiques et procédures de reporting, formation des
salariés, contrôle et évaluation, etc.
• Les questions juridiques soulevées par la mise en œuvre du programme : comment
mettre en place un système d’alerte professionnelle Comment exercer le pouvoir
disciplinaire Comment réagir en cas de manquement détecté
CONCLUSION : QUEL BILAN COUTS/BENEFICES
QUESTIONS
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Audrey Amsellem
Associée
Audrey Amsellem a rejoint le département droit de la concurrence du
bureau parisien d’Howrey en qualité d’associée en novembre 2009. Elle a
auparavant exercé pendant près de 10 ans dans plusieurs cabinets
internationaux à Paris, où elle était Counsel depuis 2008.
Audrey Amsellem
21, rue Saint Guillaume
75007 Paris, France
t. +33 (0)1 70 70 30 44
f. +33 (0)1 45 44 97 04
AmsellemA@howrey.com
Audrey pratique tous les aspects du droit de la concurrence français et
européen devant les autorités et juridictions nationales et européennes : le
contentieux des pratiques anticoncurrentielles, en particulier les cas d’abus
de position dominante résolus par des engagements, le contrôle des
concentrations, ainsi que de nombreux audits et formations en droit de la
concurrence.
Elle est plus particulièrement spécialisée dans le secteur de l’énergie, mais
conseille également des clients dans les secteurs des télécommunications,
des médias, des biens de consommation, des transports, des services
financiers ou encore de l'industrie lourde.
Julie Catala Marty
Collaboratrice Senior
Julie Catala Marty est Senior Associate au sein du bureau d’Howrey à
Paris. Elle est spécialisée en droit français et européen de la concurrence.
Avant d’intégrer Howrey, Julie a travaillé 7 ans au sein du département
droit de la concurrence d’un cabinet d’avocats international à Paris.
Julie Catala Marty
21, rue Saint Guillaume
75007 Paris, France
t. +33 (0)1 70 70 30 46
f. +33 (0)1 45 44 97 04
CatalaMartyJ@howrey.com
Julie possède une large expérience dans tous les aspects du droit de la
concurrence, notamment en matière de contrôle des concentrations et en
matière de contentieux, tant devant les autorités et juridictions françaises
que communautaires.
Julie a en outre élaboré et mis en œuvre de nombreux programmes de
compliance comprenant notamment des sessions de formation destinées à
des personnels de direction et à des commerciaux. Elle a également mis en
place des audits tant au niveau national qu’international.
Elle conseille des clients dans de multiples domaines, au nombre desquels
les télécommunications, le commerce de détail, les cosmétiques, la
banque, l'assurance et les travaux publics.
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