Guide régional des déchets d'activités de soins - Observatoire ...

Le déchet, les producteurs et le risque
Définitions (suite)
Les déchets toxiques issus des activités de soins :
Les déchets toxiques produits par les activités de soins sont similaires
à ceux produits par les activités économiques ou les ménages.
Ils présentent un risque toxique et un risque de pollution.
Dans les activités de soins, les déchets dangereux, ou toxiques,
sont notamment :
• Le mercure et les composés contenant du mercure : l’utilisation
des thermomètres à mercure est interdite et le
mercure doit avoir disparu des établissements de santé
depuis le 31 décembre 1999. Concernant les amalgames
dentaires, les modalités d’élimination font l’objet de l’arrêté
du 30 mars 1998.
• Les piles et accumulateurs (dont les pace-makers).
• Les films radiographiques : La circulaire n°02992 du 04
août 1980 précise que l’argent des films de radiologie
médicale doit être récupéré.
• Les bains de développement.
• Les médicaments non utilisés : les médicaments cytotoxiques
et cytostatiques sont classés comme dangereux
depuis le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002. Les médicaments
destinés aux animaux d’élevages sont aussi
concernés.
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