Guide régional des déchets d'activités de soins - Observatoire ...

Annexes (suite)
ASPECTS REGLEMENTAIRES
sur les déchets des activités de soins
• Arrêté du 14 août 2003 modifiant les arrêtés du 22
décembre 1994 et du 4 février 2003 modifiés relatifs aux
interdictions de circulation des véhicules de transport de
marchandises et aux interdictions complémentaires de circulation
pour 2003.
• Arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier
1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs
aux interdictions de circulation des véhicules de transport
de marchandises et de transport de matières dangereuses et
aux interdictions complémentaires de circulation pour
2003 pour ces véhicules.
• Arrêté du 05 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin
2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses
par route (dit "arrêté ADR").
• Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération
et de co-incinération de déchets dangereux.
• Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération
et co-incinération de déchets non dangereux et
aux installations incinérant des déchets d'activités de soins
à risques infectieux.
• Arrêté du 07 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage
des déchets d'activités de soins à risques infectieux
et assimilés et des pièces anatomiques.
• Arrêté du 07 septembre 1999 relatif au contrôle des filières
d'élimination des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
• Arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets
contaminés dans une usine d'incinération de résidus
urbains.
CIRCULAIRES
• Circulaire DHOS/E4/DGS/ SD7B/DRT/CT2 n°2005/34 du
11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets
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