Guide régional des déchets d'activités de soins - Observatoire ...

Gérer vos déchets
Comment (suite)
visoire dans un même local de déchets provenant de producteurs
différents. Il impose des délais maximum de stockage entre la
production et l’enlèvement par un professionnel :
> Si la production de DASRI est inférieure à 5 kg/mois, le délai
maximum de stockage entre la production et l’enlèvement
pas un collecteur/transporteur est de 3 mois. Les déchets doivent
être stockés à l’abri de toute source de chaleur.
> Si la production de DASRI est comprise entre 5 kg/mois et 100
kg/semaine, le délai autorisé avant l’enlèvement est de 7 jours.
La congélation,
le compactage
de ces déchets en vue
de leur entreposage
sont interdits.
> Si la production est supérieure à 100 kg/semaine, le délai
est alors ramené à 72 heures.
Dès que la production stockée dépasse les 5 kg/mois, le local de
stockage doit répondre aux exigences de l’article 8 de l’arrêté du
07 septembre 1999, notamment :
• Local exclusivement réservé aux produits souillés ;
• Signalisation de l’usage des locaux ;
• Dispositif de fermeture ;
• Ventilation et éclairage ;
• Sol et parois lavables ;
• Arrivée d’eau et évacuation.
Dans le cas de regroupement de petits producteurs, une déclaration
est à faire obligatoirement en préfecture (simple formalité).
Le local de stockage devra cependant répondre aux exigences de
l’article 8 de l’arrêté du 07 septembre 1999.
18 Guide régional des déchets d’activités de soins 2006 • ORDIMIP