Guide régional des déchets d'activités de soins - Observatoire ...

Qui est producteur de Déchets
des Activités de Soins
“Toute personne qui produit des déchets définis à l’article
R.1335-1 est tenu de les éliminer. Cette obligation incombe :
- à l’établissement de santé, l’établissement d’enseignement,
l’établissement de recherche ou l’établissement
industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel
établissement ;
- à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel
de santé exerce son activité productrice de
déchets ;
- dans d’autres cas, à la personne physique qui exerce l’activité
productrice de déchets.”
Code de la Santé Publique, art. R1335-2
Ce sont les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite, les
laboratoires, les professionnels de santé en exercice libéral, les
bâtiments d’élevage, etc. Les personnes en auto-traitement font
parties de la troisième catégorie de l’article précédemment cité.
Il s’agit, par exemple, des personnes traitées contre le diabète,
l’hépatite B, etc. La production est caractérisée par de très faibles
quantités extrêmement dispersées géographiquement.
Définitions 13