Guide régional des déchets d'activités de soins - Observatoire ...

Annexes (suite)
ASPECTS REGLEMENTAIRES
sur les déchets des activités de soins
Ces textes
sont téléchargeables
sur le site internet :
www.legifrance.fr
plans d'élimination de déchets autres que les déchets
ménagers et assimilés.
• Circulaire n°93-37 du 24 mars 1993 relative à l'élimination
des médicaments non utilisés provenant des ménages.
• Circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en œuvre de
procédés de désinfection de déchets contaminés des établissements
hospitaliers et assimilés.
• Circulaire n°90-74 du 21 septembre 1990 relative aux schémas
territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers.
• Circulaire du 23 août 1989 relative aux usines d'incinération
d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers
contaminés.
34 Guide régional des déchets d’activités de soins 2006 • ORDIMIP