7 choses que vous devez savoir
7 choses que vous devez savoir
7 choses que vous devez savoir
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7<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong><br />
Programme Sensibilisation<br />
des jeunes au travail<br />
Cahier des ressources<br />
Cahier des ressources
Sensibilisation des jeunes au travail<br />
Remerciements<br />
Ce programme a été conçu par l’Association pour la prévention des accidents industriels et le Centre de santé<br />
et sécurité des travailleurs et travailleuses avec l’aide de la Commission de la sécurité professionnelle et de<br />
l’assurance contre les accidents du travail.<br />
Nous souhaitons remercier tout particulièrement les élèves et les jeunes travailleurs qui ont participé à<br />
la création de ce programme.<br />
Programme revu, conçu par Innovations Media, Watermark Design Decisions,<br />
la Division de la prévention et les Services de création de la CSPAAT.<br />
Nous remercions l’ISECO et North Safety Products Ltd. de nous avoir permis d’utiliser l’équipement<br />
de protection personnelle figurant dans les photos de jeunes travailleurs tout au long du présent document.<br />
Partenaires<br />
Mise en oeuvre<br />
Association pour la prévention des accidents industriels : 1-800-406-4272<br />
Centre de santé et de sécurité des travailleurs et des travailleuses : 1-888-869-7950<br />
Alliance ontarienne pour la sécurité dans le secteur des services : 1-800-525-2468<br />
Soutien<br />
Alliance ontarienne pour la sécurité dans le secteur des services<br />
Association de sécurité dans les transports de l’Ontario<br />
Association ontarienne de la sécurité dans la construction<br />
Association ontarienne de sécurité des services publics et électri<strong>que</strong>s<br />
Association ontarienne pour la sécurité en éducation<br />
Association pour la prévention des accidents industriels<br />
Association pour la santé et la sécurité dans le secteur de la santé<br />
Association pour la santé et la sécurité dans le secteur des municipalités de l’Ontario<br />
Association pour la santé et la sécurité dans l’industrie des mines et des agrégats<br />
Association pour la santé et la sécurité dans l’industrie des pâtes et papiers<br />
Association pour la sécurité à la ferme<br />
Association pour la sécurité au travail dans l’industrie forestière de l’Ontario<br />
Centre de santé et de sécurité des travailleurs et des travailleuses<br />
Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario<br />
Ministère du Travail de l’Ontario<br />
Financement<br />
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail<br />
Notre<br />
objectif est<br />
de sensibiliser<br />
les jeunes comme toi<br />
à la santé et à la sécurité<br />
pour qu’ils puissent se<br />
protéger et<br />
protéger leurs<br />
collègues.<br />
4420B (11/05)
1<br />
2<br />
Il y a des dangers<br />
dans tous les lieux de<br />
travail et toi, tu y es<br />
particulièrement exposé,<br />
car tu es jeune et tu as<br />
peu d’expérience.<br />
Tu dois être capable de<br />
reconnaître les dangers<br />
dans ton lieu de travail.<br />
2-3<br />
4-5<br />
6-7<br />
Ce <strong>que</strong> tu ignores peut te nuire...<br />
Bienvenue au programme Sensibilisation<br />
des jeunes au travail<br />
Qu’est-ce qu’un jeune travailleur<br />
Comment les jeunes travailleurs se blessent-ils<br />
Tes connaissances peuvent te sauver la vie...<br />
Qu’est-ce qu’un ris<strong>que</strong><br />
Reconnaître les dangers Types de dangers<br />
Évaluer les dangers Types de lésions Contrôler les dangers<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
3<br />
4<br />
5<br />
6<br />
Tu as un droit<br />
légalement reconnu<br />
de protéger ta santé<br />
et ta sécurité.<br />
Ton employeur, ton<br />
superviseur et toi avez<br />
tous la responsabilité<br />
de <strong>vous</strong> assurer <strong>que</strong> le<br />
lieu de travail est sain<br />
et sécuritaire.<br />
Ton employeur et ton<br />
superviseur doivent<br />
s’assurer <strong>que</strong> tu as reçu la<br />
formation et l’information<br />
nécessaires ainsi <strong>que</strong><br />
l’équipement dont tu as<br />
besoin pour te protéger.<br />
Si tu te blesses ou <strong>que</strong> tu<br />
contractes une maladie<br />
au travail, tu dois le<br />
signaler à ton superviseur<br />
ou à ton employeur.<br />
8-9<br />
10-11<br />
12-13<br />
14-15<br />
16-17<br />
18-19<br />
La Loi protège...<br />
Lois et règlements La Loi sur la santé et la sécurité au travail<br />
Les règlements de la Loi Les lois fédérales<br />
Le droit d’être informé Le droit de participer Le droit de<br />
refuser un travail dangereux Quand peux-tu refuser un travail<br />
dangereux Que se passe-t-il si tu refuses de travailler<br />
La Loi exige...<br />
Devoirs et responsabilités des employeurs,<br />
des superviseurs et des travailleurs<br />
Le système de responsabilité interne<br />
Tu peux t’attendre à...<br />
Renseignements et information<br />
Équipement de protection personnelle<br />
Installations d’hygiène et d’urgence<br />
Formation sur le SIMDUT Exigences du SIMDUT<br />
Tu dois signaler...<br />
Pourquoi les jeunes travailleurs ne signalent-ils pas les accidents<br />
Pourquoi dois-tu signaler toute lésion ou maladie La Loi sur la<br />
sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail<br />
de l’Ontario Que faire en cas de lésion ou de maladie<br />
7<br />
Ce n’est pas un jeu.<br />
Tu dois te protéger.<br />
Je veux en <strong>savoir</strong><br />
plus long...<br />
20-21<br />
22-30<br />
Ne prends pas de ris<strong>que</strong>s avec ta santé et ta sécurité...<br />
Renseigne-toi auprès de ton superviseur!<br />
Tu ne sais pas à qui t’adresser<br />
Je veux en <strong>savoir</strong> plus long...<br />
Lieux de travail fédéraux 22 Règlements de la LSST 23<br />
Processus de refus du travail 24 Symboles du SIMDUT 26<br />
Comment lire une FS 27 CMSST 28 Ressources 29
Ce <strong>que</strong> tu ignores peut te nuire...<br />
1Il y a des dangers dans tous<br />
les lieux de travail et<br />
toi, tu y es es<br />
particulièrement<br />
exposé, car tu es<br />
jeune et tu as<br />
peu<br />
d’expérience.<br />
Bienvenue au programme Sensibilisation<br />
des jeunes au travail.<br />
Notre objectif est de sensibiliser les jeunes comme toi à la santé et<br />
à la sécurité pour qu’ils puissent se protéger et protéger leurs collègues.<br />
Pourquoi<br />
Les jeunes de moins de 25 ans subissent environ 15 % de toutes les<br />
lésions professionnelles. Cha<strong>que</strong> jour, en Ontario, une moyenne de<br />
36 jeunes travailleurs se blessent, contractent une maladie ou<br />
meurent au travail. Essaie de te représenter ce nombre. Il signifie<br />
<strong>que</strong> toutes les heures, jour et nuit, sept jours par semaine, pres<strong>que</strong><br />
deux jeunes travailleurs se blessent, la plupart du temps à cause de<br />
ce qu’ils ne savaient pas.<br />
Souvent, les jeunes travailleurs comme toi n’ont pas l’expérience<br />
nécessaire pour reconnaître et éviter les dangers au travail. C’est ce<br />
man<strong>que</strong> d’expérience qui t’expose à un plus<br />
La<br />
scie à table<br />
Un travailleur de 17 ans récemment engagé<br />
avait reçu l’ordre d’utiliser une scie à table.<br />
Comme il n’y avait aucun poussoir pour la scie,<br />
le jeune travailleur a tenu le morceau de bois avec ses<br />
mains pendant qu’il le sciait.<br />
De plus, la lame n’avait pas de dispositif de protection.<br />
Le jeune travailleur a perdu le bout de deux doigts.<br />
Que s’est-il passé La scie à table aurait dû<br />
être équipée d’un dispositif de protection et<br />
d’un poussoir. Et le jeune travailleur aurait dû<br />
recevoir des instructions sur la façon<br />
d’utiliser la scie en toute sécurité.<br />
grand ris<strong>que</strong> de lésions ou de décès au<br />
travail.<br />
Les jeunes travailleurs comme<br />
toi ignorent souvent <strong>que</strong>lles<br />
sont les <strong>que</strong>stions à poser<br />
pour se protéger, à qui les<br />
poser et même s’ils ont le<br />
droit de les poser pour<br />
protéger leur santé et<br />
leur sécurité.<br />
C’est pourquoi ce<br />
programme a été mis sur<br />
pied.<br />
Qu’est-ce qu’un<br />
jeune travailleur<br />
Si tu travailles à temps partiel ou à temps plein<br />
et <strong>que</strong> tu as moins de 25 ans, tu es considéré comme un jeune<br />
travailleur.<br />
2 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
Comment les jeunes<br />
travailleurs se blessent-ils<br />
De toutes les façons possibles. Les jeunes travailleurs<br />
se blessent en tombant, en se surmenant, en étant<br />
frappés par des objets, en s’exposant à des produits<br />
chimi<strong>que</strong>s dangereux et en se brûlant avec des<br />
matériaux très chauds.<br />
Les jeunes travailleurs se blessent aussi en utilisant<br />
incorrectement de puissantes machines dont ils ne<br />
comprennent pas le fonctionnement et qui parfois<br />
sont sans dispositifs de sécurité pour protéger les<br />
doigts et les jambes.<br />
En 2004, sept jeunes ont perdu la vie, dont quatre<br />
dans de petites entreprises de moins de vingt<br />
employés.<br />
Cette année-là, 209 jeunes travailleurs ont subi la<br />
perte d’un membre par arrachement (avulsion) ou par<br />
coupure (mutilation).<br />
Ça n’est là qu’une petite partie des 13 354 jeunes travailleurs<br />
qui ont interrompu leur travail après s’être<br />
blessés en 2004 seulement.<br />
Plusieurs disent n’avoir jamais cru pouvoir se blesser au<br />
travail ou <strong>que</strong> cela pouvait leur arriver.<br />
Les cinq principales causes de lésions chez les<br />
jeunes travailleurs de 2000 à 2004 :<br />
1 Heurt par ou contre des objets ou l’équipement<br />
2 Effort excessif<br />
3 Chutes<br />
4 Réactions de l’organisme<br />
5 Coincé dans l’équipement ou écrasé par des objets ou de<br />
l’équipement effondré<br />
Les lésions les plus fré<strong>que</strong>ntes chez les jeunes<br />
travailleurs de 2000 à 2004 :<br />
Entorses et foulures<br />
Coupures, lacérations, perforations<br />
Meurtrissures, contusions<br />
Fractures<br />
Brûlures ou ébouillantage (chaleur)<br />
Points essentiels<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
ATTENTION<br />
Ton employeur et ton superviseur<br />
ont le devoir de t’informer des<br />
dangers associés à ton travail.<br />
Le programme Sensibilisation des<br />
jeunes au travail ne remplace pas<br />
cette formation.<br />
ATTENTION<br />
Le man<strong>que</strong> d’expérience expose les jeunes<br />
travailleurs à un ris<strong>que</strong> plus élevé de lésions,<br />
de maladies et de décès.<br />
En raison du man<strong>que</strong> de formation, les jeunes<br />
travailleurs ne savent pas se protéger.<br />
Les jeunes travailleurs doivent apprendre <strong>que</strong><br />
bien travailler, c’est travailler sans danger!<br />
3
2<br />
Tes connaissances peuvent te sauver la vie...<br />
Tu dois être capable de<br />
reconnaître les dangers<br />
dans ton lieu de travail.<br />
Au garage<br />
Qu’est-ce qu’un danger<br />
On avait demandé à un jeune<br />
travailleur de nettoyer des pièces métalli<strong>que</strong>s<br />
avec un produit de nettoyage et on lui avait donné<br />
des gants de protection. Cependant, les gants se sont<br />
rapidement désagrégés. Le superviseur a fourni une<br />
autre paire de gants, mais elle s’est aussi désagrégée<br />
en une heure environ.<br />
Un danger, c’est tout ce qui peut te blesser ou te<br />
rendre malade.<br />
On côtoie les dangers tous les jours. On traverse des<br />
rues achalandées, on va en automobile à l’école ou<br />
au travail, on prati<strong>que</strong> les sports <strong>que</strong> l’on aime et<br />
l’on tient pour acquis <strong>que</strong> rien de grave n’arrivera.<br />
Cependant, les dangers qui t’attendent au travail<br />
sont différents.<br />
Pourquoi<br />
Tes parents, tes professeurs, tes formateurs t’ont<br />
donné une formation sur la façon d’éviter les dangers<br />
de tous les jours. Toutefois, tu n’a pas reçu de formation<br />
t’indiquant comment reconnaître, évaluer et contrôler<br />
les dangers au travail.<br />
Comme toujours, l’ignorance peut coûter cher.<br />
Le jeune travailleur « ne voulait pas causer d’ennuis »<br />
et a continué à travailler sans gants. Quel<strong>que</strong>s jours plus<br />
tard, il avait une dermatite aux mains (une éruption<br />
cutanée bien douloureuse).<br />
Que s’est-il passé Le superviseur n’a pas informé<br />
le jeune travailleur des dangers liés à l’emploi<br />
du produit de nettoyage et ne lui a pas<br />
fourni des gants de protection<br />
appropriés.<br />
Reconnaître les dangers<br />
Mais comment Tu peux<br />
travailler dans un magasin,<br />
un casse-croûte ou un<br />
refuge d’animaux. Tu<br />
peux aussi peindre des<br />
maisons ou vaporiser des<br />
insecticides sur le gazon<br />
d’un terrain de golf.<br />
Comment peux-tu<br />
reconnaître, évaluer et<br />
contrôler tous les dangers<br />
qui peuvent survenir<br />
dans ces emplois<br />
Tu dois d’abord connaître<br />
les quatre types de dangers<br />
et lire les cas types<br />
présentés dans cette brochure.<br />
4 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
Types de dangers<br />
Les dangers physi<strong>que</strong>s sont communs dans bon<br />
nombre de lieux de travail. Ces dangers comprennent<br />
les machines non sécuritaires et les conditions<br />
environnementales qui peuvent causer des lésions,<br />
des maladies ou la mort. Fais attention...<br />
à l’électricité;<br />
aux pièces de machinerie en mouvement sans<br />
dispositif de protection comme les lames ou<br />
les courroies;<br />
à un niveau de bruit élevé et constant;<br />
de ne pas trop t’exposer aux rayons du soleil, aux<br />
rayons ultraviolets, à la chaleur ou au froid;<br />
aux échelles ou aux échafaudages;<br />
aux liquides déversés sur le plancher.<br />
Les dangers biologi<strong>que</strong>s sont associés au<br />
travail avec des animaux ou des personnes, comme dans<br />
une garderie, un hôpital ou une clini<strong>que</strong> de vétérinaire.<br />
Fais attention...<br />
au sang et aux liquides organi<strong>que</strong>s;<br />
aux champignons;<br />
aux bactéries et aux virus;<br />
aux plantes;<br />
aux piqûres d’insectes;<br />
Le droit d’être informé<br />
Les dangers chimi<strong>que</strong>s Dans plusieurs lieux de<br />
travail, on utilise des produits chimi<strong>que</strong>s dangereux qui<br />
peuvent rendre les travailleurs malades. Prends garde...<br />
aux liquides comme les nettoyants, la peinture, les<br />
acides et les solvants;<br />
aux vapeurs et aux émanations comme les vapeurs de<br />
soudage et les émanations de solvants;<br />
aux gaz comme l’acétylène, le propane, le monoxyde<br />
de carbone et l’hélium;<br />
aux matières inflammables comme l’essence, les<br />
solvants et les explosifs.<br />
Les dangers ergonomi<strong>que</strong>s sont les effets exercés<br />
par le lieu ou les méthodes de travail sur un travailleur.<br />
Cela comprend notamment :<br />
le mauvais éclairage;<br />
des postes de travail et des chaises mal adaptés;<br />
devoir constamment soulever des charges;<br />
une mauvaise posture;<br />
répéter constamment les mêmes mouvements;<br />
utiliser trop de force physi<strong>que</strong>.<br />
Points essentiels<br />
La sécurité au travail est basée<br />
sur la reconnaissance, l’évaluation<br />
et le contrôle des dangers.<br />
Il y a quatre types de dangers<br />
au travail : les dangers physi<strong>que</strong>s,<br />
chimi<strong>que</strong>s, biologi<strong>que</strong>s et ergonomi<strong>que</strong>s.<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
aux excréments d’animaux ou d’oiseaux.<br />
5
2<br />
Tes connaissances peuvent te sauver la vie...<br />
Évaluation des dangers<br />
Tu dois être capable de<br />
reconnaître les dangers<br />
dans ton lieu de travail.<br />
Lorsqu’un danger est reconnu, il faut évaluer dans <strong>que</strong>lle<br />
mesure il pose un ris<strong>que</strong> et <strong>que</strong>l type de lésion il peut<br />
causer. Pose-toi les <strong>que</strong>stions suivantes :<br />
Dans <strong>que</strong>lle mesure ce danger peut-il me blesser ou blesser<br />
un autre travailleur Ce ris<strong>que</strong> est-il grand S’agit-il d’un<br />
danger immédiat, comme une scie circulaire qui pourrait<br />
couper un doigt Ce danger pourrait-il causer une lésion<br />
ou une maladie de longue durée, comme un produit<br />
chimi<strong>que</strong> cancérigène<br />
Pour répondre à ces <strong>que</strong>stions, tu dois comprendre qu’il y<br />
a deux genres de lésion.<br />
Lésions graves<br />
Le marchand<br />
de crème glacée<br />
Une jeune femme travaillait à temps<br />
partiel chez un marchand de crème glacée. Elle<br />
devait constamment se pencher dans le congélateur<br />
puis enfoncer une cuillère dans la crème glacée pour<br />
remplir les cornets. Un an plus tard, la jeune travailleuse<br />
a commencé à ressentir un engourdissement pres<strong>que</strong><br />
constant à la main droite. Son médecin croit qu’il s’agit d’un<br />
symptôme précoce du syndrome du canal carpien, qui est<br />
une lésion attribuable aux mouvements répétitifs.<br />
Que s’est-il passé Les lésions attribuables aux mouvements<br />
répétitifs sont des lésions chroni<strong>que</strong>s courantes, causées<br />
par la répétition constante du même geste.<br />
Le superviseur de la jeune femme aurait dû lui<br />
faire accomplir différentes tâches pour réduire<br />
le ris<strong>que</strong> de lésions attribuables aux<br />
mouvements répétitifs.<br />
Certains dangers sont la cause de lésions immédiates,<br />
par exemple les planchers glissants, la graisse, l’eau<br />
bouillante et les machines sans dispositifs de protection,<br />
comme une scie à table.<br />
Ces lésions traumati<strong>que</strong>s sont graves et sont souvent<br />
causées par des dangers physi<strong>que</strong>s ou chimi<strong>que</strong>s.<br />
Lésions chroni<strong>que</strong>s<br />
Certains dangers causent une lésion ou une maladie<br />
après une longue période et, souvent, on ne sait pas<br />
ce qui se passe.<br />
Par exemple, certains produits chimi<strong>que</strong>s peuvent<br />
pénétrer l’organisme lorsqu’ils sont inhalés, avalés ou<br />
lorsqu’ils passent à travers la peau, mais cela peut<br />
prendre des années avant de constater les dégâts.<br />
Ou tu peux te blesser en soulevant des charges, en<br />
grimpant ou en répétant sans cesse le même geste.<br />
Ces lésions qui apparaissent graduellement sont appelées<br />
lésions chroni<strong>que</strong>s.<br />
6 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
!<br />
Contrôle des dangers<br />
Les dangers doivent être éliminés dans la mesure du<br />
possible. Par exemple, si l’on peut remplacer un produit<br />
chimi<strong>que</strong> dangereux par un autre qui est inoffensif, il<br />
faut le faire.<br />
S’il est impossible d’éliminer un danger, il faut donc<br />
le contrôler pour diminuer les ris<strong>que</strong>s de lésions ou de<br />
maladies. Il y a quatre façons courantes de contrôler<br />
les dangers :<br />
Les contrôles physi<strong>que</strong>s ou d’ingénierie<br />
comprennent la modification de la source du danger.<br />
Voici <strong>que</strong>l<strong>que</strong>s exemples :<br />
ajouter un dispositif de protection en métal pour<br />
éviter <strong>que</strong> les mains touchent la lame d’une scie;<br />
ventiler un poste de travail pour évacuer<br />
les vapeurs toxi<strong>que</strong>s;<br />
créer des systèmes empêchant les machines de<br />
démarrer lorsqu’un travailleur les nettoie ou les répare.<br />
Les contrôles opérationnels consistent à créer<br />
des règles sur la façon dont les travailleurs doivent agir<br />
face aux dangers. Voici ce qu’il faut faire et ne pas faire.<br />
Ces comportements sont souvent appelés prati<strong>que</strong>s ou<br />
procédures de travail sécuritaire.<br />
Les procédures de travail sécuritaire concernent souvent<br />
l’utilisation des mesures de contrôle physi<strong>que</strong> et<br />
l’équipement de protection à utiliser.<br />
Les contrôles administratifs concernent la fré<strong>que</strong>nce<br />
et la durée d’un travail durant le<strong>que</strong>l une personne est<br />
exposée à un danger. Par exemple :<br />
L’équipement de protection personnelle et les<br />
installations permettent de protéger les travailleurs des<br />
dangers qui ne peuvent pas être entièrement contrôlés<br />
autrement. Par exemple :<br />
les lunettes de protection pour empêcher <strong>que</strong> des<br />
débris tombent dans les yeux;<br />
des postes de lavage des yeux près des endroits où<br />
l’on utilise des produits chimi<strong>que</strong>s dangereux;<br />
des postes de lavage des mains près des endroits où<br />
l’on manipule des matières biologi<strong>que</strong>s dangereuses<br />
comme le sang.<br />
C’est ton devoir de suivre toutes les procédures de<br />
sécurité et d’utiliser les installations ou l’équipement de<br />
protection indiqués dans ces procédures. C’est également<br />
ta responsabilité de signaler les dangers et de faire ton<br />
travail comme on te l’a enseigné.<br />
Points essentiels<br />
Les lésions graves surviennent<br />
immédiatement et sont souvent causées<br />
par des dangers physi<strong>que</strong>s ou chimi<strong>que</strong>s.<br />
Les lésions chroni<strong>que</strong>s se produisent à la<br />
longue et sont souvent causées par des<br />
dangers chimi<strong>que</strong>s ou ergonomi<strong>que</strong>s.<br />
limiter les heures de travail pour réduire la fatigue;<br />
la rotation des tâches pour réduire le nombre de<br />
lésions attribuables aux mouvements répétitifs;<br />
des pauses supplémentaires par temps très chaud<br />
ou très froid.<br />
Les dangers peuvent être contrôlés<br />
par un ou plusieurs contrôles physi<strong>que</strong>s,<br />
opérationnels et administratifs ou par<br />
de l’équipement de protection et des<br />
installations.<br />
7
3<br />
Tu as un droit légalement<br />
reconnu de protéger ta<br />
santé et ta sécurité.<br />
Toute personne reconnue<br />
coupable d’une infraction<br />
à la Loi peut recevoir une<br />
amende pouvant atteindre<br />
25 000 $ ou être emprisonné<br />
jusqu’à un an, ou les deux.<br />
Un employeur peut se<br />
voir imposer une amende<br />
pouvant aller jusqu’à<br />
500 000 $.<br />
La loi protège...<br />
Lois et règlements<br />
Les gouvernements de l’Ontario et du Canada se sont<br />
donné des lois pour protéger la santé et la sécurité des<br />
travailleurs sous leur juridiction.<br />
Ces lois sont de portée générale. Elles indi<strong>que</strong>nt leur<br />
domaine d’application, à qui elles s’appli<strong>que</strong>nt et <strong>que</strong>lles<br />
sont les pénalités en cas d’infraction.<br />
Certaines de ces lois ont aussi des règlements. Par nature,<br />
ils sont explicites. Ils donnent tous les détails nécessaires<br />
pour obéir à la loi.<br />
Loi sur la santé et<br />
la sécurité au travail<br />
Le terrain de golf<br />
Un jeune travailleur avait été chargé<br />
de couper le bout d’un morceau de bois de<br />
8 po x 8 po à l’aide d’une scie à chaîne. Le jeune<br />
travailleur ne s’est pas rendu compte qu’il manquait<br />
à la scie deux dispositifs de sécurité importants :<br />
un protecteur au bout du guide-chaîne et un<br />
appareil anti-rebond.<br />
La chaîne s’est bloquée dans le bois et un effet de rebond<br />
a fait remonter la scie au visage du jeune travailleur. Il a dû<br />
subir une opération majeure de chirurgie plasti<strong>que</strong>.<br />
Que s’est-il passé Selon la Loi, les employeurs doivent<br />
s’assurer <strong>que</strong> leur équipement fait l’objet d’inspections<br />
de sécurité régulières. Il aurait dû y avoir un<br />
protecteur au bout du guide-chaîne et on<br />
La plupart des travailleurs de l’Ontario, mais pas tous,<br />
sont protégés par la Loi sur la santé et la sécurité au<br />
travail de la province. (La Loi, pour raccourcir).<br />
La Loi indi<strong>que</strong> les exigences générales de santé et de<br />
sécurité pour tous les lieux de travail aux<strong>que</strong>ls elle<br />
s’appli<strong>que</strong>. Le ministère du Travail de l’Ontario<br />
appli<strong>que</strong> la loi, et les inspecteurs du<br />
ministère ont des pouvoirs étendus<br />
pour inspecter les lieux de travail<br />
et enquêter en cas d’accident.<br />
Ils peuvent également ordonner<br />
des changements pour qu’un<br />
employeur se conforme aux<br />
exigences de la Loi et peuvent<br />
même ordonner l’arrêt d’une<br />
machine jusqu’à ce qu’elle<br />
soit conforme à la Loi.<br />
Les inspecteurs du ministère<br />
peuvent également porter<br />
des accusations contre les<br />
compagnies ou les particuliers<br />
qui enfreignent la Loi. S’ils<br />
sont reconnus coupables, les<br />
particuliers ou les compagnies<br />
peuvent se voir imposer une amende<br />
ou une peine d’emprisonnement.<br />
aurait dû expli<strong>que</strong>r au jeune travailleur<br />
comment utiliser la scie de<br />
manière sécuritaire.<br />
8 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
!<br />
Les règlements de la Loi<br />
La Loi sur la santé et la sécurité au travail comprend de<br />
nombreux règlements qui s’appli<strong>que</strong>nt à des tâches, des<br />
lieux de travail ou des dangers particuliers.<br />
Par exemple, il existe des règlements propres à certains<br />
emplois comme les pompiers, les enseignants et les<br />
chercheurs universitaires.<br />
Il existe aussi des règlements s’appliquant à certains<br />
lieux de travail comme les hôpitaux, les complexes<br />
industriels, les chantiers de construction et les mines.<br />
Il existe des règlements pour certains types de dangers<br />
comme les agents biologi<strong>que</strong>s et les rayons X.<br />
Enfin, il existe un règlement qui s’appli<strong>que</strong> à la plupart<br />
des matières dangereuses (voir le SIMDUT, page 16),<br />
et il y a des règlements couvrant onze matières<br />
particulièrement dangereuses appelées « substances<br />
désignées ».<br />
ATTENTION<br />
Travailles-tu sur une ferme<br />
Comme bonne d’enfant ou<br />
comme domesti<strong>que</strong><br />
Travailles-tu pour le<br />
gouvernement fédéral<br />
Si c’est le cas, tu n’es pas protégé par<br />
la Loi sur la santé et la sécurité au<br />
travail de l’Ontario, mais tu es peut-être<br />
couvert par la loi fédérale.<br />
ATTENTION<br />
Ces règlements sont très détaillés et ont le même poids<br />
juridi<strong>que</strong> <strong>que</strong> la Loi elle-même. Les mêmes pénalités<br />
s’appli<strong>que</strong>nt. Tu devrais <strong>savoir</strong> <strong>que</strong>ls règlements<br />
s’appli<strong>que</strong>nt à ton travail et à ton lieu de travail.<br />
Voir page 23, Les règlements de la LSST dans Je veux en<br />
<strong>savoir</strong> plus long.<br />
Lois fédérales<br />
Le gouvernement fédéral est responsable d’un grand<br />
nombre de lieux de travail. Si tu es engagé dans l’un<br />
de ces lieux de travail (voir page 22, Lieux de travail<br />
fédéraux dans Je veux en <strong>savoir</strong> plus long, c’est la<br />
partie II du Code canadien du travail et ses règlements<br />
qui protègent ta santé et ta sécurité et non la Loi sur la<br />
santé et la sécurité au travail de l’Ontario. Cependant,<br />
les règlements des deux lois sont très semblables.<br />
Points essentiels<br />
Les gouvernements protègent les travailleurs<br />
au moyen de lois et de règlements.<br />
En Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité<br />
au travail indi<strong>que</strong> les exigences générales<br />
pour la santé et la sécurité.<br />
Les règlements de la Loi contiennent des<br />
règles détaillées s’appliquant à des lieux<br />
de travail et à des dangers précis.<br />
9
3<br />
Tu as un droit<br />
légalement<br />
reconnu<br />
de protéger<br />
ta santé et<br />
ta sécurité<br />
Tu as le<br />
droit de<br />
participer<br />
aux mesures visant<br />
à rendre ton lieu<br />
de travail sain et<br />
sécuritaire. Selon la taille<br />
de la compagnie, tu peux<br />
joindre le comité mixte sur la<br />
santé et la sécurité au travail ou être un<br />
délégué à la santé et à la sécurité.<br />
(Pour plus de détails, voir la section<br />
Les comités mixtes sur la santé et la<br />
sécurité au travail à la page 28.)<br />
SOUVIENS-TOI :<br />
La loi protège...<br />
On te demande de<br />
nettoyer les toilettes du<br />
restaurant où tu travailles. On te<br />
donne un nettoyant pour la toilette,<br />
de l’ammonia<strong>que</strong> et du javellisant.<br />
Tu te souviens d’avoir lu <strong>que</strong>l<strong>que</strong> part<br />
<strong>que</strong> ce mélange peut être dangereux.<br />
Ton patron te dit : « Lis les éti<strong>que</strong>ttes<br />
pour qu’on soit certain d’utiliser ces<br />
produits de façon sécuritaire. »<br />
Le lendemain, le<br />
délégué à la santé et<br />
à la sécurité effectue<br />
une inspection et te<br />
demande si tu as des<br />
<strong>que</strong>stions. Tu lui demandes<br />
s’il n’existe pas un<br />
nettoyant plus<br />
sécuritaire.<br />
Le lendemain, tu<br />
dis à ton patron <strong>que</strong> le<br />
délégué à la santé et à<br />
la sécurité a suggéré d’utiliser<br />
un nettoyant plus sécuritaire.<br />
Le patron te dit de continuer<br />
à utiliser le nettoyant<br />
dangereux.<br />
Que faire<br />
Trois droits<br />
fondamentaux<br />
La Loi sur la santé et la sécurité au<br />
travail donne à tous les travailleurs<br />
trois droits fondamentaux.<br />
Tu as le droit d’être informé<br />
Tu as le droit de <strong>savoir</strong> <strong>que</strong>ls sont<br />
les dangers associés à ton travail.<br />
Ton employeur ou ton superviseur doit te<br />
dire tout ce qui peut constituer un danger<br />
dans ton travail. Ton employeur doit s’assurer<br />
<strong>que</strong> tu as reçu l’information dont tu as besoin<br />
pour effectuer ton travail de façon sécuritaire.<br />
Tu as le droit de refuser un<br />
travail dangereux<br />
Si tu crois qu’un travail t’expose à un<br />
danger _ ce qui est le cas, puisqu’un<br />
mélange de javellisant et d’ammonia<strong>que</strong><br />
versé dans un bol de toilette contenant<br />
déjà un nettoyant acide crée un gaz<br />
toxi<strong>que</strong> _ tu peux refuser de faire cette<br />
tâche dans la plupart des situations.<br />
Les jeunes travailleurs qui comprennent leurs droits et qui savent s’en prévaloir sont davantage en<br />
mesure de se protéger au travail. N’oublie pas <strong>que</strong> tu ne peux pas faire l’objet de mesures disciplinaires<br />
si tu exerces un droit ou une responsabilité.<br />
10 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
!<br />
Quand peux-tu refuser<br />
un travail dangereux<br />
En parlant à ton superviseur ou à ton patron,<br />
tu peux éliminer la plupart des conditions<br />
dangereuses. C’est ta responsabilité<br />
d’informer ton patron <strong>que</strong> tu as des<br />
préoccupations au sujet d’un danger lié<br />
au travail. C’est ensuite la responsabilité de<br />
l’employeur de corriger le problème.<br />
Parfois, il arrive <strong>que</strong> l’employeur ou le<br />
superviseur ne règle pas les problèmes de<br />
santé et de sécurité. De manière générale,<br />
selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail,<br />
tu as le droit de refuser de travailler si tu<br />
crois <strong>que</strong> ce travail est dangereux pour toi<br />
ou tes collègues.<br />
Cependant, ce droit est restreint dans certains lieux de<br />
travail du secteur public, comme la police, les services<br />
des incendies, les prisons et les hôpitaux.<br />
Qu’arrive-t-il si tu refuses<br />
de travailler<br />
Ton patron ou ton superviseur peut être d’avis <strong>que</strong><br />
le travail n’est pas dangereux. Cependant, selon la Loi,<br />
une fois <strong>que</strong> tu as refusé de faire un travail <strong>que</strong> tu crois<br />
dangereux, on ne peut pas t’ordonner de le faire et tu<br />
ne peux pas faire l’objet de mesures disciplinaires pour<br />
ton refus.<br />
Par contre, il faut <strong>que</strong> tu saches <strong>que</strong> ton superviseur, ton<br />
employeur et toi <strong>devez</strong> suivre certaines étapes. Ces étapes<br />
sont expliquées en détail dans la loi et sont résumées<br />
dans la section Je veux en <strong>savoir</strong> plus long. (Consulte la<br />
section Processus de refus du travail, page 24). Assure-toi<br />
de bien comprendre les exigences de la Loi. Si tu as des<br />
<strong>que</strong>stions, pose-les à ton superviseur, à un membre du CMSST<br />
ou au délégué à la santé et à la sécurité de l’entreprise.<br />
Au laboratoire<br />
Une jeune travailleuse avait été engagée par<br />
un laboratoire. Une partie de son travail<br />
consistait à laver des éprouvettes et d’autre<br />
matériel de laboratoire en verre.<br />
On lui a demandé de faire un rinçage final avec<br />
un produit chimi<strong>que</strong> appelé chlorure de méthylène. Aucune autre<br />
instruction ne lui a été fournie. Or la ventilation était mauvaise et<br />
ne dispersait pas suffisamment les vapeurs chimi<strong>que</strong>s.<br />
Un peu plus tard, elle s’est effondrée et est morte d’une crise cardia<strong>que</strong>.<br />
Que s’est-il passé Les crises cardia<strong>que</strong>s sont un ris<strong>que</strong> associé à<br />
l’exposition au chlorure de méthylène. On n’a pas informé la jeune<br />
travailleuse de ce ris<strong>que</strong>, on ne lui a pas indiqué comment<br />
manipuler ce produit chimi<strong>que</strong> de manière sécuritaire et on ne<br />
lui a pas dit de porter un mas<strong>que</strong> respiratoire qui<br />
l’aurait empêchée d’inhaler le produit chimi<strong>que</strong>.<br />
Enfin, l’employeur aurait dû s’assurer <strong>que</strong> la<br />
ventilation était suffisante.<br />
Points essentiels<br />
La LSST te donne le droit d’être informé, le<br />
droit de participer et le droit de refuser un<br />
travail dangereux.<br />
Selon la Loi, ton employeur ou ton superviseur<br />
ne peut employer de mesures disciplinaires<br />
contre toi si tu refuses de faire un travail <strong>que</strong><br />
tu crois dangereux.<br />
Ton superviseur, ton employeur et toi<br />
<strong>devez</strong> suivre les étapes du refus de<br />
travail attentivement.<br />
11
La loi exige...<br />
4Ton employeur, ton<br />
superviseur et toi avez<br />
tous la responsabilité de<br />
<strong>vous</strong> assurer <strong>que</strong> le lieu de<br />
travail est sain<br />
et sécuritaire.<br />
La Loi sur la santé et la sécurité au travail exige <strong>que</strong> tous<br />
ceux qui travaillent dans un lieu donné fassent leur part<br />
pour <strong>que</strong> leur milieu soit sain et sécuritaire. Elle décrit<br />
les devoirs et les responsabilités de l’employeur, du<br />
superviseur, du travailleur et d’autres personnes.<br />
Les employeurs doivent...<br />
entre autres assumer les responsabilités suivantes :<br />
s’assurer <strong>que</strong> tu reçois la formation nécessaire<br />
en santé et sécurité;<br />
s’assurer <strong>que</strong> tu reçois un équipement adéquat et la<br />
formation nécessaire pour l’utiliser en toute sécurité;<br />
informer tes superviseurs et toi de tous les dangers<br />
connus dans le lieu de travail;<br />
prendre toutes les précautions raisonnables dans les<br />
circonstances pour te protéger;<br />
Le mélangeur<br />
de crème glacée<br />
Les mélangeurs de crème glacée doivent<br />
constamment être nettoyés. Comme pour n’importe<br />
<strong>que</strong>lle machine de ce type, l’interrupteur doit être verrouillé,<br />
afin d’empêcher <strong>que</strong> la machine se mette en marche<br />
avant <strong>que</strong> son entretien soit terminé.<br />
On avait demandé à une jeune travailleuse de nettoyer l’intérieur<br />
d’un mélangeur de crème glacée. Pendant qu’elle était penchée<br />
dans la machine, elle a accidentellement touché l’interrupteur à pied,<br />
qui sert à démarrer et arrêter la machine.<br />
Le mélangeur s’est mis à tourner. La jeune travailleuse a subi<br />
des lésions graves aux doigts et aux tendons d’une main.<br />
Que s’est-il passé Le superviseur de la jeune travailleuse<br />
ne s’est pas assuré <strong>que</strong> la machine pouvait être<br />
nettoyée en toute sécurité et ne lui a pas montré<br />
comment verrouiller l’interrupteur.<br />
dans les lieux de travail de plus de 5 travailleurs,<br />
il doit y avoir une politi<strong>que</strong> écrite et un<br />
programme de santé et sécurité, qui doivent<br />
être affichés à un endroit où tu peux les lire;<br />
afficher bien en vue les noms des<br />
membres du comité mixte sur la<br />
santé et la sécurité et l’endroit où<br />
ils travaillent;<br />
afficher la Loi et l’affiche de la<br />
CSPAAT, En cas de lésion au<br />
travail là où tu peux les lire;<br />
afficher les ordonnances du<br />
ministère du Travail là où tu<br />
peux les lire.<br />
12 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
Le système de responsabilité interne<br />
Les devoirs et les responsabilités des employeurs, des superviseurs et des travailleurs<br />
se chevauchent et se complètent. Ensemble, ils créent ce <strong>que</strong> l’on appelle le Système de<br />
responsabilité interne ou SRI.<br />
Le SRI signifie essentiellement <strong>que</strong>, dans un lieu de travail, tout le monde doit jouer son rôle et être vigilant.<br />
Tout travailleur qui découvre un problème de santé et de sécurité au travail a le devoir de le signaler.<br />
Lorsqu’un danger a été identifié, l’employeur et les superviseurs ont le devoir de s’en occuper.<br />
C’est la loi.<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
Les superviseurs (le patron)<br />
doivent...<br />
entre autres assumer les responsabilités suivantes :<br />
s’assurer <strong>que</strong> tu respectes la loi (en tant <strong>que</strong><br />
travailleur) et <strong>que</strong> tu suives les règles de sécurité<br />
de l’entreprise;<br />
s’assurer <strong>que</strong> tu travailles de façon sécuritaire et <strong>que</strong> tu<br />
utilises l’équipement de sécurité requis;<br />
t’informer de l’existence de tout danger potentiel<br />
ou immédiat pour ta santé et ta sécurité dont ils sont<br />
au courant;<br />
prendre toutes les précautions raisonnables dans les<br />
circonstances pour te protéger.<br />
Qui est mon superviseur<br />
D’après la loi, un superviseur est une personne qui<br />
exerce une autorité sur toi. En d’autres mots, il s’agit de<br />
toute personne qui peut te donner des ordres au travail<br />
et te dire quand et comment travailler. Parfois,<br />
le superviseur est aussi patron.<br />
Les travailleurs (toi) doivent...<br />
respecter la Loi, tous les règlements applicables et<br />
les règles de santé et de sécurité de l’entreprise;<br />
utiliser les machines et l’équipement exactement<br />
comme on l’a montré durant la formation;<br />
utiliser l’équipement de protection personnelle requis<br />
(cas<strong>que</strong> protecteur, lunettes protectrices et gants, etc.)<br />
comme on l’a montré, et d’aucune autre manière;<br />
signaler tous les dangers qu’ils remar<strong>que</strong>nt au<br />
patron et tout ce qui peut contrevenir à la Loi, à ses<br />
règlements ou aux règles de sécurité de l’entreprise;<br />
toujours travailler de façon sécuritaire et<br />
faire attention.<br />
Points essentiels<br />
Ton employeur et ton superviseur doivent<br />
prendre toutes les mesures raisonnables<br />
pour protéger ta santé et ta sécurité.<br />
Tu dois respecter la Loi, suivre les règles<br />
de l’entreprise et toujours travailler de<br />
façon sécuritaire.<br />
Tu dois signaler tous les dangers à ton<br />
superviseur ou ton à employeur.<br />
13
Tu peux t’attendre à...<br />
5Ton employeur et ton<br />
superviseur doivent<br />
s’assurer <strong>que</strong> tu as reçu la<br />
formation et l’information<br />
nécessaires ainsi <strong>que</strong><br />
l’équipement dont tu as<br />
besoin pour te protéger.<br />
Le refuge d’animaux<br />
Une jeune travailleuse qui aimait beaucoup<br />
les animaux croyait bien avoir trouvé l’emploi<br />
idéal : un poste à temps partiel au refuge<br />
d’animaux de sa région.<br />
Malheureusement, elle est tombée malade après<br />
<strong>que</strong>l<strong>que</strong>s mois seulement et a dû être hospitalisée<br />
pendant plusieurs semaines.<br />
Que s’est-il passé La jeune femme a contracté une grave<br />
maladie des poumons en prenant soin des oiseaux et en<br />
manipulant leurs cages. Le refuge ne l’a pas informée<br />
des dangers biologi<strong>que</strong>s liés au travail avec<br />
de nombreux animaux et ne lui a pas fourni<br />
d’équipement de protection tel qu’un<br />
mas<strong>que</strong> respiratoire et des gants<br />
en caoutchouc.<br />
Cha<strong>que</strong> fois <strong>que</strong> tu commences un nouvel emploi, ton<br />
employeur et ton superviseur ont le devoir de t’informer<br />
des dangers associés au travail et s’assurer <strong>que</strong> tu<br />
reçoives toute la formation sur la sécurité exigée<br />
par la loi.<br />
Types de formation<br />
Il existe deux types de formation <strong>que</strong> tu dois<br />
obligatoirement recevoir.<br />
L’information ou la formation générale sur la sécurité<br />
au travail te sensibilise aux <strong>que</strong>stions de sécurité et aux<br />
procédures de base dans ton travail, par exemple :<br />
les règles de sécurité de l’entreprise;<br />
les procédures d’urgence;<br />
<br />
l’emplacement des premiers soins et<br />
des procédures.<br />
La formation spécifi<strong>que</strong> sur la sécurité<br />
t’apprend comment faire ton travail de<br />
façon sécuritaire et comment utiliser toutes<br />
les machines nécessaires dans ton travail.<br />
Par exemple :<br />
les procédures (comment faire le travail) ;<br />
comment utiliser les dispositifs de protection;<br />
comment utiliser les dispositifs de verrouillage.<br />
Si tu dois travailler avec des produits chimi<strong>que</strong>s<br />
dangereux ou dans un endroit où ils sont utilisés,<br />
ton employeur doit aussi te donner un type de<br />
formation spéciale appelée SIMDUT,<br />
(voir les pages 16 et 17).<br />
14 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
Installations d’hygiène et d’urgence<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
ÉPP _ Équipement de<br />
protection personnelle<br />
Ton employeur doit s’assurer <strong>que</strong> tu as l’équipement<br />
de protection nécessaire pour faire ton travail, et<br />
ton superviseur doit s’assurer <strong>que</strong> tu le portes et<br />
l’utilises correctement.<br />
Le type d’équipement de protection personnelle dont tu as<br />
besoin dépend du genre de travail. Voici l’équipement le<br />
plus utilisé :<br />
En plus de l’équipement de protection personnelle,<br />
<strong>que</strong>l<strong>que</strong>s emplois exigent <strong>que</strong> tu utilises des installations<br />
d’hygiène comme les lave-mains et les savons<br />
désinfectants. Cela réduit le ris<strong>que</strong> d’absorber ou<br />
d’avaler des substances nocives. Cela peut également<br />
éviter de transporter des substances dangereuses<br />
hors du lieu de travail.<br />
Dans certains emplois, tu dois <strong>savoir</strong> comment utiliser<br />
les installations d’urgence comme les trousses de premiers<br />
soins et les postes pour le lavage des yeux.<br />
Assure-toi de <strong>savoir</strong> où sont ces installations et<br />
comment t’en servir.<br />
Le cas<strong>que</strong> protecteur et les bottes de protection<br />
sont requis sur tous les chantiers de construction<br />
et peuvent être requis dans certaines usines.<br />
Les lunettes de sécurité et les mas<strong>que</strong>s antipoussières<br />
sont requis pour l’utilisation d’un grand nombre<br />
de machines.<br />
Des gants de protection appropriés sont requis sur<br />
les lieux de travail où l’on retrouve des dangers<br />
biologi<strong>que</strong>s et chimi<strong>que</strong>s.<br />
Les protecteurs d’oreilles sont requis dans les lieux<br />
de travail bruyants.<br />
ATTENTION<br />
Protège-toi et protège<br />
les autres!<br />
Utilise ta formation et ton équipement<br />
de protection personnelle. Apprends où<br />
se trouvent les installations<br />
d’hygiène et d’urgence.<br />
ATTENTION<br />
Le port de l’équipement de protection n’est pas un choix.<br />
La loi et les règles de sécurité de l’entreprise t’obligent à<br />
le porter.<br />
ATTENTION<br />
Le programme Sensibilisation des jeunes<br />
au travail n’est pas l’information<br />
ou la formation en santé et sécurité <strong>que</strong><br />
ton employeur et ton superviseur<br />
doivent te fournir! Ce n’est qu’un début.<br />
ATTENTION<br />
Points essentiels<br />
Ton employeur doit te fournir l’information<br />
ou la formation sur les dangers généraux<br />
et ceux qui sont propres à ton lieu de travail.<br />
Tu dois avoir tout l’équipement de protection<br />
requis par ton travail et <strong>savoir</strong> les utiliser.<br />
Ce programme n’est pas l’information<br />
ou la formation <strong>que</strong> ton employeur doit<br />
te fournir.<br />
15
5<br />
Tu dois signaler...<br />
Ton employeur et ton<br />
superviseur doivent<br />
s’assurer <strong>que</strong> tu as reçu la<br />
formation et l’information<br />
nécessaires ainsi <strong>que</strong><br />
l’équipement dont tu as<br />
besoin pour te protéger.<br />
Au centre<br />
de conditionnement<br />
physi<strong>que</strong><br />
Une jeune fille travaillant dans un centre de<br />
conditionnement physi<strong>que</strong> avait remarqué un symbole<br />
du SIMDUT sur le contenant du liquide qu’elle<br />
utilisait pour laver la salle de handball.<br />
Elle s’est demandé si ce produit pouvait être la cause des maux<br />
ATTENTION<br />
de tête et de la nausée qu’elle éprouvait dernièrement.<br />
Elle a posé la <strong>que</strong>stion au gérant, et celui-ci a trouvé la fiche<br />
signaléti<strong>que</strong> du produit. La fiche indiquait <strong>que</strong> le liquide doit<br />
être dilué et être utilisé seulement dans des endroits bien aérés.<br />
De plus, des gants en caoutchouc et un respirateur sont requis<br />
pour empêcher l’agent chimi<strong>que</strong> de pénétrer le corps. Les effets<br />
de l’agent chimi<strong>que</strong> comprennent les maux de tête, la<br />
nausée, les convulsions et la mort.<br />
Le gérant a décidé d’utiliser un produit de<br />
nettoyage moins dangereux, et les maux<br />
de tête et la nausée de la jeune<br />
travailleuse ont disparu.<br />
Formation sur le SIMDUT<br />
Dans beaucoup de lieux de travail, on utilise ou<br />
entrepose des matières qui peuvent te nuire. Tu ne<br />
t’en doutes peut-être pas.<br />
Bon nombre de dangers tels <strong>que</strong> l’électrolyte de<br />
pile, les réservoirs à gaz comprimés et les poisons<br />
semblent évidents.<br />
Mais lorsqu’il s’agit de peinture D’huile de lubrification<br />
De produits de nettoyage Ne présume pas qu’ils sont<br />
sécuritaires. Beaucoup de ces produits peuvent contenir<br />
des matières dangereuses.<br />
Tu as le droit d’être informé sur ces matières, sur la façon<br />
dont elles peuvent te nuire et sur la façon dont tu peux<br />
te protéger.<br />
C’est ce <strong>que</strong> t’indi<strong>que</strong> le SIMDUT, (Système d’information<br />
sur les matières dangereuses utilisées au travail).<br />
Le règlement sur le SIMDUT ne traite pas<br />
de toutes les matières dangereuses. Par<br />
exemple, les pesticides utilisés dans le<br />
domaine du paysagement relèvent de la<br />
Loi sur les pesticides. Certaines matières<br />
dangereuses ont leur propre règlement.<br />
Pour plus de détails, voir la page 23,<br />
Règlements sur les substances désignées.<br />
ATTENTION<br />
Les huit symboles du SIMDUT<br />
t’indi<strong>que</strong>nt « Qu’est-ce qu’il y a<br />
là-dedans » et de <strong>que</strong>lle façon<br />
la matière pourrait nuire.<br />
16 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
!<br />
Ce <strong>que</strong><br />
le SIMDUT exige<br />
Le SIMDUT est une loi<br />
nationale, un règlement et<br />
une obligation en vertu de<br />
la Loi sur la santé et la<br />
sécurité au travail. Il<br />
s’appli<strong>que</strong> à tout lieu de<br />
travail où des matières<br />
dangereuses sont utilisées<br />
ou entreposées.<br />
Le SIMDUT exige trois <strong>choses</strong><br />
avant qu’une matière dangereuse<br />
soit utilisée dans un lieu de travail :<br />
Des éti<strong>que</strong>ttes d’avertissement<br />
Le contenant dans le<strong>que</strong>l se trouve la matière dangereuse<br />
doit porter une ÉTIQUETTE d’avertissement indiquant<br />
<strong>que</strong>lles matières dangereuses il contient, les ris<strong>que</strong>s<br />
qu’elles présentent, comment l’utiliser de façon sécuritaire<br />
et la procédure de premiers soins.<br />
L’éti<strong>que</strong>tte doit porter un symbole du SIMDUT pour<br />
signaler tout ris<strong>que</strong> relié à la matière. On compte huit<br />
symboles de danger. (Voir Je veux en <strong>savoir</strong> plus long,<br />
page 26, symboles du SIMDUT, pour obtenir des détails<br />
sur les symboles.)<br />
Si la matière est placée dans un autre contenant,<br />
le nouveau contenant doit porter une éti<strong>que</strong>tte avec<br />
des renseignements semblables (une éti<strong>que</strong>tte du lieu<br />
de travail.)<br />
Les fiches signaléti<strong>que</strong>s<br />
La matière dangereuse doit être accompagnée d’une<br />
fiche signaléti<strong>que</strong>. La fiche parle de la matière, ses<br />
ris<strong>que</strong>s, comment l’utiliser de façon sécuritaire et ce<br />
qu’il faut faire en cas d’urgence.<br />
L’employeur doit avoir un exemplaire à jour (ne datant<br />
pas de plus de trois ans) de la fiche signaléti<strong>que</strong> de<br />
cha<strong>que</strong> matière dangereuse présente dans le lieu de<br />
travail. Les fiches doivent être placées à un endroit où les<br />
travailleurs peuvent facilement les trouver et les lire.<br />
Pour plus de détails, voir Comment lire une fiche, page 27,<br />
dans Je veux en <strong>savoir</strong> plus long.<br />
Formation<br />
Tout travailleur utilisant des matières dangereuses ou<br />
travaillant à proximité de matières dangereuses doit<br />
recevoir une formation pour reconnaître les symboles<br />
du SIMDUT et pour apprendre à lire et à comprendre<br />
les éti<strong>que</strong>ttes d’avertissement et les fiches signaléti<strong>que</strong>s.<br />
Points essentiels<br />
Le SIMDUT est un règlement qui s’appli<strong>que</strong><br />
à tous les lieux de travail où des matières<br />
dangereuses sont utilisées ou entreposées.<br />
Les matières mentionnées dans le SIMDUT<br />
ont une éti<strong>que</strong>tte d’avertissement.<br />
Ton employeur doit avoir une fiche<br />
signaléti<strong>que</strong> à jour pour toute matière<br />
dangereuse qu’il utilise ou entrepose.<br />
Ton employeur doit te donner une<br />
formation sur les aspects du SIMDUT<br />
qui s’appli<strong>que</strong>nt à ton lieu de travail.<br />
17
Tu dois signaler...<br />
6Si tu te blesses ou <strong>que</strong> tu<br />
contractes une maladie au<br />
travail, tu dois le signaler<br />
à ton superviseur ou à<br />
ton employeur.<br />
Beaucoup de jeunes travailleurs<br />
hésitent à déclarer une lésion<br />
ou une maladie professionnelle.<br />
Ne te gêne pas!<br />
Au bureau<br />
En fin d’après-midi, un vendredi, un jeune<br />
employé administratif avait reçu l’ordre d’aider<br />
à déplacer des bureaux. Il avait pres<strong>que</strong> terminé<br />
quand il a ressenti une douleur au dos. Il ne s’en est<br />
pas préoccupé et a continué à travailler.<br />
Les maladies et lésions professionnelles peuvent être<br />
prévenues. Un lieu de travail qui s’acquitte avec sérieux de<br />
ses devoirs de santé et sécurité peut réduire l’exposition<br />
aux dangers entraînant des lésions ou des maladies.<br />
Mais <strong>que</strong> se passe-t-il s’il survient un accident au travail<br />
Si <strong>que</strong>l<strong>que</strong> chose te rend malade au travail<br />
Tu dois le signaler à ton superviseur!<br />
Le lendemain matin, il arrivait à peine à bouger. Son médecin<br />
a dit qu’il s’était étiré un muscle et lui a recommandé de se<br />
reposer <strong>que</strong>l<strong>que</strong>s jours avant de retourner au travail.<br />
Lorsqu’il y est retourné, son employeur a refusé de croire <strong>que</strong><br />
l’accident était survenu au travail, car il n’avait pas été signalé<br />
immédiatement. Ses prestations pour perte de gains de<br />
la CSPAAT ont également été retardées.<br />
Que s’est-il passé Le superviseur aurait dû enseigner<br />
au jeune employé comment déplacer les bureaux<br />
de la bonne façon et s’assurer <strong>que</strong> le<br />
travailleur savait qu’il devait signaler<br />
tout accident immédiatement.<br />
Pourquoi les jeunes travailleurs ne<br />
déclarent-ils pas les accidents<br />
Ton employeur peut être un ami de la famille, et tu peux<br />
avoir peur qu’il soit insulté si tu déclares une lésion.<br />
Tu as peut-être peur <strong>que</strong> le patron pense <strong>que</strong> tu<br />
es incompétent.<br />
Tu penses peut-être <strong>que</strong> la lésion n’est pas très grave.<br />
Tu as peut-être peur de perdre l’estime de tes collègues.<br />
Pourquoi dois-tu signaler<br />
toute lésion ou maladie<br />
Pour <strong>que</strong> tu reçoives les soins<br />
médicaux appropriés immédiatement.<br />
Pour <strong>que</strong> tu reçoives les<br />
prestations appropriées pour ta<br />
lésion ou ta maladie dans les plus<br />
brefs délais (voir la page suivante.)<br />
Pour qu’on enquête sur la<br />
cause de la lésion ou de la<br />
maladie et qu’on prenne des<br />
mesures correctives pour éviter<br />
<strong>que</strong> cela arrive à <strong>que</strong>lqu’un<br />
d’autre ou <strong>que</strong> cela cause des<br />
lésions plus graves.<br />
18 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
Signale toutes les lésions<br />
La Loi sur la<br />
sécurité professionnelle et<br />
l’assurance contre les accidents<br />
du travail de l’Ontario<br />
La LSPAAT est une autre loi importante en matière<br />
de santé et sécurité au travail. Elle a été créée pour<br />
encourager le maintien de lieux de travail sains et<br />
sécuritaires, pour aider les travailleurs qui ont subi une<br />
lésion ou qui ont contracté une maladie professionnelle<br />
à retourner travailler rapidement et sans danger et<br />
pour leur fournir des prestations durant leur<br />
interruption de travail.<br />
La Commission de la sécurité professionnelle et de<br />
l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)<br />
est chargée de l’application de la Loi.<br />
À moins qu’il s’agisse d’un cas des plus mineurs, toi et<br />
ton employeur êtes obligés de déclarer toute lésion ou<br />
maladie reliée au travail à la CSPAAT rapidement et de<br />
présenter une demande d’indemnisation correctement<br />
(voir ci-dessous).<br />
Dans tous les cas de lésion<br />
ou de maladie au travail<br />
Obtiens les premiers soins immédiatement.<br />
Signale tout accident à ton employeur dès <strong>que</strong> possible, peu<br />
importe la gravité.<br />
Signale toute maladie ou état (une éruption cutanée, par<br />
exemple) qui, selon toi, est relié au travail.<br />
Si tu subis une perte de gains ou requiers un traitement<br />
médical en raison de la lésion ou la maladie, toi et ton patron<br />
<strong>devez</strong> remplir une demande de prestations (le formulaire 7)<br />
de la CSPAAT. Si tu es âgé de moins de 16 ans, un parent ou<br />
un tuteur devra signer une section du formulaire.<br />
Tu peux choisir ton propre médecin, mais tu ne peux pas<br />
ensuite changer de médecin sans l’autorisation de la CSPAAT.<br />
Ton médecin fera parvenir un rapport sur ta lésion ou ta<br />
maladie (un formulaire 8) à la CSPAAT.<br />
La CSPAAT communi<strong>que</strong>ra avec toi une fois <strong>que</strong> tu auras<br />
rempli ta demande. Tu dois suivre toutes les instructions de<br />
la CSPAAT, remplir tout formulaire rapidement et collaborer<br />
en ce qui a trait à ton traitement médical et à ton retour au<br />
travail sécuritaire.<br />
Si ta demande de prestations est refusée, tu as le droit de<br />
contester la décision.<br />
Points essentiels<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
ATTENTION<br />
En vertu de la Loi sur la sécurité<br />
professionnelle et l’assurance contre<br />
les accidents du travail, si toi ou ton<br />
employeur tardez ou négligez de déclarer<br />
une lésion ou une maladie reliée au<br />
travail, on peut te refuser des prestations,<br />
et ton employeur peut se voir<br />
imposer une amende.<br />
ATTENTION<br />
La CSPAAT accorde des prestations pour<br />
la perte de gains et le coût des soins de<br />
santé résultant de lésions et de maladies<br />
professionnelles.<br />
Si tu te blesses ou <strong>que</strong> tu contractes une<br />
maladie, tu dois suivre les étapes décrites<br />
sur l’affiche En cas de lésion au travail de<br />
la CSPAAT.<br />
N’aie pas peur et n’hésite pas à signaler<br />
toute lésion ou maladie qui, selon toi,<br />
est reliée à ton travail.<br />
19
Ne prends pas de ris<strong>que</strong>s avec ta santé et ta sécurité...<br />
7Ce n’est pas un jeu.<br />
Tu dois te protéger.<br />
NE RISQUE PAS TA VIE! AUCUN<br />
EMPLOI N’EN VAUT LA PEINE.<br />
Tu n’es pas sûr de la manière d’accomplir une tâche<br />
Demande à ton superviseur de te regarder travailler<br />
pour s’assurer <strong>que</strong> tu l’accomplis sans danger.<br />
La meule<br />
Dans un atelier d’usinage, un jeune<br />
travailleur avait reçu l’ordre d’aiguiser un ciseau<br />
à l’aide d’une vieille meule qu’il n’avait encore<br />
jamais utilisée.<br />
Le ciseau est resté coincé et la meule a explosé. Les<br />
morceaux été projetés partout dans la pièce, causant de<br />
graves lésions au visage et aux yeux du jeune travailleur.<br />
Que s’est-il passé La meule n’était pas dotée d’un dispositif<br />
de protection, et le porte-outil était placé trop loin de la meule,<br />
chose <strong>que</strong> le jeune travailleur inexpérimenté ne savait pas.<br />
De plus, personne n’a dit au jeune travailleur de porter<br />
des lunettes protectrices et un mas<strong>que</strong>, ce <strong>que</strong> son<br />
superviseur aurait dû lui expli<strong>que</strong>r. Enfin, l’entreprise<br />
aurait dû vérifier l’équipement de protection<br />
régulièrement pour s’assurer qu’il<br />
fonctionnait correctement.<br />
Ton employeur et ton superviseur ont le devoir de<br />
protéger ta santé et ta sécurité. La plupart d’entre eux<br />
travaillent fort pour y arriver.<br />
Mais, en fin de compte, c’est aussi à toi de te protéger.<br />
Tu commences un nouvel emploi<br />
Tu viens d’être promu à un autre<br />
poste Renseigne-toi auprès de<br />
ton superviseur!<br />
1 Pour accomplir mon travail sans danger, <strong>que</strong>ls<br />
règles de sécurité de l’entreprise dois-je connaître<br />
2 Quels dangers dois-je connaître Comment<br />
l’entreprise contrôle-t-elle ces dangers Que<br />
dois-je faire pour les contrôler<br />
3 Quelle formation sur la sécurité vais-je recevoir<br />
Ai-je besoin d’une formation sur le SIMDUT<br />
Quand vais-je la recevoir<br />
4 Y a-t-il un aspect du travail qui requiert une<br />
formation particulière (par exemple, comment<br />
manoeuvrer un chariot élévateur à fourche)<br />
5 Quel équipement de sécurité dois-je utiliser<br />
ou porter Quelle formation dois-je recevoir<br />
pour apprendre à utiliser et à entretenir<br />
cet équipement<br />
6 Où sont les extincteurs d’incendie et<br />
l’équipement d’urgence Quelle formation<br />
dois-je recevoir sur les procédures d’urgence<br />
Quand<br />
7 Où sont les sorties d’urgence Où est le<br />
poste de premiers soins Qui est la personne<br />
ayant reçu la formation sur les premiers soins<br />
8 Y a-t-il un comité mixte sur la santé et la<br />
sécurité au travail ou un délégué Qui est cette<br />
personne, et où est-elle<br />
9 Y a-t-il des réunions régulières sur la santé<br />
et la sécurité<br />
20 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
Signale les lésions professionnelles!<br />
Obtiens une formation! Signale les dangers!<br />
Connais tes devoirs!<br />
Connais tes droits!<br />
Tu as des <strong>que</strong>stions ou des<br />
préoccupations et tu ne sais<br />
pas à qui en parler<br />
Ton superviseur (patron) est la première personne à<br />
qui tu dois parler. En vertu de la Loi, ton employeur<br />
doit veiller à ta santé et ta sécurité dans le lieu de<br />
travail et doit aussi s’assurer <strong>que</strong> tu connaisses les<br />
dangers associés à ton travail.<br />
Parle au travailleur membre du comité mixte sur<br />
la santé et la sécurité au travail de l’entreprise<br />
(ou au délégué à la santé et à la sécurité, dans<br />
une petite entreprise).<br />
Si l’entreprise où tu travailles a un service de santé et<br />
sécurité (plusieurs grandes entreprises en ont), parle à<br />
un de ses professionnels de la santé et de la sécurité.<br />
Répondre aux <strong>que</strong>stions et donner des conseils fait<br />
partie de leur travail.<br />
S’il y a un syndicat, il y a une unité de santé et<br />
sécurité ou un délégué pour conseiller les travailleurs<br />
et s’occuper des préoccupations sur la santé et<br />
la sécurité.<br />
Si rien ne fonctionne, tu as<br />
d’autres possibilités!<br />
Si tu es un étudiant participant à un programme<br />
de placement coopératif, parle à ton professeur du<br />
programme d’enseignement coopératif.<br />
Va sur Internet et visite www.youngworker.ca.<br />
Communi<strong>que</strong> avec l’association de santé et sécurité au<br />
travail appropriée pour obtenir plus de détails. Voir la<br />
liste aux pages 29 et 30.<br />
Tu peux appeler le ministère du Travail. Tu n’as<br />
pas besoin de donner ton nom.<br />
Points essentiels<br />
Connais tes droits et tes devoirs.<br />
Pose des <strong>que</strong>stions jusqu’à ce <strong>que</strong> tu<br />
obtiennes des réponses <strong>que</strong> tu comprends.<br />
Bien travailler, c’est toujours travailler<br />
sans danger!<br />
21
Je veux<br />
en <strong>savoir</strong><br />
plus long<br />
Lieux de travail<br />
fédéraux...<br />
Tous les emplois des lieux de travail figurant sur<br />
cette page sont protégés en vertu de la partie II du<br />
Code canadien du travail et de ses règlements.<br />
Si tu travailles dans un de ces lieux de travail,<br />
tes droits et responsabilités sont très semblables<br />
à ceux <strong>que</strong> tu aurais en vertu de la Loi sur la<br />
santé et la sécurité au travail de l’Ontario.<br />
Pour plus de détails sur les lieux de travail<br />
fédéraux, communi<strong>que</strong> avec l’une des<br />
associations de santé et sécurité au travail<br />
figurant à l’endos de ce manuel, ou visite<br />
Santé et sécurité au travail à<br />
http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca.<br />
Aéroport<br />
Ban<strong>que</strong>s (sauf les sociétés de fiducie)<br />
Compagnies de téléphone (p. ex. Bell Canada)<br />
Entreprises de câblodistribution<br />
Entreprises de camionnage *<br />
Entreprises de messagerie *<br />
Entreprise de transport aérien (toutes les<br />
entreprises, y compris les petites compagnies de<br />
transport à la demande)<br />
Entreprises de transport ferroviaire<br />
(dont pres<strong>que</strong> toutes celles de l’Ontario)<br />
Entreprises de transport maritime<br />
(p. ex. cargo des Grands Lacs)<br />
Entreprises de transport par autobus *<br />
Fabri<strong>que</strong>s d’aliments pour animaux<br />
Installation d’énergie atomi<strong>que</strong><br />
Ministères du gouvernement du Canada<br />
(p. ex. Agriculture Canada, Parcs Canada, Santé Canada)<br />
Pipelines *<br />
Silo-élévateurs<br />
Sociétés d’État (p. ex. Postes Canada)<br />
Stations de radiodiffusion<br />
Stations de télévision<br />
* si l’entreprise traverse des frontières provinciales en<br />
transportant des biens ou des personnes<br />
22 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
Règlements<br />
de la LSST...<br />
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail<br />
de l’Ontario, des règlements prévoient des règles très<br />
précises sur certains emplois ou secteurs d’industrie,<br />
et sur l’usage de plusieurs types de matières dangereuses.<br />
Il est important de <strong>savoir</strong> les<strong>que</strong>ls des règlements<br />
figurant ci-dessous s’appli<strong>que</strong>nt à ton lieu de travail<br />
et à ton emploi.<br />
ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS<br />
CHANTIERS DE CONSTRUCTION<br />
MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES<br />
PÉTROLE ET GAS EXTRACÔTIER<br />
SOINS DE SANTÉ ET ÉTABLISSEMENTS RÉSIDENTIELS<br />
NETTOYAGE DES VITRES<br />
PLONGÉE<br />
POMPIERS<br />
ENSEIGNANTS<br />
PROFESSEURS ET ADJOINTS<br />
D’ENSEIGNEMENT D’UNIVERSITÉ<br />
STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE CAPOTAGE<br />
CONTRÔLE DE L’EXPOSITION AUX AGENTS<br />
BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES<br />
SÉCURITÉ RADIOLOGIQUE<br />
SIMDUT<br />
SUBSTANCES DÉSIGNÉES<br />
Règlements sur les<br />
substances désignées<br />
La plupart des matières dangereuses utilisées au travail<br />
sont mentionnées dans le règlement du SIMDUT et le<br />
règlement sur le contrôle de l’exposition aux agents<br />
biologi<strong>que</strong>s ou chimi<strong>que</strong>s. Cependant, le gouvernement<br />
de l’Ontario a émis des règlements particuliers sur onze<br />
matières dangereuses.<br />
Ces matières sont appelées substances désignées et, à<br />
l’exception de l’amiante, chacune d’elle à son propre<br />
règlement (il y a deux règlements portant sur l’amiante).<br />
Ces règlements ont pour but de limiter la quantité de la<br />
matière à la<strong>que</strong>lle un travailleur peut être exposé.<br />
Il y a des règlements sur les substances<br />
désignées pour :<br />
l’amiante;<br />
l’amiante sur les chantiers de construction et<br />
dans les opérations de construction et réparation;<br />
la silice;<br />
les isocyanates;<br />
le benzène;<br />
l’arsenic;<br />
l’oxyde d’éthylène;<br />
le plomb;<br />
les fumées de four à coke;<br />
l’acrylonitrile;<br />
le mercure;<br />
le chlorure de vinyle.<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
23
Je veux<br />
en <strong>savoir</strong><br />
plus long<br />
Refuser de travailler...<br />
De toute évidence, si le patron ou le superviseur te dit de<br />
faire un travail, tu n’as pas tendance à refuser.<br />
Mais si tu crois <strong>que</strong> le travail est dangereux, qu’il blessera<br />
un de tes collègues ou toi-même, tu devrais peut-être<br />
refuser.<br />
Auparavant, tu dois parler à ton patron ou superviseur.<br />
Expli<strong>que</strong>-lui tes inquiétudes quant à la sécurité de la<br />
tâche. La plupart du temps, les <strong>choses</strong> s’arrangent.<br />
Si elles ne s’arrangent pas et <strong>que</strong> tu crois encore <strong>que</strong> le<br />
travail est dangereux, la loi te donne le droit de refuser.<br />
Si tu refuses, sois poli, mais ferme. La Loi sur la santé et<br />
la sécurité au travail décrit les étapes <strong>que</strong> ton employeur<br />
et toi-même <strong>devez</strong> suivre. Si tu suis ces étapes et <strong>que</strong> ton<br />
patron prend des mesures disciplinaires parce <strong>que</strong> tu<br />
refuses un travail dangereux, il agit contrairement à la loi.<br />
Dans ce cas, tu peux porter plainte auprès de la<br />
Commission des relations de travail de l’Ontario.<br />
Les travailleurs ont-ils tous le droit de refuser<br />
un travail dangereux<br />
Oui, mais certains travailleurs ont des droits limités.<br />
Certains travailleurs qui ont la responsabilité de protéger<br />
la population ne peuvent pas refuser un travail dangereux<br />
s’il fait partie de leurs tâches habituelles et <strong>que</strong> la vie,<br />
la santé ou la sécurité d’une autre personne est en jeu.<br />
Il s’agit des policiers, des pompiers et de certains<br />
travailleurs de la santé.<br />
Le droit de refuser est important. Regarde bien comment<br />
les <strong>choses</strong> se passent, et si tu as des <strong>que</strong>stions, parle à<br />
ton représentant au CMSS ou au délégué à la santé et à<br />
la sécurité.<br />
Le processus de refus du travail<br />
Le travailleur refuse de travailler parce qu’il<br />
a une raison de croire <strong>que</strong> le travail met en<br />
danger la santé ou la sécurité.<br />
n<br />
Le travailleur informe son<br />
superviseur ou son employeur.<br />
n<br />
Le représentant des travailleurs est convoqué.<br />
n<br />
L’employeur ou le superviseur mène une enquête<br />
en présence du travailleur ou du représentant<br />
des travailleurs<br />
n<br />
Le superviseur ou l’employeur est-il d’accord<br />
et croit-il <strong>que</strong> le travail peut être dangereux<br />
pour la santé ou la sécurité kNON<br />
du travailleur<br />
n<br />
OUI<br />
Le superviseur ou l’employeur prend<br />
des mesures correctives.<br />
n<br />
Le travailleur retourne au travail.<br />
24 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
Tu as le droit<br />
d’être informé,<br />
de participer<br />
et de refuser<br />
un travail<br />
dangereux<br />
Qu’est-ce qui arrive<br />
quand tu refuses<br />
Si tu décides de refuser une tâche parce <strong>que</strong> tu crois<br />
qu’elle est dangereuse, il faut en informer ton superviseur<br />
ou ton employeur.<br />
Une fois informé, ton superviseur ou employeur doit<br />
appeler le comité mixte sur la santé et la sécurité au<br />
travail ou un délégué à la santé et à la sécurité (si aucun<br />
n’est disponible, il doit appeler un autre travailleur).<br />
Le superviseur ou l’employeur doit mener une enquête<br />
sur la <strong>que</strong>stion qui te préoccupe, en ta présence et en<br />
présence d’un représentant des travailleurs.<br />
Si le superviseur ou l’employeur est d’accord et croit<br />
<strong>que</strong> le travail est dangereux, il doit prendre des mesures<br />
pour corriger la situation et te permettre<br />
de continuer ton travail.<br />
S’il n’est pas d’accord, mais <strong>que</strong> tu crois encore avoir<br />
de bonnes raisons de refuser le travail, il faut en aviser<br />
un inspecteur du ministère du Travail.<br />
En attendant qu’un inspecteur te contacte, ton<br />
superviseur ou ton employeur peut demander à un<br />
autre travailleur de faire le travail <strong>que</strong> tu as refusé,<br />
mais il doit informer ce travailleur <strong>que</strong> tu as refusé de<br />
faire cette tâche, et lui dire pourquoi tu as refusé.<br />
L’inspecteur doit faire une enquête sur le refus et rendre<br />
une décision par écrit. Il peut ordonner de prendre des<br />
mesures correctives ou déclarer <strong>que</strong> le travail n’est pas<br />
vraiment dangereux. Sa décision peut être contestée par<br />
l’employeur ou par le travailleur.<br />
Pendant <strong>que</strong> l’enquête continue, le superviseur ou<br />
l’employeur peut te donner un autre travail.<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
Est-ce <strong>que</strong> le travailleur a une raison de croire<br />
<strong>que</strong> le travail met en danger<br />
la santé ou la sécurité<br />
n<br />
NON<br />
Le travailleur retourne au travail.<br />
kOUI<br />
On convo<strong>que</strong> un inspecteur<br />
du ministère du Travail.<br />
n<br />
L’inspecteur enquête et consulte le travailleur,<br />
le superviseur ou l’employeur ainsi <strong>que</strong> le<br />
représentant des travailleurs.<br />
n<br />
L’inspecteur rend une décision par écrit.<br />
Le travail est potentiellement<br />
dangereux L’inspecteur ordonne<br />
des mesures correctives.<br />
D’autres tâches raisonnables<br />
peuvent être confiées au<br />
travailleur.<br />
Le travail n’est pas<br />
potentiellement dangereux<br />
Le travailleur retourne au travail.<br />
Les ordres de l’inspecteur peuvent être contestés<br />
par le travailleur ou l’employeur.<br />
25
Je veux<br />
en <strong>savoir</strong><br />
plus long<br />
Symboles du SIMDUT...<br />
Les symboles du SIMDUT indi<strong>que</strong>nt <strong>que</strong>l type de<br />
danger représente la matière dans le contenant sur<br />
le<strong>que</strong>l ils sont placés. Tu dois pouvoir les reconnaître<br />
et <strong>savoir</strong> ce qu’ils signifient.<br />
ATTENTION<br />
Attention! Ces renseignements ne remplacent<br />
pas la formation sur le SIMDUT <strong>que</strong> ton employeur<br />
doit s’assurer de te fournir si tu travailles avec des<br />
matières dangereuses ou près d’elles.<br />
ATTENTION<br />
CATÉGORIE A - GAZ COMPRIMÉS<br />
Une matière (cylindre) portant ce symbole peut exploser et décoller comme une fusée!<br />
CATÉGORIE B - MATIÈRES INFLAMMABLES ET COMBUSTIBLES<br />
Une matière portant ce symbole peut prendre feu subitement.<br />
CATÉGORIE C - MATIÈRES OXYDANTES<br />
Une matière portant ce symbole alimentera n’importe <strong>que</strong>l feu et augmentera<br />
sa chaleur et sa force.<br />
CATÉGORIE D1 - MATIÈRES CAUSANT DES EFFETS<br />
TOXIQUES IMMÉDIATS ET GRAVES<br />
Une matière portant ce symbole causera un empoisonnement aigu et grave.<br />
CATÉGORIE D2 - MATIÈRES CAUSANT D’AUTRES EFFETS TOXIQUES<br />
Une matière portant ce symbole causera un empoisonnement lent ou une maladie.<br />
CATÉGORIE D3 - MATIÈRES BIOLOGIQUES DANGEREUSES ET INFECTIEUSES<br />
Une matière portant ce symbole peut te rendre gravement malade.<br />
CATÉGORIE C - MATIÈRES CORROSIVES<br />
Une matière portant ce symbole peut faire beaucoup de mal aux yeux ou causer des<br />
brûlures à la peau et aux poumons.<br />
CATÉGORIE F - MATIÈRES DANGEREUSEMENT RÉACTIVES<br />
Une matière portant ce symbole peut exploser si on la mélange avec d’autres produits<br />
chimi<strong>que</strong>s ou si on l’échappe.<br />
26 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
As-tu besoin d’équipement de protection pour la<br />
manipuler ou l’utiliser Quel équipement Où<br />
peux-tu le trouver Sais-tu comment l’utiliser<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
Comment lire une<br />
fiche signaléti<strong>que</strong>...<br />
L’employeur doit avoir une fiche signaléti<strong>que</strong> pour cha<strong>que</strong><br />
matière dangereuse utilisée au travail et il doit les placer<br />
à un endroit où les travailleurs comme toi peuvent les voir<br />
et les lire.<br />
Dois-tu prendre des précautions spéciales pour la<br />
manipuler<br />
Quelles sont les procédures d’urgence en cas<br />
d’accident, par exemple, si la matière prend feu,<br />
explose, est déversée ou qu’elle coule<br />
Quel est l’équipement nécessaire en cas d’urgence<br />
et où se trouve-t-il<br />
Une fiche signaléti<strong>que</strong> t’indi<strong>que</strong> <strong>que</strong>ls sont les dangers<br />
d’une matière, la façon d’utiliser cette matière et ce qu’il<br />
faut faire en cas d’urgence.<br />
Lors<strong>que</strong> tu lis une fiche signaléti<strong>que</strong>, pose-toi les<br />
<strong>que</strong>stions suivantes :<br />
As-tu la fiche signaléti<strong>que</strong> concernant la matière<br />
avec la<strong>que</strong>lle tu travailles<br />
La fiche signaléti<strong>que</strong> est-elle à jour (si elle date<br />
de plus de trois ans, elle est trop vieille.)<br />
Quels sont les dangers associés à cette<br />
matière dangereuse<br />
La matière peut-elle prendre feu ou exploser<br />
Est-ce un produit chimi<strong>que</strong> instable<br />
Qu’est-ce qui rend la matière instable<br />
Le produit chimi<strong>que</strong> réagit-il à d’autres<br />
produits chimi<strong>que</strong>s<br />
Les<strong>que</strong>ls Et si les produits sont mélangés<br />
Ne travaille jamais<br />
avec une matière dangereuse<br />
avant d’avoir réponse à toute<br />
autre <strong>que</strong>stion <strong>que</strong><br />
tu pourrais avoir<br />
et de bien<br />
comprendre!<br />
Comment la matière peut-elle te faire du mal<br />
Qu’arrive-t-il si tu l’inhales ou si elle entre en contact<br />
avec ta peau<br />
Quelle sorte de lésion ou maladie cette matière<br />
cause-t-elle<br />
27
Je veux<br />
en <strong>savoir</strong><br />
plus long<br />
Comité mixte sur la santé<br />
et la sécurité au travail/<br />
délégué à la santé et à<br />
la sécurité...<br />
La Loi sur la santé et la sécurité au travail te donne le<br />
droit de participer aux décisions de santé et sécurité<br />
prises au travail. Selon la taille de ton lieu de travail, tu<br />
peux participer en faisant partie d’un comité mixte sur<br />
la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou en devenant<br />
délégué à la sécurité.<br />
Lieux de travail de 20 travailleurs ou<br />
plus ou assujettis aux règlements sur<br />
les substances désignées<br />
Pres<strong>que</strong> tous les lieux de travail couverts par la Loi<br />
et ayant 20 employés réguliers ou plus doivent avoir<br />
un CMSST composé de membres de la direction et<br />
de travailleurs. Les membres du comité travaillent<br />
ensemble pour trouver et recommander des solutions<br />
aux problèmes de santé et sécurité.<br />
Le CMSST vise principalement à assurer <strong>que</strong> toutes les<br />
préoccupations concernant la santé et la sécurité fassent<br />
l’objet de discussions et qu’on s’en occupe jusqu’à ce<br />
qu’on trouve des solutions. L’une des tâches principales<br />
du comité est de mener des inspections de santé et<br />
sécurité dans le lieu de travail.<br />
Au moins la moitié des membres du CMSST doivent<br />
être des travailleurs qui ont été choisis par les autres<br />
travailleurs ou par un syndicat, s’il y en a un. L’employeur<br />
choisit les représentants de la direction.<br />
Lieux de travail de 6 à 19 travailleurs<br />
sans comité mixte sur la santé et la<br />
sécurité au travail (CMSST)<br />
Les lieux de travail ne sont pas tous tenus d’être dotés<br />
d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.<br />
Les entreprises ou chantiers de construction qui emploient<br />
régulièrement de 6 à 19 travailleurs et qui n’ont pas de<br />
comité mixte sur la santé et la sécurité au travail doivent<br />
avoir un délégué à la santé et à la sécurité. Ce délégué<br />
est choisi par les travailleurs. Il s’occupe des problèmes de<br />
santé et sécurité dans le lieu de travail un peu comme le<br />
fait le CMSST.<br />
Si tu as des préoccupations sur la santé et la sécurité,<br />
parles-en à ton superviseur, au délégué à la santé et à la<br />
sécurité ou aux membres du CMSST. Pose des <strong>que</strong>stions<br />
et continue d’en poser jusqu’à ce qu’on te donne des<br />
réponses <strong>que</strong> tu comprends.<br />
28 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
!<br />
Ressources<br />
ASSOCIATIONS DE SANTÉ ET<br />
SÉCURITÉ AU TRAVAIL<br />
(Mise à jour : octobre 2005)<br />
Alliance ontarienne pour la sécurité dans le secteur<br />
des services<br />
4950, rue Yonge, bureau 1500<br />
Toronto (Ontario) M2N 6K1<br />
Tél. : 416-250-9111 ou 1-888-525-2468<br />
Courriel : info@ossa.com<br />
Site Web : http://www.ossa.com<br />
Association de sécurité dans les transports de l’Ontario<br />
555, chemin Dixon, bureau 101<br />
Etobicoke (Ontario) M9W 1H8<br />
Tél. : 416-242-4771 ou 1-800-263-5016<br />
Courriel : info@thsao.on.ca<br />
Site Web : http://www.thsao.on.ca/<br />
Association ontarienne de la sécurité dans la construction<br />
21, rue Voyager Sud<br />
Etobicoke (Ontario) M9W 5M7<br />
Tél. : 416-674-2726 ou 1-800-781-2726<br />
Courriel : info@csao.org<br />
Site Web : http://www.csao.org<br />
Association ontarienne de sécurité des services<br />
publics et électri<strong>que</strong>s<br />
5580 promenade Explorer, bureau 200<br />
Mississauga (Ontario) L4W 4Y1<br />
Tél. : 416-640-0100 ou 1-800-263-5024<br />
Courriel : info@eusa.on.ca<br />
Site Web : http://www.eusa.on.ca/<br />
Association ontarienne pour la sécurité en éducation<br />
4950, rue Yonge, bureau 1505<br />
Toronto (Ontario) M2N 6K1<br />
Tél. : 416-250-8005 ou 1-877-732-3726<br />
Courriel : esao@esao.on.ca<br />
Site Web : http://www.esao.on.ca/<br />
Association pour la prévention des accidents industriels<br />
207, av. Queen’s Quay Ouest, bureau 550<br />
Toronto (Ontario) M5J 2Y3<br />
Tél. : 416-506-8888 ou 1-800-669-4939<br />
Courriel : feedback@iapa.ca<br />
Site Web : http://www.iapa.ca/<br />
Association pour la santé et la sécurité dans le secteur<br />
de la santé<br />
4950, rue Yonge, bureau 1505<br />
Toronto (Ontario) M2N 6K1<br />
Tél. : 416-250-7444 ou 1-877-250-7444<br />
Site Web : http://www.hchsa.on.ca/<br />
Association pour la santé et la sécurité dans le secteur<br />
des municipalités de l’Ontario<br />
450A, chemin Britannia Est<br />
Mississauga (Ontario) L4Z 1X9<br />
Tél. : (905) 890-2040<br />
Courriel : info@mhsao.com<br />
Site Web : http://www.mhsao.com/<br />
Association pour la santé et la sécurité dans l’industrie des<br />
mines et des agrégats<br />
690, avenue McKeown, CP 2050<br />
North Bay (Ontario) P1B 9P1<br />
Tél. : 705-474-7233<br />
Courriel : info@masha.on.ca<br />
Site Web : http://www.masha.on.ca/<br />
Association pour la santé et la sécurité<br />
dans l’industrie des pâtes et papiers<br />
690, avenue McKeown, CP 2050<br />
North Bay (Ontario) P1B 9P1<br />
Tél. : 705-474-7233<br />
Courriel : info@pphsa.on.ca<br />
Site Web : http://www.pphsa.on.ca/<br />
Association pour la sécurité à la ferme<br />
340, chemin Woodlawn Ouest, bureau 22-23<br />
Guelph (Ontario) N1H 7K6<br />
Tél. : 519-823-5600 ou 1-800-361-8855<br />
Courriel : info@farmsafety.ca<br />
Site Web : http://www.farmsafety.ca<br />
29
Je veux<br />
en <strong>savoir</strong><br />
plus long<br />
Association pour la sécurité au travail dans l’industrie<br />
forestière de l’Ontario<br />
690, avenue McKeown, CP 2050<br />
North Bay (Ontario) P1B 9P1<br />
Tél. : (705) 474-7233<br />
Courriel : info@ofswa.on.ca<br />
Site Web : http://www.ofswa.on.ca/<br />
Centre de santé et de sécurité des travailleurs<br />
et des travailleuses<br />
15, promenade Gervais, bureau 802<br />
Toronto (Ontario) M3C 1Y8<br />
Tél. : 416-441-1939 ou 1-888-869-7950<br />
Courriel : postmaster@whsc.on.ca<br />
Site Web : http://www.whsc.on.ca<br />
Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario<br />
15, promenade Gervais, bureau 601<br />
Toronto (Ontario) M3C 1Y8<br />
Tél. : (416) 443-7669 ou 1-877-817-0336<br />
Courriel : info@ohcow.on.ca<br />
Site Web : http://www.ohcow.on.ca<br />
ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX<br />
Commission de la sécurité professionnelle et de<br />
l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario<br />
200, rue Front Ouest<br />
Toronto (Ontario) M5V 3J1<br />
Bureau central<br />
Tél. : 416-344-1000 ou 1-800-387-0080<br />
Appareil de télécommunication pour sourds : 1-800-387-0050<br />
Prévention :<br />
Tél. : 416-344-1016 ou 1-800-663-6639<br />
Courriel : prevention@wsib.on.ca<br />
Site Web : http://www.wsib.on.ca<br />
Ressources humaines et Développement des compétences<br />
Canada<br />
Gouvernement fédéral _ Pour communi<strong>que</strong>r avec le bureau de<br />
RHDCC le plus près de chez toi, consulte les pages bleues de<br />
l’annuaire téléphoni<strong>que</strong>.<br />
Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca<br />
Ministère du Travail de l’Ontario<br />
Gouvernement provincial - Pour communi<strong>que</strong>r avec le bureau<br />
du ministère du Travail le plus près de chez toi, consulte les<br />
pages bleues de l’annuaire téléphoni<strong>que</strong>.<br />
Tél. : 1-800-268-8013 (dans toute la province)<br />
Site Web : http://www.labour.gov.on.ca<br />
AUTRES RENSEIGNEMENTS<br />
DE SANTÉ ET SÉCURITÉ<br />
Association canadienne de normalisation<br />
(CSA International)<br />
178, boulevard Rexdale<br />
Toronto (Ontario) M9W 1R3<br />
Tél. : 416-747-4000 ou 1-800-463-6727<br />
Courriel : certinfo@csa-international.org<br />
Site Web : http://www.csa-international.org<br />
Bureau des conseillers des travailleurs<br />
123, rue Edward, bureau 1300<br />
Toronto (Ontario) M5G 1E2<br />
Tél. : 1-800-661-6365 (français)<br />
Tél. : 1-800-435-8980 (anglais)<br />
Courriel : webowa@mol.gov.on.ca<br />
Site Web : http://www.owa.gov.on.ca<br />
Bureau des conseillers du patronat<br />
151, rue Bloor Ouest, bureau 704<br />
Toronto (Ontario) M5S 1S4<br />
Tél. : 416-327- 0020 ou 1-800-387-0774<br />
Courriel : weboea@mol.gov.on.ca<br />
Site Web : www.employeradviser.ca<br />
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail<br />
135, rue Hunter Est<br />
Hamilton (Ontario) L8N 1M5<br />
905-572-4400 ou 1-800-263-8466<br />
Courriel : clientservices@ccohs.ca<br />
Site Web : http://www.ccohs.ca<br />
Technical Standards and Safety Authority (TSSA)<br />
3300, rue Bloor Ouest, 14 e étage, tour du centre,<br />
Toronto (Ontario) M8X 2X4<br />
Tél. : 416-734-3300 ou 1-877-682-8772<br />
Site Web : http://www.tssa.org<br />
Toronto Workers’ Health & Safety Legal Clinic<br />
180, rue Dundas Ouest, bureau 201<br />
Toronto (Ontario) M5G 1Z8<br />
Tél. : 416-971-8832<br />
30 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
Notes<br />
32 Programme Sensibilisation des jeunes au travail
Notes<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
!<br />
31
Sites Web utiles<br />
Sigles<br />
!<br />
<strong>choses</strong><br />
<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />
<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />
Jeunes travailleurs<br />
www.youngworker.ca/francais/index.htm<br />
Page d’accueil du Programme Sensibilisation des<br />
jeunes au travail. On y trouve toutes sortes de <strong>choses</strong> :<br />
information, anecdotes sur des jeunes travailleurs qui<br />
se sont blessés, graphi<strong>que</strong>s de fond d’écran, affiches et<br />
<strong>que</strong>stionnaires interactifs.<br />
CSST<br />
http://www.cccst.qc.ca<br />
Page d’accueil de la Commission de la santé et de la<br />
sécurité du travail du Québec. On y trouve beaucoup<br />
de <strong>choses</strong> intéressantes : information, jeux, projets en<br />
milieu scolaire, statisti<strong>que</strong>s et <strong>que</strong>stionnaires interactifs.<br />
CanOSH, le site Web national sur l’hygiène et la sécurité<br />
du travail au Canada<br />
http://www.canoshweb.org/fr<br />
Ce site a été créé par le Centre canadien d’hygiène et de<br />
sécurité au travail. Son objectif est d’offrir aux Canadiens<br />
et Canadiennes un moyen prati<strong>que</strong> d’obtenir des<br />
renseignements sur l’hygiène et la sécurité au travail. Il<br />
offre une section appelée « Jeunes au travail » contenant<br />
des liens vers diverses ressources destinées aux jeunes.<br />
Ce site contient aussi des groupes de discussion<br />
permettant à des particuliers et des organismes de<br />
discuter de <strong>que</strong>stions d’intérêt commun, d’échanger<br />
des idées et de partager l’information.<br />
SRI - Système de responsabilité interne<br />
CMSST - Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail<br />
FS - Fiche signaléti<strong>que</strong><br />
LSST - Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi)<br />
ÉPP - Équipement de protection personnelle<br />
SIMDUT - Système d’information sur les matières<br />
dangereuses<br />
LSPAAT - Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance<br />
contre les accidents du travail<br />
CSPAAT - Commission de la sécurité professionnelle et<br />
de l’assurance contre les accidents du travail<br />
Réseau canadien de la santé - Santé en milieu de travail<br />
http://www.canadian-health-network.ca/<br />
2sante_en_milieu_de_travail.html<br />
La santé et la sécurité des jeunes travailleurs est une<br />
<strong>que</strong>stion nationale, comme le montre ce site financé par<br />
Santé Canada. Il offre des renseignements sur la sécurité<br />
au travail ainsi <strong>que</strong> sur la prévention des lésions au dos<br />
et des lésions attribuables aux mouvements répétitifs.<br />
Jette un coup d’oeil sur les liens kios<strong>que</strong> @ journaux,<br />
forum électroni<strong>que</strong> et jeux et <strong>que</strong>stionnaires.
Nous dédions ce programme à tous les jeunes travailleurs<br />
qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie au travail.<br />
Financement<br />
Nous remercions les nombreux bénévoles et les employés qui ont offert temps,<br />
expérience et efforts pour réaliser ce programme à l’intention des jeunes de l’Ontario.