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7 choses que vous devez savoir

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7<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong><br />

Programme Sensibilisation<br />

des jeunes au travail<br />

Cahier des ressources<br />

Cahier des ressources


Sensibilisation des jeunes au travail<br />

Remerciements<br />

Ce programme a été conçu par l’Association pour la prévention des accidents industriels et le Centre de santé<br />

et sécurité des travailleurs et travailleuses avec l’aide de la Commission de la sécurité professionnelle et de<br />

l’assurance contre les accidents du travail.<br />

Nous souhaitons remercier tout particulièrement les élèves et les jeunes travailleurs qui ont participé à<br />

la création de ce programme.<br />

Programme revu, conçu par Innovations Media, Watermark Design Decisions,<br />

la Division de la prévention et les Services de création de la CSPAAT.<br />

Nous remercions l’ISECO et North Safety Products Ltd. de nous avoir permis d’utiliser l’équipement<br />

de protection personnelle figurant dans les photos de jeunes travailleurs tout au long du présent document.<br />

Partenaires<br />

Mise en oeuvre<br />

Association pour la prévention des accidents industriels : 1-800-406-4272<br />

Centre de santé et de sécurité des travailleurs et des travailleuses : 1-888-869-7950<br />

Alliance ontarienne pour la sécurité dans le secteur des services : 1-800-525-2468<br />

Soutien<br />

Alliance ontarienne pour la sécurité dans le secteur des services<br />

Association de sécurité dans les transports de l’Ontario<br />

Association ontarienne de la sécurité dans la construction<br />

Association ontarienne de sécurité des services publics et électri<strong>que</strong>s<br />

Association ontarienne pour la sécurité en éducation<br />

Association pour la prévention des accidents industriels<br />

Association pour la santé et la sécurité dans le secteur de la santé<br />

Association pour la santé et la sécurité dans le secteur des municipalités de l’Ontario<br />

Association pour la santé et la sécurité dans l’industrie des mines et des agrégats<br />

Association pour la santé et la sécurité dans l’industrie des pâtes et papiers<br />

Association pour la sécurité à la ferme<br />

Association pour la sécurité au travail dans l’industrie forestière de l’Ontario<br />

Centre de santé et de sécurité des travailleurs et des travailleuses<br />

Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario<br />

Ministère du Travail de l’Ontario<br />

Financement<br />

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail<br />

Notre<br />

objectif est<br />

de sensibiliser<br />

les jeunes comme toi<br />

à la santé et à la sécurité<br />

pour qu’ils puissent se<br />

protéger et<br />

protéger leurs<br />

collègues.<br />

4420B (11/05)


1<br />

2<br />

Il y a des dangers<br />

dans tous les lieux de<br />

travail et toi, tu y es<br />

particulièrement exposé,<br />

car tu es jeune et tu as<br />

peu d’expérience.<br />

Tu dois être capable de<br />

reconnaître les dangers<br />

dans ton lieu de travail.<br />

2-3<br />

4-5<br />

6-7<br />

Ce <strong>que</strong> tu ignores peut te nuire...<br />

Bienvenue au programme Sensibilisation<br />

des jeunes au travail<br />

Qu’est-ce qu’un jeune travailleur<br />

Comment les jeunes travailleurs se blessent-ils<br />

Tes connaissances peuvent te sauver la vie...<br />

Qu’est-ce qu’un ris<strong>que</strong><br />

Reconnaître les dangers Types de dangers<br />

Évaluer les dangers Types de lésions Contrôler les dangers<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

Tu as un droit<br />

légalement reconnu<br />

de protéger ta santé<br />

et ta sécurité.<br />

Ton employeur, ton<br />

superviseur et toi avez<br />

tous la responsabilité<br />

de <strong>vous</strong> assurer <strong>que</strong> le<br />

lieu de travail est sain<br />

et sécuritaire.<br />

Ton employeur et ton<br />

superviseur doivent<br />

s’assurer <strong>que</strong> tu as reçu la<br />

formation et l’information<br />

nécessaires ainsi <strong>que</strong><br />

l’équipement dont tu as<br />

besoin pour te protéger.<br />

Si tu te blesses ou <strong>que</strong> tu<br />

contractes une maladie<br />

au travail, tu dois le<br />

signaler à ton superviseur<br />

ou à ton employeur.<br />

8-9<br />

10-11<br />

12-13<br />

14-15<br />

16-17<br />

18-19<br />

La Loi protège...<br />

Lois et règlements La Loi sur la santé et la sécurité au travail<br />

Les règlements de la Loi Les lois fédérales<br />

Le droit d’être informé Le droit de participer Le droit de<br />

refuser un travail dangereux Quand peux-tu refuser un travail<br />

dangereux Que se passe-t-il si tu refuses de travailler<br />

La Loi exige...<br />

Devoirs et responsabilités des employeurs,<br />

des superviseurs et des travailleurs<br />

Le système de responsabilité interne<br />

Tu peux t’attendre à...<br />

Renseignements et information<br />

Équipement de protection personnelle<br />

Installations d’hygiène et d’urgence<br />

Formation sur le SIMDUT Exigences du SIMDUT<br />

Tu dois signaler...<br />

Pourquoi les jeunes travailleurs ne signalent-ils pas les accidents<br />

Pourquoi dois-tu signaler toute lésion ou maladie La Loi sur la<br />

sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail<br />

de l’Ontario Que faire en cas de lésion ou de maladie<br />

7<br />

Ce n’est pas un jeu.<br />

Tu dois te protéger.<br />

Je veux en <strong>savoir</strong><br />

plus long...<br />

20-21<br />

22-30<br />

Ne prends pas de ris<strong>que</strong>s avec ta santé et ta sécurité...<br />

Renseigne-toi auprès de ton superviseur!<br />

Tu ne sais pas à qui t’adresser<br />

Je veux en <strong>savoir</strong> plus long...<br />

Lieux de travail fédéraux 22 Règlements de la LSST 23<br />

Processus de refus du travail 24 Symboles du SIMDUT 26<br />

Comment lire une FS 27 CMSST 28 Ressources 29


Ce <strong>que</strong> tu ignores peut te nuire...<br />

1Il y a des dangers dans tous<br />

les lieux de travail et<br />

toi, tu y es es<br />

particulièrement<br />

exposé, car tu es<br />

jeune et tu as<br />

peu<br />

d’expérience.<br />

Bienvenue au programme Sensibilisation<br />

des jeunes au travail.<br />

Notre objectif est de sensibiliser les jeunes comme toi à la santé et<br />

à la sécurité pour qu’ils puissent se protéger et protéger leurs collègues.<br />

Pourquoi<br />

Les jeunes de moins de 25 ans subissent environ 15 % de toutes les<br />

lésions professionnelles. Cha<strong>que</strong> jour, en Ontario, une moyenne de<br />

36 jeunes travailleurs se blessent, contractent une maladie ou<br />

meurent au travail. Essaie de te représenter ce nombre. Il signifie<br />

<strong>que</strong> toutes les heures, jour et nuit, sept jours par semaine, pres<strong>que</strong><br />

deux jeunes travailleurs se blessent, la plupart du temps à cause de<br />

ce qu’ils ne savaient pas.<br />

Souvent, les jeunes travailleurs comme toi n’ont pas l’expérience<br />

nécessaire pour reconnaître et éviter les dangers au travail. C’est ce<br />

man<strong>que</strong> d’expérience qui t’expose à un plus<br />

La<br />

scie à table<br />

Un travailleur de 17 ans récemment engagé<br />

avait reçu l’ordre d’utiliser une scie à table.<br />

Comme il n’y avait aucun poussoir pour la scie,<br />

le jeune travailleur a tenu le morceau de bois avec ses<br />

mains pendant qu’il le sciait.<br />

De plus, la lame n’avait pas de dispositif de protection.<br />

Le jeune travailleur a perdu le bout de deux doigts.<br />

Que s’est-il passé La scie à table aurait dû<br />

être équipée d’un dispositif de protection et<br />

d’un poussoir. Et le jeune travailleur aurait dû<br />

recevoir des instructions sur la façon<br />

d’utiliser la scie en toute sécurité.<br />

grand ris<strong>que</strong> de lésions ou de décès au<br />

travail.<br />

Les jeunes travailleurs comme<br />

toi ignorent souvent <strong>que</strong>lles<br />

sont les <strong>que</strong>stions à poser<br />

pour se protéger, à qui les<br />

poser et même s’ils ont le<br />

droit de les poser pour<br />

protéger leur santé et<br />

leur sécurité.<br />

C’est pourquoi ce<br />

programme a été mis sur<br />

pied.<br />

Qu’est-ce qu’un<br />

jeune travailleur<br />

Si tu travailles à temps partiel ou à temps plein<br />

et <strong>que</strong> tu as moins de 25 ans, tu es considéré comme un jeune<br />

travailleur.<br />

2 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


Comment les jeunes<br />

travailleurs se blessent-ils<br />

De toutes les façons possibles. Les jeunes travailleurs<br />

se blessent en tombant, en se surmenant, en étant<br />

frappés par des objets, en s’exposant à des produits<br />

chimi<strong>que</strong>s dangereux et en se brûlant avec des<br />

matériaux très chauds.<br />

Les jeunes travailleurs se blessent aussi en utilisant<br />

incorrectement de puissantes machines dont ils ne<br />

comprennent pas le fonctionnement et qui parfois<br />

sont sans dispositifs de sécurité pour protéger les<br />

doigts et les jambes.<br />

En 2004, sept jeunes ont perdu la vie, dont quatre<br />

dans de petites entreprises de moins de vingt<br />

employés.<br />

Cette année-là, 209 jeunes travailleurs ont subi la<br />

perte d’un membre par arrachement (avulsion) ou par<br />

coupure (mutilation).<br />

Ça n’est là qu’une petite partie des 13 354 jeunes travailleurs<br />

qui ont interrompu leur travail après s’être<br />

blessés en 2004 seulement.<br />

Plusieurs disent n’avoir jamais cru pouvoir se blesser au<br />

travail ou <strong>que</strong> cela pouvait leur arriver.<br />

Les cinq principales causes de lésions chez les<br />

jeunes travailleurs de 2000 à 2004 :<br />

1 Heurt par ou contre des objets ou l’équipement<br />

2 Effort excessif<br />

3 Chutes<br />

4 Réactions de l’organisme<br />

5 Coincé dans l’équipement ou écrasé par des objets ou de<br />

l’équipement effondré<br />

Les lésions les plus fré<strong>que</strong>ntes chez les jeunes<br />

travailleurs de 2000 à 2004 :<br />

Entorses et foulures<br />

Coupures, lacérations, perforations<br />

Meurtrissures, contusions<br />

Fractures<br />

Brûlures ou ébouillantage (chaleur)<br />

Points essentiels<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

ATTENTION<br />

Ton employeur et ton superviseur<br />

ont le devoir de t’informer des<br />

dangers associés à ton travail.<br />

Le programme Sensibilisation des<br />

jeunes au travail ne remplace pas<br />

cette formation.<br />

ATTENTION<br />

Le man<strong>que</strong> d’expérience expose les jeunes<br />

travailleurs à un ris<strong>que</strong> plus élevé de lésions,<br />

de maladies et de décès.<br />

En raison du man<strong>que</strong> de formation, les jeunes<br />

travailleurs ne savent pas se protéger.<br />

Les jeunes travailleurs doivent apprendre <strong>que</strong><br />

bien travailler, c’est travailler sans danger!<br />

3


2<br />

Tes connaissances peuvent te sauver la vie...<br />

Tu dois être capable de<br />

reconnaître les dangers<br />

dans ton lieu de travail.<br />

Au garage<br />

Qu’est-ce qu’un danger<br />

On avait demandé à un jeune<br />

travailleur de nettoyer des pièces métalli<strong>que</strong>s<br />

avec un produit de nettoyage et on lui avait donné<br />

des gants de protection. Cependant, les gants se sont<br />

rapidement désagrégés. Le superviseur a fourni une<br />

autre paire de gants, mais elle s’est aussi désagrégée<br />

en une heure environ.<br />

Un danger, c’est tout ce qui peut te blesser ou te<br />

rendre malade.<br />

On côtoie les dangers tous les jours. On traverse des<br />

rues achalandées, on va en automobile à l’école ou<br />

au travail, on prati<strong>que</strong> les sports <strong>que</strong> l’on aime et<br />

l’on tient pour acquis <strong>que</strong> rien de grave n’arrivera.<br />

Cependant, les dangers qui t’attendent au travail<br />

sont différents.<br />

Pourquoi<br />

Tes parents, tes professeurs, tes formateurs t’ont<br />

donné une formation sur la façon d’éviter les dangers<br />

de tous les jours. Toutefois, tu n’a pas reçu de formation<br />

t’indiquant comment reconnaître, évaluer et contrôler<br />

les dangers au travail.<br />

Comme toujours, l’ignorance peut coûter cher.<br />

Le jeune travailleur « ne voulait pas causer d’ennuis »<br />

et a continué à travailler sans gants. Quel<strong>que</strong>s jours plus<br />

tard, il avait une dermatite aux mains (une éruption<br />

cutanée bien douloureuse).<br />

Que s’est-il passé Le superviseur n’a pas informé<br />

le jeune travailleur des dangers liés à l’emploi<br />

du produit de nettoyage et ne lui a pas<br />

fourni des gants de protection<br />

appropriés.<br />

Reconnaître les dangers<br />

Mais comment Tu peux<br />

travailler dans un magasin,<br />

un casse-croûte ou un<br />

refuge d’animaux. Tu<br />

peux aussi peindre des<br />

maisons ou vaporiser des<br />

insecticides sur le gazon<br />

d’un terrain de golf.<br />

Comment peux-tu<br />

reconnaître, évaluer et<br />

contrôler tous les dangers<br />

qui peuvent survenir<br />

dans ces emplois<br />

Tu dois d’abord connaître<br />

les quatre types de dangers<br />

et lire les cas types<br />

présentés dans cette brochure.<br />

4 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


Types de dangers<br />

Les dangers physi<strong>que</strong>s sont communs dans bon<br />

nombre de lieux de travail. Ces dangers comprennent<br />

les machines non sécuritaires et les conditions<br />

environnementales qui peuvent causer des lésions,<br />

des maladies ou la mort. Fais attention...<br />

à l’électricité;<br />

aux pièces de machinerie en mouvement sans<br />

dispositif de protection comme les lames ou<br />

les courroies;<br />

à un niveau de bruit élevé et constant;<br />

de ne pas trop t’exposer aux rayons du soleil, aux<br />

rayons ultraviolets, à la chaleur ou au froid;<br />

aux échelles ou aux échafaudages;<br />

aux liquides déversés sur le plancher.<br />

Les dangers biologi<strong>que</strong>s sont associés au<br />

travail avec des animaux ou des personnes, comme dans<br />

une garderie, un hôpital ou une clini<strong>que</strong> de vétérinaire.<br />

Fais attention...<br />

au sang et aux liquides organi<strong>que</strong>s;<br />

aux champignons;<br />

aux bactéries et aux virus;<br />

aux plantes;<br />

aux piqûres d’insectes;<br />

Le droit d’être informé<br />

Les dangers chimi<strong>que</strong>s Dans plusieurs lieux de<br />

travail, on utilise des produits chimi<strong>que</strong>s dangereux qui<br />

peuvent rendre les travailleurs malades. Prends garde...<br />

aux liquides comme les nettoyants, la peinture, les<br />

acides et les solvants;<br />

aux vapeurs et aux émanations comme les vapeurs de<br />

soudage et les émanations de solvants;<br />

aux gaz comme l’acétylène, le propane, le monoxyde<br />

de carbone et l’hélium;<br />

aux matières inflammables comme l’essence, les<br />

solvants et les explosifs.<br />

Les dangers ergonomi<strong>que</strong>s sont les effets exercés<br />

par le lieu ou les méthodes de travail sur un travailleur.<br />

Cela comprend notamment :<br />

le mauvais éclairage;<br />

des postes de travail et des chaises mal adaptés;<br />

devoir constamment soulever des charges;<br />

une mauvaise posture;<br />

répéter constamment les mêmes mouvements;<br />

utiliser trop de force physi<strong>que</strong>.<br />

Points essentiels<br />

La sécurité au travail est basée<br />

sur la reconnaissance, l’évaluation<br />

et le contrôle des dangers.<br />

Il y a quatre types de dangers<br />

au travail : les dangers physi<strong>que</strong>s,<br />

chimi<strong>que</strong>s, biologi<strong>que</strong>s et ergonomi<strong>que</strong>s.<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

aux excréments d’animaux ou d’oiseaux.<br />

5


2<br />

Tes connaissances peuvent te sauver la vie...<br />

Évaluation des dangers<br />

Tu dois être capable de<br />

reconnaître les dangers<br />

dans ton lieu de travail.<br />

Lorsqu’un danger est reconnu, il faut évaluer dans <strong>que</strong>lle<br />

mesure il pose un ris<strong>que</strong> et <strong>que</strong>l type de lésion il peut<br />

causer. Pose-toi les <strong>que</strong>stions suivantes :<br />

Dans <strong>que</strong>lle mesure ce danger peut-il me blesser ou blesser<br />

un autre travailleur Ce ris<strong>que</strong> est-il grand S’agit-il d’un<br />

danger immédiat, comme une scie circulaire qui pourrait<br />

couper un doigt Ce danger pourrait-il causer une lésion<br />

ou une maladie de longue durée, comme un produit<br />

chimi<strong>que</strong> cancérigène<br />

Pour répondre à ces <strong>que</strong>stions, tu dois comprendre qu’il y<br />

a deux genres de lésion.<br />

Lésions graves<br />

Le marchand<br />

de crème glacée<br />

Une jeune femme travaillait à temps<br />

partiel chez un marchand de crème glacée. Elle<br />

devait constamment se pencher dans le congélateur<br />

puis enfoncer une cuillère dans la crème glacée pour<br />

remplir les cornets. Un an plus tard, la jeune travailleuse<br />

a commencé à ressentir un engourdissement pres<strong>que</strong><br />

constant à la main droite. Son médecin croit qu’il s’agit d’un<br />

symptôme précoce du syndrome du canal carpien, qui est<br />

une lésion attribuable aux mouvements répétitifs.<br />

Que s’est-il passé Les lésions attribuables aux mouvements<br />

répétitifs sont des lésions chroni<strong>que</strong>s courantes, causées<br />

par la répétition constante du même geste.<br />

Le superviseur de la jeune femme aurait dû lui<br />

faire accomplir différentes tâches pour réduire<br />

le ris<strong>que</strong> de lésions attribuables aux<br />

mouvements répétitifs.<br />

Certains dangers sont la cause de lésions immédiates,<br />

par exemple les planchers glissants, la graisse, l’eau<br />

bouillante et les machines sans dispositifs de protection,<br />

comme une scie à table.<br />

Ces lésions traumati<strong>que</strong>s sont graves et sont souvent<br />

causées par des dangers physi<strong>que</strong>s ou chimi<strong>que</strong>s.<br />

Lésions chroni<strong>que</strong>s<br />

Certains dangers causent une lésion ou une maladie<br />

après une longue période et, souvent, on ne sait pas<br />

ce qui se passe.<br />

Par exemple, certains produits chimi<strong>que</strong>s peuvent<br />

pénétrer l’organisme lorsqu’ils sont inhalés, avalés ou<br />

lorsqu’ils passent à travers la peau, mais cela peut<br />

prendre des années avant de constater les dégâts.<br />

Ou tu peux te blesser en soulevant des charges, en<br />

grimpant ou en répétant sans cesse le même geste.<br />

Ces lésions qui apparaissent graduellement sont appelées<br />

lésions chroni<strong>que</strong>s.<br />

6 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

!<br />

Contrôle des dangers<br />

Les dangers doivent être éliminés dans la mesure du<br />

possible. Par exemple, si l’on peut remplacer un produit<br />

chimi<strong>que</strong> dangereux par un autre qui est inoffensif, il<br />

faut le faire.<br />

S’il est impossible d’éliminer un danger, il faut donc<br />

le contrôler pour diminuer les ris<strong>que</strong>s de lésions ou de<br />

maladies. Il y a quatre façons courantes de contrôler<br />

les dangers :<br />

Les contrôles physi<strong>que</strong>s ou d’ingénierie<br />

comprennent la modification de la source du danger.<br />

Voici <strong>que</strong>l<strong>que</strong>s exemples :<br />

ajouter un dispositif de protection en métal pour<br />

éviter <strong>que</strong> les mains touchent la lame d’une scie;<br />

ventiler un poste de travail pour évacuer<br />

les vapeurs toxi<strong>que</strong>s;<br />

créer des systèmes empêchant les machines de<br />

démarrer lorsqu’un travailleur les nettoie ou les répare.<br />

Les contrôles opérationnels consistent à créer<br />

des règles sur la façon dont les travailleurs doivent agir<br />

face aux dangers. Voici ce qu’il faut faire et ne pas faire.<br />

Ces comportements sont souvent appelés prati<strong>que</strong>s ou<br />

procédures de travail sécuritaire.<br />

Les procédures de travail sécuritaire concernent souvent<br />

l’utilisation des mesures de contrôle physi<strong>que</strong> et<br />

l’équipement de protection à utiliser.<br />

Les contrôles administratifs concernent la fré<strong>que</strong>nce<br />

et la durée d’un travail durant le<strong>que</strong>l une personne est<br />

exposée à un danger. Par exemple :<br />

L’équipement de protection personnelle et les<br />

installations permettent de protéger les travailleurs des<br />

dangers qui ne peuvent pas être entièrement contrôlés<br />

autrement. Par exemple :<br />

les lunettes de protection pour empêcher <strong>que</strong> des<br />

débris tombent dans les yeux;<br />

des postes de lavage des yeux près des endroits où<br />

l’on utilise des produits chimi<strong>que</strong>s dangereux;<br />

des postes de lavage des mains près des endroits où<br />

l’on manipule des matières biologi<strong>que</strong>s dangereuses<br />

comme le sang.<br />

C’est ton devoir de suivre toutes les procédures de<br />

sécurité et d’utiliser les installations ou l’équipement de<br />

protection indiqués dans ces procédures. C’est également<br />

ta responsabilité de signaler les dangers et de faire ton<br />

travail comme on te l’a enseigné.<br />

Points essentiels<br />

Les lésions graves surviennent<br />

immédiatement et sont souvent causées<br />

par des dangers physi<strong>que</strong>s ou chimi<strong>que</strong>s.<br />

Les lésions chroni<strong>que</strong>s se produisent à la<br />

longue et sont souvent causées par des<br />

dangers chimi<strong>que</strong>s ou ergonomi<strong>que</strong>s.<br />

limiter les heures de travail pour réduire la fatigue;<br />

la rotation des tâches pour réduire le nombre de<br />

lésions attribuables aux mouvements répétitifs;<br />

des pauses supplémentaires par temps très chaud<br />

ou très froid.<br />

Les dangers peuvent être contrôlés<br />

par un ou plusieurs contrôles physi<strong>que</strong>s,<br />

opérationnels et administratifs ou par<br />

de l’équipement de protection et des<br />

installations.<br />

7


3<br />

Tu as un droit légalement<br />

reconnu de protéger ta<br />

santé et ta sécurité.<br />

Toute personne reconnue<br />

coupable d’une infraction<br />

à la Loi peut recevoir une<br />

amende pouvant atteindre<br />

25 000 $ ou être emprisonné<br />

jusqu’à un an, ou les deux.<br />

Un employeur peut se<br />

voir imposer une amende<br />

pouvant aller jusqu’à<br />

500 000 $.<br />

La loi protège...<br />

Lois et règlements<br />

Les gouvernements de l’Ontario et du Canada se sont<br />

donné des lois pour protéger la santé et la sécurité des<br />

travailleurs sous leur juridiction.<br />

Ces lois sont de portée générale. Elles indi<strong>que</strong>nt leur<br />

domaine d’application, à qui elles s’appli<strong>que</strong>nt et <strong>que</strong>lles<br />

sont les pénalités en cas d’infraction.<br />

Certaines de ces lois ont aussi des règlements. Par nature,<br />

ils sont explicites. Ils donnent tous les détails nécessaires<br />

pour obéir à la loi.<br />

Loi sur la santé et<br />

la sécurité au travail<br />

Le terrain de golf<br />

Un jeune travailleur avait été chargé<br />

de couper le bout d’un morceau de bois de<br />

8 po x 8 po à l’aide d’une scie à chaîne. Le jeune<br />

travailleur ne s’est pas rendu compte qu’il manquait<br />

à la scie deux dispositifs de sécurité importants :<br />

un protecteur au bout du guide-chaîne et un<br />

appareil anti-rebond.<br />

La chaîne s’est bloquée dans le bois et un effet de rebond<br />

a fait remonter la scie au visage du jeune travailleur. Il a dû<br />

subir une opération majeure de chirurgie plasti<strong>que</strong>.<br />

Que s’est-il passé Selon la Loi, les employeurs doivent<br />

s’assurer <strong>que</strong> leur équipement fait l’objet d’inspections<br />

de sécurité régulières. Il aurait dû y avoir un<br />

protecteur au bout du guide-chaîne et on<br />

La plupart des travailleurs de l’Ontario, mais pas tous,<br />

sont protégés par la Loi sur la santé et la sécurité au<br />

travail de la province. (La Loi, pour raccourcir).<br />

La Loi indi<strong>que</strong> les exigences générales de santé et de<br />

sécurité pour tous les lieux de travail aux<strong>que</strong>ls elle<br />

s’appli<strong>que</strong>. Le ministère du Travail de l’Ontario<br />

appli<strong>que</strong> la loi, et les inspecteurs du<br />

ministère ont des pouvoirs étendus<br />

pour inspecter les lieux de travail<br />

et enquêter en cas d’accident.<br />

Ils peuvent également ordonner<br />

des changements pour qu’un<br />

employeur se conforme aux<br />

exigences de la Loi et peuvent<br />

même ordonner l’arrêt d’une<br />

machine jusqu’à ce qu’elle<br />

soit conforme à la Loi.<br />

Les inspecteurs du ministère<br />

peuvent également porter<br />

des accusations contre les<br />

compagnies ou les particuliers<br />

qui enfreignent la Loi. S’ils<br />

sont reconnus coupables, les<br />

particuliers ou les compagnies<br />

peuvent se voir imposer une amende<br />

ou une peine d’emprisonnement.<br />

aurait dû expli<strong>que</strong>r au jeune travailleur<br />

comment utiliser la scie de<br />

manière sécuritaire.<br />

8 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

!<br />

Les règlements de la Loi<br />

La Loi sur la santé et la sécurité au travail comprend de<br />

nombreux règlements qui s’appli<strong>que</strong>nt à des tâches, des<br />

lieux de travail ou des dangers particuliers.<br />

Par exemple, il existe des règlements propres à certains<br />

emplois comme les pompiers, les enseignants et les<br />

chercheurs universitaires.<br />

Il existe aussi des règlements s’appliquant à certains<br />

lieux de travail comme les hôpitaux, les complexes<br />

industriels, les chantiers de construction et les mines.<br />

Il existe des règlements pour certains types de dangers<br />

comme les agents biologi<strong>que</strong>s et les rayons X.<br />

Enfin, il existe un règlement qui s’appli<strong>que</strong> à la plupart<br />

des matières dangereuses (voir le SIMDUT, page 16),<br />

et il y a des règlements couvrant onze matières<br />

particulièrement dangereuses appelées « substances<br />

désignées ».<br />

ATTENTION<br />

Travailles-tu sur une ferme<br />

Comme bonne d’enfant ou<br />

comme domesti<strong>que</strong><br />

Travailles-tu pour le<br />

gouvernement fédéral<br />

Si c’est le cas, tu n’es pas protégé par<br />

la Loi sur la santé et la sécurité au<br />

travail de l’Ontario, mais tu es peut-être<br />

couvert par la loi fédérale.<br />

ATTENTION<br />

Ces règlements sont très détaillés et ont le même poids<br />

juridi<strong>que</strong> <strong>que</strong> la Loi elle-même. Les mêmes pénalités<br />

s’appli<strong>que</strong>nt. Tu devrais <strong>savoir</strong> <strong>que</strong>ls règlements<br />

s’appli<strong>que</strong>nt à ton travail et à ton lieu de travail.<br />

Voir page 23, Les règlements de la LSST dans Je veux en<br />

<strong>savoir</strong> plus long.<br />

Lois fédérales<br />

Le gouvernement fédéral est responsable d’un grand<br />

nombre de lieux de travail. Si tu es engagé dans l’un<br />

de ces lieux de travail (voir page 22, Lieux de travail<br />

fédéraux dans Je veux en <strong>savoir</strong> plus long, c’est la<br />

partie II du Code canadien du travail et ses règlements<br />

qui protègent ta santé et ta sécurité et non la Loi sur la<br />

santé et la sécurité au travail de l’Ontario. Cependant,<br />

les règlements des deux lois sont très semblables.<br />

Points essentiels<br />

Les gouvernements protègent les travailleurs<br />

au moyen de lois et de règlements.<br />

En Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité<br />

au travail indi<strong>que</strong> les exigences générales<br />

pour la santé et la sécurité.<br />

Les règlements de la Loi contiennent des<br />

règles détaillées s’appliquant à des lieux<br />

de travail et à des dangers précis.<br />

9


3<br />

Tu as un droit<br />

légalement<br />

reconnu<br />

de protéger<br />

ta santé et<br />

ta sécurité<br />

Tu as le<br />

droit de<br />

participer<br />

aux mesures visant<br />

à rendre ton lieu<br />

de travail sain et<br />

sécuritaire. Selon la taille<br />

de la compagnie, tu peux<br />

joindre le comité mixte sur la<br />

santé et la sécurité au travail ou être un<br />

délégué à la santé et à la sécurité.<br />

(Pour plus de détails, voir la section<br />

Les comités mixtes sur la santé et la<br />

sécurité au travail à la page 28.)<br />

SOUVIENS-TOI :<br />

La loi protège...<br />

On te demande de<br />

nettoyer les toilettes du<br />

restaurant où tu travailles. On te<br />

donne un nettoyant pour la toilette,<br />

de l’ammonia<strong>que</strong> et du javellisant.<br />

Tu te souviens d’avoir lu <strong>que</strong>l<strong>que</strong> part<br />

<strong>que</strong> ce mélange peut être dangereux.<br />

Ton patron te dit : « Lis les éti<strong>que</strong>ttes<br />

pour qu’on soit certain d’utiliser ces<br />

produits de façon sécuritaire. »<br />

Le lendemain, le<br />

délégué à la santé et<br />

à la sécurité effectue<br />

une inspection et te<br />

demande si tu as des<br />

<strong>que</strong>stions. Tu lui demandes<br />

s’il n’existe pas un<br />

nettoyant plus<br />

sécuritaire.<br />

Le lendemain, tu<br />

dis à ton patron <strong>que</strong> le<br />

délégué à la santé et à<br />

la sécurité a suggéré d’utiliser<br />

un nettoyant plus sécuritaire.<br />

Le patron te dit de continuer<br />

à utiliser le nettoyant<br />

dangereux.<br />

Que faire<br />

Trois droits<br />

fondamentaux<br />

La Loi sur la santé et la sécurité au<br />

travail donne à tous les travailleurs<br />

trois droits fondamentaux.<br />

Tu as le droit d’être informé<br />

Tu as le droit de <strong>savoir</strong> <strong>que</strong>ls sont<br />

les dangers associés à ton travail.<br />

Ton employeur ou ton superviseur doit te<br />

dire tout ce qui peut constituer un danger<br />

dans ton travail. Ton employeur doit s’assurer<br />

<strong>que</strong> tu as reçu l’information dont tu as besoin<br />

pour effectuer ton travail de façon sécuritaire.<br />

Tu as le droit de refuser un<br />

travail dangereux<br />

Si tu crois qu’un travail t’expose à un<br />

danger _ ce qui est le cas, puisqu’un<br />

mélange de javellisant et d’ammonia<strong>que</strong><br />

versé dans un bol de toilette contenant<br />

déjà un nettoyant acide crée un gaz<br />

toxi<strong>que</strong> _ tu peux refuser de faire cette<br />

tâche dans la plupart des situations.<br />

Les jeunes travailleurs qui comprennent leurs droits et qui savent s’en prévaloir sont davantage en<br />

mesure de se protéger au travail. N’oublie pas <strong>que</strong> tu ne peux pas faire l’objet de mesures disciplinaires<br />

si tu exerces un droit ou une responsabilité.<br />

10 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

!<br />

Quand peux-tu refuser<br />

un travail dangereux<br />

En parlant à ton superviseur ou à ton patron,<br />

tu peux éliminer la plupart des conditions<br />

dangereuses. C’est ta responsabilité<br />

d’informer ton patron <strong>que</strong> tu as des<br />

préoccupations au sujet d’un danger lié<br />

au travail. C’est ensuite la responsabilité de<br />

l’employeur de corriger le problème.<br />

Parfois, il arrive <strong>que</strong> l’employeur ou le<br />

superviseur ne règle pas les problèmes de<br />

santé et de sécurité. De manière générale,<br />

selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail,<br />

tu as le droit de refuser de travailler si tu<br />

crois <strong>que</strong> ce travail est dangereux pour toi<br />

ou tes collègues.<br />

Cependant, ce droit est restreint dans certains lieux de<br />

travail du secteur public, comme la police, les services<br />

des incendies, les prisons et les hôpitaux.<br />

Qu’arrive-t-il si tu refuses<br />

de travailler<br />

Ton patron ou ton superviseur peut être d’avis <strong>que</strong><br />

le travail n’est pas dangereux. Cependant, selon la Loi,<br />

une fois <strong>que</strong> tu as refusé de faire un travail <strong>que</strong> tu crois<br />

dangereux, on ne peut pas t’ordonner de le faire et tu<br />

ne peux pas faire l’objet de mesures disciplinaires pour<br />

ton refus.<br />

Par contre, il faut <strong>que</strong> tu saches <strong>que</strong> ton superviseur, ton<br />

employeur et toi <strong>devez</strong> suivre certaines étapes. Ces étapes<br />

sont expliquées en détail dans la loi et sont résumées<br />

dans la section Je veux en <strong>savoir</strong> plus long. (Consulte la<br />

section Processus de refus du travail, page 24). Assure-toi<br />

de bien comprendre les exigences de la Loi. Si tu as des<br />

<strong>que</strong>stions, pose-les à ton superviseur, à un membre du CMSST<br />

ou au délégué à la santé et à la sécurité de l’entreprise.<br />

Au laboratoire<br />

Une jeune travailleuse avait été engagée par<br />

un laboratoire. Une partie de son travail<br />

consistait à laver des éprouvettes et d’autre<br />

matériel de laboratoire en verre.<br />

On lui a demandé de faire un rinçage final avec<br />

un produit chimi<strong>que</strong> appelé chlorure de méthylène. Aucune autre<br />

instruction ne lui a été fournie. Or la ventilation était mauvaise et<br />

ne dispersait pas suffisamment les vapeurs chimi<strong>que</strong>s.<br />

Un peu plus tard, elle s’est effondrée et est morte d’une crise cardia<strong>que</strong>.<br />

Que s’est-il passé Les crises cardia<strong>que</strong>s sont un ris<strong>que</strong> associé à<br />

l’exposition au chlorure de méthylène. On n’a pas informé la jeune<br />

travailleuse de ce ris<strong>que</strong>, on ne lui a pas indiqué comment<br />

manipuler ce produit chimi<strong>que</strong> de manière sécuritaire et on ne<br />

lui a pas dit de porter un mas<strong>que</strong> respiratoire qui<br />

l’aurait empêchée d’inhaler le produit chimi<strong>que</strong>.<br />

Enfin, l’employeur aurait dû s’assurer <strong>que</strong> la<br />

ventilation était suffisante.<br />

Points essentiels<br />

La LSST te donne le droit d’être informé, le<br />

droit de participer et le droit de refuser un<br />

travail dangereux.<br />

Selon la Loi, ton employeur ou ton superviseur<br />

ne peut employer de mesures disciplinaires<br />

contre toi si tu refuses de faire un travail <strong>que</strong><br />

tu crois dangereux.<br />

Ton superviseur, ton employeur et toi<br />

<strong>devez</strong> suivre les étapes du refus de<br />

travail attentivement.<br />

11


La loi exige...<br />

4Ton employeur, ton<br />

superviseur et toi avez<br />

tous la responsabilité de<br />

<strong>vous</strong> assurer <strong>que</strong> le lieu de<br />

travail est sain<br />

et sécuritaire.<br />

La Loi sur la santé et la sécurité au travail exige <strong>que</strong> tous<br />

ceux qui travaillent dans un lieu donné fassent leur part<br />

pour <strong>que</strong> leur milieu soit sain et sécuritaire. Elle décrit<br />

les devoirs et les responsabilités de l’employeur, du<br />

superviseur, du travailleur et d’autres personnes.<br />

Les employeurs doivent...<br />

entre autres assumer les responsabilités suivantes :<br />

s’assurer <strong>que</strong> tu reçois la formation nécessaire<br />

en santé et sécurité;<br />

s’assurer <strong>que</strong> tu reçois un équipement adéquat et la<br />

formation nécessaire pour l’utiliser en toute sécurité;<br />

informer tes superviseurs et toi de tous les dangers<br />

connus dans le lieu de travail;<br />

prendre toutes les précautions raisonnables dans les<br />

circonstances pour te protéger;<br />

Le mélangeur<br />

de crème glacée<br />

Les mélangeurs de crème glacée doivent<br />

constamment être nettoyés. Comme pour n’importe<br />

<strong>que</strong>lle machine de ce type, l’interrupteur doit être verrouillé,<br />

afin d’empêcher <strong>que</strong> la machine se mette en marche<br />

avant <strong>que</strong> son entretien soit terminé.<br />

On avait demandé à une jeune travailleuse de nettoyer l’intérieur<br />

d’un mélangeur de crème glacée. Pendant qu’elle était penchée<br />

dans la machine, elle a accidentellement touché l’interrupteur à pied,<br />

qui sert à démarrer et arrêter la machine.<br />

Le mélangeur s’est mis à tourner. La jeune travailleuse a subi<br />

des lésions graves aux doigts et aux tendons d’une main.<br />

Que s’est-il passé Le superviseur de la jeune travailleuse<br />

ne s’est pas assuré <strong>que</strong> la machine pouvait être<br />

nettoyée en toute sécurité et ne lui a pas montré<br />

comment verrouiller l’interrupteur.<br />

dans les lieux de travail de plus de 5 travailleurs,<br />

il doit y avoir une politi<strong>que</strong> écrite et un<br />

programme de santé et sécurité, qui doivent<br />

être affichés à un endroit où tu peux les lire;<br />

afficher bien en vue les noms des<br />

membres du comité mixte sur la<br />

santé et la sécurité et l’endroit où<br />

ils travaillent;<br />

afficher la Loi et l’affiche de la<br />

CSPAAT, En cas de lésion au<br />

travail là où tu peux les lire;<br />

afficher les ordonnances du<br />

ministère du Travail là où tu<br />

peux les lire.<br />

12 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


Le système de responsabilité interne<br />

Les devoirs et les responsabilités des employeurs, des superviseurs et des travailleurs<br />

se chevauchent et se complètent. Ensemble, ils créent ce <strong>que</strong> l’on appelle le Système de<br />

responsabilité interne ou SRI.<br />

Le SRI signifie essentiellement <strong>que</strong>, dans un lieu de travail, tout le monde doit jouer son rôle et être vigilant.<br />

Tout travailleur qui découvre un problème de santé et de sécurité au travail a le devoir de le signaler.<br />

Lorsqu’un danger a été identifié, l’employeur et les superviseurs ont le devoir de s’en occuper.<br />

C’est la loi.<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

Les superviseurs (le patron)<br />

doivent...<br />

entre autres assumer les responsabilités suivantes :<br />

s’assurer <strong>que</strong> tu respectes la loi (en tant <strong>que</strong><br />

travailleur) et <strong>que</strong> tu suives les règles de sécurité<br />

de l’entreprise;<br />

s’assurer <strong>que</strong> tu travailles de façon sécuritaire et <strong>que</strong> tu<br />

utilises l’équipement de sécurité requis;<br />

t’informer de l’existence de tout danger potentiel<br />

ou immédiat pour ta santé et ta sécurité dont ils sont<br />

au courant;<br />

prendre toutes les précautions raisonnables dans les<br />

circonstances pour te protéger.<br />

Qui est mon superviseur<br />

D’après la loi, un superviseur est une personne qui<br />

exerce une autorité sur toi. En d’autres mots, il s’agit de<br />

toute personne qui peut te donner des ordres au travail<br />

et te dire quand et comment travailler. Parfois,<br />

le superviseur est aussi patron.<br />

Les travailleurs (toi) doivent...<br />

respecter la Loi, tous les règlements applicables et<br />

les règles de santé et de sécurité de l’entreprise;<br />

utiliser les machines et l’équipement exactement<br />

comme on l’a montré durant la formation;<br />

utiliser l’équipement de protection personnelle requis<br />

(cas<strong>que</strong> protecteur, lunettes protectrices et gants, etc.)<br />

comme on l’a montré, et d’aucune autre manière;<br />

signaler tous les dangers qu’ils remar<strong>que</strong>nt au<br />

patron et tout ce qui peut contrevenir à la Loi, à ses<br />

règlements ou aux règles de sécurité de l’entreprise;<br />

toujours travailler de façon sécuritaire et<br />

faire attention.<br />

Points essentiels<br />

Ton employeur et ton superviseur doivent<br />

prendre toutes les mesures raisonnables<br />

pour protéger ta santé et ta sécurité.<br />

Tu dois respecter la Loi, suivre les règles<br />

de l’entreprise et toujours travailler de<br />

façon sécuritaire.<br />

Tu dois signaler tous les dangers à ton<br />

superviseur ou ton à employeur.<br />

13


Tu peux t’attendre à...<br />

5Ton employeur et ton<br />

superviseur doivent<br />

s’assurer <strong>que</strong> tu as reçu la<br />

formation et l’information<br />

nécessaires ainsi <strong>que</strong><br />

l’équipement dont tu as<br />

besoin pour te protéger.<br />

Le refuge d’animaux<br />

Une jeune travailleuse qui aimait beaucoup<br />

les animaux croyait bien avoir trouvé l’emploi<br />

idéal : un poste à temps partiel au refuge<br />

d’animaux de sa région.<br />

Malheureusement, elle est tombée malade après<br />

<strong>que</strong>l<strong>que</strong>s mois seulement et a dû être hospitalisée<br />

pendant plusieurs semaines.<br />

Que s’est-il passé La jeune femme a contracté une grave<br />

maladie des poumons en prenant soin des oiseaux et en<br />

manipulant leurs cages. Le refuge ne l’a pas informée<br />

des dangers biologi<strong>que</strong>s liés au travail avec<br />

de nombreux animaux et ne lui a pas fourni<br />

d’équipement de protection tel qu’un<br />

mas<strong>que</strong> respiratoire et des gants<br />

en caoutchouc.<br />

Cha<strong>que</strong> fois <strong>que</strong> tu commences un nouvel emploi, ton<br />

employeur et ton superviseur ont le devoir de t’informer<br />

des dangers associés au travail et s’assurer <strong>que</strong> tu<br />

reçoives toute la formation sur la sécurité exigée<br />

par la loi.<br />

Types de formation<br />

Il existe deux types de formation <strong>que</strong> tu dois<br />

obligatoirement recevoir.<br />

L’information ou la formation générale sur la sécurité<br />

au travail te sensibilise aux <strong>que</strong>stions de sécurité et aux<br />

procédures de base dans ton travail, par exemple :<br />

les règles de sécurité de l’entreprise;<br />

les procédures d’urgence;<br />

<br />

l’emplacement des premiers soins et<br />

des procédures.<br />

La formation spécifi<strong>que</strong> sur la sécurité<br />

t’apprend comment faire ton travail de<br />

façon sécuritaire et comment utiliser toutes<br />

les machines nécessaires dans ton travail.<br />

Par exemple :<br />

les procédures (comment faire le travail) ;<br />

comment utiliser les dispositifs de protection;<br />

comment utiliser les dispositifs de verrouillage.<br />

Si tu dois travailler avec des produits chimi<strong>que</strong>s<br />

dangereux ou dans un endroit où ils sont utilisés,<br />

ton employeur doit aussi te donner un type de<br />

formation spéciale appelée SIMDUT,<br />

(voir les pages 16 et 17).<br />

14 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


Installations d’hygiène et d’urgence<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

ÉPP _ Équipement de<br />

protection personnelle<br />

Ton employeur doit s’assurer <strong>que</strong> tu as l’équipement<br />

de protection nécessaire pour faire ton travail, et<br />

ton superviseur doit s’assurer <strong>que</strong> tu le portes et<br />

l’utilises correctement.<br />

Le type d’équipement de protection personnelle dont tu as<br />

besoin dépend du genre de travail. Voici l’équipement le<br />

plus utilisé :<br />

En plus de l’équipement de protection personnelle,<br />

<strong>que</strong>l<strong>que</strong>s emplois exigent <strong>que</strong> tu utilises des installations<br />

d’hygiène comme les lave-mains et les savons<br />

désinfectants. Cela réduit le ris<strong>que</strong> d’absorber ou<br />

d’avaler des substances nocives. Cela peut également<br />

éviter de transporter des substances dangereuses<br />

hors du lieu de travail.<br />

Dans certains emplois, tu dois <strong>savoir</strong> comment utiliser<br />

les installations d’urgence comme les trousses de premiers<br />

soins et les postes pour le lavage des yeux.<br />

Assure-toi de <strong>savoir</strong> où sont ces installations et<br />

comment t’en servir.<br />

Le cas<strong>que</strong> protecteur et les bottes de protection<br />

sont requis sur tous les chantiers de construction<br />

et peuvent être requis dans certaines usines.<br />

Les lunettes de sécurité et les mas<strong>que</strong>s antipoussières<br />

sont requis pour l’utilisation d’un grand nombre<br />

de machines.<br />

Des gants de protection appropriés sont requis sur<br />

les lieux de travail où l’on retrouve des dangers<br />

biologi<strong>que</strong>s et chimi<strong>que</strong>s.<br />

Les protecteurs d’oreilles sont requis dans les lieux<br />

de travail bruyants.<br />

ATTENTION<br />

Protège-toi et protège<br />

les autres!<br />

Utilise ta formation et ton équipement<br />

de protection personnelle. Apprends où<br />

se trouvent les installations<br />

d’hygiène et d’urgence.<br />

ATTENTION<br />

Le port de l’équipement de protection n’est pas un choix.<br />

La loi et les règles de sécurité de l’entreprise t’obligent à<br />

le porter.<br />

ATTENTION<br />

Le programme Sensibilisation des jeunes<br />

au travail n’est pas l’information<br />

ou la formation en santé et sécurité <strong>que</strong><br />

ton employeur et ton superviseur<br />

doivent te fournir! Ce n’est qu’un début.<br />

ATTENTION<br />

Points essentiels<br />

Ton employeur doit te fournir l’information<br />

ou la formation sur les dangers généraux<br />

et ceux qui sont propres à ton lieu de travail.<br />

Tu dois avoir tout l’équipement de protection<br />

requis par ton travail et <strong>savoir</strong> les utiliser.<br />

Ce programme n’est pas l’information<br />

ou la formation <strong>que</strong> ton employeur doit<br />

te fournir.<br />

15


5<br />

Tu dois signaler...<br />

Ton employeur et ton<br />

superviseur doivent<br />

s’assurer <strong>que</strong> tu as reçu la<br />

formation et l’information<br />

nécessaires ainsi <strong>que</strong><br />

l’équipement dont tu as<br />

besoin pour te protéger.<br />

Au centre<br />

de conditionnement<br />

physi<strong>que</strong><br />

Une jeune fille travaillant dans un centre de<br />

conditionnement physi<strong>que</strong> avait remarqué un symbole<br />

du SIMDUT sur le contenant du liquide qu’elle<br />

utilisait pour laver la salle de handball.<br />

Elle s’est demandé si ce produit pouvait être la cause des maux<br />

ATTENTION<br />

de tête et de la nausée qu’elle éprouvait dernièrement.<br />

Elle a posé la <strong>que</strong>stion au gérant, et celui-ci a trouvé la fiche<br />

signaléti<strong>que</strong> du produit. La fiche indiquait <strong>que</strong> le liquide doit<br />

être dilué et être utilisé seulement dans des endroits bien aérés.<br />

De plus, des gants en caoutchouc et un respirateur sont requis<br />

pour empêcher l’agent chimi<strong>que</strong> de pénétrer le corps. Les effets<br />

de l’agent chimi<strong>que</strong> comprennent les maux de tête, la<br />

nausée, les convulsions et la mort.<br />

Le gérant a décidé d’utiliser un produit de<br />

nettoyage moins dangereux, et les maux<br />

de tête et la nausée de la jeune<br />

travailleuse ont disparu.<br />

Formation sur le SIMDUT<br />

Dans beaucoup de lieux de travail, on utilise ou<br />

entrepose des matières qui peuvent te nuire. Tu ne<br />

t’en doutes peut-être pas.<br />

Bon nombre de dangers tels <strong>que</strong> l’électrolyte de<br />

pile, les réservoirs à gaz comprimés et les poisons<br />

semblent évidents.<br />

Mais lorsqu’il s’agit de peinture D’huile de lubrification<br />

De produits de nettoyage Ne présume pas qu’ils sont<br />

sécuritaires. Beaucoup de ces produits peuvent contenir<br />

des matières dangereuses.<br />

Tu as le droit d’être informé sur ces matières, sur la façon<br />

dont elles peuvent te nuire et sur la façon dont tu peux<br />

te protéger.<br />

C’est ce <strong>que</strong> t’indi<strong>que</strong> le SIMDUT, (Système d’information<br />

sur les matières dangereuses utilisées au travail).<br />

Le règlement sur le SIMDUT ne traite pas<br />

de toutes les matières dangereuses. Par<br />

exemple, les pesticides utilisés dans le<br />

domaine du paysagement relèvent de la<br />

Loi sur les pesticides. Certaines matières<br />

dangereuses ont leur propre règlement.<br />

Pour plus de détails, voir la page 23,<br />

Règlements sur les substances désignées.<br />

ATTENTION<br />

Les huit symboles du SIMDUT<br />

t’indi<strong>que</strong>nt « Qu’est-ce qu’il y a<br />

là-dedans » et de <strong>que</strong>lle façon<br />

la matière pourrait nuire.<br />

16 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

!<br />

Ce <strong>que</strong><br />

le SIMDUT exige<br />

Le SIMDUT est une loi<br />

nationale, un règlement et<br />

une obligation en vertu de<br />

la Loi sur la santé et la<br />

sécurité au travail. Il<br />

s’appli<strong>que</strong> à tout lieu de<br />

travail où des matières<br />

dangereuses sont utilisées<br />

ou entreposées.<br />

Le SIMDUT exige trois <strong>choses</strong><br />

avant qu’une matière dangereuse<br />

soit utilisée dans un lieu de travail :<br />

Des éti<strong>que</strong>ttes d’avertissement<br />

Le contenant dans le<strong>que</strong>l se trouve la matière dangereuse<br />

doit porter une ÉTIQUETTE d’avertissement indiquant<br />

<strong>que</strong>lles matières dangereuses il contient, les ris<strong>que</strong>s<br />

qu’elles présentent, comment l’utiliser de façon sécuritaire<br />

et la procédure de premiers soins.<br />

L’éti<strong>que</strong>tte doit porter un symbole du SIMDUT pour<br />

signaler tout ris<strong>que</strong> relié à la matière. On compte huit<br />

symboles de danger. (Voir Je veux en <strong>savoir</strong> plus long,<br />

page 26, symboles du SIMDUT, pour obtenir des détails<br />

sur les symboles.)<br />

Si la matière est placée dans un autre contenant,<br />

le nouveau contenant doit porter une éti<strong>que</strong>tte avec<br />

des renseignements semblables (une éti<strong>que</strong>tte du lieu<br />

de travail.)<br />

Les fiches signaléti<strong>que</strong>s<br />

La matière dangereuse doit être accompagnée d’une<br />

fiche signaléti<strong>que</strong>. La fiche parle de la matière, ses<br />

ris<strong>que</strong>s, comment l’utiliser de façon sécuritaire et ce<br />

qu’il faut faire en cas d’urgence.<br />

L’employeur doit avoir un exemplaire à jour (ne datant<br />

pas de plus de trois ans) de la fiche signaléti<strong>que</strong> de<br />

cha<strong>que</strong> matière dangereuse présente dans le lieu de<br />

travail. Les fiches doivent être placées à un endroit où les<br />

travailleurs peuvent facilement les trouver et les lire.<br />

Pour plus de détails, voir Comment lire une fiche, page 27,<br />

dans Je veux en <strong>savoir</strong> plus long.<br />

Formation<br />

Tout travailleur utilisant des matières dangereuses ou<br />

travaillant à proximité de matières dangereuses doit<br />

recevoir une formation pour reconnaître les symboles<br />

du SIMDUT et pour apprendre à lire et à comprendre<br />

les éti<strong>que</strong>ttes d’avertissement et les fiches signaléti<strong>que</strong>s.<br />

Points essentiels<br />

Le SIMDUT est un règlement qui s’appli<strong>que</strong><br />

à tous les lieux de travail où des matières<br />

dangereuses sont utilisées ou entreposées.<br />

Les matières mentionnées dans le SIMDUT<br />

ont une éti<strong>que</strong>tte d’avertissement.<br />

Ton employeur doit avoir une fiche<br />

signaléti<strong>que</strong> à jour pour toute matière<br />

dangereuse qu’il utilise ou entrepose.<br />

Ton employeur doit te donner une<br />

formation sur les aspects du SIMDUT<br />

qui s’appli<strong>que</strong>nt à ton lieu de travail.<br />

17


Tu dois signaler...<br />

6Si tu te blesses ou <strong>que</strong> tu<br />

contractes une maladie au<br />

travail, tu dois le signaler<br />

à ton superviseur ou à<br />

ton employeur.<br />

Beaucoup de jeunes travailleurs<br />

hésitent à déclarer une lésion<br />

ou une maladie professionnelle.<br />

Ne te gêne pas!<br />

Au bureau<br />

En fin d’après-midi, un vendredi, un jeune<br />

employé administratif avait reçu l’ordre d’aider<br />

à déplacer des bureaux. Il avait pres<strong>que</strong> terminé<br />

quand il a ressenti une douleur au dos. Il ne s’en est<br />

pas préoccupé et a continué à travailler.<br />

Les maladies et lésions professionnelles peuvent être<br />

prévenues. Un lieu de travail qui s’acquitte avec sérieux de<br />

ses devoirs de santé et sécurité peut réduire l’exposition<br />

aux dangers entraînant des lésions ou des maladies.<br />

Mais <strong>que</strong> se passe-t-il s’il survient un accident au travail<br />

Si <strong>que</strong>l<strong>que</strong> chose te rend malade au travail<br />

Tu dois le signaler à ton superviseur!<br />

Le lendemain matin, il arrivait à peine à bouger. Son médecin<br />

a dit qu’il s’était étiré un muscle et lui a recommandé de se<br />

reposer <strong>que</strong>l<strong>que</strong>s jours avant de retourner au travail.<br />

Lorsqu’il y est retourné, son employeur a refusé de croire <strong>que</strong><br />

l’accident était survenu au travail, car il n’avait pas été signalé<br />

immédiatement. Ses prestations pour perte de gains de<br />

la CSPAAT ont également été retardées.<br />

Que s’est-il passé Le superviseur aurait dû enseigner<br />

au jeune employé comment déplacer les bureaux<br />

de la bonne façon et s’assurer <strong>que</strong> le<br />

travailleur savait qu’il devait signaler<br />

tout accident immédiatement.<br />

Pourquoi les jeunes travailleurs ne<br />

déclarent-ils pas les accidents<br />

Ton employeur peut être un ami de la famille, et tu peux<br />

avoir peur qu’il soit insulté si tu déclares une lésion.<br />

Tu as peut-être peur <strong>que</strong> le patron pense <strong>que</strong> tu<br />

es incompétent.<br />

Tu penses peut-être <strong>que</strong> la lésion n’est pas très grave.<br />

Tu as peut-être peur de perdre l’estime de tes collègues.<br />

Pourquoi dois-tu signaler<br />

toute lésion ou maladie<br />

Pour <strong>que</strong> tu reçoives les soins<br />

médicaux appropriés immédiatement.<br />

Pour <strong>que</strong> tu reçoives les<br />

prestations appropriées pour ta<br />

lésion ou ta maladie dans les plus<br />

brefs délais (voir la page suivante.)<br />

Pour qu’on enquête sur la<br />

cause de la lésion ou de la<br />

maladie et qu’on prenne des<br />

mesures correctives pour éviter<br />

<strong>que</strong> cela arrive à <strong>que</strong>lqu’un<br />

d’autre ou <strong>que</strong> cela cause des<br />

lésions plus graves.<br />

18 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


Signale toutes les lésions<br />

La Loi sur la<br />

sécurité professionnelle et<br />

l’assurance contre les accidents<br />

du travail de l’Ontario<br />

La LSPAAT est une autre loi importante en matière<br />

de santé et sécurité au travail. Elle a été créée pour<br />

encourager le maintien de lieux de travail sains et<br />

sécuritaires, pour aider les travailleurs qui ont subi une<br />

lésion ou qui ont contracté une maladie professionnelle<br />

à retourner travailler rapidement et sans danger et<br />

pour leur fournir des prestations durant leur<br />

interruption de travail.<br />

La Commission de la sécurité professionnelle et de<br />

l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)<br />

est chargée de l’application de la Loi.<br />

À moins qu’il s’agisse d’un cas des plus mineurs, toi et<br />

ton employeur êtes obligés de déclarer toute lésion ou<br />

maladie reliée au travail à la CSPAAT rapidement et de<br />

présenter une demande d’indemnisation correctement<br />

(voir ci-dessous).<br />

Dans tous les cas de lésion<br />

ou de maladie au travail<br />

Obtiens les premiers soins immédiatement.<br />

Signale tout accident à ton employeur dès <strong>que</strong> possible, peu<br />

importe la gravité.<br />

Signale toute maladie ou état (une éruption cutanée, par<br />

exemple) qui, selon toi, est relié au travail.<br />

Si tu subis une perte de gains ou requiers un traitement<br />

médical en raison de la lésion ou la maladie, toi et ton patron<br />

<strong>devez</strong> remplir une demande de prestations (le formulaire 7)<br />

de la CSPAAT. Si tu es âgé de moins de 16 ans, un parent ou<br />

un tuteur devra signer une section du formulaire.<br />

Tu peux choisir ton propre médecin, mais tu ne peux pas<br />

ensuite changer de médecin sans l’autorisation de la CSPAAT.<br />

Ton médecin fera parvenir un rapport sur ta lésion ou ta<br />

maladie (un formulaire 8) à la CSPAAT.<br />

La CSPAAT communi<strong>que</strong>ra avec toi une fois <strong>que</strong> tu auras<br />

rempli ta demande. Tu dois suivre toutes les instructions de<br />

la CSPAAT, remplir tout formulaire rapidement et collaborer<br />

en ce qui a trait à ton traitement médical et à ton retour au<br />

travail sécuritaire.<br />

Si ta demande de prestations est refusée, tu as le droit de<br />

contester la décision.<br />

Points essentiels<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

ATTENTION<br />

En vertu de la Loi sur la sécurité<br />

professionnelle et l’assurance contre<br />

les accidents du travail, si toi ou ton<br />

employeur tardez ou négligez de déclarer<br />

une lésion ou une maladie reliée au<br />

travail, on peut te refuser des prestations,<br />

et ton employeur peut se voir<br />

imposer une amende.<br />

ATTENTION<br />

La CSPAAT accorde des prestations pour<br />

la perte de gains et le coût des soins de<br />

santé résultant de lésions et de maladies<br />

professionnelles.<br />

Si tu te blesses ou <strong>que</strong> tu contractes une<br />

maladie, tu dois suivre les étapes décrites<br />

sur l’affiche En cas de lésion au travail de<br />

la CSPAAT.<br />

N’aie pas peur et n’hésite pas à signaler<br />

toute lésion ou maladie qui, selon toi,<br />

est reliée à ton travail.<br />

19


Ne prends pas de ris<strong>que</strong>s avec ta santé et ta sécurité...<br />

7Ce n’est pas un jeu.<br />

Tu dois te protéger.<br />

NE RISQUE PAS TA VIE! AUCUN<br />

EMPLOI N’EN VAUT LA PEINE.<br />

Tu n’es pas sûr de la manière d’accomplir une tâche<br />

Demande à ton superviseur de te regarder travailler<br />

pour s’assurer <strong>que</strong> tu l’accomplis sans danger.<br />

La meule<br />

Dans un atelier d’usinage, un jeune<br />

travailleur avait reçu l’ordre d’aiguiser un ciseau<br />

à l’aide d’une vieille meule qu’il n’avait encore<br />

jamais utilisée.<br />

Le ciseau est resté coincé et la meule a explosé. Les<br />

morceaux été projetés partout dans la pièce, causant de<br />

graves lésions au visage et aux yeux du jeune travailleur.<br />

Que s’est-il passé La meule n’était pas dotée d’un dispositif<br />

de protection, et le porte-outil était placé trop loin de la meule,<br />

chose <strong>que</strong> le jeune travailleur inexpérimenté ne savait pas.<br />

De plus, personne n’a dit au jeune travailleur de porter<br />

des lunettes protectrices et un mas<strong>que</strong>, ce <strong>que</strong> son<br />

superviseur aurait dû lui expli<strong>que</strong>r. Enfin, l’entreprise<br />

aurait dû vérifier l’équipement de protection<br />

régulièrement pour s’assurer qu’il<br />

fonctionnait correctement.<br />

Ton employeur et ton superviseur ont le devoir de<br />

protéger ta santé et ta sécurité. La plupart d’entre eux<br />

travaillent fort pour y arriver.<br />

Mais, en fin de compte, c’est aussi à toi de te protéger.<br />

Tu commences un nouvel emploi<br />

Tu viens d’être promu à un autre<br />

poste Renseigne-toi auprès de<br />

ton superviseur!<br />

1 Pour accomplir mon travail sans danger, <strong>que</strong>ls<br />

règles de sécurité de l’entreprise dois-je connaître<br />

2 Quels dangers dois-je connaître Comment<br />

l’entreprise contrôle-t-elle ces dangers Que<br />

dois-je faire pour les contrôler<br />

3 Quelle formation sur la sécurité vais-je recevoir<br />

Ai-je besoin d’une formation sur le SIMDUT<br />

Quand vais-je la recevoir<br />

4 Y a-t-il un aspect du travail qui requiert une<br />

formation particulière (par exemple, comment<br />

manoeuvrer un chariot élévateur à fourche)<br />

5 Quel équipement de sécurité dois-je utiliser<br />

ou porter Quelle formation dois-je recevoir<br />

pour apprendre à utiliser et à entretenir<br />

cet équipement<br />

6 Où sont les extincteurs d’incendie et<br />

l’équipement d’urgence Quelle formation<br />

dois-je recevoir sur les procédures d’urgence<br />

Quand<br />

7 Où sont les sorties d’urgence Où est le<br />

poste de premiers soins Qui est la personne<br />

ayant reçu la formation sur les premiers soins<br />

8 Y a-t-il un comité mixte sur la santé et la<br />

sécurité au travail ou un délégué Qui est cette<br />

personne, et où est-elle<br />

9 Y a-t-il des réunions régulières sur la santé<br />

et la sécurité<br />

20 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

Signale les lésions professionnelles!<br />

Obtiens une formation! Signale les dangers!<br />

Connais tes devoirs!<br />

Connais tes droits!<br />

Tu as des <strong>que</strong>stions ou des<br />

préoccupations et tu ne sais<br />

pas à qui en parler<br />

Ton superviseur (patron) est la première personne à<br />

qui tu dois parler. En vertu de la Loi, ton employeur<br />

doit veiller à ta santé et ta sécurité dans le lieu de<br />

travail et doit aussi s’assurer <strong>que</strong> tu connaisses les<br />

dangers associés à ton travail.<br />

Parle au travailleur membre du comité mixte sur<br />

la santé et la sécurité au travail de l’entreprise<br />

(ou au délégué à la santé et à la sécurité, dans<br />

une petite entreprise).<br />

Si l’entreprise où tu travailles a un service de santé et<br />

sécurité (plusieurs grandes entreprises en ont), parle à<br />

un de ses professionnels de la santé et de la sécurité.<br />

Répondre aux <strong>que</strong>stions et donner des conseils fait<br />

partie de leur travail.<br />

S’il y a un syndicat, il y a une unité de santé et<br />

sécurité ou un délégué pour conseiller les travailleurs<br />

et s’occuper des préoccupations sur la santé et<br />

la sécurité.<br />

Si rien ne fonctionne, tu as<br />

d’autres possibilités!<br />

Si tu es un étudiant participant à un programme<br />

de placement coopératif, parle à ton professeur du<br />

programme d’enseignement coopératif.<br />

Va sur Internet et visite www.youngworker.ca.<br />

Communi<strong>que</strong> avec l’association de santé et sécurité au<br />

travail appropriée pour obtenir plus de détails. Voir la<br />

liste aux pages 29 et 30.<br />

Tu peux appeler le ministère du Travail. Tu n’as<br />

pas besoin de donner ton nom.<br />

Points essentiels<br />

Connais tes droits et tes devoirs.<br />

Pose des <strong>que</strong>stions jusqu’à ce <strong>que</strong> tu<br />

obtiennes des réponses <strong>que</strong> tu comprends.<br />

Bien travailler, c’est toujours travailler<br />

sans danger!<br />

21


Je veux<br />

en <strong>savoir</strong><br />

plus long<br />

Lieux de travail<br />

fédéraux...<br />

Tous les emplois des lieux de travail figurant sur<br />

cette page sont protégés en vertu de la partie II du<br />

Code canadien du travail et de ses règlements.<br />

Si tu travailles dans un de ces lieux de travail,<br />

tes droits et responsabilités sont très semblables<br />

à ceux <strong>que</strong> tu aurais en vertu de la Loi sur la<br />

santé et la sécurité au travail de l’Ontario.<br />

Pour plus de détails sur les lieux de travail<br />

fédéraux, communi<strong>que</strong> avec l’une des<br />

associations de santé et sécurité au travail<br />

figurant à l’endos de ce manuel, ou visite<br />

Santé et sécurité au travail à<br />

http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca.<br />

Aéroport<br />

Ban<strong>que</strong>s (sauf les sociétés de fiducie)<br />

Compagnies de téléphone (p. ex. Bell Canada)<br />

Entreprises de câblodistribution<br />

Entreprises de camionnage *<br />

Entreprises de messagerie *<br />

Entreprise de transport aérien (toutes les<br />

entreprises, y compris les petites compagnies de<br />

transport à la demande)<br />

Entreprises de transport ferroviaire<br />

(dont pres<strong>que</strong> toutes celles de l’Ontario)<br />

Entreprises de transport maritime<br />

(p. ex. cargo des Grands Lacs)<br />

Entreprises de transport par autobus *<br />

Fabri<strong>que</strong>s d’aliments pour animaux<br />

Installation d’énergie atomi<strong>que</strong><br />

Ministères du gouvernement du Canada<br />

(p. ex. Agriculture Canada, Parcs Canada, Santé Canada)<br />

Pipelines *<br />

Silo-élévateurs<br />

Sociétés d’État (p. ex. Postes Canada)<br />

Stations de radiodiffusion<br />

Stations de télévision<br />

* si l’entreprise traverse des frontières provinciales en<br />

transportant des biens ou des personnes<br />

22 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


Règlements<br />

de la LSST...<br />

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail<br />

de l’Ontario, des règlements prévoient des règles très<br />

précises sur certains emplois ou secteurs d’industrie,<br />

et sur l’usage de plusieurs types de matières dangereuses.<br />

Il est important de <strong>savoir</strong> les<strong>que</strong>ls des règlements<br />

figurant ci-dessous s’appli<strong>que</strong>nt à ton lieu de travail<br />

et à ton emploi.<br />

ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS<br />

CHANTIERS DE CONSTRUCTION<br />

MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES<br />

PÉTROLE ET GAS EXTRACÔTIER<br />

SOINS DE SANTÉ ET ÉTABLISSEMENTS RÉSIDENTIELS<br />

NETTOYAGE DES VITRES<br />

PLONGÉE<br />

POMPIERS<br />

ENSEIGNANTS<br />

PROFESSEURS ET ADJOINTS<br />

D’ENSEIGNEMENT D’UNIVERSITÉ<br />

STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE CAPOTAGE<br />

CONTRÔLE DE L’EXPOSITION AUX AGENTS<br />

BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES<br />

SÉCURITÉ RADIOLOGIQUE<br />

SIMDUT<br />

SUBSTANCES DÉSIGNÉES<br />

Règlements sur les<br />

substances désignées<br />

La plupart des matières dangereuses utilisées au travail<br />

sont mentionnées dans le règlement du SIMDUT et le<br />

règlement sur le contrôle de l’exposition aux agents<br />

biologi<strong>que</strong>s ou chimi<strong>que</strong>s. Cependant, le gouvernement<br />

de l’Ontario a émis des règlements particuliers sur onze<br />

matières dangereuses.<br />

Ces matières sont appelées substances désignées et, à<br />

l’exception de l’amiante, chacune d’elle à son propre<br />

règlement (il y a deux règlements portant sur l’amiante).<br />

Ces règlements ont pour but de limiter la quantité de la<br />

matière à la<strong>que</strong>lle un travailleur peut être exposé.<br />

Il y a des règlements sur les substances<br />

désignées pour :<br />

l’amiante;<br />

l’amiante sur les chantiers de construction et<br />

dans les opérations de construction et réparation;<br />

la silice;<br />

les isocyanates;<br />

le benzène;<br />

l’arsenic;<br />

l’oxyde d’éthylène;<br />

le plomb;<br />

les fumées de four à coke;<br />

l’acrylonitrile;<br />

le mercure;<br />

le chlorure de vinyle.<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

23


Je veux<br />

en <strong>savoir</strong><br />

plus long<br />

Refuser de travailler...<br />

De toute évidence, si le patron ou le superviseur te dit de<br />

faire un travail, tu n’as pas tendance à refuser.<br />

Mais si tu crois <strong>que</strong> le travail est dangereux, qu’il blessera<br />

un de tes collègues ou toi-même, tu devrais peut-être<br />

refuser.<br />

Auparavant, tu dois parler à ton patron ou superviseur.<br />

Expli<strong>que</strong>-lui tes inquiétudes quant à la sécurité de la<br />

tâche. La plupart du temps, les <strong>choses</strong> s’arrangent.<br />

Si elles ne s’arrangent pas et <strong>que</strong> tu crois encore <strong>que</strong> le<br />

travail est dangereux, la loi te donne le droit de refuser.<br />

Si tu refuses, sois poli, mais ferme. La Loi sur la santé et<br />

la sécurité au travail décrit les étapes <strong>que</strong> ton employeur<br />

et toi-même <strong>devez</strong> suivre. Si tu suis ces étapes et <strong>que</strong> ton<br />

patron prend des mesures disciplinaires parce <strong>que</strong> tu<br />

refuses un travail dangereux, il agit contrairement à la loi.<br />

Dans ce cas, tu peux porter plainte auprès de la<br />

Commission des relations de travail de l’Ontario.<br />

Les travailleurs ont-ils tous le droit de refuser<br />

un travail dangereux<br />

Oui, mais certains travailleurs ont des droits limités.<br />

Certains travailleurs qui ont la responsabilité de protéger<br />

la population ne peuvent pas refuser un travail dangereux<br />

s’il fait partie de leurs tâches habituelles et <strong>que</strong> la vie,<br />

la santé ou la sécurité d’une autre personne est en jeu.<br />

Il s’agit des policiers, des pompiers et de certains<br />

travailleurs de la santé.<br />

Le droit de refuser est important. Regarde bien comment<br />

les <strong>choses</strong> se passent, et si tu as des <strong>que</strong>stions, parle à<br />

ton représentant au CMSS ou au délégué à la santé et à<br />

la sécurité.<br />

Le processus de refus du travail<br />

Le travailleur refuse de travailler parce qu’il<br />

a une raison de croire <strong>que</strong> le travail met en<br />

danger la santé ou la sécurité.<br />

n<br />

Le travailleur informe son<br />

superviseur ou son employeur.<br />

n<br />

Le représentant des travailleurs est convoqué.<br />

n<br />

L’employeur ou le superviseur mène une enquête<br />

en présence du travailleur ou du représentant<br />

des travailleurs<br />

n<br />

Le superviseur ou l’employeur est-il d’accord<br />

et croit-il <strong>que</strong> le travail peut être dangereux<br />

pour la santé ou la sécurité kNON<br />

du travailleur<br />

n<br />

OUI<br />

Le superviseur ou l’employeur prend<br />

des mesures correctives.<br />

n<br />

Le travailleur retourne au travail.<br />

24 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


Tu as le droit<br />

d’être informé,<br />

de participer<br />

et de refuser<br />

un travail<br />

dangereux<br />

Qu’est-ce qui arrive<br />

quand tu refuses<br />

Si tu décides de refuser une tâche parce <strong>que</strong> tu crois<br />

qu’elle est dangereuse, il faut en informer ton superviseur<br />

ou ton employeur.<br />

Une fois informé, ton superviseur ou employeur doit<br />

appeler le comité mixte sur la santé et la sécurité au<br />

travail ou un délégué à la santé et à la sécurité (si aucun<br />

n’est disponible, il doit appeler un autre travailleur).<br />

Le superviseur ou l’employeur doit mener une enquête<br />

sur la <strong>que</strong>stion qui te préoccupe, en ta présence et en<br />

présence d’un représentant des travailleurs.<br />

Si le superviseur ou l’employeur est d’accord et croit<br />

<strong>que</strong> le travail est dangereux, il doit prendre des mesures<br />

pour corriger la situation et te permettre<br />

de continuer ton travail.<br />

S’il n’est pas d’accord, mais <strong>que</strong> tu crois encore avoir<br />

de bonnes raisons de refuser le travail, il faut en aviser<br />

un inspecteur du ministère du Travail.<br />

En attendant qu’un inspecteur te contacte, ton<br />

superviseur ou ton employeur peut demander à un<br />

autre travailleur de faire le travail <strong>que</strong> tu as refusé,<br />

mais il doit informer ce travailleur <strong>que</strong> tu as refusé de<br />

faire cette tâche, et lui dire pourquoi tu as refusé.<br />

L’inspecteur doit faire une enquête sur le refus et rendre<br />

une décision par écrit. Il peut ordonner de prendre des<br />

mesures correctives ou déclarer <strong>que</strong> le travail n’est pas<br />

vraiment dangereux. Sa décision peut être contestée par<br />

l’employeur ou par le travailleur.<br />

Pendant <strong>que</strong> l’enquête continue, le superviseur ou<br />

l’employeur peut te donner un autre travail.<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

Est-ce <strong>que</strong> le travailleur a une raison de croire<br />

<strong>que</strong> le travail met en danger<br />

la santé ou la sécurité<br />

n<br />

NON<br />

Le travailleur retourne au travail.<br />

kOUI<br />

On convo<strong>que</strong> un inspecteur<br />

du ministère du Travail.<br />

n<br />

L’inspecteur enquête et consulte le travailleur,<br />

le superviseur ou l’employeur ainsi <strong>que</strong> le<br />

représentant des travailleurs.<br />

n<br />

L’inspecteur rend une décision par écrit.<br />

Le travail est potentiellement<br />

dangereux L’inspecteur ordonne<br />

des mesures correctives.<br />

D’autres tâches raisonnables<br />

peuvent être confiées au<br />

travailleur.<br />

Le travail n’est pas<br />

potentiellement dangereux<br />

Le travailleur retourne au travail.<br />

Les ordres de l’inspecteur peuvent être contestés<br />

par le travailleur ou l’employeur.<br />

25


Je veux<br />

en <strong>savoir</strong><br />

plus long<br />

Symboles du SIMDUT...<br />

Les symboles du SIMDUT indi<strong>que</strong>nt <strong>que</strong>l type de<br />

danger représente la matière dans le contenant sur<br />

le<strong>que</strong>l ils sont placés. Tu dois pouvoir les reconnaître<br />

et <strong>savoir</strong> ce qu’ils signifient.<br />

ATTENTION<br />

Attention! Ces renseignements ne remplacent<br />

pas la formation sur le SIMDUT <strong>que</strong> ton employeur<br />

doit s’assurer de te fournir si tu travailles avec des<br />

matières dangereuses ou près d’elles.<br />

ATTENTION<br />

CATÉGORIE A - GAZ COMPRIMÉS<br />

Une matière (cylindre) portant ce symbole peut exploser et décoller comme une fusée!<br />

CATÉGORIE B - MATIÈRES INFLAMMABLES ET COMBUSTIBLES<br />

Une matière portant ce symbole peut prendre feu subitement.<br />

CATÉGORIE C - MATIÈRES OXYDANTES<br />

Une matière portant ce symbole alimentera n’importe <strong>que</strong>l feu et augmentera<br />

sa chaleur et sa force.<br />

CATÉGORIE D1 - MATIÈRES CAUSANT DES EFFETS<br />

TOXIQUES IMMÉDIATS ET GRAVES<br />

Une matière portant ce symbole causera un empoisonnement aigu et grave.<br />

CATÉGORIE D2 - MATIÈRES CAUSANT D’AUTRES EFFETS TOXIQUES<br />

Une matière portant ce symbole causera un empoisonnement lent ou une maladie.<br />

CATÉGORIE D3 - MATIÈRES BIOLOGIQUES DANGEREUSES ET INFECTIEUSES<br />

Une matière portant ce symbole peut te rendre gravement malade.<br />

CATÉGORIE C - MATIÈRES CORROSIVES<br />

Une matière portant ce symbole peut faire beaucoup de mal aux yeux ou causer des<br />

brûlures à la peau et aux poumons.<br />

CATÉGORIE F - MATIÈRES DANGEREUSEMENT RÉACTIVES<br />

Une matière portant ce symbole peut exploser si on la mélange avec d’autres produits<br />

chimi<strong>que</strong>s ou si on l’échappe.<br />

26 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


As-tu besoin d’équipement de protection pour la<br />

manipuler ou l’utiliser Quel équipement Où<br />

peux-tu le trouver Sais-tu comment l’utiliser<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

Comment lire une<br />

fiche signaléti<strong>que</strong>...<br />

L’employeur doit avoir une fiche signaléti<strong>que</strong> pour cha<strong>que</strong><br />

matière dangereuse utilisée au travail et il doit les placer<br />

à un endroit où les travailleurs comme toi peuvent les voir<br />

et les lire.<br />

Dois-tu prendre des précautions spéciales pour la<br />

manipuler<br />

Quelles sont les procédures d’urgence en cas<br />

d’accident, par exemple, si la matière prend feu,<br />

explose, est déversée ou qu’elle coule<br />

Quel est l’équipement nécessaire en cas d’urgence<br />

et où se trouve-t-il<br />

Une fiche signaléti<strong>que</strong> t’indi<strong>que</strong> <strong>que</strong>ls sont les dangers<br />

d’une matière, la façon d’utiliser cette matière et ce qu’il<br />

faut faire en cas d’urgence.<br />

Lors<strong>que</strong> tu lis une fiche signaléti<strong>que</strong>, pose-toi les<br />

<strong>que</strong>stions suivantes :<br />

As-tu la fiche signaléti<strong>que</strong> concernant la matière<br />

avec la<strong>que</strong>lle tu travailles<br />

La fiche signaléti<strong>que</strong> est-elle à jour (si elle date<br />

de plus de trois ans, elle est trop vieille.)<br />

Quels sont les dangers associés à cette<br />

matière dangereuse<br />

La matière peut-elle prendre feu ou exploser<br />

Est-ce un produit chimi<strong>que</strong> instable<br />

Qu’est-ce qui rend la matière instable<br />

Le produit chimi<strong>que</strong> réagit-il à d’autres<br />

produits chimi<strong>que</strong>s<br />

Les<strong>que</strong>ls Et si les produits sont mélangés<br />

Ne travaille jamais<br />

avec une matière dangereuse<br />

avant d’avoir réponse à toute<br />

autre <strong>que</strong>stion <strong>que</strong><br />

tu pourrais avoir<br />

et de bien<br />

comprendre!<br />

Comment la matière peut-elle te faire du mal<br />

Qu’arrive-t-il si tu l’inhales ou si elle entre en contact<br />

avec ta peau<br />

Quelle sorte de lésion ou maladie cette matière<br />

cause-t-elle<br />

27


Je veux<br />

en <strong>savoir</strong><br />

plus long<br />

Comité mixte sur la santé<br />

et la sécurité au travail/<br />

délégué à la santé et à<br />

la sécurité...<br />

La Loi sur la santé et la sécurité au travail te donne le<br />

droit de participer aux décisions de santé et sécurité<br />

prises au travail. Selon la taille de ton lieu de travail, tu<br />

peux participer en faisant partie d’un comité mixte sur<br />

la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou en devenant<br />

délégué à la sécurité.<br />

Lieux de travail de 20 travailleurs ou<br />

plus ou assujettis aux règlements sur<br />

les substances désignées<br />

Pres<strong>que</strong> tous les lieux de travail couverts par la Loi<br />

et ayant 20 employés réguliers ou plus doivent avoir<br />

un CMSST composé de membres de la direction et<br />

de travailleurs. Les membres du comité travaillent<br />

ensemble pour trouver et recommander des solutions<br />

aux problèmes de santé et sécurité.<br />

Le CMSST vise principalement à assurer <strong>que</strong> toutes les<br />

préoccupations concernant la santé et la sécurité fassent<br />

l’objet de discussions et qu’on s’en occupe jusqu’à ce<br />

qu’on trouve des solutions. L’une des tâches principales<br />

du comité est de mener des inspections de santé et<br />

sécurité dans le lieu de travail.<br />

Au moins la moitié des membres du CMSST doivent<br />

être des travailleurs qui ont été choisis par les autres<br />

travailleurs ou par un syndicat, s’il y en a un. L’employeur<br />

choisit les représentants de la direction.<br />

Lieux de travail de 6 à 19 travailleurs<br />

sans comité mixte sur la santé et la<br />

sécurité au travail (CMSST)<br />

Les lieux de travail ne sont pas tous tenus d’être dotés<br />

d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.<br />

Les entreprises ou chantiers de construction qui emploient<br />

régulièrement de 6 à 19 travailleurs et qui n’ont pas de<br />

comité mixte sur la santé et la sécurité au travail doivent<br />

avoir un délégué à la santé et à la sécurité. Ce délégué<br />

est choisi par les travailleurs. Il s’occupe des problèmes de<br />

santé et sécurité dans le lieu de travail un peu comme le<br />

fait le CMSST.<br />

Si tu as des préoccupations sur la santé et la sécurité,<br />

parles-en à ton superviseur, au délégué à la santé et à la<br />

sécurité ou aux membres du CMSST. Pose des <strong>que</strong>stions<br />

et continue d’en poser jusqu’à ce qu’on te donne des<br />

réponses <strong>que</strong> tu comprends.<br />

28 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

!<br />

Ressources<br />

ASSOCIATIONS DE SANTÉ ET<br />

SÉCURITÉ AU TRAVAIL<br />

(Mise à jour : octobre 2005)<br />

Alliance ontarienne pour la sécurité dans le secteur<br />

des services<br />

4950, rue Yonge, bureau 1500<br />

Toronto (Ontario) M2N 6K1<br />

Tél. : 416-250-9111 ou 1-888-525-2468<br />

Courriel : info@ossa.com<br />

Site Web : http://www.ossa.com<br />

Association de sécurité dans les transports de l’Ontario<br />

555, chemin Dixon, bureau 101<br />

Etobicoke (Ontario) M9W 1H8<br />

Tél. : 416-242-4771 ou 1-800-263-5016<br />

Courriel : info@thsao.on.ca<br />

Site Web : http://www.thsao.on.ca/<br />

Association ontarienne de la sécurité dans la construction<br />

21, rue Voyager Sud<br />

Etobicoke (Ontario) M9W 5M7<br />

Tél. : 416-674-2726 ou 1-800-781-2726<br />

Courriel : info@csao.org<br />

Site Web : http://www.csao.org<br />

Association ontarienne de sécurité des services<br />

publics et électri<strong>que</strong>s<br />

5580 promenade Explorer, bureau 200<br />

Mississauga (Ontario) L4W 4Y1<br />

Tél. : 416-640-0100 ou 1-800-263-5024<br />

Courriel : info@eusa.on.ca<br />

Site Web : http://www.eusa.on.ca/<br />

Association ontarienne pour la sécurité en éducation<br />

4950, rue Yonge, bureau 1505<br />

Toronto (Ontario) M2N 6K1<br />

Tél. : 416-250-8005 ou 1-877-732-3726<br />

Courriel : esao@esao.on.ca<br />

Site Web : http://www.esao.on.ca/<br />

Association pour la prévention des accidents industriels<br />

207, av. Queen’s Quay Ouest, bureau 550<br />

Toronto (Ontario) M5J 2Y3<br />

Tél. : 416-506-8888 ou 1-800-669-4939<br />

Courriel : feedback@iapa.ca<br />

Site Web : http://www.iapa.ca/<br />

Association pour la santé et la sécurité dans le secteur<br />

de la santé<br />

4950, rue Yonge, bureau 1505<br />

Toronto (Ontario) M2N 6K1<br />

Tél. : 416-250-7444 ou 1-877-250-7444<br />

Site Web : http://www.hchsa.on.ca/<br />

Association pour la santé et la sécurité dans le secteur<br />

des municipalités de l’Ontario<br />

450A, chemin Britannia Est<br />

Mississauga (Ontario) L4Z 1X9<br />

Tél. : (905) 890-2040<br />

Courriel : info@mhsao.com<br />

Site Web : http://www.mhsao.com/<br />

Association pour la santé et la sécurité dans l’industrie des<br />

mines et des agrégats<br />

690, avenue McKeown, CP 2050<br />

North Bay (Ontario) P1B 9P1<br />

Tél. : 705-474-7233<br />

Courriel : info@masha.on.ca<br />

Site Web : http://www.masha.on.ca/<br />

Association pour la santé et la sécurité<br />

dans l’industrie des pâtes et papiers<br />

690, avenue McKeown, CP 2050<br />

North Bay (Ontario) P1B 9P1<br />

Tél. : 705-474-7233<br />

Courriel : info@pphsa.on.ca<br />

Site Web : http://www.pphsa.on.ca/<br />

Association pour la sécurité à la ferme<br />

340, chemin Woodlawn Ouest, bureau 22-23<br />

Guelph (Ontario) N1H 7K6<br />

Tél. : 519-823-5600 ou 1-800-361-8855<br />

Courriel : info@farmsafety.ca<br />

Site Web : http://www.farmsafety.ca<br />

29


Je veux<br />

en <strong>savoir</strong><br />

plus long<br />

Association pour la sécurité au travail dans l’industrie<br />

forestière de l’Ontario<br />

690, avenue McKeown, CP 2050<br />

North Bay (Ontario) P1B 9P1<br />

Tél. : (705) 474-7233<br />

Courriel : info@ofswa.on.ca<br />

Site Web : http://www.ofswa.on.ca/<br />

Centre de santé et de sécurité des travailleurs<br />

et des travailleuses<br />

15, promenade Gervais, bureau 802<br />

Toronto (Ontario) M3C 1Y8<br />

Tél. : 416-441-1939 ou 1-888-869-7950<br />

Courriel : postmaster@whsc.on.ca<br />

Site Web : http://www.whsc.on.ca<br />

Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario<br />

15, promenade Gervais, bureau 601<br />

Toronto (Ontario) M3C 1Y8<br />

Tél. : (416) 443-7669 ou 1-877-817-0336<br />

Courriel : info@ohcow.on.ca<br />

Site Web : http://www.ohcow.on.ca<br />

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX<br />

Commission de la sécurité professionnelle et de<br />

l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario<br />

200, rue Front Ouest<br />

Toronto (Ontario) M5V 3J1<br />

Bureau central<br />

Tél. : 416-344-1000 ou 1-800-387-0080<br />

Appareil de télécommunication pour sourds : 1-800-387-0050<br />

Prévention :<br />

Tél. : 416-344-1016 ou 1-800-663-6639<br />

Courriel : prevention@wsib.on.ca<br />

Site Web : http://www.wsib.on.ca<br />

Ressources humaines et Développement des compétences<br />

Canada<br />

Gouvernement fédéral _ Pour communi<strong>que</strong>r avec le bureau de<br />

RHDCC le plus près de chez toi, consulte les pages bleues de<br />

l’annuaire téléphoni<strong>que</strong>.<br />

Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca<br />

Ministère du Travail de l’Ontario<br />

Gouvernement provincial - Pour communi<strong>que</strong>r avec le bureau<br />

du ministère du Travail le plus près de chez toi, consulte les<br />

pages bleues de l’annuaire téléphoni<strong>que</strong>.<br />

Tél. : 1-800-268-8013 (dans toute la province)<br />

Site Web : http://www.labour.gov.on.ca<br />

AUTRES RENSEIGNEMENTS<br />

DE SANTÉ ET SÉCURITÉ<br />

Association canadienne de normalisation<br />

(CSA International)<br />

178, boulevard Rexdale<br />

Toronto (Ontario) M9W 1R3<br />

Tél. : 416-747-4000 ou 1-800-463-6727<br />

Courriel : certinfo@csa-international.org<br />

Site Web : http://www.csa-international.org<br />

Bureau des conseillers des travailleurs<br />

123, rue Edward, bureau 1300<br />

Toronto (Ontario) M5G 1E2<br />

Tél. : 1-800-661-6365 (français)<br />

Tél. : 1-800-435-8980 (anglais)<br />

Courriel : webowa@mol.gov.on.ca<br />

Site Web : http://www.owa.gov.on.ca<br />

Bureau des conseillers du patronat<br />

151, rue Bloor Ouest, bureau 704<br />

Toronto (Ontario) M5S 1S4<br />

Tél. : 416-327- 0020 ou 1-800-387-0774<br />

Courriel : weboea@mol.gov.on.ca<br />

Site Web : www.employeradviser.ca<br />

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail<br />

135, rue Hunter Est<br />

Hamilton (Ontario) L8N 1M5<br />

905-572-4400 ou 1-800-263-8466<br />

Courriel : clientservices@ccohs.ca<br />

Site Web : http://www.ccohs.ca<br />

Technical Standards and Safety Authority (TSSA)<br />

3300, rue Bloor Ouest, 14 e étage, tour du centre,<br />

Toronto (Ontario) M8X 2X4<br />

Tél. : 416-734-3300 ou 1-877-682-8772<br />

Site Web : http://www.tssa.org<br />

Toronto Workers’ Health & Safety Legal Clinic<br />

180, rue Dundas Ouest, bureau 201<br />

Toronto (Ontario) M5G 1Z8<br />

Tél. : 416-971-8832<br />

30 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


Notes<br />

32 Programme Sensibilisation des jeunes au travail


Notes<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

!<br />

31


Sites Web utiles<br />

Sigles<br />

!<br />

<strong>choses</strong><br />

<strong>que</strong> <strong>vous</strong><br />

<strong>devez</strong> <strong>savoir</strong>!<br />

Jeunes travailleurs<br />

www.youngworker.ca/francais/index.htm<br />

Page d’accueil du Programme Sensibilisation des<br />

jeunes au travail. On y trouve toutes sortes de <strong>choses</strong> :<br />

information, anecdotes sur des jeunes travailleurs qui<br />

se sont blessés, graphi<strong>que</strong>s de fond d’écran, affiches et<br />

<strong>que</strong>stionnaires interactifs.<br />

CSST<br />

http://www.cccst.qc.ca<br />

Page d’accueil de la Commission de la santé et de la<br />

sécurité du travail du Québec. On y trouve beaucoup<br />

de <strong>choses</strong> intéressantes : information, jeux, projets en<br />

milieu scolaire, statisti<strong>que</strong>s et <strong>que</strong>stionnaires interactifs.<br />

CanOSH, le site Web national sur l’hygiène et la sécurité<br />

du travail au Canada<br />

http://www.canoshweb.org/fr<br />

Ce site a été créé par le Centre canadien d’hygiène et de<br />

sécurité au travail. Son objectif est d’offrir aux Canadiens<br />

et Canadiennes un moyen prati<strong>que</strong> d’obtenir des<br />

renseignements sur l’hygiène et la sécurité au travail. Il<br />

offre une section appelée « Jeunes au travail » contenant<br />

des liens vers diverses ressources destinées aux jeunes.<br />

Ce site contient aussi des groupes de discussion<br />

permettant à des particuliers et des organismes de<br />

discuter de <strong>que</strong>stions d’intérêt commun, d’échanger<br />

des idées et de partager l’information.<br />

SRI - Système de responsabilité interne<br />

CMSST - Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail<br />

FS - Fiche signaléti<strong>que</strong><br />

LSST - Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi)<br />

ÉPP - Équipement de protection personnelle<br />

SIMDUT - Système d’information sur les matières<br />

dangereuses<br />

LSPAAT - Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance<br />

contre les accidents du travail<br />

CSPAAT - Commission de la sécurité professionnelle et<br />

de l’assurance contre les accidents du travail<br />

Réseau canadien de la santé - Santé en milieu de travail<br />

http://www.canadian-health-network.ca/<br />

2sante_en_milieu_de_travail.html<br />

La santé et la sécurité des jeunes travailleurs est une<br />

<strong>que</strong>stion nationale, comme le montre ce site financé par<br />

Santé Canada. Il offre des renseignements sur la sécurité<br />

au travail ainsi <strong>que</strong> sur la prévention des lésions au dos<br />

et des lésions attribuables aux mouvements répétitifs.<br />

Jette un coup d’oeil sur les liens kios<strong>que</strong> @ journaux,<br />

forum électroni<strong>que</strong> et jeux et <strong>que</strong>stionnaires.


Nous dédions ce programme à tous les jeunes travailleurs<br />

qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie au travail.<br />

Financement<br />

Nous remercions les nombreux bénévoles et les employés qui ont offert temps,<br />

expérience et efforts pour réaliser ce programme à l’intention des jeunes de l’Ontario.

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