Tables des retenues Ã la source des cotisations au RRQ - 52, 26 et ...

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Utilisez les services en ligne La façon la plus simple et la plus rapide de communiquer avec Revenu Québec en 2010 est d’utiliser les services en ligne. En plus, c’est un geste écologique. Non seulement vous pouvez produire en ligne vos relevés 1 et votre sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur, mais vous pouvez aussi • consulter votre dossier et vos messages électroniques transmis par Revenu Québec; • consulter vos déclarations produites par Internet; • faire vos paiements; • gérer vos procurations; • produire vos déclarations de taxes ainsi que vos déclarations de retenues et de cotisations. Pour vous inscrire aux services en ligne de Revenu Québec, consultez le www.revenu.gouv.qc.ca. COM-129.E (2009-09)
Ce document contient deux tables à utiliser pour la retenue de la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) et un tableau indiquant l’exemption pour les périodes de paie irrégulières. La table A vous permet de déterminer la cotisation au RRQ à retenir sur les salaires admissibles versés aux employés qui occupent un emploi continu. Elle doit être utilisée lorsque le nombre de périodes de paie dans l’année correspond à 52, 26 ou 24. La table B s’applique aux emplois discontinus. À noter que ce document est un complément au Guide de l’employeur (TP-1015.G). Vous trouverez les instructions détaillées relatives au Régime de rentes du Québec dans ce guide. Note Si vous avez 12 périodes de paie dans l’année, vous devez consulter le document intitulé Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12). Vous pouvez imprimer ce document à partir de notre site Internet ou le commander par Internet ou par téléphone (nos coordonnées figurent à la fin de ce document). Principales modifications en 2010 Pour l’année 2010, le maximum des gains admissibles passe de 46 300 $ à 47 200 $. Par conséquent, la cotisation maximale de l’employé passe de 2 118,60 $ à 2 163,15 $. Important Les paiements d’heures supplémentaires, les paiements rétroactifs de salaire, les gratifications (bonus), etc., sont considérés comme un salaire s’ils sont versés en même temps que le salaire. S’ils sont versés séparément, n’utilisez pas les tables suivantes, mais retenez plutôt 4,95 % du montant brut, sans tenir compte de l’exemption. Table des matières Table A – Emploi continu • 52 périodes de paie par année ............................................................................6 • 26 périodes de paie par année ..........................................................................19 • 24 périodes de paie par année ..........................................................................43 Table B – Emploi discontinu • Taux horaire .....................................................................................................69 • Taux quotidien .................................................................................................70 Exemption par période de paie – Emploi continu (périodes de paie irrégulières)....................71 5
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