Le Dossier départemental sur les risques majeurs du Val-de-Marne

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SOMMAIRE
- I - Préface page 5
- II - Présentation du département du Val de Marne page 7
Carte du département du Val de Marne page 11
- III - L'information préventive des populations page 13
- III – 1. Le rôle du Préfet de département page 14
- III – 2. Le rôle du Maire page 16
- IV - Les risques majeurs page 19
- IV – 1. Définition du risque majeur page 20
- IV – 2. Risques naturels et technologiques page 21
- IV – 3. Evènements récents page 21
- IV – 4. La prévention page 21
- IV – 5. La protection page 29
- IV – 6. L’indemnisation page 31
- IV – 7. La gestion globale du risque page 31
LES RISQUES NATURELS
- V -. Le risque Inondation page 35
- V – 1. Définition d’une inondation page 36
- V – 2. La présence de l’eau dans le Val de Marne page 40
- V – 3. Le risque inondation dans le Val de Marne page 41
- V – 4. Les mesures prises pour la réduction du risque page 45
- V – 5. Le Plan de prévention du risque inondation de la Marne et de la Seine page 48
- V – 6. Le Plan de prévention du risque inondation et coulée de boue page 50
par ruissellement en secteur urbain
- V – 7. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission page 50
de l’information sur les crues
- V – 8. Les conseils de comportement page 53
- V – 9. L’indemnisation page 53
Carte du risque inondation par débordement de cours d’eau page 55
Carte des aléas page 57
Carte du zonage réglementaire page 59
Carte du risque inondation par ruissellement en secteur urbain page 61
Rubrique « Pour en savoir + » page 63
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- VI - Le risque Mouvement de terrain page 65
- VI – 1. Définition d’un mouvement de terrain page 66
- VI– 2. Les enjeux page 69
- VI – 3. La gestion du risque page 69
- VI – 4. Le risque mouvement de terrain dans le Val de Marne page 71
• Le retrait gonflement des sols argileux
• Le Plan de prévention du risque mouvement de terrain différentiels consécutifs
à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le Val de Marne
• Les affaissements et effondrements de terrain
• Le Plan de prévention du risque mouvement de terrain par affaissement et effondrement
• Les glissements de terrain
Carte du risque mouvement de terrain (sécheresse et réhydratation des sols) page 77
Carte des aléas page 79
Carte du risque mouvement de terrain (affaissements et effondrements) page 81
Carte du périmètre des anciennes carrières page 83
Carte du risque mouvement de terrain (glissements de terrain) page 85
Rubrique « Pour en savoir + » page 87
- VII - Le risque Tempête page 89
- VII – 1. Définition d’une tempête page 90
- VII – 2. Les enjeux page 91
- VII – 3. La gestion du risque page 91
- VII – 4. Les consignes page 92
- VII – 5. L’indemnisation page 92
Rubrique « Pour en savoir + » page 93
LES RISQUES INDUSTRIELS
ET TECHNOLOGIQUES
- VIII – Le risque Industriel page 97
- VIII – 1. Définition du risque industriel page 98
- VIII – 2. Les enjeux page 99
- VIII – 3. La gestion du risque industriel page 99
- VIII – 4. La prévention page 100
- VIII – 5. Les consignes spécifiques page 103
- VIII – 6. L’indemnisation page 103
- VIII – 7. Le risque industriel dans le Val de Marne page 103
Carte du risque industriel page 109
Rubrique « Pour en savoir + » page 111
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- IX - Le risque Transport de matières dangereuses page 113
- IX – 1. Le transport de matières dangereuses (TMD) page 114
- IX – 2. Définition d’une matière dangereuse page 114
- IX – 3. Les différents types de TMD page 114
- IX – 4. Les risques principaux liés aux matières dangereuses page 115
- IX – 5. Les conséquences d’un accident TMD sur la santé page 116
- IX – 6. Les conséquences d’un accident TMD sur les biens et l’environnement page 116
- IX – 7. Les réglementations page 116
- IX – 8. La signalisation page 117
- IX – 9. L’organisation des secours page 120
- IX – 10. Les équipes spécialisées page 120
- IX – 11. Les consignes page 122
- IX – 12. L’indemnisation page 123
- IX – 13. L’information préventive des populations page 123
- IX – 14. Les transports de matières dangereuses dans le Val de Marne page 123
- IX – 15. Le plan de secours spécialisé interdépartemental TMD page 125
Carte du risque TMD par voies routières, ferroviaires et fluviales page 127
Carte du risque TMD par canalisations page 129
Rubrique « Pour en savoir + » page 131
- X - Le risque Nucléaire page 133
- X – 1.Quelques notions page 134
- X – 2. Définition du risque nucléaire page 134
- X – 3. Les enjeux page 135
- X – 4. La gestion du risque nucléaire page 135
- X – 5. La réglementation française page 136
- X – 6. L’information préventive des populations page 136
- X – 7. L’organisation des secours page 136
- X – 8. Le risque nucléaire en France et dans le monde page 137
- X – 9. Les consignes page 137
- X – 10. L’indemnisation page 137
- X – 11. Le risque nucléaire dans le Val de Marne page 138
- X - 12. Le Plan de secours spécialisé « Transport de matières radioactives » page 139
Rubrique « Pour en savoir + » page 141
- XI - Tableau de synthèse page 143
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- I - PREFACE
La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la
forêt et la prévention des risques majeurs, est à l'origine en France du droit des citoyens à l'information sur les
risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Dans le domaine des risques naturels et technologiques majeurs, l'information est une condition
essentielle pour que le citoyen acquiert un comportement responsable face à eux.
C'est le principe même du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié, qui consacre l’existence du
droit à l'information sur les risques majeurs, fixant son champ d'application, son contenu, sa forme ainsi que les
modalités de sa mise en œuvre. Il définit le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établit par le
Préfet de département, et le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) réalisé par le
Maire.
Le DDRM du Val de Marne a été élaboré par les services de mon Cabinet, en relation étroite avec
les services de l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les industriels concernés. Ce document regroupe les
informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département. Il est consultable en
préfecture, et sur son site Internet www.val-de-marne.pref.gouv.fr, ainsi que dans l’ensemble des mairies du Val
de Marne.
L'information préventive est également inscrite dans le code de l'environnement à l'article L 125-2,
qui précise que les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont confrontés dans
certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est venue renforcer le
dispositif juridique pour répondre à plusieurs objectifs :
• Redonner toute sa place à l'engagement responsable du citoyen en tant qu'acteur de la sécurité
civile,
• Préciser les responsabilités de chacun en matière de prévention, de planification, de conduite
opérationnelle et d’organisation des secours.
Aujourd’hui, l’information préventive sur les risques passe nécessairement :
Par l’amélioration de la connaissance de l’aléa pour accroître l’information collective et élever
ainsi le niveau de conscience des enjeux et des risques encourus ;
Par le partage des connaissances pour identifier les enjeux et préparer les décisions futures ;
Par la multiplication des lieux et des occasions de débat public.
L’information préventive doit, d’une part, aboutir à la déclinaison locale de la prévention adaptée
aux territoires et, d’autre part, favoriser le partage des connaissances en privilégiant la transparence.
La sécurité civile est l’affaire de tous. Elle suppose le développement d’une véritable culture de la
préparation au risque.
Bernard TOMASINI,
Préfet du Val de Marne
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- II - PRESENTATION DU VAL DE MARNE
Le Val-de-Marne est l’un des 3 départements de la petite couronne parisienne nés de la réforme
de la loi du 10 juillet 1964.
Le décret du 25 février 1965 a érigé Créteil en chef-lieu du département et les décrets du 30
décembre 1966 et 27 septembre 1972 créent les arrondissements de Nogent-sur-Marne et de l'Haÿ-les-Roses.
Créé le 1 er janvier 1968, le département est né de la scission de deux départements ; 29
communes du département de la Seine et 18 communes du département de la Seine-et-Oise.
En 40 ans, des aménagements structurants ont bouleversé le paysage du Val-de-Marne faisant
de ce département, l’un des plus urbanisés de la région Ile-de-France.
Au sein de cette région, il se situe en périphérie des départements de la Seine-Saint-Denis au
nord-est, de la Seine-et-Marne à l'est, de l’Essonne au sud, des Hauts-de-Seine à l'ouest et de Paris au nordouest.
La géographie l’a doté de deux cours d’eaux majeurs (la Seine et la Marne), de rivières, de plateaux et
de plaines qui lui assurent une signature physique originale dans la partie centrale de la région francilienne.
Ce positionnement géographique au sein de la petite couronne parisienne lui fait entretenir avec la capitale
des relations ambivalentes.
Au-delà de son positionnement géographique, il dispose d’atouts majeurs que lui confère un
réseau de transport remarquable et l’existence de plusieurs pôles d’activités économiques.
1) Un solide réseau de transport alliant air, rail, route et eau
o Avec plus de 210 000 mouvements par an, l’Aéroport d’Orly, ouvert au public en 1947,
constitue aujourd’hui la 2 ème plate-forme aéroportuaire de France et la 10ème plate-forme au
niveau européen,
o Le Val de Marne est irrigué par un important réseau d’infrastructures routières d’environ 2
200 kilomètres, dont 83 km de routes nationales, 430 km de routes départementales et 1 700
km de voies communales. Ce réseau assure une très bonne desserte au sein de
l’agglomération parisienne et favorise, à la fois, les échanges nationaux, régionaux et
locaux.
o
Il est arrosé par la Seine et la Marne qui desservent 16 installations portuaires, dont celle de
Bonneuil-sur-Marne, 2 ème port d’Ile-de-France et plus grande plate-forme multimodale de
l’est parisien,
o
Le Val de Marne dispose d’infrastructures ferroviaires importantes avec 15 gares destinées
au fret, dont la gare ferroviaire de triage de Villeneuve-Saint-Georges, la plus importante de
France en matière de transport combiné rail route, la plate-forme multimodale de Valenton.
Environ 4 millions de tonnes de marchandises transitent annuellement par ces sites.
De plus, 5 lignes de RER (A, B, C, D, E) et 3 lignes de métro (1, 7 et 8) assurent une desserte
dans le Val-de-Marne.
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2 lignes d’autobus sont en site propre : le Trans-Val-de-Marne (TVM) entre Saint-Maur, Créteil
et le MIN de Rungis, avec 22 stations réparties sur plus de 12 Kms, et le bus 183 sur la RN 305 avec 48
stations. Le réseau d’autobus de la RATP dessert au total 37 des 47 communes du département.
2) Une économie principalement tournée vers les activités de services aux entreprises, la
logistique, l’agro-alimentaire, la santé et l’image
o Le pôle d’Orly est le 2ème plus important bassin d’emplois en Ile-de-France avec 60 000
emplois,
o
o
o
La logistique constitue l’un des points forts du département du fait d’une bonne
infrastructure de transport aux portes de Paris. Le Marché d’Intérêt National (MIN) de
Rungis, 1 er d’Europe, profite naturellement de cette desserte,
La santé est un secteur de pointe dans le département avec une concentration de centres
hospitaliers et de recherches de renom, comme l’Institut Gustave-Roussy à Villejuif et le
CHU Henri-Mondor à Créteil. En matière de médecine clinique, le département est le
second au plan national, après Paris,
Les Hautes technologies sont bien représentées, notamment dans la Vallée de la Bièvre.Le
secteur de l’image reste une activité importante qui s’appuie sur une tradition plus que
centenaire (studios de Joinville-Le-Pont).
variées
3) Un territoire confronté à de nombreux enjeux et des contraintes environnementales
o
o
La concentration de la population dans des logements anciens et vétustes conjuguée à un
contexte social encore difficile, la croissance de l’urbanisation qui s’illustre par un
déséquilibre territorial marqué par un quart sud-est « rural » peu desservi par les transports
en commun, et l’importance des enjeux économiques reposant sur une activité tertiaire qui
nécessite d’être renforcée, engendrent une vulnérabilité croissante des équilibres subtils de
ce département,
Ces équilibres sont d’autant plus recherchés que le Val-de-Marne reste exposé aux risques
majeurs que sont les inondations, les mouvements de terrain, et les risques industriels et
technologiques,
4) Le relief du Val-de-Marne offre une opposition particulièrement nette entre les deux
éléments fondamentaux qui constituent son paysage : la plaine et le plateau.
o
o
o
o
o
La plaine, élément dominant du paysage, est une plaine alluviale formée par le déplacement
du confluent de la Seine et de la Marne,
Le plateau sédimentaire original creusé par les vallées de la Seine et de la Marne cloisonne
la plaine alluviale, de part et d’autre, et présente de grandes diversités superficielles qui sont
à l’origine de paysages très différents,
Le plateau occidental, plateau du Long-Boyau, légèrement basculé du nord au sud
(d’Arcueil à Villejuif), constitue un prolongement de la Beauce. Il est en grande partie
recouvert d’une terre fertile (lœss) qui atteint son épaisseur maximale à Villejuif (Redoute
des Hautes-Bruyères),
Le plateau oriental annonce la Brie française et s’incline légèrement du sud au nord,
Le limon de la région nord a disparu et a fait place à des dépôts de graviers et de sables peu
fertiles et humides où s’étendent les surfaces boisées du sud est du département (Bois-
Notre-Dame, Grosbois et Bois de la Grange).
Le Val-de-Marne dispose ainsi d’un paysage varié. Il est doté d’un patrimoine forestier
important, de 213 hectares de parcs départementaux et d’espaces agricoles uniques en petite couronne
(Plateau Briard et Haut Val-de-Marne).
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Cependant, les terrains Val-de-Marnais sont exposés à des risques liés aux mouvements de
terrains. On distingue notamment des affaissements et des effondrements de carrières dues à d’anciennes
exploitations de matériaux du sous-sol, et des phénomènes de retrait-gonflement des terrains argileux qui
constituent une grande partie du territoire. Ces risques liés aux mouvements de terrains peuvent avoir des
conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles (cf. § Risque mouvements de terrain).
Le département est essentiellement centré sur la confluence de la Seine et de la Marne. Sa
périphérie est la convergence de nombreuses rivières et ruisseaux : la Bièvre (canalisée et enterrée au XXe
siècle), le Réveillon, le Morbras.
Cette hydrographie confère au département des atouts liés à l’exploitation de ces cours d’eaux
pour le cadre de vie, le tourisme et le transport fluvial. Fort de ce patrimoine hydrologique exceptionnel, le
département est le 1 er producteur d’eau potable en France. Cette situation expose également le département
aux risques d’inondations liés aux crues de la Seine et de la Marne (cf. § Risque inondation).
5) Le climat du Val-de-Marne est un climat océanique dégradé avec des nuances semicontinentales.
Les températures moyennes sont presque toujours supérieures à 3°C l’hiver et inférieure à 20°C
l’été. Cette douceur des températures est un caractère océanique. Le Val-de-Marne reçoit moins de 650 mm
d’eau en moyenne par an. La neige est rare : moins de 11 jours par an en moyenne. La forte urbanisation
influe sur le climat en réchauffant les températures, et la pollution atmosphérique est cause d’une perte de 15
à 20 % du rayonnement solaire global.
6) Population : 1 279 000 habitants (recensement 01/01/2005 – source INSEE)
les communes les plus peuplées sont :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Créteil : 82 152 habitants,
Vitry-sur-Seine : 78 907 habitants,
Saint-Maur-des-Fossés : 73 044 habitants,
Champigny-sur-Marne : 74 235 habitants,
Ivry-sur-Seine : 50 971 habitants,
Maisons-Alfort : 51 032 habitants,
Fontenay-sous-Bois : 50 891 habitants,
Villejuif : 47 321 habitants,
Vincennes : 43 590 habitants.
L’écart entre la commune la plus peuplée (Créteil) et la commune la moins peuplée (Pérignysur-Yerres)
se chiffre à près de 80 000 habitants.
7) Les installations industrielles implantées dans le Val-de-Marne exposent le territoire à
d’importants risques technologiques.
Une installation industrielle à risque peut provoquer un évènement accidentel, dont le risque
varie en fonction de la nature et de la quantité des produits utilisés ou fabriqués.
Les installations les plus dangereuses sont classées et assujetties à une réglementation spécifique
qui en distingue 3 catégories principales, celles soumises à déclaration, celles soumises à autorisation et
celles dites « SEVESO 2 », qui utilisent des substances particulièrement dangereuses et représentent un
risque majeur (cf. § Risque industriels et technologiques).
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- III - L’INFORMATION PREVENTIVE
DES POPULATIONS
« La prévention commence par l’information », comme le souligne l’ONU à l’occasion de
la journée internationale de prévention des catastrophes, chaque deuxième mercredi d’octobre.
L'information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs
susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail et de vacances. Elle a été rendue
obligatoire par la loi du 22 juillet 1987 consacrée à l'organisation de la sécurité civile et la prévention
des risques majeurs, et en particulier par l'article 21 qui disposait que "Les citoyens ont un droit à
l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur
les mesures de sauvegarde qui les concernent."
Le décret du 11 octobre 1990 modifié, pris en application de cet article 21, définit les
conditions minimales d'exercice de ce droit. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles les
mesures de sauvegarde sont portées à la connaissance du public ainsi que les catégories de locaux dans
lesquels ces informations sont affichées.
Le pilotage de la démarche est local, afin de coller aux réalités du terrain. C'est un
partenariat entre le Préfet au niveau du département et le maire au niveau de la commune.
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- III – 1. LE ROLE DU PREFET
-A- Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
L’article R125-11 du Code de l’environnement prévoit que l’information donnée au citoyen
sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et leurs conséquences
prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de sauvegarde
prévues pour limiter leurs effets.
Le préfet consigne dans un Dossier départemental sur les risques majeurs les informations
essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs de son département.
Sur la base des connaissances disponibles, le DDRM présente :
- les risques majeurs identifiés dans le département et leurs descriptions,
- leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement,
- la chronologie des évènements et des accidents connus,
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde,
- la liste des communes concernées.
Il souligne l’importance des enjeux exposés, notamment dans les zones urbanisées et décrit les
modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre vis à vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des
enjeux, pour en atténuer les effets.
Dans chaque département, le préfet doit mettre à jour le DDRM, en tant que de besoin, dans un
délai qui ne peut excéder 5 ans.
Il doit également, avant d’en assurer la publication au recueil des actes administratifs de l’Etat,
la diffusion et la mise en ligne sur Internet, arrêter annuellement la liste des communes qui relèvent de
l’article R125-10 du Code de l’environnement, à savoir celles :
Où il existe un plan particulier d'intervention,
Où il existe un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
Où il existe un des documents valant plan de prévention des risques naturels,
Où il existe un plan de prévention des risques miniers,
Situées dans les zones de sismicité,
Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique (liste établie par décret),
Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L.321-6 du code
forestier (liste établie par arrêté préfectoral),
Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui
concerne le risque cyclonique,
Inscrites par le préfet sur une liste en raison de l’existence ou d’une présomption réelle et
sérieuse d’existence de cavités souterraines ou de marnières.
-B- la transmission aux maires
Conformément à L’article R125-11 du Code de l’environnement, le préfet transmet le
DDRM aux maires des communes concernées. Il leur adresse également, sous la forme d’un porter à
connaissance, les informations, notamment cartographiques, intéressant le territoire de la commune, et
contenues dans les documents cités à l’article R125-10 (Plan particulier de protection, Plan de prévision des
risques naturels, technologiques et miniers, zonage sismique, risques volcaniques, cycloniques, ou liés aux
incendies de forêt).
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naturelle.
Il leur communique enfin la liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe
-C- Information acquéreur locataire
L’article L125-5 du Code de l’environnement instaure 2 obligations distinctes d’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers lors de transactions immobilières :
une obligation d’information sur les risques naturels et technologiques affectant un bien
immobilier (bâti et non bâti) situé :
- dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou
par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), prescrit ou approuvé,
- dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d’Etat
Sur ce point, 45 communes sont concernées dans le Val de Marne (à l’exception de Rungis et
Vincennes).
une obligation d’information sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou
technologiques reconnues, ayant affectée en tout ou partie un bien immobilier bâti.
L’ensemble des communes du Val de Marne est concerné par cette seconde obligation.
Dans le cadre de l’information sur les risques, le Préfet détermine par arrêtés préfectoraux la
liste des communes concernées dans le département, et pour chaque commune, la liste des risques auxquels
elle est exposée. Cette deuxième procédure rend obligatoire la réalisation d’un dossier d’information qui
comporte une fiche synthétique sur laquelle sont recensés les risques ainsi que les documents de référence
correspondants, et une cartographie qui délimite, en fonction du risque, les zones exposées sur le territoire de
la commune.
Conformément aux dispositions du décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les
arrêtés préfectoraux sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans le prolongement, ils sont transmis, avec leur dossier respectif, aux maires des communes
concernées aux fins d’affichage et de consultation en mairie, ainsi qu’au Président de la Chambre des
notaires. Un avis dans un journal diffusé dans le département doit également faire mention de ces arrêtés et
des modalités de leur consultation. Ces informations sont enfin mises en ligne sur le site Internet de la
préfecture.
Cette double obligation d’information sur les risques et sur les sinistres est applicable dans le
Val de Marne depuis le 1er juin 2006, comme d’ailleurs dans une large majorité des départements français.
Depuis cette date, vendeurs et bailleurs de biens immobiliers (personne physique ou morale de
droit public ou privé, y compris les collectivités territoriales, l’Etat ou leurs établissements publics) doivent
remplir, dans le cadre de l’information sur les risques, l’imprimé « état des risques naturels et
technologiques » (établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location) et le
communiquer, à l’issue, à l’acquéreur ou au locataire correspondant.
L'article L.271-5 du Code de la construction précise, dans son dernier alinéa, la nécessité d’une
mise à jour de l'état des risques en cas de vente, au moment de la signature de l’acte authentique.
L’information sur les sinistres vise les communes ayant été déclarées au moins une fois en état
de catastrophe naturelle ou technologique, en application des articles L128-1 et L128-2 ou L125-1 du code
des assurances, et, sur le territoire de celles-ci, les biens ayant fait l’objet d’une indemnisation particulière.
Les vendeurs ou les bailleurs de tels biens doivent, dans cette hypothèse, annexer au contrat, une déclaration
du ou des sinistres indemnisés dont ils ont connaissance. Cette déclaration ne fait pas l’objet d’un imprimé
particulier.
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Les modalités de mise à jour des arrêtés sont précisées dans l’article R125-25 et sont explicitées
dans la note méthodologique relative aux obligations du préfet en matière d’information acquéreur /
locataire.
La circulaire interministérielle du 27 mai 2005 précise les modalités de mise en œuvre de cette
information.
- III – 2. LE ROLE DU MAIRE
-A- Le dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs
auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en
protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.
Le succès de la politique de prévention des risques naturels suppose, en effet, notamment, la
prise de conscience, par les particuliers, de leur capacité à réduire leur propre vulnérabilité.
Dans sa commune, le maire est habilité à prendre toutes les mesures qu’il juge pertinente pour la
sécurité des personnes et des biens (articles L.2212-2 et 4 du Code général des collectivités locales).
Conformément à l’article R125-11 du Code de l’environnement, l'information donnée au public
sur les risques majeurs est également consignée dans un dossier d'information communal sur les risques
majeurs (DICRIM) établi par le maire.
Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 modifié indique que le DICRIM recense les risques
naturels et technologiques susceptibles d’entraîner des dommages sur la commune ainsi que les
mesures de prévention, de protection et de sauvegarde correspondantes, notamment celles prises en
vertu de ses pouvoirs de police. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité
devant être mises en oeuvre en cas de crise. Il prévoit, en outre, un plan d'affichage des consignes à
respecter en cas de danger.
Au sens de l’article R125-10 du Code de l’environnement, les communes qui doivent réaliser un
DICRIM sont celles :
• Où il existe un Plan Particulier d'Intervention,
• Où il existe un Plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles ou un des
documents valant PPR en application de l'article L.562-6 du Code de l’environnement,
• Où il existe un Plan de Prévention des Risques miniers,
• Situées dans les zones de sismicité (Ia, Ib, II et III définies par le décret nº 91-461 du 14
mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique),
• Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une
liste établie par décret,
• Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L. 321-6 du code
forestier et figurant, en raison des risques d'incendies de forêt, sur une liste établie par
arrêté préfectoral,
• Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en
ce qui concerne le risque cyclonique,
• Inscrites par le préfet sur la liste des communes concernée par la présence de cavités
souterraines et de marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol,
• Désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur
particulier.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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Dans le Val de Marne, 33 communes doivent réaliser un DICRIM : Ablon-sur-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,
Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Gentilly,
l’Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-
Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Ormesson-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-
Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi,
Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.
Le DICRIM traite, par définition, d’une commune et repose pour partie sur les pouvoirs de
police du maire, qu’il ne peut déléguer. Le maire fait connaître l'existence de ce document par un avis affiché
à la mairie pendant deux mois au moins. Le DICRIM comme le DDRM sont librement consultable en mairie.
Les modalités de consultation correspondantes font l’objet d’un avis municipal affiché pendant une période
minimale de deux mois.
-B- Information acquéreur locataire
Conformément à l’article R125-24 du Code de l’environnement, le maire de la commune
concernée par cette obligation doit organiser dans sa mairie la consultation des documents de référence et du
dossier transmis par le préfet. Conformément à l’article R125-25 du Code de l’environnement, les arrêtés
sont affichés en mairie.
-C- Réunion d’information publique
Dans les communes où un plan de prévention des risques naturels prévisibles est prescrit ou
approuvé, le maire, en application de l’article L. 125-2 du Code de l'environnement, doit informer ses
administrés au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques ou par tout autre moyen
approprié.
Le décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 précise les règles d’apposition de repères des plus
hautes eaux connues et l’inscription dans le DICRIM de la liste et de l’implantation de ces repères de crue.
Les repères de crue sont les témoins historiques des grandes crues passées. Ce sont des marques destinées à
faire vivre la mémoire des inondations. Ils matérialisent le souvenir de ces évènements importants, que le
temps ou le traumatisme peuvent parfois biaiser, en indiquant le niveau le plus haut atteint par les eaux en un
point donné. Ainsi, par les informations précieuses sur les niveaux atteints qu’ils représentent, ils font partie
du patrimoine de connaissance sur les crues. Leur présence permanente sur le terrain est une source
d’information pour entretenir d’année en année la mémoire du risque lié aux inondations. Ils rappellent les
conséquences de la survenue d’une crue équivalente et permettent d’imaginer les conséquences au niveau
local d’une telle hauteur d’eau.
Par ailleurs, dans la zone d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI), le maire doit
distribuer les brochures d’information aux personnes résidant dans cette zone ou susceptibles d’y être
affectées par une situation d’urgence.
Enfin, il faut rappeler que l’article L.563-6 du code de l’environnement prévoit que les maires
ont obligation d’établir des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières
susceptibles de provoquer l’effondrement du sol. De la même façon, toute personne ayant connaissance d’un
indice d’effondrement de cavité ou de marnière susceptible de se produire a obligation d’en informer le
maire, qui communique ensuite ces informations au Préfet de département ainsi qu’au Conseil Général du
Val de Marne.
-D- Affichage et consignes de sécurité
Le maire doit arrêter les modalités d’affichage des risques et des consignes conformément à
l’article R 125 - 14 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des
consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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Une affiche particulière reprenant les consignes spécifiques définies par la personne
responsable, propriétaire ou exploitant des locaux et terrains concernés, peut être juxtaposée à l’affiche
communale. Les affiches sont conformes aux modèles fournis en annexe de l’arrêté du 9 février 2005 précité.
Conformément à l’article R125-13 du Code de l’environnement, les consignes de sécurité
figurant dans le DICRIM et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux
mentionnés à l’article R125-14 du Code de l’environnement sont portées à la connaissance du citoyen par
voie d’affiche.
L’affichage du risque doit être réalisé dans les campings situés en zone à risques.
Le maire peut, de plus, imposer cet affichage dans :
- les locaux dont le nombre d’occupants dépasse 50 personnes (établissements recevant du
public, immeubles d’activité commerciale, agricole ou de service, …),
- les immeubles d’habitation regroupant plus de 15 logements. Il est obligatoire dans les terrains
aménagés de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes sous tentes ou de
15 tentes ou caravanes à la fois.
L’affichage de l’exposition aux risques et des consignes de sécurité sur les bâtiments privés ou
recevant du public est soit imposé au gestionnaire par le maire (article R125-14), soit laissé à sa propre
initiative.
Les affiches sont à la charge de l'exploitant ou du propriétaire. Elles sont apposées à l'entrée de
chaque bâtiment ou à raison d'une affiche par 5000 m2 s'il s'agit des terrains.
Le maire en organise les modalités et en surveille l’exécution.
Afin de faciliter la réalisation des affiches, les pictogrammes sont disponibles sous forme de
police de caractère : chaque lettre correspond à un pictogramme. Son téléchargement et son installation sont
accessibles à partir du site du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
(www.prim.net).
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- IV - LES RISQUES MAJEURS
Les évènements récents ont montré que la France, comme les autres pays, pouvait être
touchée par des catastrophes majeures.
Parce qu’il est totalement impossible de prétendre maîtriser les aléas de la nature, et parce
qu’il se peut toujours que, malgré les précautions, un accident industriel survienne, on dit que le
« risque zéro » n’existe pas.
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs du Val de Marne se propose
d’expliquer les mécanismes du risque et de fournir des éléments de réponse aux interrogations les plus
fréquentes. Il a pour but d’informer le plus grand nombre et, en renforçant la « conscience du
risque », de réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l’environnement.
Il est, en effet, primordiale que les risques majeurs deviennent une préoccupation pour
chacun, l’Etat ne pouvant réussir seul à maîtriser les conséquences de ces évènements. Les collectivités
locales ont également un rôle important à jouer, tout comme les entreprises et les citoyens qui doivent
disposer, pour pouvoir les appliquer, d’informations portant sur les actions de prévention, de
mitigation et de protection adéquates.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- IV – 1. Définition du risque majeur
C’est la possibilité pour un événement d’origine naturelle ou anthropique, dont les effets
peuvent mettre en jeu un nombre élevé de personnes, d’occasionner des dommages importants et de dépasser
les capacités de réaction de la société.
Son existence est liée :
• à la présence d’un événement ou aléa (manifestation d’un phénomène naturel ou
anthropique),
• à l’existence d’enjeux (ensemble de personnes et de biens pouvant être affectés par un
phénomène).
Les conséquences d’un risque majeur sur des enjeux se mesurent en terme de vulnérabilité.
Un risque majeur se caractérise par sa faible fréquence et par l’importance de sa gravité. Pour
fixer les idées, une échelle de gravité des dommages a été produite par le Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables. Le tableau qui figure ci-dessous permet de classer les
évènements naturels dans 6 catégories, de l’incident jusqu’à la catastrophe majeure.
catégorie Nature Dommages humains Dommages matériels
0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€
familles :
1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M€
et 3 M€
2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€
et 30 M€
3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M€
et 300 M€
4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€
et 3 000 M€
5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou + 3 000 M€
ou +
Les différents types de risques auxquels chacun peut être exposé sont regroupés en 5 grandes
- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone,
tempête, séisme et éruption volcanique,
- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent le risque industriel, nucléaire,
biologique, rupture de barrage...,
- les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques
technologiques. On en fait cependant un cas particulier car les enjeux varient en fonction de l'endroit où se
développe l'accident,
- les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...),
- les risques liés aux conflits.
Seules les trois premières catégories constituent le risque majeur.
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D'une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût
important de dégâts matériels, des impacts sur l'environnement : la vulnérabilité mesure ces conséquences.
Le risque majeur est donc la confrontation d'un aléa avec des enjeux (un aléa sismique
en plein désert n'est pas un risque majeur à la différence d’un séisme à San Fransisco).
- IV – 2. Risques naturels et technologiques
8 risques naturels prévisibles sur le territoire national :
• Les inondations,
• Les séismes,
• Les éruptions volcaniques,
• Les mouvements de terrain,
• Les avalanches,
• Les feux de forêt,
• Les cyclones,
• Les tempêtes.
4 risques technologiques d’origine anthropique :
• Le risque nucléaire,
• Le risque industriel,
• Le transport de matières dangereuses,
• Le risque de rupture de barrage.
- IV – 3. Evènements récents
Les évènements naturels (séismes, cyclones, etc.) font régulièrement des victimes dans le
monde. Les exemples récents les plus marquants en sont une preuve dramatique : tsunami en Asie
méridionale en décembre 2004, catastrophe de l’usine Spectrum au Bangladesh en avril 2005, ouragan
Kratina à la Nouvelle Orléans en août 2005, tempête tropicale Stan au Guatemala, séisme dans la région du
Cachemire au Pakistan et ouragan Wilma au Mexique en octobre 2005, séismes en Indonésie et au
Cachemire pakistanais en 2005…
Leur violence et leurs conséquences sont heureusement plus modérées en France. Cependant,
des évènements pas si lointains montrent qu’en de telles situations, les préjudices tant humains que matériels
peuvent être considérables : tempêtes de l’hiver 1999, explosion de l’usine chimique AZF de Toulouse en
septembre 2001, feux de forêts dans le Var en 2003, canicule de l’été 2003, inondations de la Drôme, de la
Loire, de la Lozère et du Rhône en décembre 2003.
- IV – 4. La prévention
La prévention des risques majeurs, qui doit être une action coordonnée et continue des pouvoirs
publics, regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact d’un phénomène
naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens.
Elle passe par la mise en œuvre de dispositifs spécifiques mais aussi par l’intégration des
risques dans l’exercice de toute compétence administrative.
Elle s‘inscrit dans une logique de développement durable puisque, à la différence de la
réparation post crise, elle tente de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d’un
développement imprudent de notre société.
La politique de prévention en France se décline en 7 axes :
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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a) la connaissance des phénomènes, de l’aléa et du risque
Depuis plusieurs années, des outils de recueil et de traitement des données collectées sur les
phénomènes sont mis au point et utilisés, notamment par des établissements publics spécialisés (Météo
France, AIRPARIF notamment).
Les connaissances collectées sont introduites dans des bases de données (sismicité, climatologie,
nivologie), des atlas (cartes de zones inondables, carte de localisation des phénomènes avalancheux, etc.).
Elles permettent d’identifier les enjeux et d’en déterminer la vulnérabilité face aux aléas auxquels ils sont
exposés.
b) la surveillance
L’objectif est d’anticiper le phénomène et de pouvoir alerter les populations à temps. Elle
nécessite l’utilisation de dispositifs d’analyse et de mesures (services de prévision des crues par exemple)
intégrés dans un système d’alerte des populations. Dans certains départements, les mouvements de terrain
bénéficient eux-aussi d’une surveillance permanente. Elle permet d’alerter les populations d’un danger par
des moyens de diffusion efficaces et adaptés à chaque type de phénomène (haut-parleurs, service
audiophone, liaison radio ou Internet, etc.).
Une des difficultés réside dans le fait que certains phénomènes, comme les crues rapides de
rivières ou certains effondrements de terrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicat à traiter en
terme d’alerte et, le cas échéant, d’évacuation des populations.
La carte de vigilance météorologique est destinée à attirer l’attention des autorités sur la
possibilité d’occurrence d’un phénomène météorologique dangereux dans les 24 heures qui suivent son
émission. Le niveau de vigilance est présenté sous une échelle de 4 couleurs :
- Vert niveau 1 pas de vigilance particulière
- Jaune niveau 2 phénomènes habituels mais occasionnellement dangereux
- Orange niveau 3 phénomènes météos dangereux
- Rouge niveau 4 phénomènes très dangereux d’intensité exceptionnelle
Ces phénomènes correspondent aux vents violents, aux fortes précipitations (vigilance intégrée
pluie – inondation), aux orages, à la neige, au verglas, aux avalanches, aux périodes de canicule et de grand
froid.
c) l’information préventive et l’éducation
En 1993, les ministères chargés de l’environnement et de l’éducation nationale ont signé un
protocole d’accord pour promouvoir l’éducation à la prévention des risques majeurs. Cette approche est
désormais inscrite dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire, dans les disciplines d’histoire
géographie, de physique, de sciences de la vie et de la terre et d’éducation civique. Cette démarche s'inscrit
dans le cadre de la stratégie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles (ISDR) initiée en
1990 par l’Organisation des Nations Unies.
La généralisation, au collège ou au lycée, de l’apprentissage aux gestes élémentaires de
sauvetage et de sécurité, et de la formation sur l’organisation de la sécurité civile, est indispensable pour
atteindre un niveau satisfaisant de mobilisation et faire en sorte que la sécurité civile soit effectivement
l’affaire de tous. Ainsi, une équipe de formateurs est constituée par le Recteur dans chaque Académie. Au
total, ce sont 400 formateurs répartis en 28 équipes académiques qui disposent, chacune d’elles, d’un
coordonnateur de l’éducation nationale.
Par ailleurs, l’un des moyens essentiels de la prévention est l’adoption par les citoyens de
comportements adaptés aux risques. Il est nécessaire de développer, à l’instar de la culture de l’information
et de la préparation aux alertes cycloniques dans les départements d’outre-mer, l’information préventive sur
les risques, la diffusion de messages sur les conduites à tenir en cas de danger et la connaissance de
l’organisation des secours.
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Le décret du 11 octobre 1990, modifié le 9 juin 2004, a précisé le contenu et la forme des
informations auxquelles doivent avoir accès les personnes exposées à un ou plusieurs risques majeurs, et les
modalités selon lesquelles ces informations sont portées à leur connaissance (cf. § l’information préventive).
De plus, au titre de l’article 13 de la directive « Seveso 2 », les industriels ont l’obligation de
réaliser, pour les sites à hauts risques classés « Seveso avec servitude », une action d’information des
populations riveraines. Coordonnée par les services de l’Etat, celle-ci est totalement financée par l’exploitant
et renouvelée tous les 5 ans.
A ce titre, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 institue les Comités locaux d’information et de
concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations de type « Seveso
avec servitude ». Créés par le Préfet de département, les CLIC ont vocation à améliorer l’information et la
concertation des différents acteurs, notamment les riverains, sur les risques technologiques, à proposer des
mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementaux et à débattre sur les moyens
de réduction et de prévention des risques, sur les programmes d’actions des responsables des entreprises
concernées et sur les moyens d’information du public en cas d’accident.
d) la prise en compte des risques dans l’aménagement
Afin de réduire les dommages causés par des catastrophes naturelles, il est nécessaire de
maîtriser l’aménagement du territoire en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en
diminuant la vulnérabilité des zones urbanisées.
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), institués par la loi dite
« Barnier » du 2 février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l’instrument essentiel de l’Etat en matière de
prévention des risques naturels. Ils doivent permettre de mieux contrôler le développement dans les zones
exposées à un risque. Prescrits par le Préfet de département, les PPRN sont réalisés par les services de l’Etat.
Après approbation, ils valent servitude d’utilité publique et sont annexés au Plan local d’urbanisme (PLU),
qui doit s’y conformer. Cela signifie qu’aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones qui
présentent les aléas les plus forts ou alors, sous certaines contraintes.
Selon les dispositions visées au nouvel article L.121-1 du code de l’urbanisme, les documents
d’urbanisme intègrent directement la prévention des risques naturels. Dans les schémas de cohérence
territoriale (SCOT), cette prise en compte s’inscrit dans :
- le rapport de présentation (objectifs à atteindre en matière de risques naturels),
- le document d’orientation,
- les documents graphiques (article R.122-1 al.2).
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent comporter un rapport de présentation qui analyse
entre-autres les risques. Cette étude détermine la délimitation du zonage, la rédaction du règlement et les
orientations d’aménagement. L’article R.123-11 du code de l’urbanisme autorise le PLU à prévoir des
secteurs dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à des règles particulières. Enfin, les cartes
communales doivent, selon les dispositions de l’article L.124-2 du code de l’urbanisme, respecter les
principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 de ce même code. Ces documents d’urbanisme définissent,
au moyen d’une cartographie, les secteurs constructibles et non constructibles en fonction notamment de
l’existence de risques naturels.
e) la mitigation
Elle consiste à atténuer les dommages en réduisant soit l’intensité de certains aléas (inondations,
coulées de boue, avalanches,…), soit la vulnérabilité des enjeux.
Cette notion concerne notamment les biens économiques (constructions, bâtiments industriels et
commerciaux, ceux nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de communication, d’électricité d’eau,…).
Elle suppose la formation des divers intervenants (ingénieurs en génie civil, architectes,
entrepreneurs,…) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes climatiques et
géologiques, ainsi que la définition de règles de construction.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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L’application de ces règles doit par ailleurs être garantie par un contrôle des ouvrages. Cette
action sera d’autant plus efficace si l’ensemble des acteurs concernés, assureurs et maître d’œuvre compris, y
est sensibilisé.
La mitigation relève aussi d’une implication des particuliers qui doivent agir personnellement
pour réduire la vulnérabilité de leurs propres biens.
f) le retour d’expérience
Les accidents technologiques font depuis longtemps l’objet d’analyses poussées lorsqu’un
événement de ce type se produit.
Des rapports de retour d’expérience sur les catastrophes naturelles sont également établis par
des experts. Ces missions sont menées soit au niveau national, lorsqu’il s’agit d’incidents majeurs, soit
localement.
Le retour d’expérience doit permettre aux services, aux opérateurs institutionnels et au grand
public, de mieux comprendre la nature des évènements et leurs conséquences. Ainsi, chaque catastrophe
majeure fait l’objet d’une collecte d’informations, telles que son intensité, son étendue spatiale, mais aussi le
taux de remboursement des assurances.
La notion de dommages humains et matériels a également été introduite. Ces bases de données
contribuent à établir un bilan pour chaque catastrophe, et bien qu’il soit difficile d’en tirer tous les
enseignements, elles permettent d’en faire une analyse globale destinée à améliorer les actions des services
concernés, voire à préparer les futures évolutions législatives.
g) la planification de l’organisation des secours
Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l’évaluation des risques établie, d’organiser les
moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré
des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Dans sa commune, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence.
Pour ce faire, il peut mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde (PCS), qui :
détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de
protection des personnes,
fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement
et de soutien de la population.
Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels
prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, soit 24
communes dans le Val de Marne : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne,
Champigny-sur-Marne, Charenton le Pont, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-
Seine, Joinville-le-Pont, le Perreux-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne,
Orly, Ormesson-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Valenton,
Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.
Les enseignements tirés des retours d’expérience des nombreux et divers évènements majeurs
de sécurité civile de ces dernières années, le constat fait sur la deuxième génération de plan de secours
(1987) et les évolutions de la société et des attentes de la population ont été pris en compte par la loi n°
2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.
Cette loi et ses décrets d’application (2005-1156 consacré au plan communal de sauvegarde,
2005-1157 relatif au plan ORSEC et 2005-1158 sur les plans particuliers d’intervention) réforment en
profondeur la doctrine et la planification des secours.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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Bien que le terme « ORSEC » soit conservé, le contenu et les objectifs ont fortement évolué. Il
signifie désormais « Organisation de la Réponse de SEcurité ».
Le plan ORSEC est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du Préfet de
département, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services.
Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le
champ de la protection des populations. Il s’agit de développer la notion de culture de sécurité civile.
L’objectif recherché est également de mettre en place une organisation opérationnelle
permanente et unique de gestion des évènements touchant gravement la population.
Il constitue ainsi un outil de réponse commun aux évènements quelque soit leur origine :
accident, catastrophe, terrorisme, sanitaire…
Pour être pleinement efficace, cette organisation doit s’appuyer sur des acteurs formés, rôdés
par des entraînements et des exercices. Le but final est d’aboutir à une maîtrise partagée (inter services) et
pérenne d’un savoir-faire opérationnel.
Le plan ORSEC départemental, arrêté par le Préfet de département, détermine, compte tenu
des risques existant dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des
moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Il comprend des dispositions générales
applicables en toutes circonstances, et des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers. Le
Préfet de département déclenche la mise en application du plan ORSEC et assure la Direction des Opérations
de Secours (DOS).
L’article 22 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile indique que le Préfet
de police de Paris assure la Direction des opérations de secours sur l’ensemble des départements de la petite
couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne). Par arrêté n° 2004-17846 en
date du 24 août 2004, les Préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ont
reçu délégation permanente, chacun dans leur département respectif, des compétences du Préfet de
police de Paris en matière de secours et de défense contre l’incendie. Ils assurent, à cet effet, la
direction des opérations de secours et mettent en œuvre, chacun en ce qui les concerne, les dispositions
du Plan ORSEC ou du plan rouge interdépartemental ainsi que les Plans particuliers d’intervention et
les plans de secours spécialisés applicables dans leur département respectif.
Le Préfet de police de Paris arrête le plan ORSEC interdépartemental, après avoir recueilli
l’avis des préfets de ces trois départements.
La déclinaison du plan ORSEC ne se limite pas à l’échelon départemental mais concerne
également les zones de défense et le domaine maritime. Il convient, en ce sens, de porter une attention toute
particulière aux interfaces entre ces différents plans pour s’assurer de la cohérence et de la complémentarité
de la réponse opérationnelle.
La création du plan ORSEC maritime et la refondation des ORSEC départementaux et zonaux
vise à donner une approche homogène à l’ensemble de la planification française des secours, quels que soient
les domaines territoriaux concernés.
Le plan ORSEC de zone porte sur :
- l’appui adapté et gradué qu’une Zone de défense peut apporter au dispositif ORSEC
départemental, lorsque les capacités de ce dernier sont dépassées par l’ampleur, l’intensité, la cinétique ou
l’étendue de l’événement,
- les mesures de coordination et d’appui adaptées et graduées face à des évènements touchant
tout ou partie du territoire de la Zone de défense,
- les moyens d’intervention que la Zone de défense peut mobiliser face à un événement, en
application du cadre d’action qui définit les missions de mobilisation et de coordination des zones lors
d’évènements de sécurité civile de portée nationale ou internationale,
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- les relations transfrontalières en matière de mobilisation des secours.
Lorsque au moins 2 départements d’une zone de défense sont concernés par une catastrophe ou
que la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental s’avère nécessaire, le plan ORSEC de
zone est déclenché.
Le plan ORSEC maritime décline les mêmes principes aux risques qui existent en mer
Localement, le plan communal de sauvegarde, créé par la loi de modernisation de la sécurité
civile, vise à mettre au point une organisation fonctionnelle et réactive, adaptée aux moyens réels de la
commune, pour faire face aux différentes situations auxquelles elle peut être confrontée. Sa mise en œuvre
relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune. Il est rendu obligatoire pour les
communes concernées par un plan de prévention des risques naturels approuvé ou un plan particulier
d’intervention.
Son élaboration est l’occasion pour l’équipe municipale, d’établir des contacts avec les
nombreux intervenants (partenaires publics et privés, établissements publics intercommunaux) afin de créer
un réseau, et de recueillir informations et conseils.
Son objectif est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes
d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à des situations très diverses. Il est avant tout un
outil opérationnel dont les missions sont essentiellement tournées vers l’aide à la population et le soutien au
dispositif de secours.
En cas de catastrophe concernant plusieurs communes, les plans de secours départementaux sont
mis en application, conformément à la loi du 22 juillet 1987. La loi de modernisation de la sécurité civile du
13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que, lorsque l’organisation
des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet d’un plan ORSEC (cf. § 4 « les
risques majeurs »).
h) Les acteurs de la prévention
La prévention des risques majeurs est une activité qui concerne plusieurs ministères, les
collectivités territoriales et certains organismes publics.
Le tableau ci-dessous en liste les principaux acteurs.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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Quoi Qui Comment
La connaissance de l’aléa
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Pour les forêts Ministère de l’agriculture et de la pêche
Financement d’études scientifiques et techniques
La connaissance
de la vulnérabilité
La surveillance
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative
Ministère de l’éducation nationale
Financement d’études scientifiques et techniques
(résistance des bâtiments aux séismes par
exemple)
Equipement en moyens de surveillance
(« rivières », volcans, mouvements de terrain),
« prévision et transmission de l’alerte » (vigilance
crue par exemple)
L’information
L’éducation
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Le maire
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative
Ministère de l’éducation nationale
DDRM réalisé par le Préfet
DICRIM établit par le maire
Information relayée par le MEDAD
Inscription dans les programmes du collège
et du lycée ainsi que dans les travaux personnels
encadrés (TPE), réseau de coordonnateurs auprès
des recteurs d’Académie,
journée nationale « face au risque »
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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Quoi Qui Comment
La prise en compte du risque
dans l’aménagement
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Etablissement des plans de prévention des risques
par le Préfet de département
La mitigation
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Formation des professionnels
(architectes, ingénieurs)
La préparation
des plans de secours
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Le maire
Le Préfet de département réalise les plans de
secours en collaboration avec les services de
l’Etat, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
pour les départements de Paris et de la petite
couronne parisienne, les collectivités territoriales,
les associations de protection civile
Le retour d’expérience
La gestion de crise
L’indemnisation
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire
Le maire
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
La commission interministérielle instituée par la circulaire n°84-90 du 27/03/1984
relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
(Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales)
Mission d’analyse des catastrophes
Mission d’analyse du risque nucléaire
Mobilisation des moyens
(fonctionnaires, services publics,
armée éventuellement)
Mise en place des procédures d’indemnisation par
les assurances après publication de l’arrêté de
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- IV - 5. La protection
a) Les systèmes d’alerte
En cas de survenance d’un phénomène naturel ou technologique majeur, la population doit être
avertie par un signal d'alerte, identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et sur toute
partie du territoire national.
Le signal national d’alerte consiste en 3 émissions successives d’une minute 41 secondes
chacune séparées par des intervalles de 5 secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence. Il est
diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d’alerte (RNA) et les
équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les dispositifs d’alarme et d’avertissement dont
sont dotés les établissements recevant du public, et par les dispositifs d’alarme et de détection installés dans
les immeubles de grande hauteur. Le signal de fin d’alerte consiste en une émission continue d’une durée de
30 secondes d’un son à fréquence fixe. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi.
Lorsqu’il retentit, la population doit se mettre à l'écoute des informations que diffusent les
stations de radio (réseau Radio France notamment) et, le cas échéant, en fonction de l’ampleur de la
catastrophe, les télévisions (réseau France Télévisions, société nationale de radiodiffusion et de télévision
de l’outre-mer, société d’exploitation de la 4 ème chaîne) et adopter les consignes de sécurité prescrites. Ce
sont, en général, ces mêmes sources qui sont utilisées par les autorités lorsqu’une évacuation est décidée.
Les messages d’alerte contiennent des informations relatives à l’étendue du phénomène (tout
ou partie du territoire) et indiquent la conduite à tenir. Ils sont diffusés par les radios et les télévisions. La
fin d’alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de
télévision, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages d’alerte. Si le signal national
d’alerte n’a été suivi d’aucun message, la fin de l’alerte est signifiée à l’aide du même support que celui
ayant servi à émettre ce signal.
Un certain nombre de consignes générales à suivre « avant, pendant et après » une alerte ont
été définies. Cependant, si dans la majorité des cas, ces consignes sont applicables pour tout type de risque,
certaines d’entre elles ne doivent être suivies que dans certaines situations. Ainsi, l’accident nucléaire
nécessite une mise à l’abri et un confinement, alors qu’un accident consécutif à la rupture d’un barrage rend
nécessaire une évacuation.
Que faire, en cas d'alerte pour agir au mieux
Une catastrophe naturelle majeure est, par définition, une épreuve qui désorganise la société et
laisse l'individu seul face à la crise pendant un temps plus ou moins long. Pour la surmonter, il est essentiel
d'éviter de se mettre en danger et de limiter au maximum les dégâts éventuels sur les biens.
La mesure de mitigation la plus efficace est un comportement responsable, adapté aux
circonstances et respectueux des consignes, pendant tout le temps de l'alerte et à l'occasion du retour à la
normale. En cas d'alerte, il faut réagir vite et bien. C’est la raison pour laquelle il est important de prendre
connaissance des consignes de sauvegarde afin de ne pas se mettre en danger. Pour chaque risque, les
consignes de sauvegarde varient, comme celles d’ailleurs se rapportant à la protection des biens. Pour une
meilleure efficacité, chacun doit identifier ses handicaps (stress, désorganisation des services publics, délai
de mise en œuvre des secours, situation d'isolement) et ses atouts (bonne organisation et anticipation,
recommandations des pouvoirs publics, entraide avec le voisinage).
Les consignes générales de sauvegarde énumérées ci-dessous indiquent ce qu’il faut et ce qu’il
ne faut pas faire. Elles correspondent aux risques pour lesquels les citoyens sont prévenus par le signal
national d'alerte voire par d'autres moyens appropriés (hauts-parleurs...).L’Institut national de veille
sanitaire a publié dans le cadre de sa lettre mensuelle intitulée "prévalence", un numéro spécial consacré à
la gestion sanitaire des catastrophes naturelles, en particulier aux gestes à adopter en vue d'éviter les
problèmes de salubrité et de dépression. Il est donc nécessaire, en complément des consignes générales, de
connaître également les consignes spécifiques à chaque risque.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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AVANT
Prévoir les équipements minimums
• radio portable avec piles
• lampe de poche avec piles
• eau potable
• papiers personnels
• médicaments urgents
• couvertures, vêtements de rechange
• matériel de confinement
S'informer en mairie
• des risques encourus
• des consignes de sauvegarde
• du signal d'alerte
• des plans d'intervention (PPI)
Organiser
• le groupe dont on est responsable
• en famille les mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de
ralliement)
Exercices de simulation
• y participer ou les suivre
• en tirer les enseignements
PENDANT
Évacuer ou se confiner (en fonction de la nature du risque)
S'informer en écoutant la radio (les premières consignes sont données par le biais du
réseau Radio France et des stations locales de RFO)
Informer le groupe dont on est responsable
Ne pas aller chercher les enfants à l'école
APRÈS
S'informer en écoutant la radio (respecter les consignes de sécurité)
Informer les autorités de tout danger observé
Apporter aide aux voisins et aux personnes âgées et handicapées
Se mettre à la disposition des services de secours
Évaluer les dégâts et s’éloigner des points dangereux
b) La gestion de crise
Lorsque la catastrophe survient et qu’elle dépasse la capacité de réaction d’une commune, le
Préfet de département peut activer une cellule de crise. Elle regroupe des représentants des services de
l’état, des services de santé et de secours, de la ou des collectivités concernées et de tout autre établissement
susceptible d’y apporter son concours. Elle gère les moyens de diffusion de l’alerte de la population (sirène,
véhicule mobile,…), les lieux d’accueil des personnes évacuées, les moyens de protection dans l’hypothèse
d’un confinement, les moyens de communication.
c) L’après crise
Dès la fin de l’évènement, les acteurs du risque interviennent à différents niveaux. Il est
effectivement nécessaire de rétablir une vie normale, de remettre en état les biens affectés, de permettre la
reprise des activités, d’engager les procédures d’indemnisation des victimes selon le principe de solidarité
nationale, d’évaluer et d’analyser la crise pour en tirer les enseignements.
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- IV - 6. L’indemnisation
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de
catastrophes naturelles (article L.125-1 à L.125-6 du code des assurances) a fixé pour objectif d'indemniser
les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés
et la mise en place d'une garantie de l'État.
Cependant, la couverture du sinistre au titre de la garantie "catastrophe naturelle" est soumise à
certaines conditions :
l'agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité
anormale,
les victimes doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages
d'incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux
véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d'exploitation dans la
mesure ou elles sont couvertes par le contrat de l'assuré,
l'état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, doit être constaté par un arrêté
interministériel (ministères de l'intérieur, et de l'économie, de l’industrie et de l’emploi). Il
détermine les zones et les périodes où a eu lieu la catastrophe, ainsi que la nature des
dommages résultant de celle-ci et couverts par la garantie (article L.125-1 du Code des
assurances).
Il est à noter que les feux de forêts et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie
« catastrophe naturelle » et sont assurables au titre de la garantie de base.
Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels,
l'état de catastrophe technologique est constaté en cas de survenance d'un accident industriel endommageant
un grand nombre de biens immobiliers. Un fonds de garantie a été créé afin d'indemniser les dommages
sans devoir pour autant attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l'exploitant engage
sa responsabilité civile, voire pénale (en cas d'atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d'autrui).
Par ailleurs, l'État peut voir sa responsabilité administrative engagée en cas d'insuffisance de la
réglementation ou d'un manque de surveillance.
- IV - 7. La gestion globale du risque
Une prévention efficace nécessite la prise en compte de l’ensemble des axes décrits ci-dessus.
Elle ne doit pas être segmentée selon les types d’enjeux ou les différents risques.
Toute action envisagée dans des domaines aussi variés que l’aménagement (construction de
zones d’activités), l’urbanisme (construction de logements) ou encore les transports (création de routes),
doit faire partie d’un diagnostic du territoire sur lequel elle s’implante. Seule une politique globale de
développement de l’espace et des populations qui l’occupent peut parvenir à réduire le risque en certains
endroits sans l’aggraver ailleurs.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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LES RISQUES NATURELS
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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- V - LE RISQUE INONDATION
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national, et tout autant en
Europe et dans le monde entier. Placées au 1 er rang des catastrophes naturelles, elles font environ
20 000 victimes chaque année. Certaines inondations sont la conséquence de phénomènes qui se
renouvellent régulièrement (la mousson), d’autres sont le fait de circonstances particulières (cyclones,
typhons, orages violents).
Les facteurs anthropiques (urbanisation et implantation d’activités dans les zones
inondables, diminution des champs d’expansion des crues, aménagement parfois hasardeux des cours
d’eau, défaillance des dispositifs de protection, utilisation ou occupation des sols sur les pentes des
bassins versants) constituent des facteurs aggravants et ont un rôle fondamental dans la formation et
l’augmentation des débits des cours d’eau.
En France, le risque inondation concerne en moyenne 1 commune sur 3 à des degrés
divers, et 300 grandes agglomérations. Ainsi, pour 160 000 km de cours d’eau, le territoire national
présente une surface reconnue particulièrement inondable de 22 000 km², concernant ainsi près de 2
millions d’habitants.
Les dégâts occasionnés par les inondations représentent environ 80% du coût des
dommages imputables aux risques naturels, soit en moyenne 250M€ par an. La moitié de cette somme
relève des activités économiques.
Pour diverses raisons, les cours d’eau ont souvent été aménagés, couverts ou déviés,
augmentant ainsi la vulnérabilité des populations et des biens. Pour remédier à cette situation,
l’amélioration de la prévision et de la prévention des inondations constituent les outils essentiels de
l’Etat. Une meilleure information des populations exposées et la diminution de la vulnérabilité des
biens situés en zone inondable doivent être privilégiées.
Cependant, si l’Etat et les communes ont des responsabilités dans ce domaine, chaque
citoyen doit également contribuer à se protéger plus efficacement et réduire ainsi sa propre
vulnérabilité.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- V - 1. Définition d’une inondation
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le
risque d’inondation est la conséquence de 2 composantes : l’eau susceptible de sortir de son lit habituel
d’écoulement et l’homme qui s’installe dans l’espace alluvial pour y implanter toutes sortes
d‘aménagement, d’équipements et d’activités.
On distingue 2 types d’inondations dans le Val de Marne :
‣ la montée lente des eaux en région de plaine
PHENOMENE
Inondation de plaine
Inondation par remontée de nappe
CONSEQUENCES
La rivière sort de son lit mineur lentement et peut
inonder la plaine pendant une période relativement
longue. Elle occupe son lit moyen et éventuellement
son lit majeur.
Lorsque le sol est saturé d’eau, il arrive que la nappe
affleure et qu’une inondation spontanée se produise.
Ce phénomène, dont la dynamique lente perdure
plusieurs semaines, est particulièrement observé dans
les terrains bas ou mal drainés.
Inondation par remontée de nappe
‣ le ruissellement pluvial urbain
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
L’imperméabilisation du sol liée aux aménagements (bâtiments, voirie, parking,…) et aux
pratiques culturales limite l’infiltration des précipitations et accentue le ruissellement. Cette situation
occasionne souvent une saturation et le refoulement du réseau d’assainissement des eaux pluviales. Il en
résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues, que l’on appelle crues
rapides de bassin périurbain. Au sens large, les inondations comprennent également les inondations par
rupture d’ouvrages de protection (brèches dans les digues) et les inondations dans les estuaires, qui résultent
de la conjonction de la crue des fleuves, de fortes marées et de situations dépressionnaires (régime de
tempête).
La survenance d’une inondation est fonction de plusieurs facteurs :
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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a) Le débit de la rivière
Le débit d’un cours d’eau en un point donné est le volume d’eau passant en ce point pendant
une unité de temps ; il s’exprime en m³/s ou en l/s. La crue correspond à l’augmentation de la quantité
d’eau qui s’écoule dans une rivière (débit) et peut concerner l’ensemble de son lit majeur.
L’importance d’une inondation dépend de 3 paramètres :
- La hauteur d’eau,
- La vitesse du courant,
- La durée de la crue.
Ces paramètres sont conditionnés par les précipitations, l’état du bassin versant (le bassin
versant d’une rivière est son aire géographique d’alimentation en eau) et les caractéristiques du cours d’eau
(profondeur, largeur de la vallée,…). Ces caractéristiques naturelles peuvent être aggravées par la présence
d’activités humaines. Le débit d’étiage est le débit minimum d’un cours d’eau, observé sur un temps donné
en période de basses eaux. L’exutoire est le point le plus en aval du réseau hydrographique, par lequel
passent toutes les eaux de ruissellement drainées par le bassin versant.
b) Le lit de la rivière
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
Le lit mineur est constitué par le lit ordinaire du cours d’eau, pour le débit d’étiage ou pour
les crues fréquentes (crues annuelles). En temps normal, la rivière s'écoule dans son lit mineur.
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Le lit majeur comprend les zones basses situées de part et d’autre du lit mineur, sur une
distance qui va de quelques mètres à plusieurs kilomètres. Sa limite est celle des crues exceptionnelles. Le
lit majeur fait partie intégrante de la rivière.
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Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
En s’y implantant, on s’installe dans la rivière elle-même. Pour les petites crues, l’inondation
s’étend dans le lit moyen et submerge les terres bordant la rivière. Lors des grandes crues, la rivière occupe
la totalité de son lit majeur.
On distingue 2 types de zones :
- Les zones d’écoulement, au voisinage du lit mineur ou des chenaux de crues, où le courant a
une forte vitesse,
- Les zones d’expansion de crues ou de stockage des eaux, où la vitesse est faible. Ce stockage
est fondamental car il permet le laminage de la crue, c’est à dire la réduction du débit et de la vitesse de
montée des eaux à l’aval.
Le lit moyen correspond à l’espace fluvial ordinairement occupé par la ripisylve (végétation
abondante et variée bordant les rivières), sur lequel s’écoulent les crues moyennes.
Il est principalement observé sous certains climats, notamment méditerranéens. Pour les crues
de période de retour de 1 à 10 ans, l’inondation submerge les terres bordant la rivière et s’étend dans le lit
moyen.
c) Le processus de formation des crues
Comprendre ce processus revient à analyser les différents facteurs concourant à la formation et
à l’augmentation temporaire des débits des cours d’eau.
On distingue :
- L’eau mobilisable, constituée de l’eau reçue par le bassin versant,
- Le ruissellement, qui correspond à la part de l’eau qui n’a pu s’infiltrer dans le sol. Il dépend
de la nature du sol, de son occupation de surface et de l’intensité de l’épisode pluvieux,
- Le temps de concentration, qui est défini par la durée nécessaire pour qu’une goutte d’eau
partant du point le plus éloigné de l’exutoire du bassin versant parvienne jusqu’à celui-ci,
- La propagation de l’onde de crue, qui est fonction de la structure du lit et de la vallée
alluviale, notamment de la pente et des caractéristiques du champ d’inondation.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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d) L’influence des facteurs naturels
De nombreux paramètres influencent l’apparition d’une crue : la quantité et surtout la
répartition spatiale et temporelle des pluies, par rapport au bassin versant, sont déterminantes. Il peut s’agir
de pluies répétées et prolongées de régime océanique, comme celles qui affectent les grands bassins de la
Loire et de la Seine ou d’averses intenses de courte durée qui touchent de petits bassins versants. La nature
et l’occupation du sol dictent l’évaporation et la consommation d’eau par les plantes. L’absorption d’eau
par le sol, l’infiltration dans le sous-sol ou le ruissellement influencent fortement le temps de concentration
des eaux. Enfin, la topographie du lit, la pente et la forme du bassin versant jouent également. Ainsi, pour
une même quantité de pluie, une crue apparaîtra ou non.
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
A ces paramètres s’ajoutent des facteurs naturels aggravants, comme la fonte des neiges ou la
formation et la rupture d’embâcles. Les matériaux flottants transportés par le courant peuvent, en effet,
s’accumuler en amont des passages étroits. La rupture éventuelle de ces embâcles provoque une onde
puissante et destructrice en aval. Quant à la fonte des neiges, même si ce phénomène demeure un facteur
aggravant, il est rare qu’il soit en France à l’origine de crues importantes.
e) La période de retour de crues
On associe souvent à la notion de crue, la notion de période de retour (crue décennale,
centennale, millennale, etc.). Plus cette période est grande, plus les débits et l’intensité sont importants.
On distingue par ordre croissant :
- Les crues fréquentes, dont la période de retour est comprise entre 1 et 2 ans,
- Les crues moyennes, dont la période de retour est comprise entre 10 et 20 ans,
- Les crues exceptionnelles, dont la période de retour est de l’ordre de 100 ans (crue de 1910),
- La crue maximale vraisemblable, qui occupe l’intégralité du lit majeur.
Les crues de 1924 et 1955 correspondent à la conjonction d'ondes de crue de période de retour variant de
20 ans à 50 ans.
L’aléa de référence servant de base à l’élaboration des documents réglementaires correspond à
l’événement centennal ou au plus fort événement connu, s’il présente une fréquence supérieure à cent ans.
f) La hauteur et la durée de submersion
La hauteur de submersion peut avoir un impact sur le bâti, notamment lorsqu’elle dépasse la
cote de référence. La structure porteuse de l’habitation peut être alors endommagée et les sols et murs
gorgés d’eau.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Lorsque la durée de submersion est importante (supérieure à 24h voire 48h), des problèmes
sanitaires peuvent survenir : eau sale, susceptible d’être contaminée par les égouts ou parfois le mazout
échappé des cuves. Pour l’homme, on considère généralement que des hauteurs d’eau supérieures à 50 cm
sont dangereuses. A titre d’exemple, une voiture commence à flotter à partir de 30 cm d’eau.
g) La vitesse du courant
La vitesse d’écoulement est conditionnée par la pente du lit et sa rugosité. Elle peut atteindre
plusieurs mètres par seconde. La dangerosité de l’écoulement dépend du couple hauteur/vitesse. A partir de
0,50 m/s, la vitesse du courant devient dangereuse pour l’homme, avec un risque d’être emporté par le
cours d’eau ou d’être blessé par des objets charriés à vive allure.
40
h) Le volume de matières transportées
Ce volume est communément appelé « transport solide ». Il s’agit des matériaux (argiles,
limons, sables, graviers, galets, blocs, etc.) se trouvant dans les cours d’eau, et dont le transport peut
s’effectuer soit par suspension dans l’eau, soit par déplacement sur le fond du lit, du fait des forces liées au
courant. Le terme de transport solide ne comprend pas le transport des flottants (bois morts…).
- V - 2. La présence de l’eau dans le Val de Marne
Le Val-de-Marne se caractérise par une forte présence de l’eau et par l’importance de son
réseau hydrographique.
La Seine, qui traverse le département sur 15 km, et l’un de ses principaux affluents, la Marne
sur 23 km, ont leur confluence au cœur du département. Ces deux cours d’eau fondent et structurent
l’identité de ce territoire fortement urbanisé.
La Seine, deuxième fleuve français par sa longueur (776 km) draine un territoire de 78 000
km² et traverse 14 départements. C’est un fleuve régulier avec un régime océanique de plaine : son étiage
de situe généralement en été, et les crues importantes surviennent principalement entre novembre et avril.
Le relief général du bassin est très peu accidenté et l’altitude reste relativement faible.
Les crues majeures ont pour origine de fortes précipitations sur les têtes de bassin où les
terrains étant imperméables et les pentes marquées, la réaction est rapide. L’onde de crue se propage ensuite
de l’amont vers l’aval en une dizaine de jours pour les bassins amont de la Marne et de la Seine. Les crues
les plus importantes dans les secteurs de confluence, et en particulier l’agglomération parisienne,
surviennent en cas de concomitance de deux ondes de crue provenant de deux affluents.
L’état initial des sols a un impact sur la cinétique des évènements ; des sols gorgés d’eau ou
bien gelés auront tendance à augmenter le ruissellement et amplifieront la crue. La partie francilienne du
bassin de la Seine ne constitue pas une unité hydrologique en tant que tel, mais c’est en revanche un secteur
fonctionnel du fait de la présence de l’agglomération parisienne.
La vallée de la Seine occupe une bande alluviale de 2 à 8 km de largeur de part et d’autre du
fleuve qui mesure 250 m de large. Cette plaine alluviale se déploie entre deux «verrous» : au nord, les
plateaux de Vincennes et d’Ivry, au sud, le resserrement de Villeneuve-Saint-Georges.
Le paysage dissymétrique oppose la rive gauche, plaine longitudinale délimitée par le plateau,
et la rive droite, plus plane et plus large, qui s’étend jusqu’au plateau du Mont Mesly (Créteil).
Les voies ferrées Paris-Austerlitz, en rive gauche, et Paris-Lyon, en rive droite, structurent la
vallée de la Seine.
L'espace entre ces deux faisceaux ferroviaires est d'urbanisation relativement récente, dominée
par les activités industrielles en rive gauche et par l'habitat en rive droite. Cette zone est fortement exposée
aux risques d’inondation.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

La Marne est un affluent de la rive droite de la Seine. Son bassin versant recouvre 12 730
km². Le climat du bassin de la Marne présente, d’ouest en est, une accentuation très nette des influences
continentales : Les moyennes pluviométriques varient de 700 à plus de 1 000 mm/an.
La vallée de la Marne est beaucoup plus encaissée que celle de la Seine ; le relief des plateaux
limite rapidement l’extension des crues sauf au sud de Saint-Maur-des-Fossés et de Bonneuil-sur-Marne, où
l'on retrouve la plaine de Créteil.
Le tissu urbain est dense, résidentiel et relativement homogène, essentiellement constitué
d'habitats pavillonnaires avec la présence parfois d’activités artisanales et de petits ensembles collectifs.
Quelques grandes emprises d’activités fonctionnellement liées à la rivière sont toutefois présentes : usines
d’eau potable et surtout le port fluvial de Bonneuil-sur-Marne, vaste plate-forme multimodale, propriété du
Port autonome de Paris (PAP), qui accueille de nombreuses entreprises.
Le tunnel de navigation et le canal de Saint Maur permettent à la navigation de court-circuiter
la boucle dite de Saint Maur.
L’ouvrage permet ainsi une communication directe entre les biefs de Joinville et de Saint
Maurice, en évitant le bief de Créteil qui s’étend dans la boucle (15 km). En période de crue (lorsque la
navigation n’est plus assurée), une partie du débit de la rivière passe par la vanne-secteur située dans
l’écluse de Saint Maur.
La vallée de la Bièvre, située à l’ouest du département, est très encaissée dans le Val-de-
Marne. Longue de 40 kilomètres, elle est un affluent de la Seine. Polluée pendant cinq siècles par les
manufacturiers puis réprouvée pour raison d'hygiène par les riverains, elle fut couverte et a actuellement le
statut de collecteur d’eau pluviales géré par le SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement
de l’agglomération parisienne).
Sur cette vallée très encaissée, l’accroissement des surfaces imperméabilisées qui a
accompagné l’urbanisation, a conduit à une augmentation des volumes produits et de la fréquence des
inondations. Plus d’une trentaine de points de débordements ont été identifiés. C’est à l’aval que se trouvent
les principales manifestations des désordres, plus particulièrement à Fresnes.
Le bassin versant de l'Yerres, affluent de la Seine, couvre environ 429 km² dans trois
départements de la région parisienne (Seine-et-Marne, Essonne et Val de Marne). Il intéresse 121
communes et environ 160 000 habitants. Pour 85 % de sa surface, ce bassin est couvert de cultures et de
forêts, essentiellement en Seine-et-Marne. Les zones urbanisées, environ 10 % du total, sont concentrées en
aval près du confluent avec la Seine. La rivière prend sa source en Seine-et-Marne, sur la commune de la
Celle-sur-Morin, au nord de l’étang de Guerlande, et se jette dans la Seine à Villeneuve-Saint-Georges.
L’Yerres est une rivière calme, d’une profondeur variant de 1 à 6 mètres selon les zones
argileuses, très irrégulière et peu abondante, alimentée par des précipitations réduites.
Le Réveillon est un affluent de l’Yerres en Essonne. Son bassin hydrologique est d’environ
100 km² (60 km² dans le Val-de-Marne et 37 km² dans l’Essonne). Il s’écoule d’est en ouest sur une
vingtaine de kilomètres (environ 13 km en Seine et Marne et 6 km dans le Val-de-Marne). Des rus (petits
ruisseaux), qui alimentaient autrefois le Réveillon, sont aujourd’hui déviés ou ont disparu du fait des
aménagements du bassin versant.
Petit affluent de la rive gauche de la Marne, le Morbras est une petite rivière du plateau Briard
qui prend sa source dans la forêt d’Arminvilliers en Seine-et-Marne. Il s’écoule d’est en ouest sur une
longueur de 17,2 km et se jette dans la Marne à Bonneuil-sur-Marne. Son bassin hydrologique s’étend sur
58 km² répartis entre la Seine-et-Marne en amont (39 km²) et le Val-de-Marne en aval (21 km²).
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- V - 3. Le risque inondation dans le Val de Marne
Des crues particulièrement importantes ont eu lieu par le passé sur les cours d’eau du Val de
Marne (niveau de la crue à l’échelle de Paris Austerlitz).
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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Les plus récentes
DATE
NIVEAU DE LA CRUE
6 janvier 1924 7,32 m
23 janvier 1955 7,12 m
14 janvier 1982 6,15 m
Mars 2001
5,21 m
Les plus importantes
DATE
NIVEAU DE LA CRUE
27 février 1658 8,96 m
28 janvier 1910 8,62 m
26 décembre 1740 8,05 m
9 février 1799 7,65 m
28 janvier 1802 7,62 m
L’exploitation des données de l’Atlas des plus hautes eaux connues, établi sur la base des crues
historiques des principaux cours d’eau, et publié en 1999 par la Direction régionale de l’environnement
d’Ile-de-France (DIREN), permet de mesurer les enjeux à l’échelle du département. Cet atlas purement
historique, bien que n’étant pas réglementaire, à valeur d’information puisqu’il correspond à un scénario
déjà observé (crue de 1910) susceptible de se reproduire. Compte tenu des modifications importantes
intervenues en matière d’urbanisation depuis 1910, les limites des cartes de l’atlas ne doivent pas être
considérées comme des références absolues, mais elles demeurent toutefois un guide précieux.
Les crues sont définies en Ile-de-France selon la hauteur d’eau qu’elles atteignent au pont
d’Austerlitz à Paris. Sont ainsi définies :
La « crue moyenne » : entre 5 et 6 mètres de hauteur d’eau,
La « crue majeure » : 6 mètres au moins de hauteur d’eau (période de retour de dix ans ou
plus),
La « crue exceptionnelle » : 7 mètres au moins (période de retour de cinquante ans ou
plus).
La période de retour d’un phénomène est l’inverse de la probabilité d’occurrence de celui-ci.
Par exemple, un phénomène ayant une période de retour de cent ans (phénomène centennal) a une chance
sur cent de se produire ou d’être dépassé chaque année.
S’il est possible de déterminer l’intensité de la crue et sa période de retour, il est, toutefois,
impossible de prévoir le moment précis où elle surviendra. Au cours du 20 ème siècle, la Seine a connu
plusieurs crues qui ont marqué la mémoire : La crue à périodicité centennale de 1910 liée à des
circonstances météorologiques exceptionnelles (pluies torrentielles et durables sur un sol gelé), mais aussi
celles à périodicité plus fréquente qui se sont produites en 1924, 1955 et 1982.
On observe ainsi des crues générées par un seul épisode pluvieux (crue de 1955), des crues
doubles résultant de deux épisodes pluvieux rapprochés (crues de 1910 et de 1924) et des crues multiples
correspondant à une succession d’épisodes pluvieux suivis par plusieurs événements pluvieux plus
importants (crue de 1982).
La crue de 1910 à Paris correspond à la conjonction de trois ondes de crue : d'une crue
centennale sur la Seine amont, d'une crue de période de retour de 150 ans sur l'Yonne et d'une crue de
période de retour de 60 ans sur la Marne. En janvier 1910, la montée des eaux de la Seine était de l'ordre de
1 mètre sur 24 heures. En 1910, la montée de la Seine fut de l'ordre de 1 mètre en 24 heures et le délai de
retour sous la cote d’alerte d’environ 45 jours.
2 types d’inondation peuvent se produire dans le Val de Marne :
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les inondation par ruissellement urbain et coulées de boue
Dans les zones urbanisées, des orages intenses (plusieurs centimètres de pluie par heure)
peuvent occasionner un ruissellement important compte tenu de la nature imperméable des sols liée à une
urbanisation dense. Ce ruissellement va alors saturer les réseaux d’évacuation des eaux pluviales et
submerger assez rapidement la voirie et les habitations.
L’inondation par ruissellement peut se produire en tout point du département à la condition
que les précipitations soient suffisamment intenses. Il s’agit de crues rapides qui apparaissent
principalement au printemps et en été.
les inondation par débordement de cours d’eau
Le principe est que le cours d’eau sort de son lit mineur, lit où il s’écoule habituellement, pour
occuper son lit majeur, aboutissant ainsi à la submersion des terrains qui s’y trouvent. Ce sont
principalement des crues d’hiver avec une montée des eaux lente et progressive.
a) La Seine et la Marne
Les crues de la Seine résultent de trois ondes de crue associées qui se forment à Joigny sur
l’Yonne, à la confluence de la Seine et de l’Aube, et à Châlons-en-Champagne pour la Marne.
L'importance de la crue est déterminée par l'arrivée plus ou moins simultanée des différentes
ondes de crues des cours d'eau du bassin versant. Le phénomène est amplifié par l'imperméabilisation des
sols. Pour un épisode pluvieux affectant l'ensemble du bassin, l'onde de crue en provenance de l'Yonne, en
région Ile-de-France, précède de trois à six jours celles qui résultent de la Seine et de la Marne. Ainsi, une
crue double correspondant à deux épisodes pluvieux dans le même intervalle entraîne un risque important.
L’extension de la zone inondable et son niveau d’urbanisation actuelle - sans commune mesure
avec l’existant du milieu des années 50 - font aujourd’hui du Val-de-Marne l’un des départements les plus
exposés d’Ile-de-France. On estime ainsi que 4 730 hectares, soit près de 20% du territoire du Val de
Marne, seraient submergés par une crue de type 1910, et qu’elle impacterait entre 220 000 et 300 000
habitants.
Les enjeux présents en région Ile-de-France, situés en bordure de la Seine, de la Marne et de
l’Oise, sont considérables. Le coût des dommages d’une crue de type centennal, si elle se reproduisait
aujourd’hui, est estimé à plus de 12 milliards d’euros. On peut par ailleurs chiffrer à 900 000, le nombre
d’habitants inondés, dont plus de 500 000 dans les départements du Val de Marne et des Hauts de Seine.
Une telle crue affecterait environ 170 000 entreprises et l’arrêt de certains réseaux (électricité, eau potable,
gaz, chauffage, transports,…) pourrait conduire à la paralysie de la vie économique pour une durée
indéterminée.
Le phénomène déclencheur hydroclimatique est la pluie, et une crue majeure dans le Val de
Marne est directement liée à des évènements pluviométriques exceptionnellement intenses sur l’ensemble
du bassin. Facteur d’aggravation de la crue, la saturation ou le gel préalable des sols ne permet plus
l’absorption de l’eau et entraîne inévitablement un ruissellement direct des eaux de pluie.
Pour la Seine et la Marne, les durées de submersion sont de l’ordre de trois à sept jours avec
des zones où la durée de submersion est supérieure à huit jours, notamment des zones assez étendues pour
la Seine. Comme la crue, la décrue a une tendance à l’étalement dans le temps. Ainsi, le délai de retour sous
la cote d’alerte est d’environ 15 jours en moyenne. Sa durée est une information essentielle, s’agissant
notamment de la remise en fonction des réseaux économiques principaux.
Les crues de la Seine et de la Marne trouvent leur origine dans la répartition de fortes
précipitations sur tout l’amont du bassin de la Seine (44 000 km²), qui se décompose en 3 sous-bassins
versants (l’Yonne, l’Armançon et le Serein, la Haute-Marne et la Haute-Seine et l’Aube).
Les inondations sont directement liées à plusieurs facteurs :
L’importance des pluies tombées sur le bassin versant,
L'imperméabilisation naturelle, temporaire (saturation des sols, gel) ou artificielle des sols,
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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

La disparition des zones humides et le drainage des sols.
Les vies humaines ne sont pas directement menacées. Toutefois, il ressort de l’étude
hydraulique SAFEGE, étude complémentaire pour la détermination des vitesses d’écoulement et des durées
de submersion engagée par la Direction départementale de l’équipement, que les zones étroites de transition
de vitesse le long des berges sont des zones dangereuses où les écoulements sont rapides. Cette étude a
permis de déterminer, à l’aide d’un modèle numérique, les vitesses d’écoulement et les durées de
submersion de la crue de référence (1910) sur les lits mineur et majeur de la Seine et de la Marne. Elle a
permis de signaler les secteurs soumis à des survitesses particulières et de fournir une version « simplifiée »
de la carte des vitesses d’écoulement sous la forme d’une carte des zones dites « de grand écoulement ».
Les résultats ont montré que pour une crue de type 1910, les vitesses en lit majeur restent le plus souvent
faibles, de l’ordre de 0,2 m/s.
Les vitesses les plus fortes sont constatées principalement dans les zones de transition des
berges ou au pourtour des îles, ainsi que dans les îles non urbanisées. Cependant, sur la commune de Brysur-Marne,
le modèle a donné une vitesse d’écoulement pouvant atteindre 1,50m/s sur la moitié de l’Ile
d’Amour pourtant urbanisée. Il en est de même pour la partie de Saint-Maur-des-Fossés située à l’amont du
Pont de Chennevières, où l’on observe des vitesses de l’ordre de 0,90m/s.
Il est important de noter que l’échelle de la cartographie n’a pas permis de préciser les zones
étroites de transition de vitesse que représentent les berges. Ces zones sont dangereuses et les écoulements y
sont rapides. Des zones de survitesse peuvent donc apparaître au moment des premiers débordements au
droit de certains ouvrages, des discontinuités entre les murettes de protection contre les crues, au moment
des premiers débordements des murettes et en cas de rupture de celles-ci avec une montée rapide des eaux
en contrebas.
Par ailleurs, les vitesses maximales sont généralement obtenues au moment où la crue est la
plus forte, c’est à dire lorsque le débit à transiter est le plus grand.
La moyenne des vitesses en lit mineur est de l’ordre de :
- 1,35 m/s pour la Seine, avec des variations entre 0,7 m/s et 2,50 m/s
- 1,45 m/s pour la Marne, avec des variations entre 0,7 m/s et 3 m/s
Dans le Val de Marne, les zones inondables sont réparties, d’une part, par le croisement de
deux familles de critères :
- L’intensité du risque estimée à partir de la hauteur d’eau,
- Le niveau d’urbanisation et les enjeux urbains.
Et, d’autre part, par l’intensité du risque à partir de la hauteur d’eau et de la vitesse
d’écoulement.
b) l’Yerres
Les crues de l’Yerres sont assez importantes et créent des menaces dans le quartier du Blandin
à Villeneuve-Saint-Georges et dans certaines zones de Mandres-les-Roses et de Périgny-sur-Yerres. Les
documents d’urbanisme de ces communes le signalent.
Sur ce cours d’eau, un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) a été signé
le 28 février 2006 entre le Préfet de la région Ile de France, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le
Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la région de Villeneuve-Saint-georges (SIARV) et le
Conseil Général de l’Essonne.
c) Le Réveillon et le Morbras
Une étude historique a révélé quelques cas de débordements de ces cours d’eau, pour la plupart
en zone rurale et agricole. Une zone inondable figure dans les documents d’urbanisme de la commune de
Santeny.
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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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Les inondations par remontée de nappe
Le risque d'inondation dû à une crue peut être aggravé par la remontée d‘eaux des nappes
souterraines. Dans certains endroits, la nappe peut même jouer un rôle prépondérant. Le niveau des nappes
souterraines est suivi avec précision depuis une trentaine d'années par le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM) et l’Inspection Générale des Carrières (IGC), service de la Ville de Paris,
à partir d’un réseau piézométrique (altitude ou profondeur par rapport à la surface du sol, de l'interface entre
la zone saturée et la zone non saturée).
Une étude menée par le BRGM d’Ile-de-France au niveau nationale montre, pour le Val de
Marne, l'existence de zones prévisibles de remontées de nappes situées en dehors des zones concernées par
les autres types d'inondation. Ces données doivent être utilisées avec prudence, compte tenu de l’échelle
retenue.
- V - 4. Les mesures prises pour la réduction du risque
Les mesures de protection contre les inondations ont pour but de réduire l’aléa. Elles
comprennent des barrages réservoirs qui visent à limiter l’ampleur des crues et des ouvrages de défense
locale qui réduisent leur importance dans une zone limitée.
Les barrages-réservoirs du bassin de la Seine (Aube, Seine, Marne et Pannecières-
Chaumard) assurent pour fonction principale le soutien d’étiage (70m³/s à Paris), notamment pour
l’alimentation en eau potable. Ils jouent également un rôle dans l’écrêtement des crues.
Pour les crues petites et moyennes, leur rôle écrêteur a diminué la fréquence d’apparition de
ces phénomènes et permis de réduire les temps de submersion. Cette fonction se révèle, cependant, moins
efficace pour les crues tardives d’avril-mai, en raison du remplissage des réservoirs, et pour les crues
exceptionnelles du fait de l’importance des volumes de ruissellement.
Par ailleurs, depuis 1910, l’imperméabilisation des bassins versants a accru les volumes
ruisselés et les débits de pointe ; elle s’est conjuguée à la réduction des champs d’expansion des crues au
rôle écrêteur. Cela réduit les améliorations qu’apportent les barrages-réservoirs et les travaux
d’amélioration des écoulements pour les crues du bassin de la Seine.
La capacité totale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine est de 820 millions de m³,
correspondant à peu près à la quantité d’eau qui est passée à Paris en 4 jours lors de la crue de 1910 (2 400
m³/s). En outre, les barrages n’ont une influence que sur 17% du bassin versant. Des réflexions sont
actuellement menées pour trouver de nouvelles solutions de stockage en amont de la Seine en cas de crue
importante, afin de réduire la vulnérabilité de la région Ile-de-France.
Une partie importante du linéaire de la Marne et de la Seine est protégée par des murettes et
des talus anti-crues situées à la cote de la crue de 1924. Celles-ci peuvent limiter la propagation des eaux
en cas de crue intermédiaire. L’analyse de la crue de 1955 a mis en évidence que la protection contre les
eaux de tout l’aval du département du Val de Marne reposait, pour ce type de crue, sur la capacité des
murettes anti-crue et de leur sol d’assise à supporter la poussée hydrostatique exercée par le fleuve. Or, de
nombreux secteurs sont vulnérables aux risques de rupture. Cette situation rend nécessaire la réhabilitation
et l’entretien des murettes en cause.
Au-delà d’une crue de type 1924, les eaux franchissent les murettes et l’on peut craindre leur
rupture, laquelle entraînerait une montée des eaux rapides en contrebas.
Ce risque est d’ailleurs pris en compte dans les règlements de Plan d’occupation des sols du
département. Ces derniers prévoient, à ce titre, que les planchers habitables les plus bas doivent être situés à
la cote de la crue de 1924 + 20 cm.
Par ailleurs, pour traiter les eaux de pluie, il faut pouvoir les anticiper. C’est ce qu’on appelle
la « maîtrise des eaux pluviales ». Elle nécessite l’amélioration des pratiques en matière d’urbanisme et
d’aménagement en privilégiant l’infiltration des eaux par la création ou la conservation des espaces verts.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Elle passe également par une meilleure utilisation des systèmes d’assainissement en
déconnectant les eaux de toiture du réseau d’assainissement. Ces eaux n’affectent pas inutilement le réseau,
pas plus qu’elles n’altèrent le fonctionnement des stations d’épuration.
Toutefois, dans les zones particulièrement vulnérables, il est indispensable de construire des
bassins de retenue qui vont stocker les eaux de pluie qui ne peuvent pas être absorbées par le réseau
d’assainissement existant. Il est également possible de recourir à des déversoirs d’orage, qui sont des
canalisations spécifiques qui accueillent les eaux de pluie, souvent mélangées aux eaux usées, et qui
permettent de les rejeter directement dans le milieu naturel, sans traitement particulier en station
d’épuration, et de soulager ainsi les réseaux d’assainissement.
Le Val de Marne est l’un des rares départements en France qui possède des compétences en
matière d’assainissement. Le Conseil Général tient une part importante dans la protection de la ressource
« eau », du recyclage des eaux usées, aux eaux pluviales en passant par l’aménagement des bords de Seine
et de Marne. Au total, plus de 80 millions de m³ transitent chaque année dans le réseau départemental.
335 agents départementaux de la Direction des services de l’environnement et de
l’assainissement contribuent à l’amélioration concrète de la qualité des eaux et gèrent :
- 875 km de collecteurs du réseau d’assainissement départemental et interdépartemental,
- des bassins de stockage et de dépollution des eaux pluviales,
- 206 chambres de dessablement,
- 50 stations de pompage,
- 154 stations de gestion automatisée,
- 1 laboratoire d’analyse des eaux….
Lorsqu’il pleut, les eaux qui ruissellent sur les surfaces imperméabilisées (constructions,
voiries, parkings…) sont recueillies dans les réseaux pluviaux. Ces réseaux ont été dimensionnés dans le
Val de Marne pour accueillir les eaux de pluie générées par un orage de type décennal. C’est la raison pour
laquelle on parle de « protection décennale ». Cependant, en raison de l’évolution de l’imperméabilisation
des sols liée aux nouvelles constructions, la protection décennale n’est pas toujours efficace. C’est alors que
des pluies inférieures en quantité peuvent être à l’origine d’inondations.
Le rôle d’un bassin de rétention des eaux pluviales est de recueillir les eaux de pluie
excédentaires, de les stocker et de les restituer au réseau après l’orage, de façon à limiter voir à éviter le
débordement du réseau pluvial.
Souvent, à la fonction de stockage est associée une fonction de dépollution. Acheminées grâce
à des collecteurs spécifiques, ces eaux supplémentaires sont préalablement débarrassées de leurs plus gros
débris (dégrillage des eaux à l’entrée du bassin).
L’eau est ensuite pompée jusqu’au sommet du bassin (décantation pendant quelques heures)
avant d’y être traitée (débourbage-déshuilage). Au terme de cette procédure, l’eau est renvoyée dans le
réseau d’assainissement pluvial, avant de retrouver le milieu naturel.
Le Conseil Général du Val de Marne assure la gestion de 16 bassins de retenue (cf. tableau cidessous),
dont 4, propriété du Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne
(SIAAP), ont une fonction de dépollution.
2 nouveaux bassins de stockage et de dépollution des eaux de pluie sont actuellement en cours
d’achèvement. Le premier, d’une capacité de retenue de 12 000 m³, est situé à Chevilly-Larue. Il doit
permettre d’éviter les inondations dans une commune fortement exposée à ce risque, et qui s’est développée
au confluent de deux sous-bassins versants.
Le second, d’une capacité de 10 000 m³, a été construit à Sucy-en-Brie en raison des
inondations régulièrement observées depuis des décennies dans le périmètre de la gare RER « Sucy-
Bonneuil » (RATP – Ligne A).
Les bassins de retenue exploités par le Conseil Général du Val de Marne
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Commune / situation Type propriétaire
Arcueil
Avenue Raspail
Bonneuil sur Marne
Stade Auguste Delaune
Bassins de retenue et
de dépollution
Année de
construction
47
Volumétrie
en m³
SIAAP 1999 25 000
Ouvrage de retenue Département 1988 693
Champigny sur Marne
Rond point du Colonel Gancey
Chennevières sur Marne
Avenue de l’Hippodrome
Créteil
Rue Pasteur Valéry Radot
Fresnes
Avenue Paul Vaillant Couturier
l’Hay les Roses
Avenue Flouquet
l’Hay les Roses
Avenue Flouquet
Ivry sur Seine
Parc départemental
des Cormailles
Orly
Avenue de la Victoire
Orly
Route départementale 32
Valenton
Rue de la Ferme de l’hôpital
Villeneuve le Roi
Route départementale 32
Villeneuve le Roi
Route départementale 32
Villiers sur Marne
Rue du Bois saint Martin
Bassin de retenue Département 1999 415
Bassin de retenue Département 1992 4 400
Bassin de retenue Département 1975 28 000
Bassin de retenue Département ignoré 400
Bassins de retenue et
de dépollution
SIAAP 1998 120 000
Bassin de retenue SIAAP 1965 2 549
Bassins de retenue et
de dépollution
SIAAP 2004 55 000
Bassin de retenue Département 1997 2 000
Bassin de retenue Département 2001 1 400
Bassin de retenue Département 2000 780
Bassin de retenue Département 2004 3 650
Bassin de retenue Département 2001 200
Bassin de retenue Département 1989 8 200 m³
Vitry sur Seine
Place Jean Martin
Bassins de retenue et
de dépollution
SIAAP 1992 47 600
Les élus locaux sont chargés de concilier l’aménagement du territoire et la gestion des risques.
Nombre de communes sont exposées au risque inondation sans être, pour autant, couvertes par un Plan de
prévention du risque naturel (PPRN) approuvé ou même mis à l’étude.
La gestion des risques naturels relève, à la fois, de la compétence de l’Etat, à travers la mise en
place de PPRN, et de celle des maires, lors de l’élaboration ou de la révision des documents locaux
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un plan local d’urbanisme (PLU, antérieurement Plan d’occupation des sols)
ou d’une simple carte communale. En l’absence d’un tel document, le risque doit être évalué au moment de
l’examen des demandes individuelles d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis
de construire…).
Ainsi, conformément à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, les schémas de cohérence
territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant
d’assurer notamment, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature.
En pratique la réglementation propre aux zones inondables pourra justifier le classement en
zone inconstructible dans le cas d’une carte communale. Le règlement de la zone soumise au risque de
submersion peut comprendre l’interdiction des constructions ou soumettre la réalisation des travaux à des
prescriptions spéciales.
Il est recommandé d’intégrer quelques principes essentiels de prévention du risque inondation
dans les politiques d’aménagement du territoire :
- Ne pas urbaniser dans les zones exposées fortement,
- Préserver la capacité du champ d’expansion des crues,
- Réduire la vulnérabilité du bâti et des réseaux,
- Ne pas aggraver l’aléa sur les zones déjà urbanisées.
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- V - 5. Le Plan de prévention du risque inondation de la Marne et de la Seine
1995.
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles ont été institués par la loi du 2 février
Le Plan de prévention des risques (PPR) est un document réalisé par l'Etat qui réglemente
l'utilisation des sols en fonction du risque auquel ils sont soumis. Il fait l’inventaire des zones à risques et
définit les mesures pour réduire leur vulnérabilité. Il s'inscrit dans un ensemble de réflexions et de
dispositifs de prévention des risques. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité
de construire sous certaines conditions. Cette politique de prévention vise à assurer la sécurité des
personnes et des biens en tenant compte du phénomène naturel et à permettre un développement durable
des territoires.
Elle poursuit différents objectifs :
- Mieux connaître les phénomènes et leurs incidences,
- Assurer, lorsque cela est possible, une surveillance du phénomène,
- Sensibiliser, informer et conseiller les populations concernées,
- Prendre en compte le risque dans les décisions d'aménagement,
- Adapter et protéger les installations actuelles et futures,
- Tirer des leçons des événements exceptionnels qui se produisent.
Le PPR est l'outil privilégié de cette politique. Il existe des plans de prévision pour les risques
naturels (inondation, mouvement de terrain, séisme, avalanche, incendie de forêt, cyclone,…) et pour les
risques technologiques (établissements SEVESO à « haut risque » dits AS – avec servitude).
La protection des lieux habités, par des ouvrages réalisés par l'Etat ou par les collectivités
locales, contribue à réduire la vulnérabilité de l'existant, et vise à améliorer les conditions de vie face aux
risques. En complémentarité, des plans de secours et d'évacuation fixent les conditions d'organisation de la
gestion de crise dans les implantations soumises à un événement naturel.
Les documents réglementant l'occupation du sol (plans locaux d'urbanisme, schéma de
cohérence territoriale, …) doivent prendre en compte les risques naturels (article L 121-10 du code de
l'urbanisme). Le PPR doit, ainsi, être annexé au Plan local d’urbanisme (PLU) de chaque commune
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concernée. L'élaboration du PPR est conduite par les services de l'Etat. Il est réalisé sous l'autorité du Préfet
de département, qui l'approuve après enquête publique et consultation des communes concernées. Le PPR
est le résultat d’une étroite concertation avec les communes, et ce dès le début de son élaboration.
Servitude d'utilité publique, le PPR s'impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités,
ainsi qu'à l'Etat - notamment lors de la délivrance du permis de construire. Il est la seule procédure
spécifique à la prise en compte des risques naturels dans l'aménagement.
L’élaboration du Plan de prévention du risque inondation sur les vallées de la Seine et de
la Marne (PPRI) a été prescrit par arrêté préfectoral n° 98-1306 bis du 20 avril 1998. Ce plan, approuvé
par arrêté préfectoral du 28 juillet 2000, et modifié par arrêté préfectoral n° 07-4410 du 12 novembre 2007,
définit des mesures de prévention en matière d’urbanisme, de construction, d’aménagement, d’exploitation
des terrains, et d’usage des biens.
Il concerne 24 communes du Val de Marne : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Bonneuil-sur-
Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton le Pont, Chennevières-sur-Marne,
Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, le Perreux-sur-Marne, Limeil-Brévannes,
Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Ormesson-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-
Maurice, Sucy-en-Brie, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.
Compte tenu de l’importance des contraintes imposées par celui-ci, les acteurs locaux ont
souhaité que l’aléa hydraulique sur les terrains situés en zone inondable soit approfondi, afin de déterminer
avec plus de précision les vitesses d’écoulement pour justifier et affiner la délimitation des zones
inondables. Une étude de grand écoulement (SAFEGE) a donc été engagée en février 2002. Les résultats de
cette étude hydraulique ont conduit le Préfet du Val de Marne à prescrire, par arrêté préfectoral n° 2003-
1208 du 4 avril 2003, la révision du PPRI.
Les résultats ont effectivement montré que pour une crue de type centennale, les vitesses en lit
majeur restent le plus souvent faibles, de l’ordre de 0,2 m/s. Les vitesses les plus fortes sont constatées
principalement dans les zones de transition des berges ou au pourtour des îles, ainsi que dans les îles non
urbanisées.
On note également que la moyenne des vitesses en lit mineur est de l’ordre de :
- 1,35 m/s pour la Seine, avec des variations entre 0,7 m/s et 2,50 m/s,
- 1,45 m/s pour la Marne, avec des variations entre 0,7 m/s et 3,00 m/s
Le règlement a été restructuré pour tenir compte au mieux du « cahier de recommandations »
du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et permettre à chaque type de
zone, de disposer de ses propres règles de construction et d’aménagement, et de recommandations
particulières.
De plus, les règles d’urbanisme ont évolué afin de simplifier les règles pour les habitants des
zones inondables, de faciliter la gestion du territoire et de rendre plus cohérentes les réglementations. A
l’issue de l’enquête publique, organisée du 23 février au 6 avril 2007, la décision d’approbation du projet
de révision du PPRI a été prise le 12 novembre 2007. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient
les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement,
- Limiter ces implantations dans les autres zones inondables,
- Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les
risques pour les zones situées en amont et en aval.
Ces objectifs sont pondérés par l’existence d’une urbanisation importante en zone inondable.
La prise en compte des risques et l’analyse des enjeux urbains ont donc conduit à définir 5
principes directeurs pour le PPRI :
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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

1. Ne pas augmenter significativement le nombre d’habitants dans les zones inondables
soumises aux aléas forts et très forts,
2. Réglementer strictement les établissements sensibles en zone inondable,
3. Ne pas dégrader les conditions d’écoulement et d’expansion des crues,
4. Mettre les surfaces habitables des constructions nouvelles hors d’eau par rapport à la
crue de référence avec des adaptations sous conditions,
5. Tolérer pour les activités économiques et les établissements non sensibles le niveau de
plancher fonctionnel sous le niveau de la crue de référence, sous réserve de
prescriptions.
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- V - 6. Le Plan de prévention du risque inondation et coulée de boue par ruissellement
en secteur urbain
L’origine des inondations est liée, dans ce cas, à des volumes d’eau ruisselés non absorbés par
le réseau d’assainissement superficiel et souterrain. Elles sont souvent la conséquence d’orages violents qui
s’abattent sur des zones urbanisées ou à leur voisinage immédiat.
Le temps de propagation de la crue est réduit et le débordement survient très rapidement par
dépassement de la capacité ou par obturation avec embâcle des fossés et des canalisations enterrées.
Les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement caractérisent principalement l’aléa, mais
compte tenu de la complexité des écoulements en milieu fortement urbanisé et des inévitables phénomènes
d’embâcles, ces paramètres sont souvent difficiles à appréhender.
Le Préfet du Val de Marne a prescrit, par arrêté préfectoral n° 2001-2440 du 9 juillet 2001,
l’élaboration d’un plan de prévention du risque inondation et coulée de boue par ruissellement en secteur
urbain. Il concerne 26 communes du Val de Marne : Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Champignysur-Marne,
Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Créteil, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine,
Joinville-le-Pont, le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandresles-Roses,
Ormesson-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes,
Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.
Ce phénomène est particulièrement important dans la Vallée de la Bièvre, avec des fréquences
de retour élevées liées notamment à des réseaux d’assainissement dont le dimensionnement n’est pas adapté
à l’urbanisation actuelle. Il peut se conjuguer au débordement des cours d’eaux associés ou non à une
remontée de leur nappe alluviale, à l’origine notamment d’une mise en charge du réseau d’évacuation
pluviale gravitaire à proximité de la rivière dans lequel il aboutit.
les crues
- V - 7. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages prévoit dans son article 41, que l’organisation de la surveillance,
de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues est assurée par l’Etat.
Sur chaque grand bassin hydrographique, est élaboré un schéma directeur de prévision des
crues (SDPC).
Sur le territoire de chaque service de prévision des crues (SPC), est élaboré un règlement de
surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC)
Le contenu de ces documents est défini par le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 portant sur
l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues.
a) L’intervention de l’Etat
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Les services de prévision des crues sont concernés par 2 missions se distinguant par leur
emprise géographique :
- Sur l’ensemble de leur territoire de compétence, ils sont chargés de capitaliser l’observation
et l’analyse de l’ensemble des phénomènes d’inondation et accompagner les collectivités territoriales
souhaitant s’investir dans le domaine de la surveillance des crues,
- Sur le périmètre d’intervention de l’Etat, ils élaborent et transmettent l’information sur les
crues, ainsi que leur prévision lorsque celle-ci est possible.
Le Val de Marne est sur le territoire de compétence du Service de prévision des crues Seinemoyenne-Yonne-Loing
qui s’étend sur 14 départements et 3 zones de défense.
C’est le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie qui définit le
périmètre d’intervention de l’Etat. Il comprend les principaux cours d’eau qui présentent des enjeux
significatifs en matière d’inondation et où il est possible d’élaborer et de transmettre des informations
pertinentes sur les crues dans des délais suffisants pour permettre l’alerte des autorités et des services
publics locaux ainsi que la mise en œuvre de toutes mesures utiles de protection de la population, des biens
et de l’environnement.
Pour remplir sa mission, le service en charge de l’hydrométrie de la Direction régionale de
l’environnement d’Ile-de-France, le Service de prévision des crues Seine-moyenne-Yonne-Loing, s’appuie
sur les mesures réalisées sur différents réseaux hydrométriques ou météorologiques. Il exploite, ainsi, les
données des réseaux de mesures hydrométriques situés sur son territoire de compétence et également sur
ceux du bassin de la Seine situés en amont de celui-ci (Seine-amont-Marne-Aube et Oise-Aisne). Il est
chargé de mettre en place une organisation assurant une maintenance préventive adaptée, une maintenance
curative éventuelle et la réalisation de jaugeages en période de crues.
Un réseau d’observateurs, présents sur le terrain, complète le dispositif de mesure automatique
des hauteurs d’eau sur les principales stations du SPC. En période de crue, ces observateurs se rendent
régulièrement aux stations, relèvent les hauteurs d’eau aux échelles de crue et en retransmettent
l’information au SPC. Ces interventions permettent, d’une part, de vérifier l’absence de dérive de la station
de mesure en comparant les valeurs télé-transmises par la station et celles relevées par l’observateur et de
pallier, d’autre part, un éventuel dysfonctionnement du dispositif de collecte automatique (station en panne,
liaisons téléphoniques coupée, etc.).
Le SPC exploite aussi les données des réseaux de mesures pluviométriques de Météo France
situés sur le bassin de la Seine (réseau de radar météorologiques ARAMIS et réseaux de pluviomètres
automatisés RADOME et PATAC).
Il utilise enfin les informations provenant des 4 organismes situés sur son territoire de
compétence, qui gèrent des ouvrages hydrauliques susceptibles d’avoir une influence significative sur les
débits de crue : l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, EDF, la
Direction départementale de l’équipement de Côte d’or et Voies Navigables de France.
b) L’intervention des collectivités locales
L’Etat n’assure pas la surveillance des crues sur la totalité des rivières du bassin. Les petits
affluents et le linéaire amont des cours d’eau plus importants ne sont pas inclus dans son périmètre
d’intervention. Sur certaines rivières ou portion de rivières non surveillées par l’Etat, il peut exister des
enjeux localement significatifs.
Sur ces zones, souvent situées en amont ou sur des bassins rapides, l’alerte et la prévision, à
l’échelon du bassin, peuvent apparaître délicates et difficiles. Des systèmes locaux sont alors plus adaptés et
ont une plus forte efficacité.
Sur ces secteurs, des collectivités territoriales peuvent souhaiter mettre en place, sous leur
responsabilité et pour leurs propres besoins, des dispositifs complémentaires de ceux de l’Etat.
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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Afin de garantir la cohérence des différents dispositifs, il est indispensable que leur mise en
place se fasse dans le respect des règles techniques précises.
c) Le dispositif d’information
Il est centré sur une procédure de vigilance « crues », dont les objectifs sont :
- De donner aux autorités publiques, de l’échelon national à l’échelon local, les moyens
d’anticiper et de gérer une situation de crise par une prévision de crue plus précoce,
- D’assurer simultanément l’information la plus large des médias en donnant des conseils ou
des consignes de comportement destinés aux populations,
- De focaliser les phénomènes dangereux, particulièrement intenses, pouvant générer une
situation de crise majeure.
La procédure de vigilance se traduit, à la fois, par une carte de vigilance « crues », élaborée
deux fois par jour (10h et 16h) par le SCHAPI (Service central d’Hydrométéorologie et d’appui à la
prévision des inondations) à l’échelle du périmètre géographique d’intervention de chaque SPC, et des
bulletins d’information locaux rédigés par chaque SPC. Cette procédure est complétée par un dispositif de
mise à disposition des données mesurées à différentes stations.
La carte de vigilance, établie pour une échéance d’anticipation minimale de 24h, représente les
cours d’eau du périmètre d’intervention de l’Etat, dont les tronçons se voient affecter une couleur
représentative du degré de vigilance qu’il convient d’adopter :
- VERT : pas de vigilance particulière requise,
- JAUNE : risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages
significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées,
- ORANGE : risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un
impact significatif sur la vie collective et la sécurité des personnes et des biens,
- ROUGE : Risque de crue majeure menaçant directement et de manière généralisée la sécurité
des personnes et des biens.
Le périmètre de compétence du Service de prévision des crues Seine-moyenne-Yonne-Loing
est composé au total de 11 tronçons. Le Val de Marne est, quant à lui, concerné par 3 tronçons :
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Seine.
- Seine moyenne : de la confluence avec l’Yonne à la confluence avec la Marne,
- Seine à Paris : de la confluence avec la Marne à la confluence avec l’Oise,
- Marne aval : depuis l’entrée dans le département de la Seine-et-Marne à la confluence avec la
La carte de vigilance et le bulletin d’information en cours de validité sont accessibles pour tout
public à partir des sites Internet suivants : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr; www.ile-defrance.ecologie.gouv.fr.
Une retranscription audio du bulletin d’information est également accessible, à
partir du niveau jaune, au numéro de téléphone suivant : 0820 031 873.
Pour le Val de Marne, 23 collectivités territoriales bénéficient de la mise en place par
l’Etat du dispositif de surveillance, de prévision et d’information sur les crues.
Pour la Seine, il s’agit d’Ablon-sur-Seine, d’Alfortville, de Charenton-le-Pont, de
Choisy-le-Roi, d’Ivry-sur-Seine, d’Orly, de Villeneuve-le-Roi, de Villeneuve-Saint-Georges et de
Vitry-sur-Seine.
Les communes concernées pour la Marne sont Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne,
Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes,
Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice,
Sucy-en-Brie et Valenton.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- IV - 8. Les conseils de comportement
Les consignes générales s'appliquent et sont complétées par un certain nombre de consignes
spécifiques au risque.
Avant la crise, prévoir les gestes essentiels :
Mettre au sec les meubles, objets, matières et produits,
Couper l'électricité et le gaz,
Obturer les entrées d'eau : portes, soupiraux, évents,
Amarrer les cuves, etc.,
Garer les véhicules,
Faire une réserve d'eau potable et de produits alimentaires.
Pendant la crise, prévoir les moyens d'évacuation :
S'informer de la montée des eaux par radio ou auprès de la mairie.
Dès l'alerte
Couper le courant électrique, actionner les commutateurs avec précaution,
Aller sur les points hauts préalablement repérés (étages des maisons, collines),
N'entreprendre une évacuation que si vous en recevez l'ordre des autorités ou si vous en
contraint par la crue,
Ne jamais s'engager sur une route inondée (à pied ou en voiture).
Après la crise
Attendre l'autorisation des autorités pour réintégrer son habitation
Ne pas consommer l’eau du robinet sans l’autorisation des autorités
Aérer, désinfecter à l'eau de javel et chauffer dès que possible la maison,
Avant tout usage, faire vérifier l’installation électrique et les appareils de l’habitation avant
de rétablir le courant électrique.
Jeter la nourriture susceptible d’avoir été contaminée par l'eau, rincer les vêtements, les
laver plusieurs fois avec un détergent et les sécher rapidement.
- IV - 9. L'indemnisation
Il est nécessaire de contacter rapidement la société d’assurance pour signaler les dommages
(prendre des photographies des dommages apparents ou utiliser une caméra vidéo) et, en cas de besoin, de
se rapprocher des services municipaux.
Les propriétaires ou locataires qui ont souscrit une assurance « multirisque habitation »
sont obligatoirement couverts pour les dégâts dus à l'inondation, à la condition que la commune
sinistrée soit reconnue en état de catastrophe naturelle.
Celle-ci ne couvre que les biens pris en charge par la garantie principale du contrat. Au titre de
la garantie « catastrophe naturelle », l’assureur peut également prendre à sa charge d’autres frais (déblais,
démolition, pompage, nettoyage, désinfection des locaux).
En revanche, elle ne couvre pas les dommages consécutifs aux coupures d'électricité et ceux
non directement causés par la catastrophe naturelle (préjudices financiers tels que frais de déplacement et de
relogement, perte de loyers, perte d'usage, valeur vénale des fonds de commerce et frais divers, des
honoraires d'expert,…). Les terrains, les plantations, les clôtures, et les murs d'enceinte sont eux aussi
souvent exclus.
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Le premier réflexe, en cas de sinistre, est d’établir une déclaration (sur papier libre ou sur
l’imprimé spécial communiqué par l’assureur) et de l’adresser dans un délai de :
- 5 jours ouvrés à compter du jour de la connaissance du sinistre,
ou
- 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté constatant l’état de
catastrophe naturelle.
Il est préférable d’adresser la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception
En cas d’absence sur les lieux du sinistre, il est prudent d’aller constater rapidement les dégâts.
Si le bien est en construction, la responsabilité du chantier appartient au constructeur (contrat
de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan) ou aux entrepreneurs (contrats par
lots séparés) jusqu'à réception du bien (remise des clés en principe). C'est, dans ce cas, à leur assureur
d'intervenir. Toutefois, si le maître d'ouvrage a souscrit une assurance « multirisque habitation » à la mise
hors d'eau, il peut s'adresser directement à son assureur.
Les franchises
Le sinistré n’est jamais remboursé de l’intégralité des dommages. Une certaine somme reste,
en effet, à sa charge. Elle peut comprendre :
- une franchise fixée par arrêté en fonction de la nature du bien (habitation, véhicule à moteur,
bien à usage privé, véhicule à moteur à usage professionnel, bien à usage industriel, commercial, artisanal
ou agricole,…).
- une franchise modulée dans les communes non couvertes par un plan de prévention des
risques naturels prévisibles pour le risque inondation (pour les biens autres que les véhicules à moteur).
Le montant de cette franchise tient compte du nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle pris pour ce risque
au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation selon certaines modalités
(doublement de la franchise à compter du troisième arrêté, triplement à partir du quatrième,
quadruplement dès le cinquième ).
La modulation de la franchise ne s'applique plus dès lors qu'un plan de prévention des
risques naturels est prescrit et que ce plan est approuvé dans un délai de quatre ans à compter de l'arrêté le
prescrivant.
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POUR EN SAVOIR +
QUELLES SONT LES PRINCIPALES ETUDES MENEES
ÉTUDE PROLOG - 2006 (citée dans le PPRI 2007) : Etude hydraulique des crues de la Marne à Saint-
Maur-des-Fossés réalisée pour cette commune.
ÉTUDE SAFEGE - 2002 (citée dans le PPRI 2007) : Etude complémentaire pour la détermination des
vitesses d'écoulement et des durées de submersion (pour la DDE Val-de-Marne)
ÉTUDE HYDRATEC - 2000 (citée dans le PPRI 2007) : Etude hydraulique sur le quartier du Blandin à
Villeneuve-Saint-Georges (mesures de protections actuelles contre les crues de la Seine, mesures de
protections envisageables, requalification du bâti, préservation et reconquête des zones d'expansion - pour
la DDE Val-de-Marne)
ÉTUDE GSC consultants (Géosciences Consultants) – 2000 : recensement des enjeux situés dans les zones
inondables du département du Val de Marne par une crue de type centennale (modélisation des hauteurs de
submersion, création d'une base de données des enjeux SIG Inondabilité et hauteur de submersion pour
différents scénarii de crues - pour la DDE Val-de-Marne)
ÉTUDE HYDRATEC – 1998 : évaluation hydraulique et définition des besoins de renforcement, diagnostic
sur les protections anti-crue le long de la Seine dans le Val-de-Marne (pour l’Institution
Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine)
ÉTUDE HYDRATEC - 1997 : Etude hydraulique des terrains inondables par la Marne dans les
départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (pour le Service de la Navigation de la Seine)
ÉTUDE HYDRATEC - 1997 : Etude hydraulique des écoulements dans le Val-de-Marne (simulations
complémentaires pour la DDE Val-de-Marne)
ÉTUDE HYDRATEC – 1996 : Etude d'impact hydraulique des terrains mutables de Seine Amont sur les
écoulements de la Seine dans le département du Val-de-Marne (pour le Service de la Navigation de la
Seine)
QUELS SONT LES EVENEMENTS LES PLUS MARQUANTS OBSERVES DANS LE
DEPARTEMENT
Au 20ème siècle, des débordements historiques de la Seine et de la Marne se sont produits : en 1910 (plus
hautes eaux connues, crue centennale), en 1924 et 1955 (crues cinquantennales), 1970 et 1982 (crues
décennales).
La crue de la Seine de 1910, qualifiée de crue centennale, est le plus important débordement de ce fleuve. Il a
touché la plus grande partie de sa vallée et, bien qu'il n'ait pas été très meurtrier, a causé d'importants
dommages à l'économie régionale.
En matière d’inondations par ruissellement urbain, l’événement récent le plus marquant a concerné 8
communes du département (Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, le Perreux-sur-
Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne et Vincennes) le 13 mai 2006. 7 de ces
communes (à l’exception de Saint-Mandé) ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté
interministériel du 27 juillet 2006, publié au Journal Officiel du 08 août 2006.
Précédemment, des niveaux d’eau supérieurs à un mètre au dessus du terrain naturel ont été observés dans
des secteurs fortement urbanisés, notamment dans la vallée de la Bièvre, les 6 et 7 juillet 2001,.
La durée de retour de ces précipitations a été estimée à 100 ans. Les habitations ont subi des dégâts
importants dus au refoulement du réseau d’assainissement.
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A la suite d’orages survenus les 18 et 19 juillet 1994, 10 communes ont été déclarées "zone sinistrée". Les
propriétés riveraines de la Bièvre ont été les plus touchées.
AUPRES DE QUI S’INFORMER
- Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire
20, avenue de Ségur – 75007 Paris - 01.40.81.21.22. - http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.prim.net (définition, dossiers thématiques et informations destinées aux communes sur les
risques, sélection de liens, matériel pédagogique et glossaire)
- La Préfecture du Val de Marne
Direction de la réglementation et de l’environnement
Bureau de la prévention des risques et de l’environnement (aspect prévention)
Direction des bureaux du cabinet
Service interministériel des affaires civiles et économiques de défense (aspect gestion de crise)
01.49.56.60.00. - http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
- La Direction régionale de l’environnement (DIREN) d’Ile-de-France
Service de l’hydrologie et des risques naturels / service de prévision des crues
Unité de prévention des risques naturels
01.55.01.27.00. - http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr
- La Direction départementale de l’équipement du Val de Marne
12-14, rue des Archives – 94000 Créteil
01 49 80 21 00 - http://www.val-de-marne.equipement.gouv.fr
- Le Bureau de recherches géologiques et minières (inondation par remontée de nappes)
Service géologique régional Ile-de-France
7, rue du Théâtre – 91884 Massy cedex - 01.69.75.10.25. – http://www.brgm.fr
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- VI - LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
Les mouvements de terrain font partie des risques naturels auxquels de nombreux pays,
dont la France, se trouvent confrontés. Les plus dévastateurs et meurtriers se produisent
généralement dans les pays en développement, où la densité de population est très importante et les
règles de construction peu respectées.
Au cours des dernières années, plusieurs événements de ce type se sont produits en
France (éboulement des ruines de séchilienne dans la vallée de la Romanche en Isère, Butte de Laon
dans l’Aisne, Rémire-Montjoly en Guyane) et dans d’autres pays du monde (glissement de terrain de
la Josephina en Equateur en 1993, éboulement rocheux de Randa en Suisse en 1991, glissement du sol
de Havre-Saint-Pierre au Canada en 1980, éboulement rocheux de Huascaran au Pérou en 1970,…)
Les mouvements de terrain ont des origines diverses (naturelle ou anthropique),
résultant de la déformation, de la rupture et du déplacement du sol ou du sous-sol. Ils provoquent en
moyenne la mort de 800 à 1 000 personnes chaque année dans le monde et occasionnent des
préjudices économiques et des dommages très importants.
Ils constituent, en général, des phénomènes ponctuels, de faible ampleur et d'effets
limités, mais concernent en France environ 7 000 communes, avec un niveau de gravité fort pour la
population dans un tiers des cas.
Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de
mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides
(quelques centaines de mètres par jour).
Il est, toutefois, possible d'agir face à ce risque en intervenant soit sur l'aléa, soit au
niveau des enjeux.
Les mesures de protection mises en place visent à réduire au maximum l'aléa dans les
zones menacées. La prévention permet, quant à elle, d’y réduire la vulnérabilité, par l'information
des populations, l'adoption de mesures d'urbanisme ou de mesures constructives, et l'étude et la
surveillance de mouvements actifs.
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- VI - 1. Définition d’un mouvement de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement, plus ou moins brutal, du sol ou du sous-sol sous
l’effet d’influences naturelles (agent d’érosion, pesanteur, séisme,…) ou anthropiques (exploitation de
matériaux, déboisement, terrassement,…). Ce phénomène comprend diverses manifestations, lentes ou
rapides, en fonction des mécanismes initiateurs, des matériaux considérés et de leur structure. Les
mouvements de terrain, qu’ils soient lents ou rapides, peuvent entraîner un remodelage des paysages qui
peut se traduire par la destruction de zones boisées, la déstabilisation de versants ou la réorganisation de
cours d’eau.
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
a) Les mouvements lents entraînent une déformation progressive des terrains, pas toujours
perceptible par l’homme. Ils regroupent les affaissements, les tassements, les glissements, la solifluxion, le
fluage, le retrait-gonflement et le fauchage.
Les affaissements et les effondrements
Ils sont liés à la présence de cavités souterraines d’origine naturelle, phénomène de dissolution
ou de suffosion (entraînement des particules les plus fines du sol engendrant la création de vides), ou
anthropique (exploitation souterraine, sape de guerre).
Les affaissements sont des dépressions topographiques en forme de cuvette dues au
fléchissement lent et progressif des terrains de couverture. S’ils ne présentent, en général, pas de risque
pour les personnes, ils peuvent avoir des conséquences sur les ouvrages en surface, allant de la simple
fissuration jusqu’à la ruine complète.
Les effondrements résultent de la rupture des appuis ou du toit d’une cavité souterraine,
rupture qui se propage jusqu’en surface de manière plus ou moins brutale, et qui détermine l’ouverture
d’une excavation grossièrement cylindrique. Les dimensions de celle-ci dépendent des conditions
géologiques, de la taille et de la profondeur de la cavité ainsi que du mode de rupture.
Ce phénomène peut être ponctuel, se traduisant par la création de fontis plus ou moins
important ou généralisé et, dans ce cas, concerner des superficies de plusieurs hectares. Ces phénomènes
ont un caractère soudain, augmentant ainsi la vulnérabilité des personnes, tout comme les ouvrages qui
sont, dans la majorité des cas, entièrement détruits.
La création de cavités naturelles dans le sous-sol est liée aux circulations souterraines d’eau
qui entraînent des phénomènes d’érosion et d’altération dans les formations traversées. Dans les matériaux
solubles tels le calcaire – formation de réseaux karstiques – ou le gypse, les écoulements souterrains d’eau
dissolvent et entraînent les matériaux, formant ainsi ces cavités.
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Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
L’exploitation de matériaux du sous-sol dans des marnières, des carrières ou des mines, puis
l’abandon de ces structures peuvent entraîner des affaissements et des effondrements. Le creusement de
sape de guerre durant la 1 ère guerre mondiale est également à l’origine de cavités, mal localisées. les sapes
de guerre sont des galeries qui étaient destinées à la progression des troupes lors du 1 er conflit mondial, et le
contexte de leur création fait qu’elles ne sont pas toutes répertoriées.
La recherche de cavités éventuelles est un préalable à l’aménagement dans les zones sensibles.
Elles pourront être mises en évidence au moyen de techniques de géophysique (micro gravimétrie, sondages
sismiques,…), mais surtout grâce aux sondages de reconnaissance.
Deux méthodes de protection peuvent être envisagées. La protection active consiste à éviter le
déclenchement du mouvement par le soutien et la consolidation des cavités (réduction de la portée des vides
en aménageant des appuis supplémentaires, réalisation de piliers en maçonnerie dans les cavités accessibles,
ou injection de coulis formant des plots). La protection passive s’attache à renforcer par la réalisation de
fondations profondes traversant la cavité.
Les glissements de terrain
Ce sont des déplacements lents d’une masse de terrain cohérente le long d’une surface de
rupture. Cette surface a une profondeur qui varie de l’ordre du mètre à quelques dizaines voire quelques
centaines de mètres dans des cas exceptionnels. Les volumes de terrain sont alors considérables.
Les vitesses d’avancement du terrain peuvent varier jusqu’à atteindre quelques décimètres par
an. En cas de rupture, ces vitesses peuvent atteindre quelques mètres par jour durant la période la plus
active. L’importance de la pente de terrain va permettre le développement de certains types de glissement.
Une pente faible sera suffisante pour déclencher des phénomènes de solifluxion (écoulement
des sols en surface sur des pentes très faibles dû à l’alternance gel/dégel, au passage d’animaux et à l’action
des racines) et de fluage (mouvement lent et irrégulier sur des pentes faibles affectant essentiellement les
argiles et entraînant des tassements locaux). La couverture végétale joue également un rôle dans la stabilité,
la propagation et le déclenchement des glissements de terrain.
Les mouvements lents et progressifs ne présentent pas, en général, de risque pour les vies
humaines, sauf parfois lors de la phase de rupture de glissements, même si le mouvement n’est alors plus
considéré comme lent. Le cas des mouvements de grande ampleur est particulier. Le nombre de victimes
peut être très important, du fait des quantités de matériaux mises en jeu et de l’étendue du site concerné.
Dans le cas des glissements de terrain, les techniques actives sont privilégiées aux méthodes
passives. La réalisation d’un système de drainage (tranchée drainante, éperon drainant, masque drainant ou
drains ponctuels subhorizontaux) est une technique couramment utilisée pour limiter les infiltrations d’eau.
Les murs de soutènement en pied de glissement limitent également leur développement.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Dans le cas des coulées boueuses, qui correspondent à la mise en mouvement de matériaux à
l’état visqueux, la végétalisation des versants permet de réduire la quantité de matériaux mobilisables, et
donc l’intensité du phénomène.
L’utilisation de végétaux dans le cas des autres types de glissements est à préconiser avec
prudence, ceux-ci pouvant avoir également un rôle néfaste.
68
Le retrait-gonflement des argiles
Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis
longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride, où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant
aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries. En France, où la répartition pluviométrique est plus régulière et les
déficits saisonniers d'humidité moins importants, ces phénomènes n'ont été mis en évidence que plus
récemment, en particulier à l'occasion des sécheresses observées lors des étés 1976, 1989, 1990, 2003 et
2005. Ils se manifestent dans les sols argileux et sont liés aux variations en eau du terrain. Lors des périodes
de sécheresse, le manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface (retrait). A l’inverse, un
nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement.
Des tassements peuvent également être observés dans d’autres types de sols (tourbe, vase,
lœss, sables liquéfiables,…) lors des variation de leur teneur en eau. Ils se développent dans les argiles, de
manière plus ou moins conséquente suivant le type d’argile. On retrouve particulièrement ce phénomène
dans les smectites et les inter-stratifiés.
Les variations de teneur en eau des terrains, due8 aux variations climatiques saisonnières, sont
un paramètre essentiel conditionnant l’intensité de ce phénomène. La profondeur de terrain affecté par ces
variations ne dépasse guère 1 à 2 mètres sous nos climats tempérés, mais peut atteindre 3 à 5 mètres lors
d’une sécheresse exceptionnelle, ou dans un environnement défavorable (végétation proche). Les deux
paramètres importants sont les précipitations et l’évapotranspiration. Celle-ci est la somme de l’évaporation
(liée aux conditions de température, de vent et d’ensoleillement) et de la transpiration (eau absorbée par la
végétation).
La fluctuation des nappes souterraines due aux précipitations constitue un facteur aggravant.
La présence d’arbres ou d’arbustes augmentent l’intensité du phénomène, par l’action de pompage par ces
végétaux de l’eau contenue dans le sous-sol.
Certains facteurs anthropiques sont également à l’origine du phénomène de retrait-gonflement
des argiles. A titre d’exemple, des travaux d’aménagement, en modifiant la répartition des écoulements
superficiels et souterrains ainsi que les possibilités d’évaporation naturelle, peuvent entraîner des
modifications dans l’évolution des teneurs en eau de la tranche superficielle du sol.
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

La lenteur et la faible amplitude du phénomène le rendent sans danger pour l’homme.
Néanmoins, l’apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les
bâtiments à fondations superficielles. Les techniques de protection concernent en premier lieu les mesures
constructives (fondations profondes, rigidification de la structure par chaînage), qui limitent les dommages
sur les bâtiments.
La maîtrise des rejets d’eau dans le sol (eaux pluviales et eaux usées) réduit également les
variations et les concentrations d’eau et donc, l’intensité du phénomène. Le contrôle de la végétation
arborescente permet lui aussi de diminuer les risques.
La protection contre le retrait-gonflement des argiles nécessite des mesures relativement
simples d’adaptation du bâtiment au contexte local. Généralement, le fait de descendre les fondations audelà
de la zone sensible à la dessiccation du sol suffit (vers -1,5 m). Le renforcement de la structure du
bâtiment limite également le risque de fissuration des murs. L’étanchéification des pourtours des maisons
ou la destruction d’arbres trop proches des habitations en zone sensible permettent également d’éviter bien
des dommages..
b) Les mouvements rapides se propagent de manière brutale et soudaine. Ils regroupent les
effondrements, les chutes de pierre et de blocs, les éboulements et les coulées boueuses.
69
- VI - 2. Les enjeux
Les grands mouvements de terrain étant souvent peu rapides, les victimes sont, fort
heureusement, peu nombreuses. En revanche, ces phénomènes sont souvent très destructeurs car les
aménagements humains y sont très sensibles et les dommages aux biens considérables et souvent
irréversibles.
Les bâtiments, s’ils peuvent résister à de petits déplacements, subissent une fissuration intense
même en cas de déplacements de quelques centimètres seulement. Les désordres peuvent rapidement être
tels que la sécurité des occupants ne peut plus être garantie et que la démolition reste la seule solution.
- VI - 3. La gestion du risque
La complexité géologique des terrains concernés rend parfois délicat le diagnostic du
phénomène. La prévention des risques et la protection des populations nécessitent, principalement pour les
sites les plus menaçants, des études et des reconnaissances délicates et coûteuses.
a) la protection
La maîtrise d’ouvrage des travaux de protection, lorsque ceux-ci protègent des intérêts
collectifs, revient aux communes dans la limite de leurs ressources. Cette responsabilité leur incombe en
référence à l’article L.2212-2-5 e du Code général des collectivités territoriales.
En application de son pouvoir de police, le maire a « le soin de prévenir, par des précautions
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents, (…) les incendies,
les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rocher, les avalanches ou autres
accidents naturels ».
Dans le cas contraire, les travaux sont à la charge des particuliers propriétaires des terrains à
protéger. Le terme « particulier » désigne les citoyens, mais également les aménageurs et les associations
syndicales agréées. En cas de carence du maire, où lorsque plusieurs communes sont concernées par les
aménagements, l’Etat peut intervenir pour prendre les mesures de police correspondantes (art L.2215-1 du
Code général des collectivités territoriales).
Souvent, dans les cas de mouvements de grande ampleur, aucune mesure de protection ne peut
être mise en place à un coût réaliste. La sécurité des personnes et des biens doit alors passer par l’adoption
de mesures préventives. Il est souvent difficile d’arrêter un mouvement de terrain en cours.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Toutefois, pour les phénomènes déclarés et peu actifs, il est possible de mettre en œuvre des
solutions techniques afin de limiter le risque, à défaut de le supprimer. Les actions de protection sont
multiples et varient d’un phénomène à l’autre.
● Pour les tassements et gonflements du sol :
- Reprise en sous-œuvre des bâtiments
- Lutte contre la dessiccation des sols
● Pour les glissements de terrain :
- Action de drainage pour évacuer l’eau du sol
- Le soutènement permet de s’opposer au déplacement du terrain
● Pour les effondrements de cavités souterraines :
- Renforcement ou remplissage des cavités
- Fondations profondes
b) La prévention
Elle regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact du
phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens. En matière de mouvements de terrain, si des
mesures de protection ont pu être mises en place, elles ne sont efficaces que pour un événement d’intensité
limité. Traiter l’aléa ne supprime pas définitivement le risque.
En conséquence, le meilleur moyen de prévention contre les risques de mouvements de
terrain est d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des enjeux, c’est à dire sur la limitation des
éventuels dommages. On parle de mitigation.
La maîtrise de l’aménagement du territoire : L’élaboration de plans de prévention des
risques naturels prévisibles nécessite un repérage des zones vulnérables exposées aux aléas. Dans ces zones,
ils peuvent prescrire des mesures d’urbanisme qui seront transcrites dans les plans locaux d’urbanisme
(PLU), telles que la maîtrise des rejets d’eaux pluviales et usées. Des mesures constructives comme
l’adaptation des fondations au contexte géologique peuvent aussi être préconisées. Ces plans sont prescrits
et élaborés par l’Etat.
La surveillance et la prévision : Pour les mouvements présentant de forts enjeux, des études
peuvent être menées afin de tenter de prévoir l’évolution des phénomènes (campagnes géotechniques).
Lorsque les mouvements de terrain déclarés présentent un risque important pour la population,
des mesures de surveillance sont souvent mises en oeuvre (inclinométrie, qui permet de mesurer la vitesse
et la profondeur du déplacement, suivi topographique, etc.). Ces mesures permettent de contrôler l'évolution
du phénomène et une éventuelle aggravation. Les ruptures, qui peuvent avoir des conséquences
catastrophiques sont, en général, précédées d'une période d'accélération des déplacements.
Les spécialistes tentent de mettre en évidence ces accélérations, afin de pouvoir évacuer
préventivement les populations. La prévision de l’occurrence d’un mouvement limite le nombre de
victimes, en permettant d’évacuer les habitations menacées, ou de fermer les voies de communication
vulnérables. Néanmoins, la combinaison de différents mécanismes régissant la stabilité, ainsi que la
possibilité de survenue d’un facteur déclencheur d’intensité inhabituelle rendent toute prévision précise
difficile.
L’information du citoyen : Le droit à l’information générale sur les risques majeurs
s’applique (cf. « les risques majeurs »)
L’alerte et les consignes (cf. « les risques majeurs ») : Les consignes générales s’appliquent, à
l'exception du confinement, remplacé par l'évacuation.
L’organisation des secours (cf. « les risques majeurs »).
70
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

L’indemnisation : Les préjudices occasionnés par les mouvements de terrain sont couverts au
titre de la garantie « catastrophes naturelles », qui permet l’indemnisation des victimes selon les conditions
d’application définies précédemment (cf. « les risques majeurs » - § 6). Dans le cas particulier où le
mouvement est dû à une cavité, d’origine anthropique, résultant de l’exploitation passée ou en cours d’une
mine, les conditions de l’indemnisation seront régies dans le cadre du Code minier.
71
- VI - 4. Le risque mouvement de terrain dans le Val de Marne
a) Le retrait gonflement des sols argileux
La connaissance de l’aléa retrait-gonflement passe par une étude détaillée de la géologie du
département en s’attachant particulièrement à rechercher les formations contenant de l’argile (argiles
proprement dites mais aussi marnes, altérites, alluvions, limons, sables argileux,…). Il est important, en
effet, de déterminer pour chaque formation, la nature lithologique du terrain ainsi que les caractéristiques
minéralogiques et géotechniques de leur phase argileuse. Cette analyse a été effectuée principalement à
partir des données disponibles (cartes géologiques à l’échelle 1/50 000 publiées par le BRGM - Bureau de
recherches géologiques et minières - et examen des données de sondages contenues dans la banque de
d1onnées du sous-sol gérée par ce même bureau). Elle a permis d’élaborer à l’échelle du département, une
carte géologique synthétique sur support numérique.
Au total, 15 formations ont été identifiées comme argileuses ou marneuses, et donc
potentiellement sujettes au phénomène de retrait-gonflement. Ce bilan n’exclut en rien la présence de
poches ou de placages argileux dans des secteurs a priori non argileux. A l’inverse, certaines formations
peuvent être considérées exagérément comme argileuses (calcaire de St-Ouen, Sables de Fontainebleau).
La synthèse géologique montre que plus de 80% de la superficie du Val de Marne est
concernée par des formations à dominante argileuse, plus ou moins marquée, et donc soumise au risque de
retrait-gonflement. Les formations argileuses et marneuses les plus importantes en terme de surface
d’affleurement sont les formations alluviales (alluvions anciennes de basse terrasse et alluvions récentes) et
les altérites (argiles à meulière de brie, éventuellement sous recouvrement mince de Limons des Plateux).
Les fluctuations du niveau des nappes phréatiques peuvent avoir une incidence sur la teneur en
eau (dessiccation ou imbibition) de certaines formations à alternance argilo-sableuse, et contribuer, par
conséquent, au déclenchement ou à l’aggravation de mouvements de terrain différentiels. Plusieurs cas de
sinistres survenus dans le département sont à relier à ce type de mécanisme. Ceci concerne en particulier la
nappe libre des Sables de Fontainebleau, alimentée par l’infiltration des eaux météoriques à travers le
limons et l’argile à meulière. Un abaissement saisonnier de cette nappe entraîne, ainsi, une diminution de la
teneur en eau de l’argile à meulière ou des colluvions argileuses sus-jacentes, par arrêt des remontées
capillaires.
De même, un abaissement en période estivale de la nappe de coteau qui baigne les formations
des Masses et Marnes du gypse ou du Calcaire de Champigny peut favoriser la dessiccation des terrains
sus-jacents constitués par l’Argile verte de Romainville ou des colluvions argileuses (éboulis de pente). Le
coût des derniers évènements de cette nature, y compris ceux consécutifs la canicule de l’été 2003, s’élève à
près de 268 millions d’euros. D’après les données de la Caisse centrale de réassurance, le Val de Marne se
situe ainsi au 4 ème rang des départements français. Il faut également indiquer qu’entre mai 1989 et
septembre 2003, 78 arrêtés interministériels de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été pris
pour ce seul aléa dans une ou plusieurs communes du département. Le nombre total de sites sinistrés
recensés et localisés par le BRGM dans le cadre de l’étude départementale d’aléa s’élève à 2 682 répartis
dans 39 communes.
La superficie du Val de Marne est à :
- 10,7% en zone d’aléa fort (le plateau oriental principalement),
- 17,8% en zone d’aléa moyen,
- 70,1% environ en zone d’aléa faible,
- moins de 1,5% non exposée, en principe, au risque de retrait-gonflement.
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Le plan de prévention du risque mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols dans le Val de Marne
De nombreux désordres du bâti sont observés dans le Val-de-Marne depuis 1991 à la suite de
mouvements de terrain différentiels consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Entre 1991 et
2001, 33 communes du département ont été, à ce titre, reconnues en état de catastrophe naturelle. C’est la
raison pour laquelle le Préfet du Val de Marne a prescrit, par arrêté préfectoral n° 2001-2439 du 9 juillet
2001, l’élaboration du Plan de prévention du risque mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols.
Il concerne 33 communes: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger,
Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne,
Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, le Kremlin-Bicêtre, la Queue-en-Brie, l’Hay-les-Roses, Limeil-
Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-
Marne, Périgny-sur-Yerres, le Perreux-sur-Marne, le Plessis Trévise, Saint-Maur-des-Fossés,
Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-
Marne.
Plus globalement, il ressort d’une étude réalisée par le BRGM que 46 des 47 communes du
département (à l’exception de Chevilly-Larue) sont concernées par des sols argileux et donc
susceptibles de subir ce phénomène.
En 2004 et 2005, les 38 communes qui ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle au titre de ce phénomène pour la période juillet - septembre 2003, ont toutes bénéficié
de cette reconnaissance. L'examen des dossiers (diagnostics ou expertises) a révélé que beaucoup de
sinistres auraient sans doute pu être évités ou, du moins, que leurs conséquences auraient pu être limitées, si
certaines dispositions constructives avaient été respectées. L’État a donc décidé d’engager une politique de
prévention à l’égard de ce risque en incitant les maîtres d’ouvrage à respecter certaines règles constructives.
b) Les affaissements et effondrements de terrain
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Carrière de calcaire grossier
Photo d’une carrière exploitée par la méthode des hagues et bourrages - source IGC
Les affaissements et effondrements de terrains sont liés à la présence de cavités souterraines d’origine
naturelle (dissolution) ou d’anciennes exploitations de matériaux du sous-sol dans des marnières, des carrières ou des
mines. La présence d’anciennes carrières souterraines de matériaux de construction (gypse, calcaire, craie…) constitue
le principal facteur de risque de « mouvements de terrain » en Ile-de-France. L’exploitation ancienne du sous-sol
francilien a, en effet, laissé de nombreux vides sur tout le territoire régional. Dès la fin de leur exploitation, ces
carrières sont le siège d’une évolution lente mais inéluctable, qui se traduit par des affaissements de terrain, des
effondrements ou des fontis.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Non stabilisées, elles « stérilisent » alors l’occupation du sol, le rendant inconstructible sans
confortement. Elles sont, par ailleurs, source de dangers pour le public et pour les constructions existantes.
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Galerie sous le Fort d’Ivry
Tassement des remblais au fil du temps - source IGC
Carrière à Vitry-sur-Seine
Photo d’une carrière de calcaire grossier - source IGC
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L’exploitation des trois principaux matériaux a laissé des vides très importants dans le sous-sol
francilien. Plus de la moitié des communes de la petite couronne est concernée par des zones sous-minées
(2 624 hectares), sur des surfaces très variables, de quelques centaines de m ² à plusieurs dizaines
d’hectares, comme dans le sud parisien (anciennes exploitations de calcaires). Ces zones sous-minées sont
urbanisées à plus de 94% et construites à plus de 70% (habitat, industrie, commerce, équipement public…).
Dans le Val de Marne, on recense 521 hectares de calcaire grossier et 85,5 de gypse, dont
96,3% en zone urbaine et construite à 75,4%.
Par ses différentes missions l’Inspection générale des carrières (IGC) gère les risques liés
aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéluvien à Paris, dans les Hauts de Seine, en Seine-
Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Parmi les missions conduites par l'IGC, on peut citer :
- La mise à jour de l'atlas des anciennes carrières de Paris et des départements de la Petite
couronne parisienne, les cartes géologiques et les bases de données liées au sous-sol,
-La conduite d'études générales à caractère géologiques, hydrogéologiques et géotechniques,
-Le renseignement des particuliers, des maîtres d’œuvre, des notaires, des géomètres et des
entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés,
- Ses recommandations dans le cadre des demandes d'autorisation de construire ou les mesures
qu’elle prône en matière de travaux à réaliser pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
En outre, elle inspecte régulièrement les galeries de carrière encore accessibles sous le
domaine public, analyse les incidents liés aux cavités souterraines et peut assurer une assistance aux
riverains ou aux services techniques des communes.
Le plan de prévention du risque mouvement de terrain par affaissements et
effondrements de terrain
Dans le Val-de-Marne, l’élaboration d’un Plan de Prévention du risque mouvements de
terrain par affaissements et effondrements de terrain a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2001-2822
du 1 er août 2001.
Il concerne 22 communes du Val de Marne : Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Cachan,
Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois,
Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, le Kremlin-Bicêtre, l’Hay-les-Roses, Maisons-Alfort,
Nogent-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice,
Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine.
Ce document est actuellement en cours d’élaboration. Cependant les périmètres
d’exploitation des anciennes carrières connus de l’Inspection Générale des Carrières (IGC) sont reportés
dans les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme) des communes concernées. L’avis de l’IGC est
demandé pour toute nouvelle construction située dans ces zones.Dès qu’il sera approuvé, il vaudra
servitude d’utilité publique, c’est à dire que toute personne résidant dans l’une des zones délimitées par la
cartographie du PPRN (Plan de prévention du risque naturel) devra se conformer, sauf autre réglementation
plus contraignante, aux règles de construction, d’aménagement et de gestion qui y sont associées.
c) Les glissements de terrain
Deux études ont été effectuées par le Laboratoire Régional de l’Est Parisien (LREP) :
- La première en 1997, afin de vérifier la stabilité du coteau de la Marne, sur les communes de
Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et Ormesson-sur-Marne,
- La seconde en 2004 sur les coteaux de l’Yerres à Périgny sur Yerres, à la suite d’un
glissement de terrain.
Dans le Val de Marne, le risque « glissement de terrain » pourraient concerner les couches
marneuses des coteaux de la Marne (quelques millimètres par an).
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S’agissant des coteaux de l’Yerres, ces mouvements de terrain peuvent être favorisés par leur
nature argileuse ainsi que par leur situation topographique (terrain à forte déclivité) et par les eaux de
ruissellement, suite à l’accumulation de précipitations supérieures à la moyenne.
Les deux études concluent, par ailleurs, que l’urbanisation des versants peut provoquer une
déstabilisation et le glissement d’une partie des terrains et des constructions sus-jacentes par suite d’une
rupture de l’équilibre général du versant. Des instabilités de pente peuvent également apparaître lorsque les
eaux de ruissellement s’infiltrent dans des terrains constitués de couches argileuses.
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POUR EN SAVOIR +
QUELS SONT LES EVENEMENTS LES PLUS MARQUANTS OBSERVES DANS LE
DEPARTEMENT
- Le retrait gonflement des sols argileux
Entre juin 1991 et juillet 2001, 33 des 47 communes du Val de Marne ont fait l’objet d’une reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène. Le BRGM a recensé au cours de cette période un peu
plus de 1 200 sinistres.
A l’occasion de la sécheresse de l’été 2003 (juillet à septembre), les 38 communes qui avaient présenté une
demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle l’ont obtenu.
- Les effondrements liés à la présence d’anciennes carrières
En août 1995, un ancien fontis (traité) s’est produit dans une cave à Charenton-le-Pont. Cet évènement a été
reconnu en état de catastrophe naturelle et le fontis a été consolidée.
A la même période, à Saint-Maurice, à proximité d’un chantier, un fontis est remonté presque jusqu’en
surface et d’autres fontis ont été découverts sous les habitations. Reconnus en état de catastrophe naturelle,
l’ensemble de la carrière a fait l’objet de travaux de consolidation.
En 2004, des fontis ont été découverts lors de travaux à Saint-Maur-des-Fossés. En 2005, c’est à l’occasion
d’une intervention sur une canalisation enterrée sous la chaussée à Joinville-le-Pont qu’on a remarqué sous
celle-ci la présence d’une cavité. Toujours à Joinville-le-Pont, un affaissement de terrain a été signalé le 7
mars 2006 en plein centre ville.
En novembre 2006, la Préfecture du Val de Marne a été alertée sur la présence, sous une résidence de Saint-
Maur-des-Fossés, d’une ancienne carrière souterraine de calcaire grossier de faible profondeur.
En mai 2006, le Maire de Villejuif a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle en raison d’un affaissement localisé du sol consécutif à un éboulement de terrain sous une
propriété. Cette demande a été examinée favorablement par la commission interministérielle compétente.
AUPRES DE QUI S’INFORMER
- Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire
20, avenue de Ségur – 75007 Paris - 01.40.81.21.22. - http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.prim.net (définition, dossiers thématiques et informations destinées aux communes sur les
risques, sélection de liens, matériel pédagogique et glossaire)
- La Préfecture du Val de Marne
Direction de la réglementation et de l’environnement
Bureau de la prévention des risques et de l’environnement (aspect prévention)
Direction des bureaux du cabinet
Service interministériel des affaires civiles et économiques de défense (aspect gestion de crise)
01.49.56.60.00. – http:///www.val-de-marne.pref.gouv.fr
- La Direction départementale de l’équipement du Val de Marne
12-14, rue des Archives – 94000 Créteil
01 49 80 21 00 - http://www.val-de-marne.equipement.gouv.fr
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88
- L’Inspection générale des carrières
3, Avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy – 75014 ¨Paris - 01.40.47.58.00. http://www.igc.paris.fr
- Le laboratoire régional de l’Est Parisien
319, Avenue Georges Clemenceau –Vaux-le-Pénil - BP 505 - 77015 Melun cedex - 01.60.56.64.05.
Adresse de messagerie : LREP.DREIF@equipement.gouv.fr
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89
- VII - LE RISQUE TEMPÊTE
Les tempêtes concernent une large partie de l’Europe, et notamment la France
métropolitaine. Ce constat résulte directement de la position géographique du continent, situé dans
l’axe de la trajectoire empruntée par une grande partie des tempêtes d’hiver. Leur propagation
préférentielle, axée sud-ouest / nord-est explique que la partie nord du territoire européen est la plus
fréquemment touchée.
En Europe, entre 1950 et 1990, 25 tempêtes et tornades ont provoqué environ la mort de
3 500 personnes et 25 milliards de francs de dégâts.
Bien que sensiblement moins dévastatrices que les phénomènes des zones intertropicales,
les tempêtes des régions tempérées peuvent être à l’origine de pertes importantes en biens et en vies
humaines.
Dans notre pays, ce sont en moyenne 15 tempêtes qui affectent chaque année les côtes,
dont une à deux peuvent être qualifiées de « fortes », selon les critères de Météo-France.
Les tempêtes survenues en décembre 1999 ont montré que l’ensemble du territoire
français, et pas uniquement sa façade atlantique et les côtes de la Manche, est exposé. Elles ont été les
plus dramatiques de ces dernières dizaines d’années, avec un bilan total de 92 morts et plus de 15
milliards d’euros de dommages. Leur période de retour a été estimée à 400/500 ans.
Du fait de la pluralité de leurs effets (vents, pluies, vagues) et de zones géographiques
touchées souvent étendues, les conséquences des tempêtes sont fréquemment importantes, tant pour
l’homme que pour ses activités ou son environnement.
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- VII – 1. Définition d’une tempête
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
Le seuil au-delà duquel on parle de tempête est de 89 km/h, correspondant au degré 10 de
l'échelle de Beaufort (échelle de classification des vents selon douze degrés, en fonction de leurs effets sur
l'environnement).
Le contact entre deux masses d'air de caractéristiques différentes est appelé un front. On
distingue les fronts chauds et les fronts froids. Un front chaud sépare une masse d'air chaud poussant une
masse d'air froid. Un front froid sépare une masse d'air froid poussant une masse d'air chaud. Du fait de la
différence de densité entre les masses d'air chaud (légère) et froid (lourde), un front est généralement
oblique.
Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique, ou dépression, le long
de laquelle s'affrontent deux masses d'air aux caractéristiques distinctes (température, teneur en eau).
L’essentiel des tempêtes touchant la France se forme sur l’océan Atlantique, au cours des mois
d’automne et d’hiver (on parle alors de tempête « d’hiver »), progressant à une vitesse moyenne de l’ordre
de 50 km/h et pouvant concerner une largeur atteignant 2 000 km. Les tornades se produisent, quant à elles,
le plus souvent au cours de la période estivale.
Les tornades sont considérées comme un type particulier de manifestation des tempêtes,
singularisé notamment par une durée de vie limitée et par une aire géographique touchée minime par
rapport aux tempêtes classiques. Ces phénomènes localisés peuvent toutefois avoir des effets dévastateurs,
compte tenu en particulier de la force des vents induits (vitesse maximale de l’ordre de 450 km/h).
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- VII - 2. Les enjeux
Les conséquences des tempêtes sur les personnes sont importantes. Au nombre des victimes
corporelles, souvent élevé, s’ajoute un nombre de sans-abri potentiellement considérable, compte tenu des
dégâts pouvant être portés aux habitations. On notera que dans de nombreux cas, un comportement
imprudent et/ou inconscient est à l’origine de décès (personne voulant franchir une zone inondée, à pied ou
en véhicule, « promeneur » en bord de mer,…). Ce constat souligne clairement les progrès encore
nécessaires dans la prise de conscience par la population de la bonne conduite à adopter en situation de
crise. Les destructions ou dommages portés aux édifices privés ou publics, aux infrastructures industrielles
ou de transport ainsi que l’interruption des trafics (routier, ferroviaire, aérien) peuvent se traduire par des
coûts, des pertes ou des perturbations d’activités importantes.
De plus, les réseaux d’eau, téléphoniques et électriques subissent, à chaque tempête, à des
degrés divers, des dommages qui peuvent conduire à une paralysie temporaire de la vie économique. Le
milieu agricole, enfin, paye régulièrement un lourd tribut aux tempêtes, du fait des pertes de revenus
résultant des dommages au bétail, aux élevages et aux cultures. Il en va également ainsi dans le domaine de
la conchyliculture.
Parmi les conséquences sur l’environnement (faune, flore, milieu terrestre et aquatique), on
peut distinguer celles portées par effet direct (destruction de forêts par les vents, dommages résultant des
fortes pluies,…) et celles portées par effet indirect (pollution du littoral suite à un naufrage, pollution à
l’intérieur des terres liée aux dégâts portés aux infrastructures de transport,…).
- VII - 3. La gestion du risque
Impuissant face à l’occurrence du phénomène, l’homme peut en prévenir les effets par le biais
de mesures d’ordre constructif, par la surveillance météorologique (prévision) et par l’information de la
population et l’alerte.
Plusieurs mesures constructives :
- le respect des normes de construction en vigueur prenant en compte les risques liés au vent
(documents techniques unifiés « Règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent sur les
constructions » mises à jour en 2000),
- la prise en compte, dans les zones plus particulièrement sensibles comme le littoral ou les
vallées, des caractéristiques essentielles des vents régionaux, permettant une meilleure adaptation des
constructions (pente du toit, orientation des ouvertures, importance des débords),
- les mesures portant sur les abords immédiats de l’édifice construit (élagage ou abattage des
arbres les plus proches, suppression d’objets susceptibles d’être projetés).
La prévision météorologique est une mission fondamentale confiée à Météo France. Elle
s’appuie sur les observations des paramètres météorologiques et sur les conclusions qui en sont tirées par
les modèles numériques, outils de base des prévisionnistes. Ces derniers permettent d’effectuer des
prévisions à une échéance de plusieurs jours. Les modèles numériques météorologiques, indispensables
dans la prévision du phénomène, ne peuvent cependant permettre une anticipation de toutes les situations
météorologiques. La difficulté réside dans leur capacité à prendre en compte les micro-phénomènes ou
facteurs locaux, en mesure d'aggraver le phénomène initial et ses conséquences.
En matière d’alerte, la procédure « Vigilance météo » de Météo France vise à décrire
notamment les dangers des conditions météorologiques des prochaines 24 heures et les comportements
individuels à respecter. Une carte de vigilance est élaborée deux fois par jour (cf. § « les risques majeurs »),
à des horaires compatibles avec une diffusion efficace pour les services de sécurité et les médias. Aux
couleurs définies à partir de critères quantitatifs, correspondent des phénomènes météorologiques attendus
et des conseils de comportement adaptés. Elle permet :
- de donner aux autorités publiques, à l’échelon national et départemental, les moyens
d’anticiper une crise majeure par une annonce plus précoce,
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

- de fournir aux Préfets, aux maires et aux services opérationnels, les outils de prévision et de
suivi permettant de préparer et de gérer une crise,
- d’assurer simultanément l’information la plus large possible des médias et de la population,
en donnant les conseils ou consignes de comportement adaptés à la situation.
Il est bon de rappeler que dans le cadre de l’organisation des secours, le maire peut élaborer un
plan communal de sauvegarde, rendu obligatoire dans les communes concernées par un plan de prévention
des risques naturels approuvé ou un plan particulier d’intervention. Si la situation l’exige, le Préfet a la
possibilité de mettre en œuvre le plan Orsec.
L’information de la population passe nécessairement, comme indiqué dans les chapitres
précédents, par la prise de conscience de chaque citoyen de sa propre vulnérabilité face aux risques qu’il
pourra ainsi évaluer et minimiser. Pour cela, il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques
qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas de besoin.
92
- VII - 4. Les consignes
à observer.
En plus des consignes générales (cf. § « les risques majeurs »), des consignes particulières sont
Avant la tempête
- connaître les consignes de sauvegarde et les messages météo,
- Rentrer à l'intérieur les objets susceptibles d'être emportés,
- Gagner un abri en dur,
- Fermer portes et volets,
- Rentrer les animaux et le matériel,
- S'éloigner des bords de mer et des lacs,
- Annuler les sorties en mer ou en rivière,
- Arrêter les chantiers, rassembler le personnel,
- Mettre les grues en girouette.
Pendant la tempête
- S'informer du niveau d'alerte, des messages météo et des consignes des autorités,
- Se déplacer le moins possible. En voiture, rouler lentement !
- Débrancher les appareils électriques et les antennes de télévision.
Après la tempête
- Réparer ce qui peut l'être sommairement (toiture notamment),
- Couper branches et arbres qui menacent de s'abattre,
- Prendre garde aux fils électriques et téléphoniques tombés.
- VII - 5.L'indemnisation
Les préjudices occasionnés par les effets des vents dus aux tempêtes sont écartés du champ
d'application de la garantie " catastrophes naturelles ". Ils sont couverts par les contrats d'assurance
garantissant les dommages d'incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages
aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d'exploitation, si elles sont couvertes
par le contrat de l'assuré.
Pour les assureurs, seuls sont pris en compte les vents d'une intensité anormale (plus de 100
km/h) à l'origine de nombreux dommages, avec une ampleur exceptionnelle (destructions nombreuses dans
la commune où se situent les biens sinistrés et dans les communes environnantes). Seuls les effets dus à la
pluie et à l'action de la mer peuvent être déclarés catastrophe naturelle.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

93
POUR EN SAVOIR +
QUELS SONT LES EVENEMENTS LES PLUS MARQUANTS OBSERVES DANS
LE DEPARTEMENT
Lothar est le nom donné à la tempête sans précédent qui a dévasté, dans la journée du 26 décembre 1999,
les forêts de France, de Suisse, d’Allemagne et du Danemark, causant des dommages sans précédent avec
des vents mesurés jusqu'à 259 km/h. La dépression, qui s'est déplacée à environ 100km/h d’ouest en est, est
à l’origine de nombreux dégâts en Ile-de-France. Les forêts, pour la plupart, n’ont pas résisté. 140 millions
de m³ de bois seront abattus en France. Un million et demi de foyers sans électricité.
AUPRES DE QUI S’INFORMER
- Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire
20, avenue de Ségur – 75007 Paris - 01.40.81.21.22. - http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.prim.net (définition, dossiers thématiques et informations destinées aux communes sur les
risques, sélection de liens, matériel pédagogique et glossaire)
- La Préfecture du Val de Marne
Direction de la réglementation et de l’environnement
Bureau de la prévention des risques et de l’environnement (aspect prévention)
Direction des bureaux du cabinet
Service interministériel des affaires civiles et économiques de défense (aspect gestion de crise)
01.49.56.60.00. – http:///www.val-de-marne.pref.gouv.fr
- Météo France
Centre interdépartemental de Paris-Montsouris
26 Boulevard Jourdan – 75014 Paris - 01.53.62.22.32. - http:///www.meteo.fr
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LES RISQUES INDUSTRIELS
ET TECHNOLOGIQUES
« Le risque technologique se définit comme la survenue soudaine, inopinée, parfois
imprévisible, d’une agression d’origine technologique, et dont les conséquences pour la population
sont dans tous les cas tragiques, en raison du déséquilibre brutal entre besoins et moyens de secours
disponibles »
Haroun TAZIEF
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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- VIII - LE RISQUE INDUSTRIEL
De l’automobile à la pharmaceutique, la plupart des produits de grande consommation
de nos sociétés modernes est issue de l’industrie chimique ou pétrolière. Ce sont précisément les
matières utilisées et les processus de fabrication correspondants qui sont à l’origine des risques
industriels.
Ces risques sont au centre de nos préoccupations. Ceci s'explique notamment par le
développement de l'urbanisation autour des sites dits " à hauts risques ". L'histoire des accidents
industriels majeurs nous rappelle tout l'enjeu de cette proximité.
Pourtant, lorsque l'on regarde l'évolution du paysage urbain français, ce ne sont
généralement pas les industries qui se sont installées à proximité des villes mais l'inverse.
Aujourd'hui, notre société se doit de faire face à ce constat en apprenant à gérer ce type
de risques. C'est l'objet de la politique française de prévention des risques majeurs, dont les missions
sont avant tout de protéger les populations et de faire en sorte que chaque citoyen dispose des
informations nécessaires à leur compréhension.
Les exemples d’accidents industriels majeurs dans le monde sont nombreux mais certains
ont été particulièrement marquants par leur ampleur, leur violence et leurs conséquences
(Tchernobyl, Seveso, AZF à Toulouse,..).
De nombreuses régions en France sont concernées par les risques industriels. Ces risques
sont généralement regroupés dans des bassins où plusieurs établissements coexistent du fait de
l'interdépendance de leurs activités. Cependant, certains sites industriels " à hauts risques " peuvent
être implantés de manière isolée.
Quelle que soit la situation, tous ces établissements sont régis par les mêmes
réglementations, mais les risques varient en fonction des produits utilisés ou fabriqués.
La directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite SEVESO 2, concerne la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Cette directive, dont le
champ d'application a été élargi à d’autres activités dangereuses, renforce le dispositif de prévention
des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en introduisant des mesures
complémentaires et en améliorant l'efficacité de sa mise en œuvre par des contrôles et des échanges
d'informations.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- VIII - 1. Définition du risque industriel
Un risque industriel majeur est un événement accidentel qui se produit sur un site industriel et
qui entraîne des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens
et/ou l'environnement.
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
Il concerne :
• Les sites de production de matières premières chimiques ou pétrolières ;
• Les sites de transformation de ce type de matières premières ;
• Les sites de stockage de produits chimiques ou pétroliers ;
• Les sites de distribution, comme les unités de livraison pour les produits pétroliers par
exemple.
Afin d'en limiter l'occurrence et les conséquences, l'État a répertorié les établissements les plus
dangereux et les a soumis à réglementation. La loi de 1976 sur les Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement (I.C.P.E) distingue :
• Les installations assez dangereuses, soumises à déclaration (500.000),
• Les installations plus dangereuses, soumises à autorisation (50.000) et devant faire l'objet
d'études d'impact et de dangers (parmi elles 3000 sont considérées prioritaires),
• Les plus dangereuses, dites "installations Seveso", au nombre de 400, sont assujetties à une
réglementation spécifique (loi de juillet 1987).
Cette classification s'opère pour chaque établissement en fonction de différents critères
(activités, procédés de fabrication, nature et quantité des produits élaborés, stockés...).
a) Les générateurs de risques
Ils sont regroupés en deux familles :
- les industries chimiques, qui produisent des produits chimiques de base, des produits
destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation
courante (eau de javel, etc.),
- les industries pétrochimiques, qui produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole
(essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des
produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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b) Les causes potentielles
Les causes potentielles de défaillance des industries chimiques et pétrolières sont diverses.
Elles peuvent être classées en trois grandes catégories :
- Les causes liées à une mauvaise gestion de la sécurité (défaillances mécaniques liées à un
mauvais entretien de l’outil de production, défaillances humaines liées à une méconnaissance des risques ou
à une erreur de manipulation),
- Les causes « externes » de danger (une explosion externe susceptible d’engendrer une fuite
ou une autre explosion sur un site, des évènements naturels tels qu’une avalanche, une inondation, une
chute de blocs de pierres, une tempête, ainsi que des évènements plus exceptionnels comme la chute d’un
aéronef ou la rupture d’un barrage en amont d’une installation),
- Les causes liées à la malveillance, prises en compte de manière spécifique, et qui obligent les
industriels à mettre en œuvre des moyens de protection élaborés.
explosion ;
c) Les conséquences d'un accident
Elles sont regroupées sous trois typologies d'effets :
- les effets thermiques, qui sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une
- les effets mécaniques, qui sont liés à une surpression résultant d'une onde de choc
(déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une
réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), de la décompression brutale
d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un
nuage de poussières combustibles. Pour en connaître les ,conséquences, les spécialistes calculent la
surpression engendrée par l'explosion afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons,
etc.),
- les effets toxiques, qui résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore,
ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d’une fuite dans une installation. Elle peut avoir comme effets la
naissance d’un oedème au poumon ou l’atteinte du système nerveux.
- VIII - 2. Les enjeux
- Les enjeux humains : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement
exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur
lieu de travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. Le type d'accident influe sur le type
des blessures,
- Les enjeux économiques : un accident industriel majeur peut altérer l'outil économique. Les
entreprises, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l'accident peuvent être détruites ou
gravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être désastreuses,
- Les enjeux environnementaux : un accident industriel majeur peut avoir des répercussions
importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction de la faune et de la flore, mais les
conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution d'une nappe phréatique
par exemple).
- VIII - 3. La gestion du risque industriel
strict.
La prévention des risques industriels majeurs passe par un cadre réglementaire complet et
La loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dite loi ICPE
du 19 juillet 1976, concerne toute activité ou stockage pouvant générer des nuisances ou des risques pour
l’environnement.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

La directive européenne « Seveso 2 » de 1996, qui remplace depuis le 3 février 1999 la
directive européenne Seveso 1, et reprise en France au travers de l'arrêté du 10 mai 2000, concerne certaines
installations classées pour la protection de l’environnement qui utilisent des substances ou des préparations
dangereuses.
Nature du risque
ou de la nuisance
Correspondance entre l’ampleur du risque et le classement ICPE ou Seveso
Classement ICPE
Classement Seveso
100
Nuisance
ou risque assez important
Déclaration
-
Nuisance ou risque important
Autorisation
-
Risque très important Autorisation Seuil bas
Risque majeur Autorisation avec servitude d'utilité publique Seuil haut
De manière générale, c’est le Préfet de département qui assure la délivrance des autorisations
d’exploiter et qui fixent les contraintes strictes d’exploitation. Ainsi, conformément aux disposition de la loi
du 30 juillet 2003, les établissements industriels à haut risque relevant de la directive « Seveso 2 » doivent
réaliser et mettre à jour une étude de dangers qui quantifie les risques et justifie les mesures de réduction de
ces risques prises par le chef d'établissement, exploitant les installations dangereuses.
- VIII - 4. La prévention
La politique de prévention des accidents industriels majeurs en France se décline en 4 axes :
a) La maîtrise du risque à la source
La source du risque est toujours liée aux procédés, aux stockages et aux manipulations des
différents produits de l’industrie. Le premier acteur de la maîtrise du risque à la source est l’industriel
générateur du risque. Il se doit de trouver et de mettre en permanence des solutions d’amélioration de la
sécurité des procédés. Il doit donc s’engager dans une politique de gestion des risques en évaluant
régulièrement son niveau de performance et en mettant en œuvre des actions concrètes d’amélioration ou de
corrections des anomalies.
Le code de l’urbanisme impose aux maires de prendre en compte les risques technologiques
dans leurs documents d’urbanisme. Cela ne concerne que les sites classés à autorisation avec servitude
d’utilité publique, c’est à dire « Seveso seuil haut ». La délimitation de la zone de restriction des
aménagements est annexée au plan local d’urbanisme. Les aménagements y sont possibles à la condition
qu’ils respectent certaines prescriptions.
L’Etat, par l’intermédiaire des DRIRE (Directions régionales de l’industrie, de la recherche et
de l’environnement) et du STIIIC (Service technique interdépartemental d’inspection des installations
classées), pour Paris et les départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-
Denis, Val de Marne), joue également un rôle important car il a la charge de contrôler la pertinence des
analyses des risques (études de danger) et d’assurer le contrôle à posteriori des installations.
Ces contrôles ont pour objectif de vérifier que l’industriel respecte les prescriptions de son
arrêté préfectoral d’autorisation et que ses activités ne sont pas de nature à générer un risque non déclaré.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

101
L’étude de danger définit donc 2 types de scénarii :
- les scénarii dimensionnant, qui étudient les effets d’une défaillance d’une installation dans les
conditions les plus défavorables, en considérant que les sécurités mises en place ne fonctionnent pas, et qui
permettent donc d’envisager la « pire » des situations. Ils déterminent le dimensionnement du périmètre
d’intervention des services de secours,
- les scénarii résiduels, qui étudient les effets d’un accident en tenant compte des moyens de
prévention et de protection mis en place (système de sécurité dites « positives »).
L’ensemble de ces scénarii est étudié par l’industriel et décrit dans l’étude de danger,
préambule technique à l’élaboration du plan particulier d’intervention. Ces scénarii servent au
dimensionnement des secours, mais aussi à l’aménagement du territoire et à l’information des populations.
b) L’organisation des secours
L’approche française des risques, dite déterministe, c’est à dire que tous les risques, quelle que
soit leur probabilité d’occurrence, sont pris en compte, affiche clairement que le risque zéro n’existe pas.
C’est pourquoi, en dépit des mesures de prévention et de réduction du risque à la source, il est nécessaire de
planifier une organisation des secours pour faire face à la survenue d’un sinistre.
Pour les installations les plus dangereuses (Seveso seuil haut), deux types de plans de secours
doivent être mis en place :
- Les plans d’opération interne (POI), dont la vocation est de gérer un incident circonscrit au
site et ne menaçant pas les populations avoisinantes. Leur finalité est de limiter l’évolution du sinistre et de
remettre l’installation en état de fonctionnement. Ils sont élaborés par les chefs d’établissement, en étroite
liaison avec les pouvoirs publics. Ils ont pour objet de couvrir tous les risques propres à l’entreprise, dont
les effets se limitent à l’établissement. Il impose à l’industriel de disposer d’une organisation interne
spécifique et de matériels adaptés. Dès le début de l’incident, c’est lui qui engage les moyens prévus dans le
POI.
Les objectifs, le contenu et les critères de fiabilité des plans d’opérations internes
conditionnent le déroulement des opérations qui pourraient être engagées ultérieurement par la mise en
œuvre du Plan particulier d’intervention (PPI). L’articulation des POI et des PPI, qui doit permettre d’éviter
toute discontinuité dans l’organisation des secours, ainsi que les mesures d’organisation et les méthodes
d’intervention font l’objet de révisions et de contrôles périodiques.
Dès que l’accident est susceptible d’entraîner des risques à l’extérieur de l’établissement,
le Préfet de département déclenche le plan particulier d’intervention de celui-ci.
- Les plans particuliers d’intervention (PPI) sont élaborés par les Préfets de département
pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence ou au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations
dont l’emprise est localisée et fixe. Ils mettent en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en
matière de mobilisation de moyens, d’information et d’alerte, d’exercice et d’entraînement (décret n° 2005-
1158 du 13 septembre 2005).
Ils comprennent :
• La description générale de ou des installations,
• La description des scénarii d’accident et des effets pris en compte,
• La zone d’application (liste des communes concernées) et le périmètre du plan,
• Les mesures d’information et de protection prévues au profit des populations et,
éventuellement, les schémas d’évacuation et les lieux d’hébergement provisoires,
• Les mesures incombant à l’exploitant pour la diffusion immédiate de l’alerte auprès des
autorités compétentes et leur information sur la situation et son évolution,
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

• Les mesures incombant à l’exploitant à l’égard des populations avoisinantes et
notamment, en cas de danger immédiat, les mesures d’urgence prises avant l’intervention de l’autorité de
police (diffusion de l’alerte, interruption de la circulation, éloignement des personnes situées au voisinage
du site, interruption des réseaux et canalisations publics au voisinage du site),
• Les missions particulières des services de l’Etat, des collectivités territoriales et les
modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir,
• Les dispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage de l’environnement.
Les recommandations de la directive « Seveso 2 » trouvent ainsi au travers des actions de
prévention et de prévision entreprises, coordonnées et contrôlées, leur pleine expression. Les activités
industrielles visées font l’objet d’études de danger et de sûreté permettant à l’administration d’arbitrer, à
partir d’hypothèses prises en compte, la pertinence des mesures techniques proposées par l’industriel et
l’adéquation des moyens à mobiliser au titre du POI ainsi que dans le cadre du PPI. Sa finalité étant de
concourir à la protection des populations, des biens et de l’environnement, le PPI détermine la mobilisation
des services de secours publics et de l’ensemble des services de l’Etat concernés (sapeurs-pompiers, police,
gendarmes, DDE, DRIRE,…). Sa mise en œuvre est suspendue par le Préfet de département dès que tout
risque résiduel est écarté.
Outre les sites classés « Seveso seuil haut », d’autres sites peuvent se voir imposer de tels
plans, après analyse des risques inhérents aux installations (établissements Seveso « seuil bas », certaines
installation nucléaire de base, certains stockages souterrains de gaz naturel, de produits chimiques,
d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, certains aménagements hydrauliques,…).
Les études de danger nécessaires à la réalisation de ces plans prennent nécessairement en
compte l’ensemble des scénarii d’accident, quelle que soit leur probabilité d’occurrence.
Conformément aux dispositions du décret du 13 septembre 2005, la périodicité des PPI
est de 3 ans.
102
c) La maîtrise de l’urbanisation
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

103
d) L’information préventive des populations
Pour que le citoyen prenne conscience de sa propre vulnérabilité face au risque industriel, les
populations riveraines des sites classés « Seveso seuil haut » reçoivent tous les 5 ans (article 13 de la
directive « Seveso 2 ») une information spécifique financée par les exploitants et coordonnée par les
services de l’Etat.
Cette campagne, généralement appelée campagne PPI, porte notamment sur la nature du
risque, les moyens de prévention mis en place ainsi que sur les consignes à adopter. Cette information doit
avoir lieu dans les zones proches du site industriel concerné. Généralement, le périmètre d’information est
identique au périmètre PPI, puisqu’il correspond à la zone de risque retenue pour l’intervention. De plus, au
moment de l'enquête publique concernant l'autorisation d’exploitation de l'installation, le maire de la
commune concernée peut demander l’organisation d’une réunion publique.
En matière de concertation, la loi prévoit la création de comités locaux d'information et de
concertation autour des installations Seveso à hauts risques (décret n°2005-82 du 1er février 2005 en
application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement), pour permettre au public d'être mieux informé
et d'émettre des observations. Elle renforce également les pouvoirs des comités d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) et le principe de formation des salariés afin de leur permettre de participer
plus activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques de
l'établissement.
S’agissant de l’alerte, la population est avertie au moyen du signal national d’alerte diffusé par
les sirènes présentes sur les sites industriels classés « Seveso seuil haut ».
- VIII - 5. Les consignes spécifiques
risques),
Avant l’accident
- S’informer sur l’existence ou non d’un risque,
- Evaluer sa vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à l’installation, nature des
- Bien connaître le signal national d’alerte pour le reconnaître le jour de crise.
Pendant l’accident
- Donner l’alerte : 18 (pompiers), 15 (Samu), 17 (police), en précisant si possible le lieu exact,
la nature du sinistre (feu, fuite, nuage, explosion,…), le nombre de victimes,
- S’il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d’incendie,
- En cas de déplacement d’un nuage toxique, fuir selon un axe perpendiculaire au vent pour
trouver un local où se confiner.
- VIII - 6. L’indemnisation
Depuis la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels,
en cas de survenance d’un accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l’état
de catastrophe technologique est constaté. Un fonds de garantie a été créé afin d’indemniser les dommages
sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l’exploitant engage sa
responsabilité civile, voire pénale, en cas d’atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d’autrui.
- VIII - 7. Le risque industriel dans le Val de Marne
Après les fermetures du dépôt pétrolier « SHELL » à Choisy-le-Roi et « TOTAL » à Ivry-sur-
Seine, il ne reste que deux dépôts pétroliers en exploitation dans le département du Val-de-Marne : « BP » à
Vitry-sur-Seine et « GPVM » à Villeneuve-le-Roi.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Compte tenu du volume de stockage d’hydrocarbures, ces dépôts sont classés « SEVESO seuil
haut », au titre de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié, relatif à la prévention des accidents majeurs
impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories
d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Aux termes du décret n°2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux
d'information et de concertation, chaque dépôt pétrolier dispose d’un comité local d’information et de
concertation (CLIC) mis en place par arrêtés préfectoraux du 3 février 2006. Le CLIC de « GPVM » a été
installé le 23 mars 2006 et celui de « BP » le 25 avril 2006.
Pour chacun de ces établissements, le Préfet du Val de Marne a élaboré un plan particulier
d'intervention (PPI). Des exercices sont également régulièrement effectués. Ces deux sites font l’objet d’une
attention particulière et de contrôles fréquents et approfondis de la part du Service technique
interdépartemental d'inspection des installations classées (STIIIC).
a) Les sites « SEVESO seuil haut » (avec servitude)
Le dépôt « BP » à Vitry-sur-Seine
104
Il a été créé à Vitry-sur-Seine en 1921 par la Société Générale des Huiles de Pétrole
(S.G.H.P.). Il bénéficie d’un arrêté d’autorisation d’exploitation du Préfet de Police en date du 10 janvier
1923. Il est exploité depuis 1956 sous l’enseigne « BP France ». Il regroupe des installations classées pour
la protection de l'environnement soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique (SEVESO AS),.
Son activité est réglementée par l’arrêté de prescriptions d’exploitation du 24 juin 1993 (mise à
jour des réglementations distinctes antérieures) et par l’arrêté complémentaire du 9 mars 2006, qui prescrit
des compléments à l’étude de dangers en vue de la préparation du Plan de prévention des risques
technologiques (PPRT).
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Il est alimenté principalement par pipeline « TRAPIL » (99% des chargements), par camionsciternes
ainsi que par wagons-citernes. La capacité globale de stockage est de 109.780 m³. Implanté 5, rue
Tortue à Vitry-sur-Seine, dans une zone industrielle sur un terrain de 3,7 hectares, il a pour vocation de
stocker et d’assurer la distribution d’hydrocarbures (supercarburant, gazole et fioul domestique) par
l’intermédiaire de citernes routières.
Le principal risque présenté par son activité est le feu de nappe lié à l’épandage
d’hydrocarbures liquides. Un plan d’opération interne a été élaboré par l’exploitant. Il est régulièrement
tester lors d’exercices qui associent le responsable, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le STIIIC.
Le PPI a été approuvé par le Préfet du Val de Marne par arrêté préfectoral n° 2004-2553 du 16
juillet 2004. Il fait actuellement l’objet d’une mise à jour.Un comité local d’information et de concertation
sur les risques technologiques, créé par arrêté préfectoral du 3 février 2006, a été installé le 25 avril 2006. Il
regroupe l'exploitant, des représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales concernées, des
riverains et des entreprises situées à proximité.
105
Cette instance, qui se réunit en moyenne une fois chaque année, contribue dans le département
à l’élaboration et au suivi du Plan de prévention des risques technologiques.
Le dépôt « GPVM » à Villeneuve-le-Roi
La configuration actuelle du dépôt pétrolier « GPVM » (Groupement Pétrolier du Val de
Marne), situé route des pétroles à Villeneuve-le-Roi, en bordure de la darse (canal artificiel), à 700 mètres
du lit majeur de la Seine, est issue du regroupement en 1989, de 2 anciens dépôts : MOBIL, créé en 1930 et
ESSO créé en 1950. En 1989, ces deux dépôts ont été regroupés en un Groupement d’Intérêt Economique :
le Groupement Pétrolier du Val de Marne. En 2000, BP et MOBIL créent une « joint venture ». En 2002, le
dépôt est transformé en Société en nom collectif, dont les actionnaires sont constitués à 50 % par ESSO,
tandis que deux nouvelles sociétés sont intégrées, CIPLEC et CARREFIOUL, filiales de distribution des
sociétés Leclerc et Carrefour.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

17 réservoirs stockent environ 28.675 m³ d’essences, (95 et 98 sans plomb), environ 35.675 m³
de gazoles (gazole et fioul domestique), environ 116m 3 d’additifs, qui sont acheminés par un réseau de
pipelines enterrés de la société « Trapil ». Les pipelines deviennent aériens sur le site « GPVM ». Ces
hydrocarbures servent à l’approvisionnement de stations-services et à l’alimentation de particuliers en
chauffage urbain.
Un comité local d’information et de concertation sur les risques technologiques, créé par arrêté
préfectoral du 3 février 2006, a été installé le 23 mars 2006. Il regroupe l'exploitant, des représentants des
services de l’Etat, des collectivités territoriales concernées, des riverains et des entreprises situées à
proximité. Cette instance, qui se réunit en moyenne une fois chaque année, contribue dans le département à
l’élaboration et au suivi du Plan de prévention des risques technologiquesLe dépôt, constitué d’installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique
(SEVESO AS), est réglementé par l’arrêté préfectoral codificatif du 24 septembre 1991 (mise à jour des
réglementations distinctes antérieures), complété par les arrêtés préfectoraux du :
• 12 août 1993 (information des populations sur les dangers),
• 31 mai 1995 (sirènes d’alerte),
• 19 octobre 1998 (mise en place d’une unité de traitement des vapeurs et réalisation d’un
diagnostic des sols),
• 9 mars 2006 (compléments à l’étude de dangers de février 2003 en vue de la préparation
du plan de prévention des risques technologiques).
106
m³.
Sur la région parisienne, la consommation en carburants se chiffre à environ 8,5 millions de
Le dépôt « GPVM » de Villeneuve-le-Roi satisfait 10% de la demande, dans un périmètre
d’environ 150 km autour de Paris. Dans le contexte actuel de développement durable, « GPVM » projette
de stocker sur son site du bio-éthanol, éthanol d’origine biologique et agricole appartenant à la famille des
énergies renouvelables.
Le principal risque présenté par l’activité du dépôt est le feu de nappe lié à l’épandage
d’hydrocarbures liquides.
Le dépôt dispose d’un POI, dont les dispositions sont régulièrement testées lors d’exercices de
sécurité civile. Le PPI a été approuvé le 16 juillet 2004 et modifié le 10 décembre 2007. Il devrait être à
nouveau modifié dans le courant de l’année 2008, au regard de la prise en compte des nouvelles instructions
ministérielles qui modifient sensiblement les règles et les principes d’évaluation des risques et des distances
des périmètres de sécurité actuels de l’établissement. Conformément aux dispositions réglementaires, le PPI
fait l’objet d’une actualisation tous les 3 ans.
La société de manutention de carburants aviation (« SMCA ») sur la plate-forme
aéroportuaire d’Orly
La SMCA est une société anonyme, dont les actionnaires sont des pétroliers (BP, TOTAL,
ESSO et SHELL). Le dépôt de la SMCA, situé dans le département de l’Essonne, sur la zone aéroportuaire
d’Orly (commune d’Athis-Mons), assure la réception, le stockage et la distribution, via une station située à
Paray-Veille-Poste (91), distante de 3 kilomètres, au carburéacteur (kérosène jet A1) destiné au
ravitaillement des aéronefs sur l’aéroport d’Orly.
Il est alimenté par les raffineries et les dépôts de la vallée de la Seine, par le biais du réseau de
pipelines enterrés « TRAPIL ». Il est constitué de 6 réservoirs principaux représentant une capacité totale de
stockage d’environ 60 000 m³. En 2007, le volume total d’expédition vers l’aéroport d’Orly a représenté un
volume de l’ordre de 1 090 Km³.
Une partie des communes d'Ablon-sur-Seine et de Villeneuve-le-Roi est concernée par le
périmètre de danger de cette société, dont la gestion relève de la compétence du Préfet de l'Essonne.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Par arrêté interpréfectoral du 20 avril 2006, les préfets de l'Essonne et du Val-de-Marne ont
créé un comité local d'information et de concertation sur les risques technologiques de ce dépôt
d'hydrocarbures.
107
b) Les sites « SEVESO seuil bas » (sans servitude)
Le Centre de production de SANOFI- AVENTIS à Vitry-sur-Seine
Il s’agit d’un centre de production de principes actifs pharmaceutiques, situé 9, quai Jules
Guedes à Vitry-sur-Seine, classé « SEVESO seuil bas » en application de l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à
la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
(SIAAP)
Le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Construite en 1987, l’usine de traitement des eaux « Seine amont » située à Valenton a doublé
sa capacité de traitement en 2006, grâce à la construction de nouvelles unités. Innovante pour le traitement
des boues, l’usine a opté pour le séchage thermique. Elle détient un dépôt de gaz combustible de digestion
des boues d'épuration de plus de 10 tonnes (biogaz). 100 % des boues sont ainsi valorisés comme engrais,
pour être utilisés soit pour la grande culture et les espaces verts, soit comme combustible.
Pour limiter les nuisances liées au trafic routier, l’évacuation des résidus, issus du traitement
des boues, s’effectue par train via une plate forme ferroviaire aménagée à l’intérieur de l’usine. L'existence
d’une installation de traitement des déchets (incinérateur de boues) dans la station est à l’origine de la
création, par arrêté préfectoral du 25 janvier 2008, d’une commission locale d’information et de
surveillance, bien que cette station d’épuration ne soit pas à proprement parler une usine d’incinération
d’ordures ménagères. Cette commission a été installée le 06 juin 2008.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Le Centre de production thermique EDF à Vitry-sur-Seine
Situé 18, rue des Fusillés à Vitry-sur-Seine, le Centre de production thermique d’EDF est
classé dans la catégorie des établissements « SEVESO seuil bas », du fait de la présence sur le site, d’un
parc de stockage de fioul.
108
c) Les unités d'incinération d’ordures ménagères (UIOM) du Val-de-Marne
Trois établissements, soumis à autorisation, sont situés dans le département :
- l'Unité d'incinération exploitée par « Créteil incinération énergie » (CIE), 10, rue des
Malfourches à Créteil,
- le Centre multifilières du Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
(SYCTOM) exploité par les sociétés « TIRU » et « SITA » à Ivry-sur-Seine,
- l'Unité d'incinération d'ordures ménagères exploitée par la société « GENERIS » dans le
Marché d’intérêt national de Rungis (1, rue du Four).
La Commission locale d’information et de surveillance du centre multifilières de traitement de
déchets ménagers du SYCTOM, actuellement exploité par les groupes TIRU et SITA SUEZ à Ivry-sur-
Seine, dans l’emprise du 13ème arrondissement de Paris, a été installée en juin 1999, conformément aux
dispositions du décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à
l'information en matière de déchets prévues à l'article L 124-1 du Code de l'Environnement, Livre 1er, Titre
II. Elle a pour mission de contrôler les rejets de l’unité (eau, air, sol) et de veiller au respect des arrêtés
d’autorisation et des observations de l’inspection des installations classées. Elle est constituée à parts égales
de représentants des administrations publiques concernées, du ou des exploitants, des collectivités
territoriales et des associations de protection de l’environnement.
En matière de déchets, la région Ile-de-France, désormais compétente en matière de
planification du traitement des déchets, élabore le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
(PREDMA), le Plan d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD), et le plan d’élimination des déchets
issus des activités de soins (PREDAS). Dans l’attente de l’élaboration du PREDMA, le plan départemental
du Val-de-Marne, révisé le 20 mars 2000, reste en vigueur.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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POUR EN SAVOIR +
QUELLES SONT LES PRINCIPALES ETUDES MENEES
Des études de danger sont réalisées par les exploitants des installations classées pour la protection de
l’environnement concernées. Le Service technique d’inspection des installations classées, pour Paris et les 3
départements de la petite couronne parisienne, et la DRIRE pour les autres départements de France, sont
chargés de l’examen de ces documents au vu des textes réglementaires.
QUELS SONT LES EVENEMENTS LES PLUS MARQUANTS OBSERVES DANS LE
DEPARTEMENT
Le 18 février 2008, suite à la rupture d’une canalisation de biogaz, une explosion, qui na fait aucune
victime, a provoqué un début d'incendie dans la salle des compresseurs de l'usine de dépollution des eaux
usées du SIAAP à Valenton. Cet accident a provoqué la mise hors d'usage des chaudières, dont l'utilisation
est indispensable pour la digestion des boues. Grâce au maillage du réseau d'alimentation des usines du
SIAAP, le syndicat a immédiatement dévié les deux tiers des effluents habituels sur les usines Seine aval et
Seine centre qui ont les capacités de les traiter, évitant tout déversement d’eaux polluées dans le milieu
naturel.
AUPRES DE QUI S’INFORMER
- Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire
20, avenue de Ségur – 75007 Paris - 01.40.81.21.22. - http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.prim.net (définition, dossiers thématiques et informations destinées aux communes sur les
risques, sélection de liens, matériel pédagogique et glossaire)
- La Préfecture du Val de Marne
Direction de la réglementation et de l’environnement
Bureau de la prévention des risques et de l’environnement (section des installations classées)
Direction des bureaux du cabinet
Service interministériel des affaires civiles et économiques de défense (aspect gestion de crise)
01.49.56.60.00. – http:///www.val-de-marne.pref.gouv.fr
- Le Service technique interdépartemental d’Inspection des Installations Classées (STIIIC)
12-14 Quai de Gesvres – 75004 Paris
01.49.96.35.51. – http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Les principaux sites Internet concernant les déchets
- Le Conseil Régional Ile-de-France : http://adm.iledefrance.fr/dechets
- La Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France
http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr
- L’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France : http://www.ordif.org
- L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie :-Délégation régionale Ile-de-France
Service Info Conseil 0 810 060 050 – http://www.ademe.fr/ile-de-france
- La Chambre de commerce et d’industrie de Paris pour consulter les fiches pratiques et les listes de
collecteurs par type de déchets : http://www.environnement.ccip.fr/
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- IX - LE RISQUE TRANSPORT
DE MATIERES DANGEREUSES
Le transport de matières dangereuses (TMD) ne concerne pas uniquement les produits
hautement toxiques, explosifs ou polluants mais également ceux d’origine courante comme les
carburants, le gaz, les engrais (solides ou liquides) et qui, en cas d'événement, peuvent présenter des
risques pour les populations et l'environnement.
Il concerne essentiellement les voies routières (2/3 du trafic en tonnes/kilomètre) et
ferroviaires (1/3 du trafic) ; la voie d'eau (maritime et les réseaux de canalisation) et la voie aérienne
participent à moins de 5 % du trafic.
Sur la route, le développement des infrastructures de transports, l'augmentation de la
vitesse, de la capacité de transport et du trafic multiplient les risques d'accidents.
Les statistiques démontrent que les modes de transport de marchandises dangereuses les
plus sûrs sont les voies ferrées et les canalisations. Elles constituent, en effet, des voies protégées,
notamment vis à vis des agressions extérieures telles que les tierces personnes, les intempéries, etc. Il
faut souligner que l'expérience des accidents passés a permis de mieux définir les contraintes
imposées aux utilisateurs de chaque mode de transport et ainsi d'en améliorer la sécurité.
En fonction de la nature des produits transportés, de leur quantité, de l’importance de
l’accident et de la zone dans laquelle il se produit, les dangers sont plus ou moins importants.
L'accident de Port-Sainte-Foy, en Dordogne, est le plus grave recensé en France. Le 8
septembre 1997, une collision entre un camion citerne, transportant 31 tonnes de produits pétroliers
(fioul, super sans plomb, gazole), et un autorail sur un passage à niveau a fait 55 victimes, dont 12
morts.
Le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI) est un service de
l’Etat qui est chargé de recenser l’ensemble des accidents industriels en France. Il peut apporter les
informations à toutes les personnes qui souhaitent en connaître l’historique. Il est possible de
consulter son site Internet à l’adresse suivante : www.aria.environnement.gouv.fr/index2.html
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- IX - 1. Le transport de matières dangereuses
Plusieurs facteurs contribuent à rendre difficile l’évaluation du risque lié au transport de
matières dangereuses :
• La diversité des dangers : les substances transportées sont multiples ; elles peuvent être
inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives,
• La diversité des lieux d’accidents probables : autoroutes, routes départementales, voies
communales, dans ou hors agglomération (75 % des accidents sur route ont lieu en rase
campagne),
• La diversité des causes (défaillance du mode de transport, du confinement, erreur humaine,
etc..),
On s’accorde à classer et identifier le risque TMD selon trois types :
• Le risque TMD rapproché, lorsqu’il se situe à proximité d’une installation soumise à PPI,
• Le risque TMD diffus, lorsqu’il se répartit sur l’ensemble du réseau routier, ferroviaire et
fluvial,
• Le risque TMD canalisation, risque le plus facilement identifiable, dès lors qu’il est
répertorié.
Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir se surajouter les effets
du produit transporté. Alors, l'accident de TMD combine un effet primaire, immédiatement ressenti
(incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques,
pollutions des eaux ou des sols).
- IX - 2. Définition d’une matière dangereuse
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques ou
bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en oeuvre, peut présenter un danger grave
pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou
radioactive.
- IX - 3. Les différents types de transport de matières dangereuses
• Le transport par route représente 63% environ du tonnage transporté en France. Il est le
plus exposé car les causes d’accident sont multiples. Les produits transportés, les modes de
stockage et de transport peuvent constituer un aléa supplémentaire. Ainsi, un combustible
liquide transporté dans une citerne peut, dans un virage, faire déplacer le centre de gravité
et basculer le camion (72% des accidents mettent en cause des camions citernes),
• Le transport par voie ferrée représente 32% environ du tonnage transporté en France. Il
semble le plus sécurisé (système contrôlé automatiquement, conducteurs asservis à un
ensemble de contraintes, pas de risque supplémentaire dû au brouillard, au verglas…). Les
accidents sont d’origine matérielle ou humaine.
Les gares de triage, où sont formés les trains, présentent des risques en raison des quantités de
matières dangereuses en attente de livraison. C’est pour cela que ces gares sont dotées de plans de
prévention spécifiques (Plan de matières dangereuses), établis par la SNCF.
Ils vise à :
- Assurer l'efficacité de l'alerte des services d’incendie et de secours et organiser à l'avance les
conditions de leur intervention,
- Prendre en compte, en fonction de la gravité de la situation, la sécurité des personnes
présentes sur le site (évacuation de tout ou partie du site),
- Informer les usagers et les agents, par la diffusion de messages d'alerte, ainsi que les agents
de conduite, concernés par des dispositions spécifiques.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Ces plans font l'objet d'une concertation avec les services d’incendie et de secours. Leur
efficacité suppose la prise en compte des spécificités locales du site : type de matières dangereuses, trafic,
quantités, configuration du site et vulnérabilités particulières (nappe phréatique). Cette exigence induit une
différenciation des plans de marchandises dangereuses selon les sites, tout en visant les mêmes objectifs de
sécurité. Ils concernent l'ensemble des activités d'un site, de manière permanente (ateliers, dépôts, etc.) ou
de manière ponctuelle (trains de passage, chantiers provisoires).
De la même façon, la SNCF doit élaborer pour chacune de ses 23 régions, conformément aux
dispositions de l’arrêté ministériel du 26 août 2003, relatif aux modalités d’exploitation du réseau ferré
national, un Plan d’intervention et de sécurité destiné à faire face aux accidents et incidents ferroviaires
graves dans une zone géographique déterminée. Déclenchés par la SNCF, ces plans définissent le rôle et les
missions des personnels en matière d’information des agents et des usagers, et de coordination des mesures
et des moyens mis en œuvre.
• Le transport par voie d’eau (transport fluvial) : Bien que peu représentatif, ce mode de
transport est amené à se développer. En effet, ses principaux atouts sont sa grande capacité de transport, son
prix attractif et un réseau non saturé. À service équivalent, un seul convoi de 4 400 tonnes par voie fluviale
représente 220 camions de 20 tonnes ou 3 à 4 trains de 110 wagons,
• Le transport par canalisations enterrées (et également aériennes sur de faibles
distances). Il se compose d'un ensemble de conduites sous pression, de diamètres variables, qui sert à
déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Les canalisations sont
principalement utilisées pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés
(oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc.) et de la saumure (saumoduc).
Les canalisations peuvent être la cause d’accidents majeurs. L’analyse des accidents déjà survenus montre
qu’ils surviennent souvent à la suite de la détérioration d’une canalisation par un engin agricole ou de
travaux publics. En cas de défaut de protection, l’oxydation de la canalisation peut aussi provoquer un
accident,
• Le transport par air est négligeable. On peut noter cependant son utilisation pour le
transport de matières radioactives ou biologiques, à destination médicale. Il fait l'objet d'une réglementation
spécifique.
- IX - 4. Les risques principaux liés aux matières dangereuses
• L'explosivité : propriété de se décomposer violemment sous l'action de la chaleur ou d'un
choc, en provoquant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc,
• Le risque gazeux : risque de fuite ou d'éclatement du récipient, diffusion du gaz dans
l'atmosphère, risque propre à la nature du gaz (inflammabilité, toxicité, corrosivité, etc…),
• L'inflammabilité : propriété de prendre feu facilement,
• La toxicité : propriété d'empoisonner, c'est-à-dire de nuire à la santé ou de causer la mort
par inhalation, absorption cutanée ou ingestion,
• La radioactivité : propriété d'émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres
vivants,
• La corrosivité : propriété de ronger, d'oxyder ou de corroder les matériaux (métaux,
étoffes, etc.) ou les tissus vivants (peau, muqueuses, etc.),
• Le risque infectieux : propriété de provoquer des maladies graves chez l'homme ou les
animaux. Il concerne les matières contenant des micro-organismes infectieux tels que les
virus, les bactéries, les parasites. Risque d’explosion avec production de chaleur et
libération de gaz inflammables ou toxiques sous forte pression,
• Le risque de brûlures : propriété de provoquer des brûlures par le chaud ou le froid.
Certaines matières ne présentent qu'un seul risque, d'autres en regroupent plusieurs. C'est
le cas, par exemple, de l'acide cyanhydrique qui est à la fois toxique, inflammable et
corrosif.
115
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Bien que l'ensemble du territoire soit vulnérable au risque TMD, des zones sont
particulièrement sensibles du fait de l'importance du trafic (abords des autoroutes, des routes nationales et
départementales et des industries chimiques et pétrolières). Les conséquences d'un accident impliquant des
matières dangereuses sont généralement limitées dans l'espace, du fait des faibles quantités transportées.
Cependant, des enjeux humains, économiques et environnementaux peuvent être concernés..
116
- IX - 5. Les conséquences d’un accident TMD sur la santé
Le risque TMD est consécutif à un accident se produisant au cours du transport de ces
matières. On peut observer trois types d'effets, qui peuvent êtres associés :
• Une explosion, qui peut être la conséquence soit d’un choc avec production d'étincelles
(pour les citernes de gaz inflammables notamment), soit de l'échauffement d'une cuve de
produit volatil ou comprimé, soit du mélange de plusieurs produits ou de l'allumage
inopiné d'artifices ou de munitions. Elle peut avoir des effets, à la fois, thermiques et
mécaniques (effet de surpression dû à l'onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité
du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.
• Un incendie, dont la cause peut être l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un
choc contre un obstacle (avec production d'étincelles), l'inflammation accidentelle d'une
fuite, une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage.
60 % des accidents de TMD concernent des liquides inflammables. Un incendie de produits
inflammables solides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), qui peuvent être
aggravés par des problèmes d'asphyxie et d'intoxication liés à l'émission de fumées toxiques.
• Un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une fuite de produit toxique ou résulter
d'une combustion (même d'un produit non toxique). En se propageant dans l'air, l'eau et/ou
le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe
ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la
concentration des produits et la durée d'exposition, les symptômes varient d'une simple
irritation de la peau ou d'une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves
(asphyxies, oedèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu'à quelques
kilomètres du lieu du sinistre.
- IX - 6. Les conséquences d’un accident TMD sur les biens et l’environnement
Un accident chimique, par exemple, peut avoir des conséquences néfastes sur les biens. Un
incendie ou une explosion provoque des destructions, des détériorations ainsi que des dommages aux
habitations, aux ouvrages et aux cultures.
Un accident TMD peut avoir également des répercussions importantes sur les écosystèmes.
L’eau est un milieu particulièrement vulnérable où peut se propager une pollution sur de grandes distances.
Un rejet liquide ou gazeux peut ainsi occasionner une pollution brutale ou différée de l’air, des eaux
superficielles ou souterraines (nappe phréatique), avec risque de destruction partielle ou totale de la faune et
de la flore et des conséquences directes sur l’homme.
- IX - 7. Les réglementations
Les différents modes de transport TMD (routier, ferroviaire, maritime, aérien) ainsi que la
diversité des produits transportés et des dangers qu'ils représentent, ont conduit à la mise en place de
dispositions réglementaires très précises.
Le transport par route est régi par des accords européens appelés règlement ADR du 5
décembre 1996 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
route), transcrit par l'arrêté français du 1er juillet 2001. Ce règlement concerne aussi la signalisation des
véhicules, les opérations de chargement et de déchargement des marchandises dangereuses. Il impose
également des prescriptions techniques d'emballage, de contrôle et de construction des véhicules.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Le transport par voie ferrée est régi de la même façon par le règlement RID (Règlement
international concernant le transport des matières dangereuses).
Les transports fluviaux nationaux et internationaux sont régis par l'accord européen ADNR.
Le transport par canalisation fait, quant à lui, l'objet de différentes réglementations, qui
permettent notamment d'intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d'urbanisme des
communes traversées, afin de limiter les risques en cas de travaux. Les communes doivent obligatoirement
être consultées avant le début de travaux.
Préalablement à toute intervention, une déclaration d'intention de commencement des travaux
(DICT) est imposée au gestionnaire de l'ouvrage. La réglementation fixe des contraintes d'occupation des
sols (tracé de la canalisation, balisage par l'exploitant, zone maintenue débroussaillée de part et d’autre de
l’ouvrage, zone accessible en permanence pour toute intervention, périmètre d’interdiction de construction
ou de plantation ). Au terme de l’étude de dangers réalisée par l'exploitant, le Préfet du département
concerné peut prescrire des restrictions à l'urbanisation et/ou à la densification de la population autour de la
canalisation.
Les deux premières réglementations ont en commun d'exiger une signalisation du danger, la
présence à bord du train ou du véhicule de documents décrivant la composition de la cargaison et les
risques générés par les matières transportées, la formation du conducteur ou du mécanicien, des
prescriptions techniques pour la construction des véhicules et des wagons. Par ailleurs, la loi du 30 juillet
2003 impose à l'exploitant une étude de danger lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement
de véhicules contenant des matières dangereuses, l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure de transport
peut présenter de graves dangers.
117
Unies,
Ces réglementations sont gérées :
‣ Pour la route et la voie d'eau, par la Commission Economique pour l'Europe des Nations
‣ Pour le fer, par l'Organisation des Transports Internationaux Ferroviaires.
Ces organismes ont élaboré une réglementation internationale harmonisée pour tous les modes
de transport. Elles ont été adoptées par une quarantaine de pays, et depuis le 1er juillet 2001, elles ont été "
restructurées " par souci de lisibilité.
En France, chaque récipient destiné à contenir une matière dangereuse doit répondre à des
spécificités techniques précises. Les processus de fabrication sont imposés, des vérifications et des tests de
contraintes sont effectués (étanchéité, résistance à la chute, au gerbage, à de fortes pressions…). Des
inspections supplémentaires ont lieu ensuite, tous les deux à trois ans pour les grands récipients, à savoir
par exemple les grands récipients pour vrac (ou GRV) ou les citernes.
- IX - 8. La signalisation
En cas d’accident, il est indispensable pour les services de secours de connaître au plus vite la
nature des produits transportés.
La signalisation leur permet d’identifier les marchandises à distance, sans qu’ils n’aient à
s’exposer de façon inconsidérée. Il est tout autant souhaitable que les codes puissent leur être communiqués
par téléphone, lorsque l’alerte est donnée par un témoin.
Une signalisation spécifique s'applique à tous les moyens de transport : camion, wagon SNCF,
container. En fonction des quantités transportées, les véhicules doivent être signalés :
• Par une plaque-étiquette de danger : si la quantité transportée est telle que le transporteur
doit faire apparaître sur son véhicule le code matière et le code danger de la marchandise
transportée, il doit alors apposer également les plaques-étiquettes représentant les
pictogrammes des principaux dangers. Cette opération s’appelle le « placardage ».
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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Exemple de plaque étiquette de danger
(ici danger de feu - matière liquide inflammable
en bas, le code matière ou n° ONU).
• Par une signalisation générale TMD matérialisée soit par des plaques oranges
réfléchissantes placées à l'avant, à l'arrière ou sur les côtés du véhicule, soit par une plaque
orange réfléchissante indiquant le code matière et le code danger (voir ci-dessous).
N.B. : Les numéros d’identification ne sont utilisés que dans les cas de transports de matières dangereuses
en citerne ou en vrac solide
Exemple de plaque orange avec :
en haut, le numéro d’identification du danger (ou code danger) qui, précédé d’un X signifie que la
matière réagit dangereusement au contact de l’eau (vigilance accrue par temps de pluie)
en bas, le numéro d’identification de la matière (ou code ONU)
Les règles de circulation : certaines restrictions de vitesse et d'utilisation du réseau routier
sont mises en place. En effet, les véhicules qui transportent des matières dangereuses sont interdits sur
l'ensemble des routes, les week-ends, du samedi 12 h 00 jusqu’au dimanche 24h00, ainsi que les jours
fériés. Des dérogations peuvent, toutefois, être prises par les Préfets de département, en cas d’urgence ou de
nécessité absolue (approvisionnement de stations-services, d’hôpitaux ou de certains services et unités de
production). Une dérogation générale peut également être délivrée pour la livraison d'hydrocarbures et de
gaz liquéfiés à usage domestique, les samedis et les veilles de jours fériés entre 12 h 00 et 20 h 00.
La circulation et le stationnement des véhicules concernés font l'objet de règles plus sévères
que celles applicables aux poids lourds dits " classiques ". Certains ouvrages, en particulier les tunnels,
sont, en général, interdits à la circulation des TMD ou soumis à des conditions particulières de circulation.
Dans plusieurs grandes agglomérations, il existe des itinéraires conseillés et des itinéraires interdits aux
TMD.
Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au
représentant de l'État dans le département pour les routes à grande circulation.
Il peut prendre, à ce titre, des arrêtés interdisant sur sa commune le passage des TMD, dans un
objectif de sécurité publique (article L.2213-4 du CGCT). Sur certains axes, la circulation de matières
dangereuses est totalement interdite et signalée comme suit.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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Accès interdit aux véhicules Accès interdit aux véhicules Accès interdit aux
transportant plus d'une certaine transportant plus d'une certaine véhicules TMD
quantité de produits explosifs quantité de produits de nature
ou facilement inflammables
à polluer les eaux.
Le code de la route limite aussi en fonction de leur poids maximum autorisé (PMA) et du
système de freinage, la vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses. Ces vitesses peuvent
être réduites par arrêtés préfectoraux.
Classification
Classes Définitions Exemples Risque principal
1 Matières et objets explosifs
Détonateurs, explosifs de mine,
dynamite, etc.
L’explosivité
2 Gaz comprimés,
liquéfiés ou dissous sous pression
3 Matières liquides inflammables
4.1 Matières solides inflammables
4.2 Matières sujettes
à l'inflammation spontanée
Matières qui, au contact de l'eau,
4.3 dégagent des gaz inflammables
5.1 Matières comburantes
azote, CO2, oxygène, butane, chlore,
ammoniac, aérosols, etc.
essences, alcools,
gazole, solvants, etc.
soufre, naphtalène, etc.
phosphore blanc fondu, charbon actif,
etc.
sodium,
carbure de calcium, lithium, etc.
peroxyde d'hydrogène, chlorate de
potassium, engrais au nitrate
d'ammonium, etc.
gazeux
inflammabilité
inflammabilité
inflammabilité
inflammabilité
inflammabilité
5.2 Peroxydes organiques hydroperoxyde de cumyle, etc. inflammabilité
6.1 Matières toxiques
6.2 Matières infectieuses
aniline, nitrobenzène, trichloréthène,
pesticides, etc.
déchets d'hôpitaux, solutions contenant
des micro-organismes, etc.
toxicité
infectieux
7 Matières radioactives Uranium, etc.. radioactivité
8 Matières corrosives
acide chlorhydrique, soude caustique,
acide sulfurique, etc.
corrosivité
9 Matières et objets dangereux divers
(réaction violente et spontanée)
amiante, produits chauds (bitumes,
métaux en fusion, etc..) PCB, PCT,
toxicité,
température
La formation des intervenants : le facteur humain étant l'une des principales causes
d'accident, les conducteurs de TMD font l'objet de formations spéciales (connaissance des produits et des
consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des opérations de manutention) et d'une mise à
niveau tous les cinq ans. De plus, depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge ou transporte des
matières dangereuses, doit disposer d'un "conseiller à la sécurité", ayant suivi une formation spécifique.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

La maîtrise de l'urbanisation : ce n'est que dans le cas d'implantation d'une canalisation que
la réglementation impose des contraintes d'occupation des sols de part et d'autre de l'implantation.
L'alerte : il n'existe pas de signal d'alerte spécifique aux accidents de TMD. En cas d'accident,
l'alerte sera donnée par des ensembles mobiles d'alerte (services de secours dépêchés sur place) et
éventuellement par les médias locaux.
120
- IX - 9. L'organisation des secours
Des plans de secours sont établis en fonction du mode de transport :
- le plan ORSEC départemental doit intégrer les dispositions spécifiques à l'organisation des
secours en cas d'accident de TMD,
- Un plan de marchandises dangereuses (PMD) est élaboré dans chaque gare de triage par la
SNCF pour faire face à un éventuel accident.
Ces plans font nécessairement l’objet d’une concertation avec les services de secours.
parisienne)
- IX - 10. Les équipes spécialisées (pour Paris et les départements de la petite couronne
a) Le Laboratoire Central de la Préfecture de Police (LCPP) est un organisme scientifique
pluridisciplinaire placé sous l'autorité du Préfet de Police de Paris, qui intervient à Paris et dans les
départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) sur toutes
les questions de sécurité des personnes et des biens, de salubrité et de pollution.
A ce titre :
Il effectue des mesures à l'émission sur les sources fixes industrielles de banlieue,
Il mesure pour AIRPARIF le niveau de certains polluants,
Il mesure les pollutions intérieures sur les lieux de travail ou dans l'habitat, notamment dans
la lutte contre l'intoxication au monoxyde de carbone (CO).
Ses domaines d'activités sont les risques liés aux explosifs, à l'incendie, à la pollution de l'eau
et de l'air, aux nuisances sonores, à la radioactivité.
Il dispose d’une cellule d'identification avec des moyens d'intervention complets et spécialisés
dans le domaine chimique (mesures, détection, colmatage, récupération et traitement). Cette structure affine
les résultats, évalue les conséquences prévisibles de l’évènement et propose les actions utiles au Directeur
des opérations de secours.
b) La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) : sa spécialité NRBC (nucléaire,
radiologique, biologique, chimique) permet d'appréhender les opérations de secours face aux risques
technologiques et à la menace d'attentat de ce type.
La réglementation en matière de lutte contre les risques technologiques impose l'élaboration de
différents plans d'urgence ou d'intervention pour favoriser l'action opérationnelle des sapeurs-pompiers
(Plan d’opération interne, Plan particulier d’intervention, Plan d’urgence interne, plan ORSEC).
Confrontés à ces risques, les services de secours doivent se préparer à les appréhender par la
mise en œuvre des doctrines d'intervention spécifiques. La menace d'attentat s'est accrue et diversifiée
depuis les événements du 11 septembre 2001. Cette menace doit également être considérée car Paris est, par
définition, une ville cible. La dimension des conséquences sur une population civile étant accrue, il
convient d'y répondre par la mise en oeuvre de moyens opérationnels spécialisés.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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source site Internet BSPP
La BSPP dispose de moyens spécialisés dans les interventions NRBC : certains sont
polyvalents, d'autres plus spécifiques :
• Les véhicules spécialisés " radiologique et chimique " assurent, à la fois, les missions d'une
cellule mobile d'intervention chimique (CMIC) et celles d’une cellule mobile
d’intervention radiologique (CMIR). Au nombre de quatre, elles sont affectées dans des
centres de secours dits spécialisés. Chaque équipage comprend cinq spécialistes.
source site Internet BSPP
La cellule mobile d'intervention chimique (CMIC) est une unité spécialisée de secours
chimique, dont la mission est d'informer les services de secours des dangers potentiels présentés par les
produits, et de déterminer avec les autorités compétentes les actions de protection et de sauvegarde à mettre
en œuvre.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

De plus, des cellules de reconnaissance, rapides et aisément mobilisables, répondent de
manière urgente à une situation, par la détection et la localisation du danger, puis par la mise en place de
mesures immédiates,
• La cellule mobile d'intervention radiologique (CMIR) a une mission spécifique
d'assistance technique d'urgence, en cas d'incident ou d'accident à caractère radiologique.
Les risques sont l'irradiation due au rayonnement radioactif des matières transportées, et la
contamination liée au contact, puis au transport involontaire de matière radioactive.
Elle constitue un échelon intermédiaire entre l’équipe locale de détection et l’équipe régionale
ou nationale des organismes tels que le CEA ou l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
En cas d'accident de TMD, la CMIC et/ou la CMIR délimitent un périmètre de sécurité,
procèdent aux prélèvements destinés aux analyses nécessaires et mettent en œuvre les mesures de défense et
de lutte pour limiter les conséquences de l'accident.
c) Afin de compléter les dispositifs opérationnels départementaux, il a été décidé de la mise sur
pied, au niveau national, d’un échelon d’intervention formé par l’Unité d’instruction et d’intervention de
la sécurité civile (U.I.I.S.C.) spécialisée en matière de risques technologiques.
Actuellement, 3 unités, à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), Brignoles (Var) et Corte (Haute-
Corse), ont vu le jour en France. Elles sont placées sous l’autorité du commandement des formations
militaires de la sécurité civiles implanté à la Direction de la défense et de la sécurité civiles. Le matériel
dont elles disposent est analogue à celui des CMIC mais elles possèdent également des appareils de
détection face aux toxiques du temps de guerre et des matériels d’évacuation en œuvre au profit des
populations.
122
- IX - 11. Les consignes
Les consignes générales s'appliquent et sont complétées par un certain nombre de consignes
spécifiques au risque TMD.
Avant la crise : Savoir identifier un convoi de matières dangereuses (les panneaux et les
pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d'identifier le ou les risques générés par la ou
les matières transportées).
Pendant la crise
Si l'on est témoin d'un accident de TMD :
- Pour éviter un " sur-accident ", baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée,
et faire éloigner les personnes à proximité. Ne jamais fumer.
- Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la police ou la gendarmerie (17), en
précisant si possible le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.), le moyen de
transport concerné (poids-lourd, canalisation, train, etc.), la présence ou non de victimes, la nature du
sinistre (feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc.) et, le cas échéant, le numéro du produit et le
code danger.
En cas de fuite de produit :
- ne jamais entrer en contact avec le produit (sinon, se laver et, si possible, se changer),
- quitter la zone de l'accident : s'éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent
pour éviter un possible nuage toxique,
- rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (les mesures à appliquer sont les mêmes
que celles concernant le " risque industriel ").
Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services de secours.
Après la crise : Si vous vous êtes mis à l'abri, aérer le local dès la fin de l'alerte diffusée par la
radio.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- IX - 12. L'indemnisation
Le régime des assurances régit généralement cette indemnisation, puisque en cas d'accident,
l'exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale. L'État pourra parfois compléter cette démarche par
des moyens spécifiques, décidés face à des besoins identifiés.
- IX - 13. L’information préventive des populations
La population des communes concernée par le risque TMD doit recevoir une information
préventive et connaître les consignes de sécurité.
- IX - 14. Les transports des matières dangereuses dans le Val de Marne
Le Val-de-Marne concentre un nombre important de voies de communication. Le risque
T.M.D. est donc présent sur l’ensemble du territoire.
• Voies routières
Quatre autoroutes structurent le département (A4, A6, A106 et A86). Géré par la Direction
interdépartementale des routes d’Ile-de-France (DIRIF) depuis le 1 er novembre 2006, le réseau routier
national est principalement constitué des voies rapides urbaines et supporte un trafic dense compris entre
100 000 et 180 000 véhicules par jour en moyenne dans les zones fortement urbanisées et à haute
concentration d’activités. Cette direction gère et entretient, en outre, 22 km de routes nationales (RN 486,
RN 6 et itinéraire RN 406-RN 19). Le réseau routier départemental, constitué de 430 km de routes
départementales, est géré par le Conseil Général du Val de Marne. De plus, depuis le 1 er janvier 2006, la
gestion et l’entretien de 75 km de routes nationales présentant un intérêt local (RNIL) lui ont été transférés.
1 700 km de voies communales sont entretenus par les 47 communes du département.
Le risque « TMD » est particulièrement difficile à localiser, car bien que diffus, il est aussi
omniprésent. Il n’existe pas d’itinéraires obligatoires pour les transports de matières dangereuses, ce qui
laisse supposer que le trafic le concernant se concentre sur les grands axes routiers. Il existe, cependant,
deux types d’interdiction au transport de matières dangereuses : les interdictions permanentes,
principalement dues à la présence d’un tunnel routier n’ayant pas les caractéristiques techniques suffisantes
pour leur passage, et les interdictions de « fin de semaine », qui concernent les tronçons fortement
surchargés au moment des départs en week-end. Il peut également exister localement des restrictions
communales en matière de livraison, transit, ou de stationnement.
6 tunnels, d’une longueur supérieure à 300 mètres, sont exploités dans le département par la
DIRIF. Leur usage est totalement interdit aux transports de toute matière dangereuse ; ceux de Thiais et de
Champigny-sur-Marne l’étant spécifiquement pour les matières explosives et les produits inflammables.
ouvrage axe longueur
trafic part du trafic des
(moyenne/jour) poids lourds
Tunnel de Nogent sur Marne A86 1821 m 137 000 16%
Tunnels de Thiais (2) A86 936 + 607 m 134 000 19%
Tunnels Fresnes – Antony (2) A86 465 + 850 m 87 000 8%
Tunnel de Champigny-sur-Marne A4 782 m 178 000 9%
Tunnel « Porte d’Italie » A6b 425 m 52 800 11%
Tunnel d’Orly N7 2 x 420 m 72 000 4%
La circulaire interministérielle n° 2000-63 du 25 août 2000, relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier national, instaure pour les ouvrages dont la longueur est supérieure à 300
mètres, une procédure préalable à leur mise en service et des modalités de suivi de leur exploitation.
Chaque tunnel du réseau routier, dont la longueur est supérieure à 300 mètres, fait donc
désormais l’objet d’un dossier de sécurité, qui contient notamment les éléments fondateurs de
l'exploitation de l'ouvrage en toutes circonstances.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Tous les acteurs ayant une responsabilité dans la sécurité du tunnel (maître d'ouvrage,
exploitant, services d'intervention et de secours, préfecture) doivent participer à son élaboration.
Un Plan d'intervention et de sécurité (PIS), dont les objectifs visent à définir l'organisation et
les missions des personnels d'exploitation pour les différentes situations susceptibles de mettre en cause la
sécurité des usagers, ainsi que les modalités d'alerte et de coordination des services d’intervention et de
secours, doit également être établi.
Par ailleurs, pour les ouvrages s’étendant sur plusieurs départements, il est nécessaire qu’un
accord direct intervienne entre les préfets concernés afin que la Direction des opérations de secours (DOS)
soit confiée à une autorité unique, par souci de cohérence et d’efficacité :
Article R-118-3-6 du Code de la voirie routière : désignation d’un « Préfet chargé de la
sécurité » par arrêté interministériel lorsqu’un tunnel s’étend sur plusieurs départements,
Article 18 de loi du 13 août 2004 portant modernisation de sécurité civile : le Préfet de
zone peut désigner un préfet du département pour coordonner les opérations de secours
lorsque l’incident se produit à la limite de 2 départements,
Note du Ministère de l’intérieur du 14 décembre 2006 qui considère que la solution
envisagée pour les tunnels « bi-départementaux » est « la désignation comme DOS d’un
Préfet coordinateur de sécurité désigné par arrêté interministériel »
3 ouvrages du Val de Marne sont situés à cheval sur plusieurs départements :
- Le tunnel d’Orly (Val de Marne / Essonne) : l’arrêté interministériel (Ministères de
l’écologie et de l’intérieur) du 4 octobre 2007 désigne le Préfet du Val-de-Marne comme autorité
administrative compétente chargée de sa sécurité,
- Les tunnels de Fresnes-Antony (Val de Marne / Hauts de Seine) : l’arrêté interministériel
(Ministères de l’écologie et de l’intérieur) du 19 mars 2008 désigne le Préfet du Val-de-Marne comme
autorité administrative compétente chargée de leur sécurité,
- Le tunnel « Porte d’Italie », reliant le boulevard périphérique à l’A6b (Val de Marne /
Paris) : l’arrêté du Ministre de l’intérieur du 31 octobre 2007 désigne le Préfet de police, Préfet de la zone
de défense de Paris, comme autorité administrative chargée de sa sécurité.
• Voies ferrées
Le Val de Marne figure sur le territoire de compétence de 3 régions de la SNCF : Paris-sud-est,
Paris est et Paris Rive Gauche
En matière de transport de matières dangereuses, la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
constitue l’un des triages majeurs au niveau national. En terme de fret, on recense en moyenne chaque jour,
une cinquantaine de trains expédiés, et ce nombre va croître sensiblement dans les 2 prochaines années car
cette gare a été retenue par la SNCF pour constituer l’un des trois « haut débit ferroviaire » nationaux.
Chacun de ses 3 « HUBs » disposera à terme d’un système de distribution et d’une zone de
desserte spécifiques.
L’objectif avant 2010 est de mettre en place une organisation permettant à la gare de
fonctionner 24/24, 7 jours sur 7. Il est à noter que le Plan de matières dangereuses pour cette gare de triage
a été remis à jour en 2007 et est applicable depuis le 1 er octobre 2007.
• Réseau fluvial : Des péniches d’hydrocarbures transitent sur les deux voies navigables, la
Seine et la Marne (jusqu’a Bonneuil-sur-Marne).
• Canalisations
Trois types de produits sont acheminés par canalisation.
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DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Outre les canalisations de transport et de distribution de gaz et d'hydrocarbures, il existe
également des canalisations de distribution de vapeur et d'eau surchauffée (température supérieure à 120°),
qui ne sont certes pas concernées par des distances de sécurité, mais qui présentent un risque et qui sont
soumises à contrôle par la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
(DRIRE).
Dans le département du Val de Marne, on recense :
- 143,1 km de transport de gaz naturel – réseau « GRT gaz »,
- 20 km de transport d'hydrocarbures – réseau « Trapil »,
-12,1 km de transport d'hydrocarbures – réseau « SMCA »,
- 14 km de distribution de vapeur d'eau,
- 71 km de distribution d’eau surchauffée.
Les principaux exploitants sont « Trapil » et « SMCA » (société de manutention de carburants
aviation) pour les hydrocarbures et « GRT gaz » pour le gaz naturel. Dans le cadre de la libéralisation des
marchés du gaz et de l’électricité, les opérateurs historiques de gaz naturel et d’électricité ont séparé leurs
activités production/fourniture, des activités de gestion des réseaux de transport et de distribution. « GRT
gaz » est désormais le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel possédé précédemment par « Gaz
de France ».
En matière d’acheminement de gaz, il convient de distinguer le réseau de transport de celui de
distribution, lequel utilise des canalisations de taille moins importante avec une pression plus faible, et dont
les risques, en cas d’incident, sont plus limités.
125
- IX - 15. Le Plan de secours spécialisé interdépartemental transport de matières
dangereuses
Un plan interdépartemental de secours spécialisé relatif au transport de matières dangereuses
dans Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne a été approuvé le 20 mars 1997. Il
s’applique en cas d’accident grave survenant sur l’un de ces départements, aux transports par voies
routières, ferrées ou navigables, ainsi que par pipes ou conduites de transport, mettant en jeu des produits
dangereux transportés en vrac ou en colis. Les TMD par air ne sont pas traités car ils ressortent de
procédures spécifiques de l’aviation.
La décision de déclenchement du plan est prise par le Préfet territorialement compétent, qui
devient alors le Directeur des opérations de secours. Les moyens de secours interdépartementaux
(Laboratoire central de la Préfecture de police de Paris et Brigade de sapeurs-pompiers de Paris) sont mis à
disposition par le Préfet de police de Paris.
Par circulaire du 05 juin 1989, le Ministère de l’intérieur a passé avec les syndicats
professionnels de différentes branches de la chimie, des accords appelés « conventions d’assistance ». Ces 5
conventions « TRANSAID » permettent aux pouvoirs publics chargés des secours de recourir à l’aide
d’industriels en tant que de besoin, lors d’accident de transport de produits chimiques.
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POUR EN SAVOIR +
QUELS SONT LES EVENEMENTS LES PLUS MARQUANTS OBSERVES DANS LE
DEPARTEMENT
Pas d’évènement récent connu.
AUPRES DE QUI S’INFORMER
- Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire
20, avenue de Ségur – 75007 Paris - 01.40.81.21.22. - http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.prim.net (définition, dossiers thématiques et informations destinées aux communes sur les
risques, sélection de liens, matériel pédagogique et glossaire)
- La Préfecture du Val de Marne
Direction de la réglementation et de l’environnement
Bureau de la prévention des risques et de l’environnement (aspect prévention)
Direction des bureaux du cabinet
Service interministériel des affaires civiles et économiques de défense (aspect gestion de crise)
01.49.56.60.00. – http:///www.val-de-marne.pref.gouv.fr
- La Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France
Groupe de subdivisions du Val de Marne – 21, rue Olof Palme - Bâtiment Aristote – 94000 Créteil
01.45.13.28.10. - http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr
- La Direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France
Préfecture de la région Ile-de-France – 21/23, rue Miollis – 75015 Paris
www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/infosauxprofessionnels
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- X - LE RISQUE NUCLEAIRE
La découverte de la radioactivité naturelle par Becquerel remonte à 1896. Elle permit le
développement scientifique de la radiographie et de la radiothérapie. Ce n'est que cinquante ans plus
tard, en 1945, que les populations du monde découvrirent l'arme nucléaire et ses effets lors de
l'explosion des deux bombes atomiques américaines à Hiroshima et Nagasaki.
Après la guerre, dans les années soixante, beaucoup d'espoirs ont été mis dans le
développement des applications pacifiques de la radioactivité. La production d'électricité en est la
plus connue. Cependant, aujourd'hui, les utilisations médicales et industrielles de la radioactivité se
retrouvent tant en chimie, en biologie ou en archéologie, que dans les sciences de la terre et de
l'univers ou en agroalimentaire.
La crise pétrolière de 1973 a incité certains pays, dont la France, à réaliser des
programmes ambitieux de production d'électricité à partir de centrales électronucléaires.
Actuellement, la contrepartie du développement de l'industrie électronucléaire est
beaucoup mieux mise en lumière : problèmes de sécurité des installations, risques d'accidents graves
mis en évidence par l'accident de Tchernobyl en 1986, problèmes du devenir des déchets.
Parallèlement, les craintes du public vis-à-vis de l'exploitation de l'énergie nucléaire se
manifestent de façon beaucoup plus insistante dans la plupart des pays qui ont eu recours à cette
forme d'énergie.
Les technologies utilisant la radioactivité sont extrêmement différentes, que ce soit dans
le domaine civil ou militaire. Il convient donc de ne pas les confondre mais surtout de retenir la
spécificité des dangers de la radioactivité pour l'homme et son environnement liée aux effets des
rayonnements.
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- X - 1. Quelques notions
a) Radioactivité
Certains noyaux sont instables, c'est-à-dire qu'ils perdent spontanément des neutrons et/ou des
protons (on dit qu'ils se désintègrent) en émettant différents types de rayonnements. On appelle ce
phénomène la radioactivité. Les éléments composés d'atomes ayant des noyaux instables sont des éléments
radioactifs, encore appelés radioéléments ou radionucléides.
L'élément naturel dont le noyau contient le plus de protons est le noyau d'uranium. Celui qui
en contient le moins (un seul) est le noyau d'hydrogène.
b) Rayonnements
Dans une substance contenant des atomes radioactifs, le temps mis pour que la moitié de ces
atomes radioactifs se soient désintégrés est appelé période radioactive (T) ou demi-vie. Cette période est
différente d'un radioélément à l'autre.
La radioactivité disparaît dans le temps, rapidement pour les radioéléments à période courte,
très lentement pour ceux qui ont une période très longue.
Quelques exemples de périodes :
• Iode131 ; T = 8 jours
• Césium 137 ; T = 30 ans
• Plutonium 239 ; T = 24 000 ans
• Potassium 40 ; T = 1,3 milliards d'années
c) Contamination et irradiation
Il y a irradiation lorsque l'homme se trouve sur le trajet des rayonnements émis par une source
radioactive. On distingue irradiation externe (où la source est extérieure au corps) et irradiation interne
(suite à une inhalation ou une ingestion, la source est à l'intérieur de l'organisme). L'irradiation sera d'autant
plus importante que l'exposition sera longue (analogie avec le soleil) et/ou la source proche. On s’en
protège par des écrans (plomb, métal)
Il y a contamination lorsque les substances radioactives se sont répandues dans le milieu ; elle
peut être atmosphérique (les suspensions sont dans l'air) ou surfacique (elles se sont fixées). On s’en
protège par le confinement.
- X - 2. Définition du risque nucléaire
Le risque provient de la survenance éventuelle d'accidents, conduisant à un rejet d'éléments
radioactifs à l'extérieur des conteneurs et enceintes prévus pour les contenir.
Des accidents peuvent survenir :
Au moment du transport, car des sources radioactives intenses sont quotidiennement
transportées par route, rail, bateau, voire avion (aiguilles à usage médical contenant de l'irridium 192 par
exemple),
Lors d'utilisations médicales ou industrielles de radioéléments, tels les appareils de contrôle
des soudures (gammagraphes),
En cas de dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire industrielle et
particulièrement sur une centrale électronucléaire. L'exemple le plus grave d'un tel accident est celui
survenu dans le complexe de Tchernobyl en Ukraine.
L'accident le plus grave aurait pour origine un défaut de refroidissement du cœur du
réacteur nucléaire. En dépit des dispositifs de secours, ce problème pourrait conduire à une fusion du
cœur, qui libèrerait dans l'enceinte du réacteur, les éléments très fortement radioactifs qu'il contient.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

Les centrales françaises ont été conçues pour que l'enceinte de confinement en béton, qui
contient le réacteur, résiste à toutes les contraintes résultant d'un accident grave, pendant au moins vingtquatre
heures.
Au-delà, si la pression dans l'enceinte augmente, au risque de dépasser la limite de résistance,
il est possible de dépressuriser l'enceinte à travers des filtres, qui retiennent la majeure partie de la
radioactivité. On considère, cependant, qu'il pourrait être nécessaire d'évacuer la population dans un rayon
de cinq kilomètres autour de la centrale, avant que ne se produisent des rejets substantiels de radioactivité.
Dans un rayon de dix kilomètres, il y aurait lieu de demander à la population de se mettre à l'abri à
l'intérieur d'habitations ou de locaux fermés.
135
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
- X - 3. Les enjeux
On distingue deux types d'effets sur l'homme :
• Les effets non aléatoires, dus à de fortes doses d'irradiation, qui apparaissent au-dessus
d'un certain niveau d'irradiation et de façon précoce (quelques heures à quelques semaines après celle-ci).
Ils engendrent l'apparition de divers maux (malaises, nausées, vomissements, brûlures de la peau, fièvre,
agitation). Au-dessus d'un certain niveau, l'issue fatale est certaine,
• Les effets aléatoires, engendrés par de faibles doses d'irradiation, n'apparaissent pas
systématiquement chez toutes les personnes irradiées et se manifestent longtemps après l'irradiation
(plusieurs années). Les manifestations sont principalement des cancers et des anomalies génétiques.
La contamination de l'environnement concerne la faune (effets plus ou moins similaires à ceux
qui concernent l'homme), la flore, qui est détruite ou polluée, ainsi que les cultures et les sols, qui peuvent
être contaminés de façon irréversible.
Un accident nucléaire peut également avoir de graves conséquences sur l'outil économique et
engendrer des coûts importants, notamment pour restaurer le site, compenser la perte de biens, de cultures,
etc.
- X - 4. La gestion du risque nucléaire
Plusieurs critères confèrent à une installation un niveau suffisant de sécurité :
- sa conception, par la mise en place de systèmes s'opposant à la dissémination de produits
radioactifs (par exemple, interposition d'une succession de barrières étanches indépendantes les unes des
autres : principe de défense en profondeur),
- la qualité de réalisation,
- la surveillance constante de l'installation en cours de fonctionnement, au moyen de systèmes
automatiques et manuels déclenchant des dispositifs de sécurité en cas d'anomalie,
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

136
- la qualité et la formation du personnel.
- X - 5. La réglementation française
Les installations nucléaires importantes sont classées " installation nucléaire de base » (secrète
ou non - INB ou INBS). La législation spécifique qui s’applique à leur égard définit le processus
réglementaire de leur classement, leur création, leur construction, leur démarrage, leur fonctionnement, leur
surveillance en cours de fonctionnement et leur démantèlement.
La législation fixe également les règles de protection des travailleurs et du public contre les
dangers des rayonnements ionisants.
Les rejets d'effluents radioactifs dans l'eau et dans l'air doivent faire l'objet d'autorisations
délivrées par décrets et assorties de limitations et de conditions techniques. De même, les règles à appliquer
pour les transports d'éléments radioactifs constituent un volet particulier de la réglementation du transport
de matières dangereuses.
De plus, l'État exerce un contrôle sur ces installations, par le biais de l'Autorité de sûreté
nucléaire (ASN). Elle s'appuie sur des inspections réalisées par les inspecteurs de la Direction générale de la
radioprotection et de la sûreté nucléaire (DGRSN), ainsi que par ceux des « divisions nucléaires » de
certaines Directions régionales de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (DRIRE).
- X - 6. L'information préventive des populations
Des commissions locales d'information ont été créées autour de sites nucléaires (centrale
électronucléaire, installation nucléaire de base comportant un centre de recherche, une zone de stockage de
déchets, etc.).
Composées d’associations agréées de protection de l'environnement, de représentants des
intérêts économiques et sociaux, des services déconcentrés de l’Etat, d'élus et de l’exploitant, elles tiennent
un rôle d'information du public sur l'impact de l'activité nucléaire d'un établissement sur la santé et
l'environnement, dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi (décret n° 2001-
592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires
intéressant la défense).
- X - 7. L'organisation des secours
Au sein d'une INB, l'exploitant doit avoir mis en place une organisation interne permettant de
pallier tout incident, d'en limiter les conséquences et de la remettre en état sûr.
Cette organisation est décrite dans un plan d'urgence interne (PUI), soumis à l'approbation et
au contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Au-delà des limites de l'établissement, le Préfet de département a la possibilité de mettre en
oeuvre un plan particulier d'intervention (PPI), établi par ses services et porté à connaissance des communes
concernées.
Le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005, relatif aux plans particuliers d’intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi du 13 août
2004 de modernisation de la sécurité civile, présente dans son chapitre 1er, les caractéristiques des
installations nucléaires de base secrète ou non à l’égard desquelles un plan particulier d’intervention doit
être élaboré.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

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- X - 8. Le risque nucléaire en France et dans le monde
Date Localisation Type d'accident Victimes et dégâts
20 mars 1979 Three Miles Island
(États-Unis)
Accident de fusion du
cœur du réacteur
électronucléaire
26 avril 1986 Tchernobyl (Ukraine) Explosion puis
incendie dans l'un des
réacteurs
électronucléaires
13 sept. 1987 Goiana (Brésil) Source de césium
abandonnée (appareil
de radiothérapie)
13 août 1991 Forbach (France) Accident sur un
irradiateur industriel
30 sept. 1999 Tokaimura (Japon) Explosion dans une
usine de fabrication de
combustibles nucléaires
à partir d'uranium
enrichi
- X - 9. Les consignes
Faible irradiation
de la population environnante
32 morts à court terme ;
135 000 personnes évacuées ;
3,7 millions de personnes vivant dans
les zones contaminées (de façon
irrécupérable sur 30 km autour de la
centrale). Augmentation des cancers
de la thyroïde chez les enfants
(facteur compris entre 30 et 100).
Traces de radioactivité encore
présentes dans la plupart des pays
européens.
4 morts et 10 blessés graves par
irradiation et contamination,
dispersée dans une bonne partie de
l'agglomération.
3 personnes irradiées (brûlures
importantes de la peau)
1 mort (suite aux irradiations) et 2
irradiés graves
Source : site Internet « Prim.net », portail thématique du Ministère de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
Les consignes générales s'appliquent et sont complétées par un certain nombre de consignes
spécifiques au risque nucléaire. Les services de l’Etat peuvent notamment inciter la population résidant
dans un rayon de cinq kilomètres autour de l'installation accidentée (cas d'une centrale électronucléaire), à
absorber des pastilles d'iode.
consignes spécifiques
• Pendant la crise : la première consigne est le confinement. L'évacuation peut être
commandée ultérieurement par les autorités (radio ou véhicule avec haut-parleur).
• Après la crise : suivre scrupuleusement les consignes
Si l'on est absolument obligé de sortir, prendre les précautions d’usage pour éviter de faire
rentrer des poussières radioactives dans la pièce où l’on est confiné (se protéger, passer par une pièce
tampon, se laver les parties apparentes du corps, changer de vêtements) ;
Dans le cas peu probable d'une irradiation, respecter les consignes des autorités, en
privilégiant dans un premier temps les autres blessures urgentes à soigner.
Dans le cas d’une contamination : suivre les consignes spécifiques.
- X - 10. L'indemnisation
L'indemnisation des dommages causés par un accident nucléaire est à la charge de l'exploitant
de l'installation accidentée, ceci au terme de conventions internationales (convention de Paris en 1960,
convention de Vienne en 1963).
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

L'exploitant doit disposer d'une garantie financière lui permettant éventuellement d'assurer ces
indemnisations. Le montant total des indemnisations à charge de l'exploitant est actuellement limité à cent
millions d'euros. Au-dessus de ce montant, l'indemnisation est du ressort de l'État.
138
- X - 11. Le risque nucléaire dans le Val de Marne
La « SODERN », située 20, avenue Descartes à Limeil-Brévannes, filiale à 90 % d’EADS,
exerce son activité dans le secteur des technologies de pointe, développe et fabrique des équipements
neutroniques, des équipements optroniques dans le domaine spatial et des équipements optoélectroniques
pour l’industrie, le nucléaire et la défense.
Par arrêté ministériel du 23 avril 2004, publié au Journal Officiel du 12 mai 2004, le Ministre
d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a décidé la création d'une commission
d'information auprès de cette installation nucléaire de base secrète. Cette commission a été installée le 27
avril 2006.
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, relatif à la sûreté et à
la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense, la commission tient un rôle
d'information du public sur l'impact de l'activité nucléaire de cet établissement sur la santé et
l'environnement, dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi.
Présidée par le Préfet du Val de Marne, son représentant ou par une personnalité qualifiée
nommée par lui, elle regroupe, outre le Directeur Général de la société, :
- des associations agréées de protection de l'environnement (Airparif, UFC « Que choisir », le
Comité écologique pour la défense et le respect de l’environnement « Cèdre », l’association
« Nature et société »),
- des représentants des intérêts économiques et sociaux (la Chambre des métiers et de l’artisanat, la
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – délégation du Val de Marne, les organisations
syndicales CGT, CFDT, FO et CGC),
- des services déconcentrés de l’Etat (BSPP, DRIRE, DIREN, DDSP, Groupement de gendarmerie,
DDASS, DDE) et deux bureaux de la préfecture (SIACED, Communication interministérielle),
- des représentants des collectivités territoriales (le Conseil Général du Val de Marne, le Conseil
Régional d’Ile-de-France, les communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Valenton et
Villeneuve-Saint-Georges, la Communauté d’agglomération de la plaine centrale).
Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, relatif aux
plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de
l’article 15 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, cette société présente les
caractéristiques qui imposent aux services de l’Etat l’élaboration d’un plan particulier d’intervention
(P.P.I.).
Or, l’étude d’impact atmosphérique, réalisée par le commissariat à l’énergie atomique le 28
septembre 2000, révèle que l’activité de la société, en mode normal ou en cas d'accident, s'avèreraient
modérée et peu conséquente sur l'environnement ainsi que sur les individus exposés par inhalation.
La SODERN a réalisé début 2007, une étude de dangers, préambule technique à l’élaboration
d’un P.P.I., laquelle a été adressée au Délégué à la sûreté nucléaire pour les activités et installations
intéressant la défense (DSND), chargé de la valider après expertise de l'Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire.
Dans l’hypothèse ou l’étude de dangers confirme les conclusions de l'étude d'impact
atmosphérique, un P.P.I. sera rédigé « a minima », ne comprenant aucun dispositif de protection des
personnes mais décrivant l’organisation opérationnelle (ordre public, information des élus et des médias)
mise en place en cas d’évènements.
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- X - 12. Le Plan de secours spécialisé « Transport de matières radioactives » du Val de
Marne : PSS « TMR »
Le PSS « TMR » est un plan d’urgence départemental, validé le 13 décembre 2004, qui vise à
protéger les populations des risques d’exposition externe et interne aux radioéléments, ainsi que les biens et
l’environnement.
Déclenché par le Préfet du Val de Marne, le PSS-« TMR » s’applique en cas d’accident
survenant lors du transport par voie routière ou par voie ferrée de matières radioactives (classe 7 de la
réglementation). Les dispositions du plan peuvent également s’étendre aux accidents mettant en jeu ce
même type de matières par voies navigable et aérienne.
Un accident survenant à l’intérieur d’un établissement nucléaire civil ou militaire est exclu du
champ d’application du PSS « TMR ». Il est, en effet, maîtrisé dans le cadre du Plan d’urgence interne
(P.U.I.) et, le cas échéant, du Plan particulier d’intervention (P.P.I.) de l’établissement concerné.
Le PSS « TMR » concerne :
• Les transports de matières radioactives à usage civil,
• Les transports de matières intéressant la défense effectués sous la responsabilité, soit du
ministère de l’industrie, soit du ministère de la défense.
Les colis contenant des matières radioactives sont identifiés par des « étiquettes » ayant le
symbole du trèfle auquel s’ajoute une couleur et des indications qui permettent une identification rapide,
facile à comprendre (activité maximale du contenu, nom du contenu, indice de transport). On notera que les
colis intacts présentant des étiquettes :
• Blanches, peuvent être manipulés et transportés sans précaution particulière quant aux
distances qui les séparent des personnes ou des marchandises.
139
• Jaunes avec des barres verticales rouges II et III, ne doivent être manipulés que si
nécessaire et dans un temps très limité.
Dans le Val-de-Marne le transport de matières nucléaires s’effectue par route, par voie ferrée
et aussi par avion.
Les transports par route sont essentiellement effectués dans des véhicules légers ou des
camionnettes et concernent des matériels utilisés dans les secteurs médicaux et industriels.
Le nombre de transports effectués de cette façon est bien plus important que celui effectué par
voie ferrée. Tous les axes de circulation du département sont susceptibles d’être empruntés par ces
véhicules. Les itinéraires dont le choix incombe aux transporteurs, ne sont, en effet, pas pré définis. Les
grands axes du département, comme les autoroutes A4, A86 et A6 sont généralement empruntés.
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

On enregistre annuellement une cinquantaine de transports de matières radioactives par voie
ferrées. Il s’agit essentiellement de transports de combustibles irradiés ou d’éléments combustibles ENR.
Le transport de matières radioactives peut enfin être réalisé par air. Les produits arrivent alors
en zone de fret sur la plate forme aéroportuaire d’Orly par transport routier et transitent principalement par
avion via certaines compagnies aériennes présentes sur l’aéroport.
Pour les transports civils, des consignes générales de sécurité sont disponibles à bord de tout
convoi routier de matières radioactives sauf pour les transports en colis exceptés. Une «déclaration
décrivant l’envoi» et attestant sa conformité doit accompagner tout transport de ce type. Les transports
routiers doivent également être équipés de moyens de radiocommunication.
Enfin, dans certains cas de transport présentant un risque particulier, «un avis préalable» ou
« notification » de transport, indiquant les dates et les itinéraires prévus ainsi que la nature de l’envoi, est
adressé par le transporteur au Ministère de l’intérieur (Direction de la défense et de la sécurité civiles) ainsi
qu’à la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) au moins sept jours
ouvrables avant l’expédition, (cf. art 14 de l’arrêté ADR du 1er juin 2001). Ces informations, qui doivent
permettre de faciliter l’intervention de la sécurité civile en cas d’accident, sont également transmises à
l’ensemble des acteurs des services déconcentrés de l’Etat.
S’agissant des transports militaires, qui font l’objet d’une escorte de gendarmerie, « l’avis
préalable » n’est pas effectué pour des raisons de confidentialité, les autorités et les forces de sécurité étant
informés par un canal particulier.
L'expéditeur doit remettre au transporteur un colis conforme aux prescriptions de l’ADR. A
ce titre, il doit notamment :
• S'assurer que la matière radioactive est classée et autorisée au transport,
• Fournir au transporteur les renseignements, informations et documents de transport exigés,
• Utiliser des emballages agréés conformes aux modèles, et portant les marques prescrites,
• Observer les prescriptions des certificats d’agréments applicables,
• Prendre des mesures appropriées, lorsqu'il a recours à des tiers, pour certaines opérations
(emballage, chargement), afin de garantir que l'envoi répond aux prescriptions
réglementaires,
• Prendre les mesures appropriées à la nature et à l'ampleur des risques prévisibles afin
d'éviter les dommages et en minimiser les effets.
Quant au transporteur, celui-ci doit mettre à disposition de l'expéditeur un véhicule
satisfaisant aux prescriptions de l’ADR, conduit par un conducteur formé aux risques liés à la radioactivité.
A ce titre, il doit notamment vérifier :
• que la matière radioactive est autorisée au transport,
• que la documentation prescrite se trouve à bord du véhicule,
• que le véhicule et le chargement ne présentent pas de défaut manifeste,
• que la date d'épreuve pour les citernes n'est pas dépassée,
• que le véhicule n'est pas surchargé,
• que les étiquettes de danger et les signalisations sont bien apposées,
• que les équipements d'intervention et de protection individuelle prescrits dans les
consignes de sécurité se trouvent à bord du véhicule,
• que les moyens de liaison permettant de contacter, sans délai, les secours, les autorités et
l'expéditeur sont à bord du véhicule,
• que le conducteur dispose de l'attestation ADR pour les risques de classe 7.
140
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

141
POUR EN SAVOIR +
QUELLES SONT LES PRINCIPALES ETUDES MENEES
- Etude d’impact atmosphérique réalisée par le commissariat à l’énergie atomique le 28 septembre 2000
- Etude de dangers réalisée par la SODERN en début d’année 2007
QUELS SONT LES EVENEMENTS LES PLUS MARQUANTS OBSERVES DANS LE
DEPARTEMENT
Pas d’évènement récent connu.
AUPRES DE QUI S’INFORMER
- Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire
20, avenue de Ségur – 75007 Paris - 01.40.81.21.22. - http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.prim.net (définition, dossiers thématiques et informations destinées aux communes sur les
risques, sélection de liens, matériel pédagogique et glossaire)
- Ministère de l’économie, industrie et de l’emploi
- La Préfecture du Val de Marne
Direction des bureaux du cabinet
Service interministériel des affaires civiles et économiques de défense
01.49.56.60.00. – http:///www.val-de-marne.pref.gouv.fr
- Le Délégué à la sûreté nucléaire pour les activités et installations intéressant la défense (DSND)
Groupe de subdivisions du Val de Marne – 21, rue Olof Palme - Bâtiment Aristote – 94000 Créteil
01.64.50.11.50. - 25, rue Leblanc – Le Ponant D – 75015 Paris
- l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
31, Avenue de la Division Leclerc – 92260 Fontenay-aux-Roses
01.58.35.88.88. – http://www.irsn.org
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

142
DDRM DU VAL DE MARNE – Edition 3– octobre 2008

TABLEAU DE SYNTHESE DES RISQUES PAR COMMUNE
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COMMUNES
RISQUES MAJEURS
Inondation Ruissellement urbain Sécheresse Carrières Glissement de terrain Technologique
ABLON S/ SEINE PPR approuvé PPR prescrit
ALFORTVILLE PPR approuvé PPR prescrit rayons danger
ARCUEIL PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit
BOISSY ST LEGER
PPR prescrit
BONNEUIL S/ MARNE PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit
BRY S/ MARNE PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit
CACHAN PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit
CHAMPIGNY S/ MARNE PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit D'après une étude
CHARENTON LE PONT PPR approuvé Etude dans le cadre du PPR PPR prescrit
CHENNEVIERES S/ M. PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit D'après une étude
CHEVILLY LARUE
PPR prescrit
reconnaissance en catastrophe
naturelle
CHOISY LE ROI PPR approuvé Etude dans le cadre du PPR
CRETEIL PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit
FONTENAY S/ BOIS PPR prescrit PPR prescrit
FRESNES PPR prescrit PPR prescrit
GENTILLY PPR prescrit Etude dans le cadre du PPR PPR prescrit
L'HAY LES ROSES PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit
IVRY S/SEINE PPR approuvé PPR prescrit Etude dans le cadre du PPR PPR prescrit
JOINVILLE LE PONT PPR approuvé PPR prescrit Etude dans le cadre du PPR PPR prescrit
LE KREMLIN BICETRE PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit
LIMEIL BREVANNES PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit
MAISONS ALFORT PPR approuvé PPR prescrit Etude dans le cadre du PPR PPR prescrit
MANDRES LES ROSES en cours d'étude PPR prescrit PPR prescrit
MAROLLES EN BRIE
PPR prescrit
NOGENT S/ MARNE PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit
NOISEAU
PPR prescrit
ORLY PPR approuvé PPR prescrit
ORMESSON S/ MARNE PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit
PERIGNY S/ YERRES en cours d'étude PPR prescrit D'après une étude
LE PERREUX SUR MARNE PPR approuvé PPR prescrit
LE PLESSIS TREVISE
PPR prescrit
LA QUEUE EN BRIE
PPR prescrit
RUNGIS
Etude dans le cadre du PPR
SAINT MANDE Etude dans le cadre du PPR PPR prescrit
ST MAUR DES FOSSES PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit
SAINT MAURICE PPR approuvé Etude dans le cadre du PPR PPR prescrit
SANTENY zone inondable figure au PLU PPR prescrit
SUCY EN BRIE PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit
THIAIS Etude dans le cadre du PPR PPR prescrit
VALENTON PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit
VILLECRESNES PPR prescrit PPR prescrit
VILLEJUIF PPR prescrit PPR prescrit PPR prescrit
VILLENEUVE LE ROI PPR approuvé PPR prescrit Etude dans le cadre du PPR PPI
VILLENEUVE ST G. PPR approuvé PPR prescrit PPR prescrit
VILLIERS S/ MARNE PPR prescrit PPR prescrit
VINCENNES
Etude dans le cadre du PPR
VITRY S/ SEINE PPR approuvé PPR prescrit Etude dans le cadre du PPR PPR prescrit PPI
Nombre de communes
concernées par le risque
27 26 47 22 3 3
Nombre de communes
concernées par un PPR
24 26 33 22 0 0