Mouans Sartoux - Territoires Durables PACA

FICHE
EXPERIENCE
DE L’ARPE
Mouans-sartoux
Description de la collectivité
● Maire .................................. AndréASCHIERI
● Nombre d’habitants .......................... 10 300
● Nombre d’agents .................................... 250
CoNtExtE tERRitoRiAl
● l’originalité de la démarche : la révision du PlU
de mouans-Sartoux est menée simultanément.
● Une charte environnement sur le territoire
de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur
Provence.
● Un agenda 21 en cours de réalisation à grasse.
Délibératio n de lancement
de l’Agenda 21
● 16 novembre 2005.
Délibération d’adoption
du programme d’actions
● 14 juin 2010.
Moyens de mise en œuvre
● UN COmITé dE PIlOTAgE : présidé par le
maire et composé des membres du comité
technique élargi, des représentants des services
de l’état, d’associations et de collectivités de
l’Agglomération Pôle Azur Provence intéressées
par la démarche, des chambres consulaires
● UN COmITé TEChNIqUE élARgI : présidé
par le maire comprenant le comité technique
élargi aux adjoints et élus concernés.
● UN COmITé TEChNIqUE : rassemblant le
maire, le directeur de cabinet et l’équipe projet.
● l’éqUIPE PROjET : composée de l’élu délégué
à l’urbanisme, le directeur de l’urbanisme, le BET,
Alain Philip et l’ARPE PACA de façon ponctuelle.
● UN APPUI dE l’ARPE PACA tout au long de la
démarche (appel à candidature 2008).
Diagnostic partagé
disponible sur
le site internet
● le diagnostic agenda 21 constitue également le
diagnostic du PlU. Initié en décembre 2006, il aboutit à
un premier document à partager avec les acteurs du
territoire en février 2007.
● Une série d’ateliers 21 permettent en juin 2007 de
valider, renforcer et modifier les atouts, forces, faiblesses
et enjeux du territoire. Compte tenu des contraintes
électorales, la présentation à la population du diagnostic
partagé est différée à décembre 2008 au cours du 2 e
forum 21.
le diagnostic aborde successivement
les 6 points suivants :
1. démographie, déplacements et aménagement
2. Environnement
3. Economie
4. Risques, nuisances et santé publique
5. Vie associative et municipale
6. Fonctionnement de l’administration communale

Stratégie et objectifs retenus
des enjeux identifiés dans le diagnostic ont été
définis 5 axes stratégiques, priorités de la collectivité.
Ces 5 axes ont fait l’objet de discussions en comité
technique, ont été validés en comité de pilotage élargi
et présentés aux acteurs du territoire lors du 3 e forum 21
en mars 2009.
Programme d’actions
● 5 ateliers 21 ont ensuite été organisés afin de travailler
sur les orientations et des propositions d’actions.
● 70 actions constituent aujourd’hui le programme
d’actions Agenda 21 qui se déroulera entre 2009 et 2014.
Parmi elles, 40 sont engagées et 5 sont achevées.
Ces 5 axes sont les suivants
1. Promouvoir la solidarité et l’éducation pour
l’épanouissement des êtres humains
2. Vivre dans un territoire à échelle humaine où habitat
de proximité s’articule avec mobilité durable et
soutenable
3. Préserver notre patrimoine, nos ressources naturelles
et nos paysages en limitant les consommations
d’énergie, les déchets, les nuisances et les risques
4. Accompagner les mutations sociales et économiques
tout en soutenant l’agriculture
5. Affirmer l’exemplarité municipale en s’appuyant sur
les services publics de qualité
Ces axes se déclinent en 21 engagements.
le diagnostic et les axes stratégiques ont permis de
définir le PAdd du PlU.
Communication et sensibilisation des acteurs
● interne
les chefs de services sont également référents agenda
21. Une série de 3 réunions ouverte à tout le personnel
a permis d’expliquer la démarche et de recueillir des
propositions d’actions.
● Externe
- 3 forums 21 au cours des phases : diagnostic, plan
d’actions, présentation de l’agenda 21.
- 2 séries d’ateliers : pour partager le diagnostic et
pour travailler à l’élaboration du programme d’actions.
- des réunions thématiques d’acteurs du territoire.
- diffusion aux 4800 foyers mouansois d’un numéro
spécial du bulletin municipal : “agenda 21/PlU : mouans-
Sartoux la dimension humaine ”. Ce bulletin présente les
enjeux les plus importants issus du diagnostic et une
partie plus pédagogique pour sensibiliser aux enjeux du
développement durable par le biais de la vie de la famille
“Pensademain”.
l’ensemble du dispositif de concertation a ainsi permis
de rencontrer près de 400 personnes habitants, artisans,
commerçants, responsables d’associations et près de
190 personnes des services communaux.
la suite...
Chacune des actions sera suivie par le
service porteur concerné
deux instances permettront de coordonner et
suivre la mise en œuvre du programme :
● la réunion hebdomadaire élus/techniciens.
● la commission “développement durable”.
des réflexions sont encore en cours pour définir
les modalités d’évaluation de l’agenda 21.

Pourquoi un tel engagement pour la collectivité Quels bénéfices
directs et/ou indirects Quelle plus-value Quel bilan aujourd’hui
Points forts, points faibles, leviers, freins Quel avenir
Daniel lE BlAY
Adjoint à l’urbanisme
Dans un contexte de conscience grandissante pour une action humaine qui ne nuise
pas au vivant ni à son devenir, le Maire et son équipe municipale ont souhaité que la
révision du POS soit conduite au regard des grandes finalités du développement
durable et en tenant compte des pratiques exemplaires qui alimentent le “cadre de
référence” proposé par le MEEDDM (1) pour les agendas 21.
Une telle démarche est d’une part l’occasion de faire le point sur les actions engagées
depuis des années pour la qualité de vie des habitants. Elle permet d’autre part de
mobiliser les énergies et les compétences sur quelques grandes priorités : l’arrêt de
l’étalement urbain et la réduction du trafic automobile et de ses nuisances, la
construction de logements sociaux à proximité du centre de vie, l’exemplarité
communale dans le soutien à l’agriculture périurbaine locale au service de
l’autosuffisance alimentaire, et la préservation des espaces et ressources naturels.
Ce programme d’actions doit aider à étendre et renforcer des attitudes d’observation,
d’action et d’évaluation continues du territoire au regard des enjeux partagés avec
les acteurs de la vie communale.
Frédéric FERRER
Directeur de l’urbanisme
Quel retour d’expérience
● La démarche combinée PLU et Agenda 21 conduite avec le “cadre de référence” a
un intérêt formateur pour les élus et techniciens, un intérêt pédagogique pour les
habitants enclins à réduire le PLU au seul Coefficient d’Occupation des Sols (COS).
● L’agenda 21 a permis également l’apprentissage d’un vocabulaire et de références
communes entre acteurs de l’aménagement soucieux d’agir aux différentes échelles
en cohérence avec les finalités du Développement durable.
Points forts, difficultés rencontrées, freins et leviers
● Une durée d’élaboration plus longue que prévue.
● Un cadre réglementaire d’élaboration des PLU peu ouvert aux problématiques des
démarches Agenda 21 (cf article L123-1).
Quel bilan quantitatif et qualitatif à ce stade de la démarche
● Des orientations de PLU en cohérence avec les cinq finalités du développement
durable.
● Des actions qui impliquent les aspects déterminants de la vie communale.
1) ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du développement
durable et de la mer
Quel avenir
● La pratique locale d’une démarche Agenda 21 pourra être précieuse pour
l’élaboration du SCOT Ouest 06.
● L’avenir sera lié à l’implication des porteurs d’actions mais aussi aux conditions
d’évolution des transferts de compétences, à l’évolution des aides financières
destinées aux communes.

Larégiemunicipale
agricoledudomaine
deHauteCombe
[ Action 70]
Le confortement des services publics communaux par la création d’une régie communale de
production agricole au service de la qualité de l’alimentation proposée en restauration municipale.
Depuis 1999, la ville développe l’idée d’une restauration municipale respectueuse de la santé et
de l’environnement, conforme aux 9 repères du Plan National Nutrition Santé. Après
l’introduction en bio du bœuf, du pain, des pommes, salades et laitages et avec l’introduction,
début 2010, des pommes de terre, carottes, pâtes, céréales et compotes, la commune atteint
50%enbio, pour les 1100 repas/jour servis par les 3 cuisines intégrées. Soucieuse d’une gestion
économe, la commune étudie le passage en bio des 14 000 kg de fruits et 30 000 kg de légumes,
consommés annuellement. Pour bénéficier d’aliments qui répondent aux conditions de qualité,
de proximité de production et de moindre coût, la commune peut certes définir ses appels d’offre
en allotissements ouverts aux petitsproducteurslocaux.
Elle choisit surtout de créerunerégiemunicipaleagricole(RMA) pour la production d’une part
importante de légumes bio sur des terrains agricoles communaux. Tout en confortant les services
assurés en régie municipale directe ou autonome, cette action contribue au développement
indispensable de l’agriculture périurbaine par le projet d’augmentation des surfaces agricoles dans
notre PLU et par le projet d’installation d’un agriculteur sur des terres de maraîchage.
[ Actions 59 et 60]
CONTACT ARPE
Unité Ecodéveloppement
Tél. : 04 42 90 90 60
ARPE - Janvier 2011
● Elu référent ...................................Daniel LE BLAY
adjoint à l’urbanisme
daniel.leblay@free.fr
● Référent technique.................Frédéric FERRER
directeur de l’urbanisme
urbanisme@mouans-sartoux.net
Tél : 04.92.92.47.11
● Site internet de l’Agenda 21
http://mouans-sartoux.net/ville/
index.phpoption=com_docman&Itemid=5
● Pour télécharger cette fiche :
www.territoires-durables-paca.org ou
www.arpe-paca.org > écodéveloppement
imprimé avec des encres végétales sur papier 100 % recyclé par une imprimerie labellisée Imprim’vert.