Télécharger le Guide d'enlèvement des déchets radioactifs - Andra

11
4
Fiche
Guide d’enlèvement des déchets radioactifs
Conditions générales de prise en charge
des colis de déchets radioactifs
1 Obligations du producteur de déchets radioactifs
• Avant chaque manipulation, le producteur doit évaluer la nature et
la quantité de déchets qui vont être produits.
• Les déchets générés doivent correspondre aux spécifications des
catégories du présent guide d’enlèvement. Un tri à la production
doit être effectué en ce sens. Tout colis non conforme à ces
spécifications doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable
(cf. fiche13).
• Les colis doivent être pesés par le producteur. C’est cette masse qui
sera déclarée dans la demande d’enlèvement.
• L’intensité de rayonnement de chaque colis doit être mesurée et
déclarée dans la demande d’enlèvement.
• Un colis ne doit contenir qu’une seule catégorie de déchets.
• La méthode de caractérisation radiologique mise en œuvre par le
producteur doit permettre de déterminer l’activité raisonnablement
enveloppe (au plus juste en tenant compte des incertitudes)
de chaque isotope présent dans un colis. C’est cette activité par
isotope qui sera déclarée dans la demande d’enlèvement.
• Les déchets ne doivent présenter aucun risque infectieux, cancérigène,
mutagène ou reprotoxique.
• Les colis doivent être :
- propres, en bon état, fermés correctement et non contaminés
extérieurement,
- identifiés (origine, n° de colis, catégorie de déchets, identification
des risques (étiquettes normalisées)).
k Aucune demande incomplète ne pourra être traitée.
k Le non respect de l’une de ces conditions peut donner lieu
au refus d’enlèvement des colis par le transporteur mandaté
par l’Andra.
2 Surveillance par l’Andra
• L’Andra peut être amenée à effectuer des contrôles dans l’établissement
du producteur, afin de s’assurer notamment que les règles
de tri, de caractérisation et de conditionnement des déchets sont
maîtrisées.
3 Organisation de l’enlèvement des colis de déchets radioactifs
• Le producteur doit renseigner une demande d’enlèvement sur un imprimé spécifique (Andra 323).
Pour l’obtenir, il suffit de le demander à l’Andra (DI/ Service support et administration) ou de le télécharger sur le site internet :
http://www.andra.fr/demande-enlevement/
• Pour rédiger ses demandes d’enlèvement, le producteur a deux possibilités :
Télécharger le formulaire, puis le compléter après impression. ou
La demande d’enlèvement dûment complétée et signée doit être
envoyée à l’Andra, accompagnée d’un bon de commande faisant
référence au présent guide d’enlèvement, à l’adresse suivante :
ANDRA
Direction Industrielle
Service support et administration
1-7 rue Jean-Monnet
92298 Châtenay-Malabry cedex
Ouvrir le formulaire interactif (il est indispensable d’avoir a minima
la version 7 du logiciel Acrobat Reader®, téléchargeable
gratuitement). Le formulaire a pour objet de faciliter la saisie.
Il n’est donc pas possible d’enregistrer le formulaire (cela permet
d’avoir toujours la dernière version). Après avoir saisi toutes les
informations nécessaires, imprimer la demande. La demande d’enlèvement
dûment complétée et signée doit être envoyée à l’Andra,
accompagnée d’un bon de commande faisant référence au présent
guide d’enlèvement, à l’adresse ci-contre.
PPR GU ASAA 08 – 0278/C
Les modalités de renseignement de la demande d’enlèvement sont détaillées dans la fiche 2.
Voir au verso