L'assurance des PMe - Conseiller

et il y en avait pour 146 000 $. Il était assuré pour
moins de la moitié de sa valeur, et dans son contrat,
il y avait une belle règle proportionnelle de 90 %.
S’il avait subi un sinistre partiel, il aurait eu 50 %
seulement », décrit Sylvain Ricard, courtier chez
Assurancia Venne et fille, dans Lanaudière.
« Une étude a démontré que les entreprises
étaient en moyenne sous-assurées de 40 % », note
Jean-Pierre Bonneville, directeur de la prévention
des sinistres chez Intact Assurance. Son collègue
Louis Harpin, vice-président, Assurances des
entreprises, rappelle que le coût de reconstruction
d’un immeuble n’évolue pas au fil des ans en suivant
l’inflation, mais bien au-delà de cette courbe,
notamment à cause de la hausse des coûts de la
main-d’œuvre. Cela doit se refléter dans le montant
déclaré d’une bâtisse.
Comme on le dit, le diable est souvent dans les
menus détails. Un de ceux auxquels doivent penser
les courtiers, surtout avec de petits commerces, ce
sont les différentes réglementations municipales.
« Il faut penser que si une municipalité change
sa réglementation, par exemple sur la distance
minimale entre la rue et un bâtiment, et qu’après un
sinistre, perdant son droit acquis, un commerçant
doit reculer ses fondations, ce qui occasionne des
coûts supérieurs à la valeur du sinistre. Il lui faut
une protection pour ça. En négociant bien, certains
assureurs vont même donner gratuitement cette
protection », signale M. Ricard.
Autre produit assez jeune dans monde de
l’assurance selon M. Harpin, auquel il devient
impératif de penser en tant que courtier une fois
les bâtiments et la responsabilité civile réglés, c’est
l’assurance responsabilité civile des administrateurs
et dirigeants. À plus forte raison dans les PME au
comité de direction un tant soit peu structuré.
Les administrateurs et dirigeants d’entreprises
peuvent être poursuivis à titre personnel, car ils
sont tous solidaires en cas d’insuffisance de fonds
dans l’entreprise lors du paiement pour l’exécution
d’un jugement.
« Si un dirigeant de PME est poursuivi et qu’il en
coûte 100 000 $ de frais de défense, ça peut affecter
la continuité des activités et placer l’entreprise en
mauvaise posture. Si ça dure longtemps en Cour
et qu’il y a condamnation d’un administrateur
ne bénéficiant pas de cette couverture pour un
montant plus élevé que la valeur de l’entreprise, il
faut vendre. Et ensuite, on va directement dans les
poches des administrateurs. Il y a encore du travail
à faire. C’est une matière complexe à expliquer »,
affirme M. Harpin.
Tout ça sans compter sur la mondialisation,
qui ajoute tout un lot de préoccupations pour
les courtiers œuvrant auprès d’entreprises qui
importent, exportent, ou s’implantent à l’étranger.
Si un client exporte, particulièrement aux
États-Unis où les condamnations pour dommages
causés par un produit peuvent être faramineuses,
le courtier devra s’assurer que l’entrepreneur
qu’il protège disposera de montants suffisants en
responsabilité civile.
« Je me souviens du cas d’un entrepreneur d’ici
qui remontait des moteurs électriques récupérés
chez un ferrailleur, et les exportait aux USA où ces
moteurs étaient utilisés pour faire fonctionner des
pompes qui envoyaient de l’air à des mineurs sous
terre. Il voulait s’assurer pour 250 000 $. On a choisi
de ne pas le prendre comme client, car pour le servir
adéquatement, il lui aurait fallu une protection
d’au moins quelques millions », se remémore Alain
Lessard, Premier vice-président, Assurance des
entreprises, chez Intact Assurance.
Quant aux entrepreneurs faisant de l’importation
de produits, ils doivent savoir qu’ils acceptent de
prendre la responsabilité du manufacturier à la
place de l’entreprise qui les a réellement fabriqués.
L’importateur peut ensuite se retourner en cas de
condamnation contre le fabricant dans son pays.
Mais bonne chance si c’est en Chine, où c’est presque
mission impossible. Et la nature des produits importés
est elle aussi de nature à faire peur aux assureurs.
Il y a aussi ceux qui érigent des bâtiments à
l’étranger où ils y installent des employés. Il faut
bien faire comprendre à ces sociétés qu’elles
devront s’assurer auprès des assureurs des pays
où elles s’installent. Elles doivent aussi savoir,
aux États-Unis par exemple, qu’elles ne peuvent
espérer faire travailler un employé sans lui fournir
une assurance santé et sécurité au travail privée. Ce
dont on ne se soucie pas chez nous. Encore de gros
sous à ajouter au montant de la prime d’assurance.
De là l’importance pour les courtiers d’ici d’établir
un réseau d’entraide avec d’autres courtiers, dans
d’autres pays. n
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