Rapport TSN Marcoule 2012 - CEA

4.
ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS EN MATIÈRE
DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION
4.2. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DÉCLARÉS A L’ASN
EN 2012
9 événements significatifs ont été déclarés en 2012.
Niveau INES
Date de
déclaration
Installation
0 10/01/2012 Centre
0 01/03/2012 PHENIX
0 16/03/2012 Centre
0 21/03/2012 PHENIX
0 19/07/2012 ATALANTE
0 05/09/2012 ATALANTE
0 24/10/2012 PHENIX
0 15/11/2012 ATALANTE
0 07/12/2012 PHENIX
Libellé de l’événement
Non-respect des modalités de transport (non-respect
des exigences d’assurance qualité de fabrication des
gorges de joint des emballages CTB).
Inhibition non détectée du report au PCS d’une partie
des alarmes de Détection Automatique Incendie (DAI)
pendant six jours.
Non-respect d’un critère de la réglementation
transport. Le transport a été réalisé en exempté
alors qu’il aurait dû être en classe 7 en raison
du débit de dose mesuré.
Fuite de sodium secondaire au niveau de la
manchette reliant l’échangeur intermédiaire 32 à la
ligne de vidange.
Détection au centre de tri des déchets conventionnels
du Centre, d’un sac de déchets légèrement
contaminés en provenance de l’installation.
Réalisation d’un CEP avec une périodicité différente
de celle indiquée dans les RGE.
Mise en service d’un nouveau filtre THE du dernier
niveau de filtration du système de ventilation du
bâtiment des manutentions, sans test d’efficacité
préalable.
Non-respect de la consigne d’application issue de
la prescription technique III-5 du chapitre 0 des RGE
relative au nettoyage périodique des enceintes de
confinement.
Contamination interne d’un salarié d’une entreprise
sous-traitante.
Les événements significatifs font l’objet d’un avis publié sur le site internet de l’ASN (www.asn.fr).
4.3. EXPLOITATION DU RETOUR D’EXPÉRIENCE
Le retour d’expérience permet un partage des informations (plans d’action, bonnes pratiques…)
sur les incidents survenus sur le Centre ou ailleurs, entre les responsables de la sûreté et notamment
les chefs d’installation du Centre.
Un responsable REX est désigné sur le Centre pour animer cette activité et assurer le suivi des
plans d’action en découlant. Il organise à cet effet une réunion annuelle d’échanges sur le REX
des incidents au niveau du Centre et participe aux réunions organisées au niveau national par le
pôle maîtrise des risques du CEA.
La réunion au niveau du Centre est présidée par le Directeur Adjoint ; sont conviés les chefs
d’installations (CEA et AREVA), les représentants des unités spécialisées en sûreté-sécurité
(DUSP), les représentants de la CSNSQ et, suivant l’ordre du jour, des représentants de DPSN.
22 Rapport transparence et sécurité nucléaire 2012