GUIDE D’INFORMATION SUR LE RECYCLAGE DES MATÉRIAUX SECS Page 33 politique du ministère de l'Environnement devrait influencer la manière de gérer ces résidus en favorisant <strong>le</strong> <strong>recyclage</strong> au détriment de l'élimination. Pour y arriver, une première action a été entreprise par <strong>le</strong> ME en modifiant <strong>le</strong> Règ<strong>le</strong>ment <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s déchets soli<strong>des</strong>.
GUIDE D’INFORMATION SUR LE RECYCLAGE DES MATÉRIAUX SECS Page 34 1.5.2 Rég<strong>le</strong>mentation Les modifications au Règ<strong>le</strong>ment <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s déchets soli<strong>des</strong> [R.R.Q., c. Q-2, r. 3.2.] 33 Le Règ<strong>le</strong>ment <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s déchets soli<strong>des</strong> a été modifié à plusieurs reprises. La dernière de ces modifications est substantiel<strong>le</strong>. El<strong>le</strong> est entrée en vigueur <strong>le</strong> 10 septembre 1998. Voici la principa<strong>le</strong> modification concernant <strong>le</strong> <strong>recyclage</strong> <strong>des</strong> matériaux secs : Il s'agit de l'ajout de l'artic<strong>le</strong> 1.1: Installations de récupération ou de compostage exclues : Ne constitue pas un lieu d'élimination ou d'entreposage de matières résiduel<strong>le</strong>s soli<strong>des</strong> au sens du présent règ<strong>le</strong>ment : 1- tout système ou installation de récupération où sont reçues uniquement <strong>des</strong> matières infermentescib<strong>le</strong>s, soit, de façon séparée, <strong>des</strong> matières infermentescib<strong>le</strong>s et <strong>des</strong> matières fermentescib<strong>le</strong>s. 2- pour l'application du présent artic<strong>le</strong>, <strong>le</strong> papier, <strong>le</strong> carton et <strong>le</strong> bois sont assimilés à <strong>des</strong> matières infermentescib<strong>le</strong>s, sauf lorsqu'ils sont utilisés pour la fabrication de compost. En vertu de l'artic<strong>le</strong> 1.1 du nouveau règ<strong>le</strong>ment, <strong>le</strong>s systèmes et installations de récupération qui ne reçoivent que <strong>des</strong> matériaux non mélangés (soit seu<strong>le</strong>ment fermentescib<strong>le</strong>s, soit de façon séparée, <strong>des</strong> matières fermentescib<strong>le</strong>s et infermentescib<strong>le</strong>s) seront exclus de la notion de lieu d'entreposage ou d'élimination. Il est important de spécifier que <strong>le</strong>s matériaux secs sont presque tous <strong>des</strong> matières séparées à l'exception du papier, du carton et du bois. L'alinéa 2 dudit artic<strong>le</strong> nous indique que ces matériaux sont assimilés à <strong>des</strong> matériaux infermentescib<strong>le</strong>s donc non mélangés. Cela signifie que toutes <strong>le</strong>s installations et <strong>le</strong>s systèmes de <strong>recyclage</strong> <strong>des</strong> matériaux secs sont exclus de la notion de lieu d'élimination ou d'entreposage. Il s'agit d'une exclusion importante, puisque, entre autres, <strong>le</strong>s artic<strong>le</strong>s suivants ne s’appliquent plus aux centres de récupération de matériaux secs : l’artic<strong>le</strong> 3, où toute personne qui désire établir ou modifier un lieu d'élimination ou d'entreposage doit faire une demande de certificat. Cette demande doit être accompagnée d'un rapport technique pour l'enfouissement sanitaire (artic<strong>le</strong>s 4 et 5), ce qui prend du temps et augmente <strong>le</strong>s coûts puisqu'il faut fournir <strong>des</strong> cartes géologiques et piézométriques, un re<strong>le</strong>vé géologique, un plan de localisation, <strong>des</strong> plans et devis divers, un avis technique <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s risques de contamination <strong>des</strong> nappes d'eau souterraines, etc. De plus, pour pouvoir exploiter un lieu d'élimination ou d'entreposage <strong>des</strong> résidus soli<strong>des</strong>, une demande de permis doit être déposée par écrit, en vertu de l'artic<strong>le</strong> 11, ce qui augmente encore <strong>le</strong>s coûts et <strong>le</strong> temps nécessaires à la réalisation. Il ne faut pas non plus oublier qu'en vertu de l'artic<strong>le</strong> 17, il faut fournir une garantie minima<strong>le</strong> de 25 000 $ pour pouvoir obtenir un permis pour un système de récupération. 33 Johanne Paquin et Mario Laquerre, Le <strong>recyclage</strong> <strong>des</strong> matériaux secs à l'aube de l'an 2000, 1998.
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