Septembre - Ham-sur-Heure - Nalinnes

FINANCES
Nouvelle réglementation sur les marchés publics
14 septembre 2013
La nouvelle réglementation sur les marchés publics est
entrée en vigueur le premier juillet dernier. La loi ellemême
date du 15 juin 2006. Nous avons dû attendre
sa transcription dans le droit belge et donc les arrêtés
d’exécution qui en reprennent toutes les modalités et
toutes les procédures pendant 7 ans ! En fait, la loi
sur les marchés publics transpose plusieurs directives
européennes en la matière et règle la manière dont un
contrat avec les entités issues du secteur public et
de nombreuses entités issues du secteur social doit
être conclu. L’objectif de cette loi est de faire jouer
la concurrence et de permettre ainsi aux autorités
publiques et aux entités sociales de toujours conclure
leurs contrats aux meilleures conditions. Pour le secteur
social, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi constitue une
véritable révolution car la plupart des institutions de ce
secteur ne sont pas familiarisées avec cette manière
de travailler. Par contre, pour les institutions publiques,
il ne s’agit pas d’un énorme bouleversement. Celles-ci
sont en effet déjà coutumières de cette législation et
de ces procédures. Pour elles, les changements sont
de moindre importance. Dans les grandes lignes, le
processus d’un marché public reste similaire. L’entité
concernée publie un avis de marché. Elle élabore un
cahier des charges dans lequel elle décrit son besoin
ainsi que les modalités du marché et définit les critères
de sélection et d’attribution ainsi que leur pondération.
Les entreprises ”fournisseurs”candidates effectuent
alors une analyse de la demande et élaborent une offre
SPORTS et PLAINES DE JEUX
Plaines de jeux et stages sportifs 2013
correspondante et conforme au cahier des charges. Par
le biais d’un cahier spécial des charges, l’entité fixe les
règles sur la base desquelles les entreprises désireuses
de participer au marché public doivent composer leur
offre. Tout le processus nécessite de part et d’autre
beaucoup de rigueur. Il est, de surcroît, assez long à
cause des nombreuses étapes à respecter entre la
publication de l’avis de marché et l’attribution effective
de ce marché. Il existe toutefois des moyens permettant
d’optimiser ces procédures. Par exemple, pour certains
appels d’offres, il est possible de rassembler en un seul
marché les besoins d’une année entière. Il est, en outre,
à noter que la nouvelle loi apporte davantage de flexibilité
en ce qui concerne le déroulement et le lancement des
marchés publics. Elle fixe non seulement de nouvelles
procédures et des nouvelles techniques d’attribution,
mais elle prévoit aussi les marchés électroniques.
Ces procédures électroniques ne sont pas encore
obligatoires, mais elles deviendront certainement
importantes à l’avenir dans le cadre de la simplification
administrative.
Quoi qu’il en soit, il convient de considérer la nouvelle loi
sur les marchés publics comme une évolution positive.
D’abord, elle offre aux entreprises une belle opportunité
de pouvoir remettre des offres à des institutions
publiques ou sociales et de devenir éventuellement
leur partenaire. Ensuite, elle est profitable pour les
institutions publiques et sociales puisqu’elle permet de
mettre en place une concurrence saine et cadrée.
Cet été, nos plaines de jeux récréatives ont eu lieu d’abord du 1 au 12 juillet à Ham-sur-Heure et ensuite du 29 juillet
au 9 août à Nalinnes, en partenariat avec l’organisation ”Jeunesse et Santé” qui s’est chargée de l’organisation
et du recrutement des moniteurs et des monitrices. Ces deux plaines se sont déroulées sans le moindre problème
avec une météo favorable qui a permis l’organisation d’une kyrielle d’activités extérieures.
Une centaine d’enfants y ont chaque fois participé. Ils étaient encadrés par une quinzaine de monitrices et moniteurs
engagés sous contrat d’étudiant.
A l’issue de chaque plaine, les parents et les enfants se sont déclarés satisfaits de l’organisation.
Les animateurs ont, cette année encore, effectué un travail de qualité et fait preuve d’esprit d’initiative et d’un
grand sens des responsabilités. Avec eux, les enfants
étaient en de bonnes mains et ne se sont pas ennuyés!
Nos stages sportifs organisés quant à eux durant
tout l’été ont connu le même succès puisqu’ils ont
tous affiché ”complet” !
On ne soulignera jamais assez l’importance de
l’organisation de plaines de jeux et de stages sportifs
durant les vacances d’été dans une commune comme
la nôtre.
Les parents qui ne sont pas en congé y trouvent
une belle occasion d’occuper leur progéniture de
façon positive et de lui faire vivre une expérience
humaine et sociale de grande qualité. Les enfants
rencontrent d’autres enfants, tissent des liens
sociaux entre eux, apprennent à vivre en communauté
et participent ensemble à une kyrielle d’activités
très variées et enrichissantes à bien des égards ! Ils
ont, de plus, l’opportunité d’appréhender la pratique
d’un ou de plusieurs sports de façon ludique et en
toute décontraction, ce qui n’est pas négligeable à
une époque où la notion de ”sport” perd de sa valeur
initiale !
Il va de soi que nous réitérerons ces initiatives l’année
prochaine!
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