La gestion de l'eau dans le cadre de l'ALENA: une ... - Ieim - UQAM

Observatoire des Amériques – La gestion de l’eau dans le cadre de l’ALENA: une responsabilité trilatérale?
une convention sur le partage de la rivière Bravo qui prévoyait une
distribution juste des eaux de la rivière située entre les villes de Juarez, d’El
paso et de Fort Quitman, au Texas. Malgré le fait que cette convention ne
prenait pas en compte les eaux de la rivière Colorado, elle relève d'une grande
importance dans le domaine du droit international : elle constitue le premier
traité formalisé entre deux nations pour le partage des eaux internationales.
Par la suite, en 1944, dans le cadre de la Commission internationale des
limites et des eaux, les deux pays décident de reformer la convention de 1906
et signent le Traité sur la distribution des eaux internationales des rivières
Bravo, Colorado et Tijuana, traité aussi appelé Traité des Eaux —
actuellement en vigueur. Ce traité, qui a eu comme antécédents les disputes
suscitées par l'utilisation équitable et la distribution des eaux internationales
de ces rivières, a permis de trouver un accord sur les différentes conceptions
et les cadres juridiques à propos des eaux limitrophes et ainsi, de résoudre les
conflits pour le juste partage de ces eaux limitrophes. 35
Toutefois, ce traité bilatéral a son importance puisque c’est à travers lui
qu’apparaissent dans le droit international de nouveaux principes et concepts
appliqués aux ressources naturelles qui traversent les frontières, comme le
sont, par exemple :
� le droit légitime au partage équitable et rationnel ;
� l'obligation des États de ne pas appliquer à l'extrême le concept de
souveraineté absolue sur leurs bassins hydrologiques ;
35 Schmandt, Jurgen (2002). “Bi-national water issues in the Rio Grande/Rio Bravo basin”, In Water Policy, num. 4,
pp. 137–155
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