Thierry BAUER, bureau d'études BEREST - François MAUVAIS

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marchés publics
• Code des marches publics annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004
• Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés
publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs
à la passation et à l'attribution de marchés publics
• Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
• Cahier des clauses administratives générales applicables aux marches publics
de prestations intellectuelles : Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié par décrets
n°80-809 du 14 octobre 1980, n° 81-101 du 3 février 1981, n° 81-271 du 18 mars 1981,
n° 86-447 du 13 mars 1986, n° 91-472 du 14 mai 1991
• Circulaire interministérielle du 26 décembre 1978
• Instruction du 26 décembre 1978
maitrise d’ouvrage publique et maitrise d’œuvre
• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d'œuvre privée.
• Décret n°86-520 du 14.03.86 pris en application de l'art 1er de la loi relative à la maîtrise
d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
• Décret n°86-664 du 14.03.86 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes
morales visées à l’article 6 b de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée peuvent assurer
la conduite d’opération.
• Décret n° 86-665 du 14.03.86 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes
morales visées à l’article 6 c de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée peuvent assurer
la conduite d’opération.
• Décret n°93-1268 du 29.11.93 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées
par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
• Décret n° 93-1269 du 29.11.93 relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés
par les maîtres d’ouvrage publics.
• Décret n° 93-1270 du 29.11.93 portant application du I de l’article 18 de la loi n° 85-704
du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec
la maîtrise d’œuvre privée.
• Arrêté du 21.12.93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission
de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires
de droit privé.
• Loi n°94-679 du 08.08.94 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
• Circulaire du 09.08.95 relative à la maîtrise d’ouvrage publique - Procédure
de conception-réalisation.
• Arrêté interministériel du 20.04.00 fixant les taux et les modalités de rémunération
des prestations d’ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères
de l’équipement et de l’agriculture et précisant les modalités de leur intervention
• Circulaire du 02.05.00 relative aux concours de service d'ingénierie publique
• Arrêté du 27.11.01 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités
de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains
services des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités
de leur intervention.
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