Thierry BAUER, bureau d'Ã©tudes BEREST - FranÃ§ois MAUVAIS

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8 etapes préalables à la signature du contrat pluriannuel d’assainissement › Fiche › Fiche › Logigramme › Logigramme phase 1 • initiation n°1.1 : Initiation phase 2 • réflexion n°2.1 : assistance à maîtrise d'ouvrage Logigramme L2 Fiche n°2.2 : études d’investigation Fiche n°2.2.1 : étude diagnostic fonctionnelle des réseaux d’assainissement collectif Fiche n°2.2.2 : diagnostic de l’assainissement non collectif Fiche n°2.2.3 : études "milieu naturel" Fiche n°2.2.4 : études complémentaires Fiche n°2.2.5 : études de zonage Fiche n°2.3 : zonage d’assainissement phase 3 • décision L3 Fiche n°3.1 : scénario d’assainissement Fiche n°3.2 : programme d’assainissement Fiche n°3.3 : programmes d’opération phase 4 • conception L4 Fiche n°4.1 : études préliminaires Logigramme L5 Fiche n°4.1.1 : études de contraintes physiques et d’environnement Fiche n°4.2 : études d’avant-projet Logigramme L6 Fiche n°4.3 : contrat pluriannuel d’assainissement Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 Page 13 Pages 14-15 Page 15 Page 16 Pages 17-18 Page 19 Page 20 Page 21 Page 22 Page 23 Page 24 Page 25 Page 26 Page 27 Page 28 Page 29 Pages 30-33 Page 34 Page 35 Page 36 phase 4 • conception phase 3 • décision phase 2 • réflexion phase 1 • initiation
1 › Déclencher phase initiation fiche n° : pourquoi 1.1 initiation objectif : On initie généralement une démarche d'assainissement pour respecter les contraintes réglementaires d’assainissement. Les agglomérations de plus de 2 000 Equivalents-habitants (EH) et celles de moins de 2 000 EH qui possèdent des réseaux de collecte des eaux résiduaires urbaines (ERU), même partiels, sont tenues d’assurer avant le 31 décembre 2005 la collecte des eaux usées domestiques et leur épuration. la démarche d’assainissement sur un périmètre d’étude pertinent et désigner la collectivité commanditaire des études (maître d'ouvrage "études"). comment qui En réunissant les partenaires de la démarche d’assainissement (communes concernées, agence de l’eau, conseil général…) fiche 1.1 Une commune ou un EPCI (communauté de communes, SIVOM, syndicat d’assainissement, etc.) phase 1 • initiation Mais cette démarche peut aussi faire suite au questionnement d’une collectivité dû à : • un souci de restauration ou de protection du milieu naturel, • une démarche volontaire d’amélioration ou de mise en place de l’assainissement, • etc. points à aborder moyens recommandations Questionnement Périmètre d’étude Le périmètre d’étude peut être différent du périmètre de travaux Pilotage des études • Organiser une réunion regroupant l’ensemble des partenaires de la démarche d’assainissement ( commune(s), agence de l’eau, conseil général, acteurs réglementaires, etc.) • Vérifier la cohérence avec le bassin versant et, si elle existe, avec la carte d’agglomération • Associer l’ensemble des collectivités, des services de l’État concernés (SPE, etc.) et les financeurs à sa définition • Choisir un MOA "études" parmi les collectivités du périmètre d’étude ou en constituer un • Vérifier que le MOA "études" dispose de la compétence "Études" : - par compétence propre - par constitution d’un syndicat dédié - par transfert de compétence • Définir les conditions de financement des études Comité de suivi • A constituer éventuellement pour assister le maître d’ouvrage “Etudes” dans les phases d’initiation et de réflexion 9
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Page 13 and 14: 2reflexion › 2.2 fiche phase n°
Page 15 and 16: Description des filières de traite
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Page 19 and 20: 2reflexion › fiche phase 2.2.5 2.
Page 21 and 22: › phase 3 décision objectif : É
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Page 27 and 28: phase 4 conception procédure l4 "
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Page 31 and 32: Contexte géotechnique • Études
Page 33 and 34: Contexte géotechnique • Études
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