Un an plus tard - The Grand Council of the Crees

Principes et priorités
d’investissement
des fonds provenant de La Paix des Braves
Allocation 2003-2004 découlant
de l’Entente Cris-Québec
Allocation pour l’année 2003-2004 conformément à
l’Entente concernant la nouvelle relation Cris-Québec –
La Paix des Braves.
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1. Générations futures
Cet investissement a été réglé lorsque le partenariat
conjoint des différents organismes officiels cris
(Cree Boards) et le Grand Conseil ont adopté un
règlement selon lequel 15 % des fonds provenant
du Québec doivent être mis de côté et investis à
partir de l’an 3. Il faut de la discipline pour respecter
la mission que nous nous sommes donnés de créer
et de gérer le fonds dont le rendement à la dernière
année de La Paix des Braves devra être égal ou
supérieur aux paiements du Québec.
2. Développement économique
Cet investissement viserait la création d’emplois.
La formule d’allocation pourrait être identique
à la formule par habitant utilisée pour le fonds
communautaire du Bureau de l’indemnité. Les
quatre petites communautés obtiendraient les
premiers 5 %, le restant devant être divisé
par habitant.
3. Développement communautaire
Cet investissement serait fondé sur les besoins.
L’allocation serait versée au prorata pour régler le
problème de la pénurie de logements. Les projets
toucheront l’hébergement et d’autres infrastructures
et aménagements communautaires.
4. Obligations légales selon la CBJNQ
et La Paix des Braves
Cet investissement couvrirait les dépenses
découlant de la mise en œuvre des obligations
définies au chapitre 28 de la CBJNQ et transférées
à la Nation crie aux termes de La Paix des Braves.
Ces obligations touchent : la SODAB, l’Association
des trappeurs cris, l’Association crie de pourvoirie
et de tourisme, l’Association crie d’artisanat
autochtone, les cours de formation et le placement,
les centres communautaires, les services essentiels
d’hygiène, la protection contre les incendies et l’aide
aux entrepreneurs cris.
5. Emprunts et dettes
Au cours des ans, les Cris ont fait des emprunts et
contracté des dettes afin de forcer le gouvernement
du Québec à respecter ses obligations et à imposer
des mesures transitoires dans des secteurs forestiers.
Ces dettes et emprunts doivent être repayés au
Bureau d’indemnité et à James Bay Eeyou.
6. Frais généraux pour la mise en œuvre
de La Paix des Braves-CBJNA
Les frais sont ceux reliés à la mise en œuvre de La
Paix des Braves, par exemple au comité permanent
de liaison, à un partenariat limité, aux divers
comités, au Conseil cri sur l’exploration minérale
et au régime forestier.
7. Protection des droits cris
Les dépenses du Bureau d’indemnité pour mettre
en lumière et protéger les droits cris à plusieurs
chapitres ont été des plus profitables à la Nation
crie. La Nation crie doit encore faire pression
auprès du gouvernement fédéral pour qu’il respecte
ses obligations découlant de la CBJNQ.
8. Possibilités de revenus additionnels du
Québec et du fédéral ou autres sources
de revenus
Dans le but d’accroître le financement fédéral
disponible, il faut investir dans les domaines où on
retrouve des obligations conjointes du Québec et
du Canada, en vertu de la CBJNQ. La priorité sera
donnée à d’autres investissements susceptibles de
rapporter davantage à la Nation crie – tels les
programmes fédéraux ou québécois qui exigent
une contribution financière du demandeur.
Lors de sa réunion du 26 mars 2003, la société en commandite s’est prononcée quant à l’allocation du paiement
pour l’année 2003-2004 découlant de La Paix des Braves. L’allocation de 36 500 000 $ aux communautés
reflète un compromis des dirigeants locaux cris.
Ces fonds serviront aux programmes d’hébergement et de développement économique.
L’allocation de 9 500 000 $ – qui vise à couvrir les éléments sur la liste – n’est pas réglée. Le GCCEI-ARC
verra à allouer ce montant.
La société en commandite est le récipiendaire du financement découlant de l’Entente concernant la nouvelle
relation Cris-Québec, connue sous le nom de « La Paix des Braves ».
Allocation aux communautés cries
Allocation finale approuvée par la société en commandite
pop. % pop.
3 302 24 % Chisasibi 7 300 000 20 %
580 4 % Eastmain 2 350 000 6 %
2 951 21 % Mistissini 8 000 000 22 %
617 4 % Nemiscau 2 000 000 5 %
628 5 % Oujé-Bougoumou 2 000 000 5 %
2 127 15 % Waskaganish 4 000 000 11 %
1 590 12 % Waswanipi 5 000 000 14 %
1 183 9 % Wemindji 3 500 000 10 %
755 5 % Whapmagoostui 2 350 000 6 %
13 733 36 500 000
Communautés cries 36 500 000 80 %
Alloués à d’autres obligations 9 500 000 20 %
Allocation totale pour 2003-2004 46 000 000
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La Nation Eeyou Eenou : printemps 2003