Un an plus tard - The Grand Council of the Crees

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La Paix des Braves
Emprunts et dettes
Allocation finale
GCC (EI) – Dépenses de négociation (déficit courant non financé, 31 mars 2002 600 000
GCC (EI) – Solde du besoin de financement pour 2002-2003 (estimation actuelle) 1 000 000
Bureau de l’indemnité – Emprunt forestier (solde à être remboursé) 300 000
SEBJ – Emprunt pour le programme d’aide aux trappeurs – Portion du capital 910 000
SEBJ – Emprunt pour le programme d’aide aux trappeurs – Coûts projetés des intérêts courus –
SEBJ – Négociations et procédures judiciaires relatives à EM 1 (1996) –
Sous-total 2 810 000
Engagements reliés à l’Entente
Conseil Cris-Québec sur la foresterie 1 000 000
Autres dépenses reliées à la foresterie 500 000
Évaluation des répercussions sur l’environnement – Rupert 350 000
Dépenses reliées à la société en commandite 200 000
Dépenses reliées au Comité de liaison 200 000
Frais de mise en œuvre de l’Entente 1 000 000
Frais et dépenses de représentation de divers comités 150 000
Soutien environnemental local – Fonction de soutien de Rouyn –
Contribution du Conseil cri sur l’exploration minérale aux activités –
Approuvé par les Conseils 400 000
Société de développement crie 300 000
Association des trappeurs cris1 000 000
Association crie de pourvoirie et de tourisme (fonctionnement seulement) 300 000
Association crie d’artisanat autochtone (financement paritaire) 200 000
Comité consultation et d’évaluation de la Baie-James 80 000
Services de protection contre les incendies (services communautaires) –
Sous-total 5 680 000
Jeter les fondements financiers
pour l’avenir
En décidant de verser au nouveau Fonds Waayapisinigan une partie du financement annuel découlant
de l’Entente concernant la nouvelle relation Cris-Québec, la Nation crie a franchi une étape importante
pour établir les fondements financiers pour l’avenir.
Ainsi, à partir du 1er avril 2004, une contribution annuelle égale à 15 % du paiement du Québec à la
Nation crie sera mise de côté dans le Fonds Waayapisinigan.
Les contributions annuelles et l’ensemble des revenus provenant du fonds ne pouvant être distribués
pendant les premiers 50 ans, le Fonds Waayapisinigan augmentera au cours de la durée de l’Entente
avec Québec. Le fonds, géré professionnellement comme s’il s’agissait en quelque sorte d’un fonds de
retraite, sera soumis à des règles strictes d’investissement et d’administration.
Le taux de 15 % a été retenu afin d’assurer, à partir d’avril 2052, un revenu durable – provenant des
investissements – égal ou supérieur aux paiements du Québec. Au fil du temps, le taux de contribution
sera réévalué pour s’assurer que cet objectif est atteint.
Évolution du Fonds Waayapisinigan
(avec une contribution de 15 % au Fonds pour le patrimoine)
Actifs accumulés dans le Fonds Waayapisinigan en dollars de 2002
Croissance avec les années
Allocation au GCC (EI) pour la protection et l’avancement des droits des Cris 585 000
Sous-total 585 000
Changement prévu aux paiements du Québec aux Cris
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Centre Anischaaukamikw 100 000
Conseil des jeunes 100 000
Conseil des aînés 100 000
Société des communications cries de la Baie James 50 000
Association Washaw Sibi 75 000
Allocation totale de financement proposée pour soutenir les engagements et autres 9 500 000
Total 9 500 000
Paiements du Québec en dollars de 2002
Paiements du Québec ajustés pour tenir compte de l’inflation
La Nation Eeyou Eenou : printemps 2003